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Absence à une convocation pour ordonnance pénale Posée par Lofthevalley, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2306 vues Je suis convoquée au tribunal correctionnel pour me notifier une ordonnance pénale délictuelle dans 15 jours. seulement je ne peux m'y rendre ce jour là car je serai à 400 km de là au mariage de ma meilleure amie pour... Compléter

Constat d'huissier Posée par Pourquoipas, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rico - 7737 vues Est-il possible de faire appel à un huissier pour constater la véracité d'une déclaration portant sur une vidéo ? je présente la vidéo et la déclaration la concernant, et l'huissier après visionnage de... Compléter

Convocation par un tiers au commissariat Posée par Legaleye, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Legaleye - 2374 vues Est-ce légal pour la justice ou les autorités tels que la gendarmerie ou la police de demander à une tierce personne d'en faire venir une autre (dont elle n'est pas spécialement proche) au commissariat ? si tel est le cas... Compléter

Verifier saisie immio Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanard - 628 vues Puis-je ou un avocat vérifier si il.y eu une saisie et quand la vente au.x enchères aura lieu ? si je n ai pas reçu de lettre recommandée ?... Compléter

Controle judiciaire Posée par melodie, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par melodie - 7378 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire mais sachant que la presume victime avai menti mais que jai aucune preuve pour prouver ces mensonges, mais là , sachant que jai des preuves qui montrent quil essaye de se remettre en... Compléter

Enquête suite suicide Posée par Eric, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 3286 vues Suite à la tentative de suicide par pendaison de mon frère, il est décédé quelques jours après. les circonstances un peu étranges et les incohérences des dires de sa compagne nous poussent à nous inquiéter... Compléter

Avocat muet Posée par Jr, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2338 vues Un avocat qui ne vous donne aucune nouvelles de votre dossier,ni mails et quand j appelle il plaide...mais reviens pas vers moi malgré des dizaines de mails et msg a son cabinet et secrétaire. que faire ?????... Compléter

Stage de citoyenneté non effectué à cause de soucis de santé. Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bb - 3207 vues J’ai été condamné à un stage de citoyenneté, je n’ai pas pu y assister à cause d’un problème de santé. on m’a redonné une autre date, je n’y suis pas allé, toujours à cause de problèmes de santé. je suis convoqué au commissariat... Compléter

"l'état des lieux des affaires" (personnelles) après la sortie, ça existe ? Posée par Filipo, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Filipo - 7826 vues Après qu'une personne a été exulsé manu militari d'un centre d'hébergement, le personnel a sortie ses affaires de sa chambre et l' a rangé dans un cave. le directeur parle de l'etat des lieu des affaires... Compléter

Requalification des crimes Posée par Hervemandari, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3737 vues À quelle moment svp peut on demander au juge la requalification de la désignation des crimes svp? mon conseil m lndique qu il ne peut le faire avant 6 mois apres la gav merci... Compléter

Convocation pour attouchements Posée par M.Scofield, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adéquate - 2784 vues Âgés de 26 ans, je jongle entre études et travail dans un resto. le monde de la nuit m'etant famillier, je sors tard le soir et enchaîne les soirées. ceci étant j'ai rencontré cette jeune femme en boîte de nuit avec qui... Compléter

Suspension de permis Posée par Sidonie, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eloi - 2416 vues Ma fille a eu une suspension de permis de 6 mois en décembre 2019 pour alcoolémie au volant. elle a pu retrouver son permis en juin 2020 mais à cause de l'épidémie n'a toujours pas eu de décision judiciaire la concernant... Compléter

Plainte violence ? Posée par Dolphins03, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dolphins03 - 5255 vues Hier matin , lors d'un jogging matinal , j'ai recroisé mon ex amie que je n'avais pas revu depuis 3 mois et quelle avait déposé plainte contre moi pour des messages écrits à son mari et ses beaux fils , je dénonçais... Compléter

Envoi de la copie d'une procédure. Posée par bourbonnais2B, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6635 vues Ayant déposé une plainte en juillet 2014 pour mes filles dans le cadre d'atteinte aux personnes, mon troisième conseil refuse de me transmettre la copie de la procédure (classée sans suite), que lui avait transmis le deuxième... Compléter

Probleme aidez moi s'il vous plaît. Posée par kikou, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kikou - 8836 vues J'ai envoyé une demande de requête auprès de la juge d'instruction pour une manifestation de la vérité, mais celle-ci ne répond pas ..; le juge d'instruction ne répond jamais à mes courriers. cela n'est pas... Compléter

Comment prouver ? Posée par Michel, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 3070 vues à vous, de façon répétée, je suis agressé verbalement et physiquement sur la voie publique, à la campagne, par un individu dont je connais l'identité. il me menace de plus en plus, y compris par des menaces de mort. a chaque fois... Compléter

Appel sur dml Posée par Julien, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sly - 5566 vues Je voudrais savoir , cela fait 6 mois que je suis en mandat dépôt criminelle j'ai fait une dml elle a été refuser j'ai donc appel sur la dml , je suis passer en vidéoconférence, je voulais savoir combien de temps apres... Compléter

Affaire contre agence de voyages Posée par chaton, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par chaton - 1645 vues Nous sommes un groupe qui avions prévu un séjour à l'ile de la réunion en 2020 en passant par une agence de voyage. nous avons versé un acompte fin 2019 et en 2020 mais ce voyage a été reporté en 2021 à cause du covid... Compléter

Amende sncf Posée par Wesley, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Wesley - 1768 vues Je vais vous expliquer un petit peu l’histoire, mon copain reçoit encore des amendes de la sncf. sachant que nous habitons dans le sud il reçoit des amendes dans le nord il a un cdi dans le sud. il travaille il y a deux jours on a... Compléter

Responsabilité pénale accident de la route Posée par questiondedroit, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par celemenia - 3220 vues Dans le cadre d'un accident de la circulation ayant entraîné la mort d'un individu, ce dernier était sur son téléphone au moment du drame. il conversait avec un individu au téléphone : cet individu peut-il être tenu... Compléter

Cumul des mandats de depot Posée par Nell123, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 976 vues Mon frère à fait l'objet d'un 1er mandat de dépôt correctionnel en janvier pour stup et un second en juillet également pour stup. est ce que depuis aout il effectue sa peine pour ses deux mandats ou bien le premier doit... Compléter

Chantage et escroquerie Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nanard - 2918 vues Des gendarmes avaient ils le droit de confisquer mes animaux non tatoués et de m obliger a payer des frais de vétérinaires chez d autres vétérinaires après les avoir confiés a une association qui devait me les rendre ? puis je... Compléter

Convocation du délégué du procureur pour violence psychologique et moral Posée par ben29, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2252 vues Je suis convoqué pas la délégué du procureur pour violence psychologique et moral alors que je n es jamais rien fait mon épouse cet enfuit de la maison avec meuble et enfant de 4ans sans motif depuis mars jamais de dispute mis de... Compléter

Convocation jap Posée par Mymy, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2562 vues Je n'ai pas respecté ma mise à l'épreuve, j'ai été arrêté et placé en garde à vue au mis d'octobre car la jap a émis un avis de recherche, et a révoqué mon sursis d'un an ferme. elle m'a convoqué suite... Compléter

Interdiction de paraître au domicile non respecté Posée par Mamandegabriel, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 554 vues Suite à ma plainte pour violence conjugale une mesure de non paraître au domicile durant 6 mois était mise en place par le parquet des mineurs. monsieur fait encore partie de bail et dispose des clés. je vois les traces de passage... Compléter

Délai de réponse du juge Posée par Innocent, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Innocent - 1936 vues Quel est le délai de réponse du juge suite à une audition libre ? le gendarme peut-il avoir déjà une réponse ? merci... Compléter

Demande d’amis : une forme d’harcèlement ? Posée par Alexisdu5524!, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexisdu5524! - 1518 vues Je reçois depuis maintenant plusieurs mois des demandes d’amis venant d’une personne que je connaissais au lycée. je dirais même depuis 1 an voir un peu plus. j’ai peut être du recevoir +200 demandes d’amis via le réseau social... Compléter

Renseignements Posée par jeje, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2636 vues Mon conjoint a été interdit de me voir pendant 1 an pour violences verbales que mois la juge a dit qu'il avait le droit de voir ses enfants car il a que moi qu il avait pas le droit de me voir mais que mes enfants car j ai... Compléter

Effacement taj sans nouvelle de mon audition libre de 09/2021 Posée par Aminakadlev, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2588 vues Je suis algérien.en septembre 2021 j'ai été convoqué au commissariat de police de notre ville en audition libre.ils m'ont simplement téléphoné pour me demander de venir au commissariat de notre ville, si je savais... Compléter

Mise en danger de la vie par la mairie Posée par beatrice, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 2601 vues J'habite au 2 étage d'un petit immeuble, et au rez de chaussée , il y a un local de la mairie qui est plein de palettes en bois, environ une trentaine, avec la porte qui n'est jamais fermée. si une personne vient... Compléter