Une question en droit administratif ?

Le tribunal m’a demandé des documents pour avoir le certificat de nationalité française de mes enfants, j’ai demandé à mon ex mari par e-mail ( son acte de naissance, celui de ses parents et l’acte de mariage de ses parents) il...

Maître ci je vous écrit ça serais pour avoir des renseignement car la je suis perdu voila cela fait 1ans et 3 mois que nous somme suivie par une a.e.m.o en milieu ouverte pour notre de 15 ans et demi qui a ete beaucoup absent du...

J ai déposé plainte le 26 mars 2025 pour escroquerie j ai acheté une voiture mais ne peut pas faire la carte grise il y a une carte grise en retard le vrai propriétaire est décédé les forces de l ordre n arrivent pas à me dire ou...

Pouvez vous me confirmer si un décret rapporté qui rapporte la nationalité française d'une personne peut devenir illégal si l'administration n'a pas exécuté ou n'a pas respecté ce qui a été mentionné dedans. la...

Le week-end dernier j'ai effectué la braderie à lille. mes vêtements de jeux olympique de paris 2024 été achetés en toute l'égalité lors d'une d'une braderie à la fin des jo paris 2024. j'ai comme preuves...

Je mets permettre de vous écrire je suis conjoint d'une ressortissant de l'union européenne ma conjointe est italienne vivant en france nous sommes pascé j'ai effectué une demande de séjour depuis le 24 juillet...

Pouvez vous m'aider s'il vous plaît. j'ai un problème actuellement. je suis en france depuis 1999 j'ai obtenu 2 fois un titre de séjour de 10 ans. et le mois dernier la préfecture me refus la délivrance...

Maître, samedi dernier je me présente à la braderie de lille pour y vendre des vêtements neufs provenant de la braderie des jo paris 2024 après la fin des jeux olympique. j'achète un stock assez important d'habits neufs venant...

Le casier judiciaire numéro deux contient il des contraventions pour stationnement. c'est à dire pour des stationnement payés mais dont le temps est dépassé...

Actuellement éyant un titre de séjour de 2 ans vie privée famille ( conjoint de français) marié depuis 3 ans es-ce possible de faire une demande de carte de 10 ans maintenant ou bien je doit attendre le renouvellement de la carte...

Je suis étudiante étrangère en france et j'ai suivi une formation en marketing digitale et graphisme . je souhaite créer mon entreprise dans ces secteurs d'activités. je souhaite lancer un test de mon entreprise dans une...

Il y a 3 semaines j'ai envoyé des courriers recommandés avec accusé de réception à une administration car je fais un recours administratif préalable obligatoire envers une décision défavorable que cette administration a rendu...

Le 15 juillet 2025, j'ai soumis une demande au défenseur des droits. dans cette saisine, j'ai exposé ma situation : "en tant que citoyen rencontrant des difficultés significatives pour accéder à l'aide...

J'ai été victime de vol d'argent 100 euros par mon collègue de travail je l'ai su par son ex copine m'a envoyé un mail avec fiche de signalement , celui a reconnu les faits je me suis fais convoqué par ma...

J'aimerais des renseignements svp si vous pouvez m'éclairer. je suis actuellement en vacances a l'étranger et la police sont venu sonnez chez moi interphone en wifi donc même a l'autre bout de la terre je peut...

J'ai reçu une notification de dette d'un montant de 802€ de la par de caf. cela fait référence à un trop-perçu sur une période de 3 mois en début d'année. j'ai fait appel car ça ne me semble pas justifié...

Mon fils a passé le bac tout c est bien déroulé, la veille des résultats,il reçoit un appel du lycée, il est convoqué le lendemain. la proviseure adjointe lui dit qu il a laissé son nom sur la copie, alors qu il est sur ordinateur...

Je vais me marier avec une personne vivant au japon. elle travaille au japon, a son logement au japon (qu'elle paye), vit au japon. elle n'a pas de titre de séjour, ou de statut lui permettant de travailler en france. je...

Un avocat m'a répondu en disant que l'article 22 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 concerne spécifiquement l'aide juridictionnelle pour les personnes morales, et non pour les individus (personnes physiques). le...

Suite refus de ccam en tunisie en 2024, sursis 2 mois parquet de nantes, si on refais un dossier pour se marier en france , ns avons arrêté main levée car disputes est ce que le dossier reste bloqué à vie ?et puis je demander d...

Est-ce que on peut voyager au maroc et rentrer en france avec l’attestation décision favorable ? merci de votre réponse...

Il existe plusieurs arrêtés municipaux sur ma commune : vitesse limitée à 30 km/h dans le village, stopper le moteur des bus à l'arrêt sur la placette de retournement, lutter contre les nuisances de voisinage notamment les...

Je souhaite établir un recours envers mon université pour sa décision d'ajournement de mon année de l3 et donc de son refus de m'accorder mon diplôme de licence. en effet, il me manque 0,6 points pour obtenir mon année...

Pourriez vous m'indiquer comment faire pour dénoncer les malversations d'un avocat de la partie adverse cette avocate nous envoie une lettre de mise en demeure et transmet également cette même mise en demeure au tribunal...

Svp mon mari a déposé une demande de regroupement familial l'offii ont demandé comme pièce complémentaire un jugement d'autorité parentale vu que mon mari a un enfant sans mariage dans le territoire français mais mon mari...

J'ai demandé mon dossier médical en septembre 2017 et j'avais par la suite saisi la cada. après des relances par téléphone et physiquement, toujours pas de dossier médical. d'ailleurs, mon dossier médical a...

Que veut dire un arrêt de la cour d appel? mon fils avait été jugé en 2021 . par rapport aux intérêts civils la partie adverse a fait que de faire appel est ce le jugement car ils b obtenaient pa le montant des dommages et intérêt...

Ma maman âgée veut payer son loyer par carte bancaire auprès de son bailleur social. nous avons été reçu le 5 juin et depuis aucunes réponses. en échange de mail on me dit que je vais être contactée... en vain... hors celui-ci...

Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?...

Je suis titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur, obtenu grâce à une convention d’accueil avec une université. finalement, cette thèse n’a pas pu démarrer. récemment, j’ai été acceptée pour une nouvelle...