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Contre-argumenter auprès du défenseur des droits pour qu'il m'aide face au baj Posée par Asker, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 563 vues Le 15 juillet 2025, j'ai soumis une demande au défenseur des droits. dans cette saisine, j'ai exposé ma situation : "en tant que citoyen rencontrant des difficultés significatives pour accéder à l'aide... Compléter

Vol d'argent par mon collégue de travail Posée par Michel, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 3682 vues J'ai été victime de vol d'argent 100 euros par mon collègue de travail je l'ai su par son ex copine m'a envoyé un mail avec fiche de signalement , celui a reconnu les faits je me suis fais convoqué par ma... Compléter

Enquête administrative Posée par Charlene, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 655 vues J'aimerais des renseignements svp si vous pouvez m'éclairer. je suis actuellement en vacances a l'étranger et la police sont venu sonnez chez moi interphone en wifi donc même a l'autre bout de la terre je peut... Compléter

Recours caf als Posée par Edouard, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 682 vues J'ai reçu une notification de dette d'un montant de 802€ de la par de caf. cela fait référence à un trop-perçu sur une période de 3 mois en début d'année. j'ai fait appel car ça ne me semble pas justifié... Compléter

Fraude au baccalauréat Posée par Fafa, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 578 vues Mon fils a passé le bac tout c est bien déroulé, la veille des résultats,il reçoit un appel du lycée, il est convoqué le lendemain. la proviseure adjointe lui dit qu il a laissé son nom sur la copie, alors qu il est sur ordinateur... Compléter

Mariage avec une étrangère vivant à l'étranger hors ue Posée par Sephi85, il y a 2 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 615 vues Je vais me marier avec une personne vivant au japon. elle travaille au japon, a son logement au japon (qu'elle paye), vit au japon. elle n'a pas de titre de séjour, ou de statut lui permettant de travailler en france. je... Compléter

Es ce que l'utilisation de la loi 22 de la loi du1o juillet 1991 est erreur Posée par célia, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 686 vues Un avocat m'a répondu en disant que l'article 22 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 concerne spécifiquement l'aide juridictionnelle pour les personnes morales, et non pour les individus (personnes physiques). le... Compléter

Se marier en france Posée par cricri, il y a 8 mois dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 3 mois par cricri - 2382 vues Suite refus de ccam en tunisie en 2024, sursis 2 mois parquet de nantes, si on refais un dossier pour se marier en france , ns avons arrêté main levée car disputes est ce que le dossier reste bloqué à vie ?et puis je demander d... Compléter

Voyager au maroc avec l’attestation, décision favorable Posée par Soso, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ILHAMhicham1986 - 3611 vues Est-ce que on peut voyager au maroc et rentrer en france avec l’attestation décision favorable ? merci de votre réponse... Compléter

Non respect des arrêtés communaux par la mairie elle-même Posée par GGR, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 772 vues Il existe plusieurs arrêtés municipaux sur ma commune : vitesse limitée à 30 km/h dans le village, stopper le moteur des bus à l'arrêt sur la placette de retournement, lutter contre les nuisances de voisinage notamment les... Compléter

Droit de l'éducation: recours envers la décision d'ajournement de mon université Posée par Amélie, il y a 3 mois dans Administratif 15 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1633 vues Je souhaite établir un recours envers mon université pour sa décision d'ajournement de mon année de l3 et donc de son refus de m'accorder mon diplôme de licence. en effet, il me manque 0,6 points pour obtenir mon année... Compléter

Courrier de mise en demeure différents entre destinataire et tribunal Posée par Bb6997, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 991 vues Pourriez vous m'indiquer comment faire pour dénoncer les malversations d'un avocat de la partie adverse cette avocate nous envoie une lettre de mise en demeure et transmet également cette même mise en demeure au tribunal... Compléter

Regroupement familial Posée par worldpharmiss@gmail.com, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 696 vues Svp mon mari a déposé une demande de regroupement familial l'offii ont demandé comme pièce complémentaire un jugement d'autorité parentale vu que mon mari a un enfant sans mariage dans le territoire français mais mon mari... Compléter

Dossier médical perdu - hôpital Posée par Citoyenne, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jarvis - 4151 vues J'ai demandé mon dossier médical en septembre 2017 et j'avais par la suite saisi la cada. après des relances par téléphone et physiquement, toujours pas de dossier médical. d'ailleurs, mon dossier médical a... Compléter

Acte Posée par Dodo2811, il y a 3 mois dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Dodo2811 - 934 vues Que veut dire un arrêt de la cour d appel? mon fils avait été jugé en 2021 . par rapport aux intérêts civils la partie adverse a fait que de faire appel est ce le jugement car ils b obtenaient pa le montant des dommages et intérêt... Compléter

Paiement de loyer par carte bancaire à mon bailleur social Posée par ha, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 770 vues Ma maman âgée veut payer son loyer par carte bancaire auprès de son bailleur social. nous avons été reçu le 5 juin et depuis aucunes réponses. en échange de mail on me dit que je vais être contactée... en vain... hors celui-ci... Compléter

Voyager avec un cdem en étant majeur Posée par Anes, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 5397 vues Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?... Compléter

Changement de thèse Posée par Maria, il y a 4 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1033 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur, obtenu grâce à une convention d’accueil avec une université. finalement, cette thèse n’a pas pu démarrer. récemment, j’ai été acceptée pour une nouvelle... Compléter

Talent chercheur et changement de thèse Posée par Maria, il y a 4 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maria - 628 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur. la première thèse que je suivais n’a pas abouti, mais j’ai récemment été acceptée pour une nouvelle thèse dans un autre établissement, avec une nouvelle... Compléter

Non réponse du maire Posée par charlie, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Line 4345 - 5523 vues J'ai contacté la mairie et adresser 2 mails au maire concernant un problème depuis 2ans.lors d'une réunion publique récente j'ai évoqué n'avoir jamais été informée ni même qu'on est pas répondu à mes mails... Compléter

Stationnement devant accès carrossable Posée par Claire45, il y a 4 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1144 vues J ai acheté un terrain en lotissement il y a 6 ans . le cahier des charges interdit le stationnement sur la voie du lotissement. un voisin stationne constamment ses véhicules devant son portail et devant son mur. on lui a expliqué... Compléter

Demande en référé Posée par Cecie, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cecie - 695 vues Juste une question svp en général combien de temps apres une demande de référé en suspension à t on une date d audience ? j'ai déposé un réf en suspension le 22 mai jusqu'à ce jour j'ai pas de réponse est ce que ça... Compléter

Changer d'entreprise Posée par Steph, il y a 5 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1286 vues Est-ce que je peux changer d'entreprise de terrassement même si j'ai déjà payé un acompte à une autre entreprise car celle -ci repousse la suite des travaux depuis près d'un an. cordialement... Compléter

Changement de statut – titre de titre “ talent - chercheur vers “Étudiant' Posée par Mia, il y a 5 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1636 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “passeport talent - chercheur”, valable jusqu’au 30/11/2027. cependant, je ne poursuis pas la thèse initialement prévue, celle-ci n’ayant pas abouti, et la décision de ne... Compléter

Fausses déclaration d’attouchements sexuels sur mineur Posée par S75, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par S75 - 760 vues J’ai été accusé d’attouchements sur ma fille mineur, la place a été classée sans suite mon mari vient de m’informer qu’il y a eu un vice de procédure lors de l’interrogatoire film et de ma fille et qu’il est en contact c’est un... Compléter

Fin de cdd et reconversion professionnel Posée par Alexia56@, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 830 vues Actuellement en fonction publique hospitalière mon cdd prends fin au 19 juillet 2025. ayant de nouvelles perspectives professionnels (reconversion) j'ai informé ma responsable de service qui à relayée l'information à la... Compléter

Remboursement de frais de hotel Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Flo - 3627 vues Merci de me dire si il y a des aides pour paiement de frais de hotel quand on est sans activité merci... Compléter

Occupation d'un héritier dans la maison Posée par Christine, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1222 vues Un de mes frères a été expulsé de son logement le 29 avril 2025, ma soeur, mon autre frère et moi-même ne voulant pas qu'il se retrouve dans la rue l'avons laisser temporairement dans la maison de nos parents tous les... Compléter

Harcèlement Posée par tilla, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître GAST - 12571 vues Je subis depuis plusieurs mois déjà du harcèlement moral (comment faut-il l'appeler ?) d'une prof qui me prend pour son "punching ball" à chaque cours (les cours se font à distance et sont enregistrés par la fac et par... Compléter

Offrez met fin à ma protection étant réfugié suite à la naturalisation de ma mer Posée par Miclaire95@, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Miclaire95@ - 631 vues Je suis réfugié grâce à notre maman suite aux regroupement familial mais actuellement elle est naturalisé et l’offpra m’envoie sa décision de mettre fin à ma protection. maintenant que faire? parce que je dois renouveler mon... Compléter