Une question en droit pénal ?

Certains personnes me conseille de faire une mise en demeure pour montrer que je cherche la résolution et que je donne une chance, certains parlent de plainte mais j' ai peur d'être jugé sévère pouvez vous m'envoyer...

Comment formuler, notifier son désaccord sur prélèvement sur compte sans être informé au préalable...

La gendarmerie m’a contacté avec son portable pour des vols que leclerc a signalé avec la vidéosurveillance. je ne fais que des bêtises depuis la mort de mon fils et mari. j’ai tout réglé, j’ai signé un papier où il y avait écrit...

En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la...

Mon mari a eu 48h de garde a vue après mavoir fait des menaces plutôt intimidations envers notre fils et moi par sms et à l'issue à ete mis sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec notre fils et...

Suite a une dispute houleuse, ma femme est aller faire un signalement a la gendarmerie, sauf quelle a parler d une altercation beaucoup plus ancienne. du coup suite a mon audition sur l ensemble des chef d inculpation il n 'en...

J'ai été l'objet d'une enquête pour abus de faiblesse, en tant que victime. ce n'est pas moi qui ai porté plainte, c'est l'assistante sociale qui nous a d'énoncés. même la policière a dit...

Mon épouse et moi avons été arnaqués en août 2019 par une fausse société de serrurerie. nous avons déposé plainte très rapidement auprès de la ddpp75. un procès a eu lieu le 18/10/2023 au tribunal correctionnel de paris (nous nous...

Par stupidité personnelle, je me suis fait escroquer de 489.000 ? par le site livaxxen.org. je voulais savoir à quel pourcentage de chance vous évalueriez la possibilité de récupérer au moins les 2/3 de cette somme ? et à combien...

J’ai lus sur certains post que mon adresse est possiblement visible sur le dossier pénal et ça me fais peur si la personne contre qui j’ai porté plainte avez cette information si elle fait une demande de dossier pénal, est ce que...

Je vous écris car j’ai dénoncer mon conjoint pour port d’arme il a eu un accident hier dans la nuit du 31 est c’est rendu à mon domicile le matin je lui ai demandé de partir car je ne voulais pas être mêlé j’ai appeler le 17 en...

Je dois partir en séjour et je passerais vers le tunnel sous la manche et donc par le poste de contrôle de douane. plusieurs personnes ont déjà rencontré des problèmes avec les douaniers là bas et je souhaiterais savoir si pour ma...

Est ce que un avocat peut consulter un casier judiciaire auprès du tribunal a ma place ? peut il voir le b2?...

Maître, je vais être convoquée par un délégué du procureur, l hors d une fouille, pour une soit disant possession d un cran d aret, alors que j avait un opinel de belle marque offert par ma copine, pour chez moi, je n'ai pas eu...

Alors, j'ai été condamné en juin 2022 pour port d'armes. quatre mois plus tard, à la réception du jugement ( donc le jugement est definitif "delai d'appel epuisé", je me suis aperçu qu'ils ont commis une erreur...

Que signifie dis que les creanciers ne recouvrent pas leur droits de poursuite individuelle...

J’ai été condamné à une peine de 4 mois avec sursis et 18 mois de mise à l épreuve pour « agression sexuelle » fin 2011, ma seule condamnation.. figure t elle toujours sur mon casier b2 !? et surtout va t elle m empêcher d’exercer...

Connu des des services de police, j'ai fait un vol dans un magasin est est-ce que la police peut me retrouver si le magasin dépose plainte je précise que je n'ai laissé aucune empreinte derrière moi ni paiement ni voiture...

Reçu signification de fin exécutoire sais comment sa fonctionne en lisant arrive pas comprendre quand appelle on dit de voir avocat du dossier sauf est appelle pas réponse...

Je me permets de vous contacter afin d'avoir quelques informations concernant la date de fin de peine de mon fils. mon fils est rentré en détention le 16/11/2021 il a été jugé en cours d'assises le 25/10/2024 à 12 ans de réclusion...

J ai ete 4 h en garde a vue et relachee c etait pour des faits de harcelement on ne m a rien dit quelle sera la suite ? pas de convocation tribunal et je risque quoi ?merci maitre...

J'ai eu un surcis de 2 ans qui c’est terminer le 6 mars ma conseillère du spip à demander un renouvellement de 1 ans car je n'est pas suivis entièrement les obligations de soins car compliquer depuis 2 ans je me suis...

Suite à un problème financier j’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 , puis j’en ai réglé deux autres en mars et avril 2019 après plus du tout j’ai u un jugement le 5 janvier 2021 . il y a t’il forclusion ? si oui je...

J ai déposé un « signalement » il y a plus de deux mois, le bureau unique du justiciable ne trouve aucun enregistrement de mon courrier, le bureau d ordre pénal a été relancé, sans retour, les faits dénoncés peuvent être considérés...

Je souhaiterai savoir dans le cadre d'enfants placés a l'ase,et 1 enquête judiciaire , en cours,liee a des événements importants et tres graves connus tout recemment,concernant 1 foyer ase ds lequel étaient places les...

Définition 6 mois emprisonnement délictuel à titre de peine principal...

J'ai été convoqué par application des dispositions de l'article 390-1 du cpp.devant le tribunal correctionnel de chartes le 16 août 2024 pour comparaitre le 19 mai 2026. le dossier de procÉdure est donc clos. mon...

Suite à un renvoi d'audience, le juge a modifié le pointage à une fois tous les 15 jours (au lieu d'un pointage hebdomadaire), mais je n'ai pas eu de copie/papier portant cette décision. le commissariat n'est...

Se posibile de voir le delegue de procureur avant la date done par le police. decale lu randevu avant...

Mon ami et incarcéré, la prison et favorable a ça sorti le procureur fait appel de cette décision pourquoi...