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Quelle qualification pour fait suivant . Posée par C.Moi, il y a 15 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 heures par C.Moi - 270 vues Suite à une ordonnance du juge d'instruction ,j'ai déposé un appel devant la chambre d'instruction au visa article 186 alinéa 2 du code de procédure pénale . avisé de mon appel par x ,mon avocat dans un autre dossier... Compléter

Plainte contre un avocat Posée par shaddy, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par l'andouille - 5534 vues J'ai contacté un avocat en france pour traiter une affaire devant le tribunal adminisatrtif de poitiers concernant des pensions à reverser à un anciens combattant. je suis sorti vainqueur selon les enoncés du jugement que... Compléter

Droit penal Posée par blaa49, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1923 vues Je connais quelqu'un qui a la garde de son enfant je l'ai vu sniffer une poudre blanche je ne m'y connais pa en drogue il roule a 150 sur une route a 80 il prend les rond point a contre sens il conduit sous effet de... Compléter

8 mois de prison ferme et 6 mois révoqué Posée par théo68, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Theo90 - 2894 vues Mon ami à pris 8 mois de prison ferme le 22 novembre. il est passé en commission d’application des peines et devait sortir le 21 mars sous libération sous contrainte or entre temps sont sursis de 6 mois est tomber. donc il doit... Compléter

Est ce que un démarche illégal avec pv doit faire l'objet d'une déposition à la Posée par Dgena, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Cassé - 1650 vues Ma fille mineur s'est fait arrêter par la gendarmerie pour démarche illégal.je suis venu aussitôt à leur rencontre et le gendarme m'a dit qu'il me dresserai un pv.il m'a téléphoné par la suite pour me demander... Compléter

Fraude aux allocations pÔle emploi Posée par Dominique, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dominique - 2811 vues Dans le cadre d'une procédure de divorce une amie se voit demander par son ex-mari une prestation compensatoire de plusieurs dizaine de milliers d'euros , car mr présente au juge un dossier où il est "officiellement" chômeur depuis 3 ans... Compléter

Pour le bracelet Posée par Ines, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ines - 2583 vues Jai eu une decision de justice ou jai pris 1ans ferme et un ans de surcis les un ans ferme il me les on mis en bracelet depuis le 7juillet 2021 jai eu la decision quel et le delais pour lattente de recevoir la lettre de la juge... Compléter

Vol à l'étalage Posée par Viuyto, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Viuyto - 531 vues J’ai commis un vol à l’étalage dans un magasin hier, d’un montant total de 25€. un vigile m’a intercepté après la caisse, m’a isolé à l’arrière du magasin, a pris ma carte d’identité et m’a demandé de payer les articles volés, ce... Compléter

Pénal = innocent Posée par Lily, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maurice - 2941 vues Bjr pouvez-vous m'indiquer quand il y a un jugement correctionnelle ou vous êtes relaxé et que le parquet ne fait pas appel si pénalement vous êtes 100% innocent ,et que aucun moment on vous parle de pénal... Compléter

Contre un maire : pénal ou administratif ? Posée par Jacky, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1813 vues Dans le cadre de la gestion de travaux communaux, des dommages importants sont causés sur un terrain privé. le maire semble être directement responsable vu qu'il est le donneur d'ordres aux entreprises exécutantes. les... Compléter

Vol émeute 2023 Posée par Xjaipeurx, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dehors les immigrés - 2234 vues Hier soir il y a eu des émeutes à marseille dont jetait témoins au bout d'un moment il ont cassé un magasin de luxe et sont rentré dedans pour le piller je vous rassure je ne suis pas rentré je suis juste témoins , cependant il on... Compléter

Jugement en appel pour licenciement Posée par Ray, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 4080 vues Il y a 3 ans j'ai gagné mon procès contre mon ex employeur pour licenciement abusif .montant accordé: 9 000 euros .aujourd'hui le procès est jugé en appel ,entre temps une nouvelle réforme sur le montan du licenciement... Compléter

Quelle issue après condamnation si le prévenu ne veut pas payer Posée par Lou, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7213 vues Mon ex à été condamné pour abandon de famille avec des arriérés de pension alimentaire, une compensatoire jamais versée et des dommages et intérêts non réglés. huissier, avocat n'arrivent pas à récupérer cette somme... Compléter

Mon avocat a volontairement perdu mon proces, agression avec 200 jours d'itt Posée par Mouchka, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mouchka - 1923 vues Suite à une agression, j'ai été opéré de l'épaule droite, l'opération n'a pas totalement réussie car j'avais le bras en écharpe le jour de l'agression, la rééducation de ma première opération... Compléter

Extorsion (pénal?) dans un dossier d'urbanisme Posée par NBSK7, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nbs7 - 2839 vues Je suis un particulier qui a divisé un terrain en 3 lots. la séparation de 47 mètres entre ces lots et la voisine au nord était matérialisée par un grillage vieillot mais stable et sans trous qui était en totalité sur ma parcelle... Compléter

Convocation police affaire vous concernant Posée par anonyme90, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 3524 vues Je viens d’appeler le commissariat et j’ai informé le policier que j’ai le droit de savoir pourquoi je suis convoquer et il me dit que si c’était dans le cadre d’une affaire judiciaire j’ai le droit de savoir mais comme cela n’a... Compléter

Délai d'une plainte Posée par Lucas, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pat33 - 6329 vues Une plainte à été déposé contre moi le lundi 30 octobre 2017 et je n'ai actuellement toujours aucune réponse, je me demandais donc au bout de combien de temps la réponse surviendrait-elle ou encore y aura t-il une réponse ? la... Compléter

Violences intrafamiliales Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Fumey - 1922 vues Controle judiciaire depuis decembre 2023 , respecté à la lettre , tous les soins psychologiques ont été faits . le proces est au mois de juin . dans le cadre de violences sur femme et enfants sachant que la femme s'en sort avec... Compléter

18 mois !!! Posée par Mon homme, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mon homme - 3749 vues Mon mari a fait 6 mois de détention provisoire et il es sorti cela fait 18 mois et la y’a son jugement en novembre les faits sont violence sur personne dépositaire avec arme et 11 j itt et deux autres policiers à 1 j itt en récidive... Compléter

Mineur et majeur Posée par Nanou, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître FARRAJ - 1662 vues Je viens vers vous, car le conjoint d’une amie à moi a un souci. il s’est rapproché d’une jeune âgée de 15 ans. il lui a dit qu’il avait des sentiments pour elle qu’elle ferait une très bonne belle-mère pour sa fille. en... Compléter

Dépôt de plainte contre enfants mineurs Posée par Bleu nuit, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1950 vues La femme de mon ex mari a déposé plainte contre mes 3 enfants mineurs (16 ans, 14 ans et 12 ans) pour violences sur son enfant de 5 ans et sur elle même que risque mes 3 enfants svp ? au niveau juridique... Compléter

Justificatif du paiement des droits fixes de procédure Posée par Fabrice, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fabrice - 636 vues Afin d'effacer un casier judiciaire b2 pour reconversion taxi, le procureur de la république me demande un justificatif de paiement des droits fixes de procédure auprès de la trésorerie generale comment faire pour obtenir ce... Compléter

Saisi de civi pour victime directe et indirecte Posée par cloclo83, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cloclo83 - 2490 vues Voilà ma situation : je dois saisir la civi car ma fille a été victime de viol. un procès a eu lieu et l'auteur des faits, en plus d'avoir été condamné à 10 ans de prison, il a été aussi condamné à nous verser une somme à... Compléter

Vol étalage Posée par Lachhab, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Zerbib - 577 vues Ma petite sœur, âgée de 18 ans, a volé pour un montant de 10,43 euros aujourd'hui. ce n'est pas la première fois qu'elle commet ce genre de geste. l'agent de sécurité l'a interpellée, mais elle a pu... Compléter

Effacement du casier Posée par France, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par France - 6957 vues J'ai était condamné à une peine de deux d'emprisonnement avec sursis le 6 décembre 2012 par le tribunal pour mineurs en correctionnel ,aujourd'hui majeur et étant en 2018 j'aimerais savoir si mon b2 a était... Compléter

Prélèvement adn Posée par Mam10, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Zerbib - 3225 vues La police a t elle le droit de venir en maison d'arrêt effectuer un test adn car celui fait au poste a était mal fait, tout cela sans prévenir l'avocat, sans prévenir le détenu au préalable ? est ce que cela peut... Compléter

Convocation huissier suite avis google justifié et documenté Posée par Si Wai, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2052 vues Nous rencontrons un (gros) pb avec notre syndic aujourd'hui. suite à sa défaillance et surtout à ses non-réponses malgré les multiples mails et lettres en ar, des copropriétaires ont laissé des avis google négatifs... Compléter

Pas de quittances Posée par maria42, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NAOUI - 1873 vues Je réclame les quittances depuis un bout de temps par mail et recommandé au propriétaite, il refuse même de répondre à la caf qui le lui réclame. je compte envoyer au tribunal une demande en injonction de faire, peut elle etre... Compléter

Que ce passe t il si j ai voler quelque chose je suis mineur Posée par Theo, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Theo - 3137 vues J ai voler un stylo dans un magasin de fournitures scolaires plus tard dans la semaine je retourne dans le magasin pour acheter un taille crayon le vendeur me dit qu il ma vu a la camera voler quelque chose hier et qu il a appelé la... Compléter

Recel objet volé Posée par Dwifs, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6168 vues Notre fils s'est fait cambrioler. il a retrouvé des jeux chez un commerçant. il a ainsi retrouvé le cambrioleur et l'a fait interpeller par la police. il a pris en comparution immédiate 3 ans ferme.... notre fils a... Compléter