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Convocation Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophie - 2816 vues Est-ce que lorsque l’on reçoit une convocation pour une audition il y a un article nous précisant si ce sera en “suspect libre” ou en “gardé à vue”? merci d’avance de votre aide ! cordialement... Compléter

Attestation sur l honneur Posée par katherine, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3491 vues Une attestation ( en dehors de celle produite en justice dans le cadre d un témoignage) a t elle la même valeur q une attestation sur l honneur? peut on poursuivre quelqu'un qui a attesté de quelque chose? merci de vos... Compléter

Attestation sur l honneur Posée par katherine, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 5554 vues Pourriez vous svp m expliquer la différence entre une attestation sur l honneur et une attestation tout court, un papier intitulé "attestation" ou on atteste de qq chose à t il la même valeur q un papier intitulé "attestation sur l... Compléter

Indeminités suite à une démission Posée par Maggy, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3002 vues Je suis en poste en cdi depuis 3 ans dans une société. j'ai démissionné le 3 avril pendant la période de chômage technique pour un autre poste qui démarre début mai (mon préavis est normalement de 1 mois). mes patrons sont ok... Compléter

Naturalisation Posée par Abdul Hye, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Abdul Hye - 2506 vues Es-ce que 3 dernière avis des impôts sont obligatoires pour complétele dossier ?... Compléter

Application légale des décrets du 16-17 mars 2020 pour lutter contre le covid19 Posée par Jas, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SEINGIER - 3279 vues Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, mon attention s'est porté sur la forme légale du confinement. le droit m'intéressant de manière générale, mais n'étant pas expert, j'aimerais... Compléter

Plainte entre époux Posée par Tiha, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SEINGIER - 1795 vues Puis je porter plainte contre mon époux... Compléter

Coronavirus et anonymat Posée par cabouin, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître V. de Chastellier - 2371 vues Mon employeur, maire d'une collectivité territoriale, a écrit à tous les employés communaux (9) que je présente une suspicion de coronavirus. que puis je faire ?... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par DavidM24, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 4388 vues Je suis au chômage depuis janvier 2020 avec un revenu de pole emploi important de 3450 euros. quand je lis les articles sur cette aide il est fait mention seulement des revenues mais non des dépenses de l'individu. or je paye seul... Compléter

Litige entre voisins arbres trentenaire Posée par Monsieur, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3778 vues Maître mon voisin à un arbre trentenaire collé au mur mitoyen et refuse de couper une grosse branche qui dépasse la limite de copropriété, sous prétexte que selon une jurisprudence ( si l'arbre risque de sécher après avoir... Compléter

Étant de nationalité étrangère dois je forcément fournir un extrait d'acte de na Posée par Brigitte gbe, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 1841 vues Étant de nationalité étrangère dois je obligatoirement fournir un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois pour la demande de naturalisation ?... Compléter

I need help Posée par James83, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 2056 vues Hallo, je suis camerounais ancien étudiant en lithuanie ou j ai obtenu un master en economics malheureusement j ai commis beaucoup d erreur je cherchais du travail et j ai rencontrer des personnes mauvaise qui m obt dit de signer l... Compléter

Enlever la mention mariage sur l'acte de naissance Posée par melimélo, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anso - 8366 vues Est il possible d'enlever la mention mariage de l'acte de naissance... Compléter

Collecteur eaux pluviales Posée par celius, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par celius - 2278 vues J'ai hérité en 2006 d'une maison construite en 1965. je me suis aperçu que le rejet des eaux pluviales , n'était pas conforme. j'ai fait faire une étude de sol , pour connaitre la possibilité d'un enfouissement des eaux , dans mon terrain... Compléter

Demande de titre séjour Posée par Jordan, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jordan - 2796 vues étant le conjoint d'une ressortissante française par pacs, j'ai déposé auprès de la préfecture des deux sèvres une demande de titre séjour à travers un courrier que j'ai expédié le 06 septembre 2019 et j'ai reçu... Compléter

Demande de titre séjour Posée par Jordan, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DIALLO - 2800 vues Sachant que je suis en situation irrégulière et que je vis avec ma compagne depuis le 1septembre 2018 ,aussi dans mon dossier il y' a 1an de factures d'électricité, 1an de factures d'eau, le certificat de pacs, 7mois de... Compléter

Fijais + stand de tir + Posée par Celera, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Celera - 3292 vues En 2015 jai était condamné à 5 ans de sursis avec 3 ans de mise à l’épreuve pour agressions sexuelle sur mineure de moins de 15. j’ai été incarcéré à 4 mois de prison ferme en 2010 ( j’avais 18ans )puis sorti grâce à une demande de... Compléter

Avertissement avant radiation pole emploi Posée par FT, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître KECHIT - 6642 vues Suite à une absence à un atelier (vsi) effectuée par un prestataire et proposée par pole emploi, j'ai reçu ce jour un avertissement avant radiation. ce jour là, j'avais un entretien d'embauche auprès d'un... Compléter

Changement état civil de mon fils Posée par Laurent75, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurent75 - 2435 vues Papa d'un petit garçon de 3 ans, je souhaiterai corriger son nom de famille. sa maman et moi même nous sommes séparés durant la grossesse. cette dernière ne m'a prévenu ne la naissance de mon enfant que 4 jours après... Compléter

Requete Posée par barnabé, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par barnabé - 3303 vues La délégation permanente de la commission régionale du patrimoine a rendu un avis défavorable à la poursuite de l'instruction du dossier pour l'inscription d'un monument au titre des monument historique. pour rédiger... Compléter

Appel d'un jugement rendu par le tribunal administratif Posée par Alice, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alice - 3259 vues J'ai fait une procédure au tribunal administratif et le jugement rendu a été en ma faveur. or, la partie adverse a 2 mois pour faire appel. ce délai d'appel vient de se terminer et je n'ai pas de nouvelle, comment... Compléter

Fps - curiosités parisiennes Posée par Dominique Heureux, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Peter Bu - 2821 vues Maitre, voulez-vous vous exprimer sur ce que je considère comme curiosités des règles de stationnement à paris, notamment de son coût fantaisiste et du fps? voici la lettre de contestation que je pense envoyer à qui de droit:... Compléter

Plainte caf Posée par tantine, il y a 7 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rashid333 - 9618 vues Je je voudrais porté plainte contre le conseil général departement de la sarthe comment faire vu que la gendarmerie mon dis il faut un avocat pour porter plainte je suis sans ressources depuis septembre la caf on perdu décompte... Compléter

Juge de l'exécution Posée par OB, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par OB - 3658 vues Est-il possible de de saisir le jex car erreur financière sur le jugement du juge de l exécution ? merci... Compléter

Qui doit demander la main levée pour une curatelle simple??? Posée par Aglae, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 2608 vues ... Compléter

Conseil académique et conseil d administration Posée par Laureate, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Rousseau - 2121 vues Lauréate d un concours recrutement mcf, suite dénonciation anonyme, le président a proposé au conseil académique d annuler ma nomination, puis le président a soumis la même proposition au conseil d administration qui lui a rejeté... Compléter

Aucune notification de mon administration Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nathalie - 3576 vues Ma demande de congé de longue maladie a été refusée par le comité médical il y a un mois et demi. depuis, je n?ai eu aucune notification de mon administration qui m?affirme que c?est le pv du comité médical qui fait foi? comment... Compléter

Vexatoire? Posée par Sandra75, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandra75 - 3280 vues Lors d'une révocation d'un dirigeant est-ce vexatoires si nous demandons à récupérer la voiture de fonction et les clés de l'entreprise le jour de sa revocation ? où doit-on attendre un laps de temps... de peur que... Compléter

Recouvrement indemnisation suite condamnation préfet du finistère Posée par LeVoyageur, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LeVoyageur - 2789 vues Je fais appel à votre aide dans une affaire qui concerne mon ancien collègue de bureau, qui n'est pas français mais citoyen européen. il a travaillé plusieurs années dans le finistère et a été rejoint par sa compagne... Compléter

La caf a le droit d’éplucher mes derniers relevés bancaires ? Posée par Natacha, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Natacha - 10807 vues J’ai un avis de passage pour la semaine prochaine avec la caf, et ils me demandent mes 6 dernier relevé bancaires pour voir mes dépenses et revenus. ont-ils le droit de faire ça ? ai-je l’obligation de leur donner ? car ceci est... Compléter