Une question en droit administratif ?

Voilà ca fai presque 2 ans que ma.fille vit a mon domicile et da mere m.avai fai un courrier a l amiable comme.quoi elle me donai ma fille de 13 ans a charge et la ma fille me di vouloir repartir chez sa mère. dois je la rendre de...

J'ai effectuer une première demande de titre de sejour vpf en ligne sur le site anef et deux mois plus tard il ya la prefecture qui m(as contacter de me presenter a la prefecture avec une photo,passeport pour la prise...

Une personne qui a acheté notre fond de commerce était sous le couvert d'une interdiction de gérer suite à une condamnation pénale (faux usage de faux, banqueroute, abus de bien à des fins personnelles, direction malgré une...

Je dois faire un rapo à adresse au préfet pour indemnisation de non respect à la loi dalo. malgré mes recherche sur le net je n'ai pas pue trouvé un modèle type. auriez vous des exemple de rapo qui pourrais m'aidé...

Le maire a t-il le droit d'autoriser des employés communaux a utiliser du materiel communal et engins travaux public pour leur interets personnel...

Je recherche un avocat pour soutenir un dossier au tribunal administratif de paris relatif à une décision de non renouvellement de cdd dans sa 5ème année. non respect du délais de prévenance et lourde conséquence car pour être...

S, je suis en litige avec un commerce depuis plus de 19 mois. la justice demande au préalable de saisir un conciliateur de justice avant d'aller au tribunal pour des sommes inférieurs à 4000 €, je l'ai donc fait il y...

Je désire annuler une mise sous tutelle...

Ma fille a eu une convention entre une mairie et la mission locale. l'adjointe au maire lui a menti en lui faisant croire qu'elle serait payer comme une salariée. une annexe à la convention stipule le montant au mois...

Je viens de trouver sur le bord de ma fenêtre une lettre non dénominative me stypulant que mon chemin d'exploitation devient une rue alors que j'en suis propriétaire et ai une servitude sur arrêt préfectoral autorisant...

Ma conjointe et moi devons nous marier le 3 juin prochain et nous venons de déposer le dossier à la mairie. sa carte d'identité étant expirée, et la nouvelle pas encore distribuée, elle n'a en sa possession que la carte...

Mon ex-mari a validé notre mariage célébré en france en novembre 1990 au portugal . il s'avère que cette validation faite par mr, date de 2005(information obtenue par le consulat). hors, le comble est que nous sommes divorcés...

J'habite un lotissement de 5 lots en campagne. je dois faire face à des voisins n'ayant aucun civisme car chacun considére qu'il fait ce qu'il veut. certains voisins se garent constamment devant leur portail ou...

La préfecture m'a informé que l'offii a défavorisés mon dossier de titre de séjour raison médicale.que doit je faire maintenant ?...

Voilà ma maman de 92 ans avec qui je vis 365 jours/an est sous curatelle elle avait à l'époque une dette de loyer totalement payée depuis la vente de notre maison de gruissan dans l'aude nous sommes sur paris et...

En 2019 j'ai déménagé avec ma femme du 92 au 95 et j'ai initié un changement d'addresse à la sous-prefecture d'argenteuil. suite à ma demande et leur réponse je n'ai pas donné suite car je savais que...

Nous avons déménagé dans un petit village en juin 2020. le maire de ma commune m'a accosté en septembre en pleine rue concernant l'inscription sur la listes electoral. aujourd'hui j'ai recu un courrier me...

Je voudrais savoir comment faire pour contester une amende lors d’un contrôle de police car on ne pas demander de justificatif alors que j’en avais un et professionnel en plus.cordialement...

Peut t on vivre en france et avoir le rsa et avoir une compte bancaire a l étrangers ?...

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L'étrangère (singapour) pacse avec un français à-elle les même droit que sont conjoint et peut-elle séjourner en france ?...

Perte de l'autorité parentale et de la garde alternée acquise pour mon fils , suite a rapport des sociaux en lien avec la mère , sans enquête sociale , avec un semblant de ppe mis en place mené sans respecter aucune règle que je...

Je vivais dans un logement ( studio ) durant 5 ans ,par la suite j'ai changer de logement car il y avais trop de nuisance sonore mais je n'ai pas résilier mon bail et j'ai pas fais de changement d'adresse . mon...

La cnaps me refuse ma demande première demande decarte pro.suite à une infraction routière en aout 2023.conduite avec téléphone au volant.j'ai eu 3 point en moin une amende.il me reste 9 point .on t il le droit?en plus 20 ans...

Si la préfecture reste muette et ne m'envoie pas la convocation la semaine prochaine, que dois-je faire ? mon titre est périmé depuis ce 12/11. je ne travaille qu'avec mon autorisation de travail. je ne sais pas comment...

J'ai reçu un courrier le 21 avril 2021 de la part de la mairie de ma commune de savigné sur lathan pour une demande d'aide alimentaire concernant ma mère sonia d... par erreur (ma mère ma confirmer oralement que...

Je suis professeur de langues en université; j'ai fait l'objet par mon université d'une sanction de blâme pour avoir dénoncé, sur une liste interne à mon université, des utilisations de fonds publics d'un...

Je reviens vous reposer la question car j'ai eu la réponse d'un avocat mais à la gendarmerie, le gendarme me dit que si le garage n'est pas notifié au bail, alors je n'ai rien à y faire... voilà donc mon souci:...

J ai un visa court sejour( de circulation viable jusqu en octobre 2023 et je viens d obtenir un visa long sejour visiteur .une fois envoyé en ligne ma demande de carte de séjour pourrai-je voyager avec mon visa...

J'ai une résidence secondaire non habitable (catégorie 8 selon le service des impôts donc totalement insalubre). le géomètre est intervenu en septembre 2022 pour effectuer la mise à jour. or je m'aperçois qu'un...