Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par nombre de réponse

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Convocation audition comissariat Posée par Selva, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par selva - 2002 vues Il y a peu de temps j'ai tenté de passer le permis super lourd que je me suis financé moi mème le jour de l'examen du plateau l'inspectrice ma induit en erreur sur un essai de frein je lui et dit que je n'avais... Compléter

Contact escort par internet et sms Posée par Bish97, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bish97 - 2167 vues J'ai contacté pour teste une escort lors d'un passage dans une autre ville. nous avions convenu d'un rdv mais avant le rdv, même avant que l'on se voit, elle m'a demandé une avance pour s'assurer de se... Compléter

Refus d'aménagement de peine en cours d'appel Posée par Paxpax, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître ABECASSIS - 2419 vues Jai une question jai était condamner a un tig qui c’est transformer en ferme 4 mois car je ne les pas effectué je suis passez devant la jap qui a refusé de me convertir en bracelet j’ai donc fait appel de cette décision je suis... Compléter

Retrait de plainte après jugemen Posée par guima, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 3580 vues J'ai porté plainte le 12 avril 2023 contre mon conjoint pour violences répétées contre moi. il a été incarcéré en détention provisoire durant 2mois jusqu'à la date de l'audience de jugement qui s'est tenue le 15... Compléter

Rappel a la loi et on fait une citation direct Posée par Fredesisco, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2814 vues J ai été convoqué pour un rappel à la loi qur l on m a notfie, sans confiscation de mes chiens on m accuse a tort de maltraitance animale. j ai confié mes.chiens de mon plein gré à une association pour prouver ma bonne fois..le... Compléter

Plainte sans connaître le motif Posée par Bebel, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître ABECASSIS - 2467 vues J'ai appris que ma fille a porté plainte contre moi sachant qu elle m a rendu handicapée il y a neuf ans et je ne connais pas le motif. Ça fait plus d un mois que j attends ma convocation... Compléter

Reponse au sujet ! Posée par vaness, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vaness - 6105 vues Je souhaiterai savoir comment ce déroule un jugement au assise (les jury, le juge, le procureur.. etc) on ma parler qu'il faudrait un minimum de 3 preuve concrète, j'ai entendu aussi au niveau du jury leur... Compléter

Est ce qu on peut retirer une plainte avant ou après une composition pénale ? Posée par Severine, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Severine - 2599 vues Mon conjoint est convoqué prochainement à une composition pénale suite à une plainte. il a menacé dans un excès de colère mon frère donc son beau frère avec un couteau mais ne lui absolument rien fait.le plaignant, mon frère, a... Compléter

Jugé 2 fois pour le même fait Posée par Noandlou, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DE BOISVILLIERS - 618 vues Alors je vous explique en avril 2023 dispute avec mon conjoint qui était alcoolisé des bousculades et de la casse bref appel à la police gav et il a été déféré le lendemain en crpc 4 mois avec sursis 2 ans de probatoire et 2 ans... Compléter

Cnaps avis de classement a auteur Posée par Benichou, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 3071 vues Le tribunal judiciaire me donne comme justificatif à donné à la cnaps ,un avis de classement a auteur. il me dise que cela dois suffire pour que la cnaps m accepte pour accéder a l'inscription a ma formation en tant que agent... Compléter

Convocation gendarmerie pour plainte en audience libre Posée par Jeanine P., il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeanine P. - 2200 vues Ma fille est convoqué demain en auvergne, à la gendarmerie en audition libre pour une plainte de double emploi pendant une cld. fonctionnaire et employée de mairie, ma fille a été mis en cld, suite à une dépression causée... Compléter

Temp de réponse d’une dml Posée par Tjt, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tjt - 6135 vues J’ai passer une dml le 10 juillet je n’es toujours pas eu de retour et je n’es tjr rien signé et rio vrais sur le délai et de 10j ouvrez et que si la juge n’a tjr pas répondu elle doit nous libérer ?... Compléter

Agression et violence avec arme Posée par Thomas, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 10683 vues Je voudrait savoir car je passe en jugement le 9 octobre car suite a une dispute avec mon ex petite amie j'ai intervenue devant le commerce de ma mère, les fais son que la famille de mon ex petite amie etait dans le commerce... Compléter

Taj Posée par Teni, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2688 vues Comment et a qui écrire au ministère de l intérieur pour savoir si l on est fiché sur le taj j adresse le courrier au ministre de l intérieur ????... Compléter

Parti civile Posée par Sky, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sky - 2535 vues Victime du vol de mon chien cela fait maintenant 6 mois et ma plainte et toujours pas enregistré au parquet pourquoi ? quel délai ? est ce normal ? merci... Compléter

Prestation de serment Posée par questiondedroit, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VirGustum - 4092 vues Lors de l'audition d'un témoin dans une enquête préliminaire, le gendarme ne lui a pas notifié ses droits en début d'audition, et ne lui a pas fait prêter serment. l'individu peut-il toutefois être poursuivi... Compléter

Absence au tribunal Posée par liberta34, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chaverots - 2552 vues Je suis convoqué au tribunal correctionnel au mois de juin pour des faits de harcèlement (en récidive). je ne pourrai peut-être pas être présent à l'audience comment ça ce passe ? si il me juge en mon absence, et que je suis... Compléter

Convocation audience Posée par Ana, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ana - 2703 vues Mon mari passe en correctionnel poir violence conjugale ni plainte ni itt de ma part il et sous contrôle judiciaire jusqua l audience...j aibrecu une convocation également du tribunal en tant que victime que dois je faire ? j ai appeler son... Compléter

Adoption simple Posée par dano, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Cassé - 2010 vues Mon beaux père veut nous adopter nous avons était voir un avocat a titre de renseignement sans s être engager officiellement ,celui ci nous a dit qu il fallait qu il se renseigne avant ,15 jours aprés ma sœur la contacter ,car pas... Compléter

Reconnaître sa faute Posée par Llmm, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Llmm - 6883 vues J'ai une convocation dans quelques jours. je ne suis pas sur du motif. si je reconnais ma faute (vol) irai je en garde à vue??? et de suite en prison ? merci... Compléter

Retiré un plainte Posée par Camille, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Camille - 4498 vues Je souhaiterais retirer une plainte pour violence conjugal, sauf qu'il faut qu'on se présente au tribunal le 22 juin est ce que cela arrête les poursuites ?... Compléter

Comment aider mon mari que la justice considère comme mon bourreau ? Posée par Shesly, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Shesly - 2601 vues Je vous souhaite mes vœux, je suis enceinte je suis allé pour mes visite prénatal, de là-bas la sage femmes a vu que j’étais brûlé au dos, elle m’as posé des questions auxquelles j’ai essayé de répondre je précise que je parle... Compléter

Levée d'interdiction Posée par celine, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par celine - 8969 vues Voila mon mari est incarcéré depuis juillet et a une interdiction dentrer en contact avec moi. depuis aout nous avons fait la demande de lever cette interdiction et depuis rien. ni moi ni mes bébés ne peuvent aller les voir. que... Compléter

Délais et obligations audition. Posée par Aurelia, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 1247 vues J ai été arrêté pour stupéfiants au volant fin novembre j'ai été emmene au commissariat pour tests complémentaires. on m'a appelé quelques semaines après pour restitution du permis et pour me donner mes résultats labo... Compléter

Garde à vue Posée par giuliano27, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par giuliano27 - 2154 vues J'ai été placé en garde a vue au mois de juillet à 22h et j'ai demandé à voir un medecin car je devais prendre un traitement. cependant j'ai été emmené chez un medecin que le lendemain à 12h30. est ce normale? peut... Compléter

Demande de liberté conditionnelle concernant mon fils Posée par Jessy, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Hermet - 3309 vues Mon fils , 53 ans est en détention provisoire depuis 11 mois . malgré plusieurs demandes de libertés conditionnelles on lui oppose un refus . je précise qu’il a un domicile, le notre , un emploi et que nous acceptons la mise en... Compléter

Jugement effecti ou pas Posée par Michou, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2374 vues J ai été condamné par le tribunal correctionnel.je n ai pas reçu ma signification de jugement.ma condamnation est elle effective?... Compléter

Droit d'information de la personne contre qui une plainte a été déposée Posée par Bob, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samir - 38648 vues J'ai reçu une convocation à la gendarmerie pour m'entendre sur une plainte déposée à mon encontre il y a 5 ans. je n'ai jamais été informé de cette plainte auparavant. la personne contre qui une plainte est déposée... Compléter

Divulgation fausse information de mon ex employeur envers les médias Posée par mimil, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8297 vues Maître je voudrais déposer pour divulgation de fausses informations. il y a plusieurs articles dans les journaux depuis 4 ans sur google qui disent aux médias que j'ai été licencié pour abandon de poste pour faute grave.sur la... Compléter

Comment demander le relèvement d'une interdiction de vote Posée par Ulrij, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître OLIVIER - 4694 vues Condamné dans les années 80, à une peine de 3 ans ferme, confusionnée à une autre de 18 mois. j'ai 78 ans, et ne voudrais pas quitter ce monde sans avoir le droit de me comporter comme tout un chacun, et donc voter. pourriez... Compléter