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Refus cnf Posée par Samlesama, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samlesama - 3307 vues J'ai un refus de ma cnf pour cause article 47 , je suis né en france en 1968 de parents algérien mariés en france j' y 'ai grandit et eut mes diplômes j'ai tt mes papiers français ' en 2002 j'ai eut ma... Compléter

Litige avec pôle emploi, motif trop perçu Posée par VanessaG, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 2433 vues Fin 2018 je reçois une lettre de pôle emploi, qui me réclame un peu plus de 1000€ suite à un soit disant trop perçu de début d'année, qui n'est justifié par aucune explication... lettre à laquelle je répond en demandant... Compléter

Fonction publique - recours en annulation au ta / difficulté d'exécution Posée par sacharme, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sacharme - 5601 vues J'ai gagné au ta mais mon ex employeur conteste les régularisations financières à opérer. j'ai écrit au ta mon point de vue mais depuis un mois, rien n'apparaît sur sagace en dehors de la note de la partie adverse... Compléter

Peut-on demander un report de dossier devant la cour d'appel de paris ? Posée par Willmatic94, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Willmatic94 - 6213 vues N'ayant reçu aucune convocation par courrier ar car j'ai déménagé, je viens d'apprendre ma date d'audience à la cour d'appel de paris par mail de l'avocat de la partie adverse dans moins d'un... Compléter

Huissier et dénonce de saisie attribution Posée par JL, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2934 vues J'ai reçu samedi 19/09/2020 un avis de passage d'un huissier pour une dénonce de saisie attribution. or j'ai été débité le 16/09. l'huissier est-il dans son droit ? je n'ai aucun document en ma possession... Compléter

Annulation d’une procuration Posée par Marie joseph, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie joseph - 4058 vues Je voudrais annuler une procuration donnant tout pouvoir à une autre personne... Compléter

A qui demander l'avancement d'un dossier quand l'avocat ne répond pas ? Posée par lilou, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 20120 vues Je viens vers vous car je ne sais plus trop comment faire... je fais court : il y a 3 ans j'ai emmenagé dans un appartement, à côté d'une voisine qui avait de gros soucis psychologiques. un jour elle a cassé ma porte à... Compléter

Violation du rgpd et de l'article 8 convention européenne droits de l'homme Posée par lamby, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lamby - 2697 vues Je suis enseignant fonctionnaire français détaché en europe pour exercer dans un lycée français. le proviseur de mon établissement veut nous imposer de faire des visioconférence lors d'une période d'enseignement à... Compléter

Pôle emploi refuse mon indemnisation alors que je suis censée l'avoir Posée par Tatou__4, il y a 6 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tatou__4 - 9634 vues Voila gros problème, j'étais déjà venue ici pour poser la question avant de mettre fin à mon cdd (ici : https://www.alexia.fr/questions/238006/non-renouvellement-de-cdd-a-l-initiative-du-salarie.htm ) voila sauf que après y... Compléter

Dans l'attente des investigations en vers mon enfant Posée par Lombi, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2180 vues Je suis accusé par ma femme d'attouchement sur mon enfant les faits. vacances de février 2020,madame a déposé plusieurs plaintes contre moi et main courante, aux mois de mars donc le 21 mars plein convid 19 je devais me... Compléter

Tresor public amendes Posée par anthony, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anthony - 3409 vues Suite a une ammendes au code de la routes j ai recu un comandement de payer je percois l aah peuvent t il saisir mon comptes bancaire... Compléter

La responsabilité de l'administration peut-elle être engagée en pareil cas ? Posée par joël -tlse fce au 0641793705, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1884 vues En raison d'une abscence de revenus notoires autour de ma personne de puis l'an 1990, il y a lieu de penserque l'administration pourrait engager sa responsabilité - des pertes de revenus et des blocages bancaires et... Compléter

Intenter un procés à l'etat Posée par joël -tlse fce au 0641793705, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 3588 vues Je dénonce à ce jour une dépendance économique prés d'un hôpital de région : je demande une indemnisation financière auprés de l'administration .et l'intervention d'un expert judiciaire pour évaluer les pertes... Compléter

Mon ex peut il continuer d'utiliser mon numéro de téléphone ? Posée par Eline, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4317 vues En janvier , mon ex qui n'avait plus de téléphone avait donné mon numéro a sa banque, avec mon accord. or depuis février, donc bientôt 6 mois, nous ne sommes plus ensemble et je lui ai demandé de nombreuses fois de... Répondre

Je n'arrive pas à récupérer mes salaires et solde de tout compte suite à jugemen Posée par monopoly, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par monopo - 5905 vues L'huissier s'est présenté à la sté de mon ex employeur pour récupérer mes salaires et solde de tout compte suite à un jugement il a fait bloquer à la banque ce qu'il y avait (à par l'équivalent du rsa) et le... Compléter

Aidez moi a avoir un rendez vous pour ma première demande Posée par Serge, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître delcour - 3004 vues Suis parent d'une fille française elle a cinq mois et on vie avec sa maman a l'hôtel depuis jessai de demander un rendez vous pour ma première demande de titre de séjour jusque là je n'arrive pas svp aidez moi... Compléter

Le mon family Posée par Besoin aider, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Besoin aider - 3774 vues Je voudrais savoir ma copine est enceinte et je suis pas sure que ce soit moi le pere et elle veux que l'enfant porte mon nom . et tout fois si il est pas mon enfant je peut me rétractée après avoir fait un tester de patèrnité... Compléter

Chêne appartenant à 2 propriétaires Posée par Line, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Line - 3268 vues Un superbe chêne centenaire voire bicentenaire est en limite de terrain avec nos voisins.nos voisins nous ont annoncé que ce chêne appartiendrait et à eux et à nous.(nous envisageons de faire un bornage) or, il se trouve que nos... Compléter

Quel recours contre une absence de décision de l'etat Posée par ES, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ES - 3788 vues Dans le cas d'un dossier je m'interroge sur le recours possible contre une absence de décision de l'autorité administrative à l'issue du délai imparti. le cas précis est le suivant : l'article l 324-2 du code de l'urbanisme prévoit... Compléter

Déduction tva lors d'achat-revente. Posée par ArnaudSG, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4190 vues Je suis une entreprise et je rachète a des particuliers des biens.pour ensuite les revendre. j'ai les factures originales d'achat du particulier avec la tva. ma question est la suivante : puis-je déduire la tva de mes... Compléter

Covid - arrivée à échéance visa Posée par Axel, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Axel - 3409 vues Je poste pour expliquer la situation particulière dans laquelle se trouve une amie russe actuellement en france. le gouvernement à prolongé de 3 mois les visas arrivant à échéance le 15 mai 2020. mon amie a un visa expirant le 30... Compléter

Aide juridictionnel Posée par Kati, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BAUTES - 3000 vues Je nai que une aide partielle de laide juridictionnel, je suis a la charge de mes parents, étudiante, caissiere le samedi, pour divorcer, est ce que je peux renoncer a etre suivi par mon avocat? quel sera la somme a verser pour les jours... Compléter

Obligation port masque tribunal Posée par Harry, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LLL - 4315 vues J’ai rendez au tribunal lundi pour consulter un dossier. on m’impose le port du masque. je ne suis pas contre bien au contraire mais je n’en trouve pas dans mon secteur (rural). les quantités livrées sont infimes et partent très... Compléter

Divorcé àavec conjoint de français Posée par Karim, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karim - 4835 vues Je me permet de vonyer ce message pour avoir klk réponse s'il vous plaît voilà je suis marier avec un conjoint de français depuis ans et sa fait 3 mois j'ai eu ma carte de 10 ans et ma veut quan ce sépare et divorcé a la... Compléter

Comment monter un dossier avec lettre Posée par Bou, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 4219 vues Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire... Compléter

Abus contravention Posée par La révoltée, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par La révoltée - 4843 vues Voilà il y a 15 jours moi et mon copain allons nous promener en respectant évidemment les lois concernant le confinement. deux gendarmes nous contrôle, nous étions à 200m de notre domicile. ne possédant pas d'imprimante nous... Compléter

Amende abusif Posée par Laurie, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurie - 2523 vues J’ai reçu deux amendes pour être sortie dans un lieu privé chez une personne pendant le confinement. une brigade est venue nous verbalisé à 3h du matin, sans nous dire de quitter les lieux. l’autre brigade est revenue à 9h du matin... Compléter

Obligation de quitter le territoire français Posée par Dadou, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Daouda - 3822 vues Est-ce possible de prendre un rendez-vous à la préfecture après un an d'oqtf ?? si oui comment s'y prendre et quelles sont les risques et chances pour avoir un rendez-vous vu que l'oqtf n'a pas été exécuté merci... Compléter

Indemnisation Posée par The unit, il y a 5 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par The unit - 4313 vues Comment faire pour porter plainte à l encontre de pôle emplois ? en effet cela fait bientôt 3 mois qu'il ne mon pas versé mon dû alors que tout les documents sont en ordre. de plus il veulent me payer une indemnité à la quelle... Compléter

Ma.fille vit et est scolariser dans ma ville Posée par Ju, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sab - 2732 vues Voilà ca fai presque 2 ans que ma.fille vit a mon domicile et da mere m.avai fai un courrier a l amiable comme.quoi elle me donai ma fille de 13 ans a charge et la ma fille me di vouloir repartir chez sa mère. dois je la rendre de... Compléter