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Greffe
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dora - 408 vues

J'ai demandé mon ordonnance de protection au greffe. j'ai réceptionné une ordonnance avec seulement signatures juge et greffière. il n'y a pas de formule exécutoire ni de tampon du greffe sur l'ordonnance...

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Demande de bracelet électronique
Posée par Clair, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 397 vues

Mon compagnon à fait une demande de bracelet électronique combien de temps faut il attendre pour avoir l'audience merci...

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Greffe ordonnance
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dora - 391 vues

J'ai réceptionné une ordonnance de protection valable (signatures juge et greffière) du greffe. la mention exécutoire est absente. dois je transmettre obligatoirement par voie d'huissier l'ordonnance de protection à...

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Ordonnance de protection
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dora - 385 vues

Le juge a débouter ma demande d'interdiction de contact entre mes deux enfants et une grande tante. ma demande à été appuyer par la lettre manuscrite de ma fille et un écrit de mon époux reconnaissants les faits, de bains nus...

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Statut plainte
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 379 vues

J'ai demandé le statut d'une plainte pour calomnies au procureur. j'ai reçu en retour un statut de plainte qui ne correspond pas à ma plainte datée. j'ai fait un retour en mentionnant que la date de ma plainte...

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Menace de dépôt de plainte par mon ex mari
Posée par Alexandra, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Alexandra - 374 vues

Mon fils âgé de 17 ans en apprentissage a quitté mon domicile fin août 2025 et a prit un studio pour à priori se rapprocher de son emploi. mon ex mari m'a demandé de participer financièrement pour que mon fils puisse passer le permis...

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12 mois ferme
Posée par Lolita, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BENOIT - 371 vues

Mon fils a été condamné à 12 mois ferme j’aimerai savoir un peu près ça date de sorti merci maître...

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Radiation école et information nouvel établissement scolaire
Posée par Fred, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DUCA - 334 vues

Je viens vers vous car je souhaiterais obtenir des renseignements. j'ai radié mes enfants de leur établissement scolaire car les relations n'étaient plus bonnes avec la directrice et l'enseignant de ma fille, et il y...

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Statut plainte
Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DIARRA - 321 vues

J'ai demandé le statut d'une plainte pour calomnies au procureur. j'ai reçu en retour un statut de plainte qui ne correspond pas à ma plainte datée. j'ai fait un retour en mentionnant que la date de ma...

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Délégation parentale
Posée par Sivette, il y a 13 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Sivette - 252 vues

Le père de ma fille a la garde exclusive et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. a-t-il le droit de demander à sa compagne d'amener notre fille aux médecins, à l' école et activités...

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