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Accidents du travail Posée par Malibu, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Malibu - 753 vues Je suis en conflits avec la sécurité sociale. j' ai eu deux accidents du travail en 2021 et 2022. a ce jour, mon médecin n' a pas établi de certificat de consolidation. mais, j' ai toujours des douleurs. je viens... Compléter

Presence directeur financier Posée par Malibu, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Malibu - 765 vues Peut on obliger un directeur à être présent pour une expertise même si le jour de l' expertise il ne travaille pas... Compléter

Responsabilité de l'État dysfonctionnement justice- art. 141.1 coj Posée par Charles, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Charles - 1342 vues Je recherche un avocat spécialisé dans la procédure contre l´agent judiciaire de l´etat, au titre de l´article 141-1 du coj (dysfonctionnements judiciaires), capable de négocier avant assignation devant le tgi paris. dommages très... Compléter

Caf Posée par Chippie29, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Chippie29 - 1294 vues Je viens de recevoir un courrier caf pour un du dé 86€ de 2020 ma maman est décédé je n' ai pas eu de droit de succession tout est parti en epadh comment faire cordialement... Compléter

Menace de saisie immobilière Posée par Chonchon, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 838 vues Suite à un défaut de paiement des frais de scolarité en 2023-2024( 7 mois non payés), pour un montant d’environ 800€, n’ayant pu régler la somme ( mari décédé, 3 enfants à charges, faible revenu) et suite à une procédure engagée... Compléter

Declaration impot Posée par Lina94, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Quillevere - 1164 vues J 'ai recu 2 mois de pensions alimentaires sur l annee 2025. ma fille qui est majeur et qui vit chez moi va faire pour la 1ere fois sa propre declaration. ai je le droit de deduire une certaine somme sur mes impots ? faut il... Compléter

Au sujet de la clarté de la mention des voies de recours pour opposabilité Posée par Étudiant juriste, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Quillevere - 721 vues Un avocat peut m’éclairer, s’il vous plaît, si la formulation suivante est suffisamment claire pour opposer les délais de recours à l’administré. merci par avance. « faute de réponse dans un délai de x mois (délai spécial), votre... Compléter

Casier judiciaire Posée par marco7963, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par marco7963 - 980 vues J'ai droit à l'aide juridique et j'aimerai demander une réhabilitation de mon casier judiciaire quelle démarche dois je faire j'habite à coté de toulouse bien cordialement... Compléter

Heure de travail - Étudiant étranger Posée par Jada, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 582 vues Je suis étudiant étranger avec un titre de séjour valide jusqu'en octobre. j'ai une question concernant le renouvellement de mon titre svp. au cours de l'année, j'ai cumulé plusieurs activités (deux contrats de... Compléter

Intégration par l adapt Posée par Malibu, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Malibu - 802 vues Une personne ayant une orientation esat décidée par la mdph peut elle être suivie quand même par l'adapt et quelles sont les conditions d'intégration... Compléter

Exclusion et conceil disciplinaire Posée par bobigneux, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bobigneux - 970 vues Suite a l envoi du courrier pour retour disgracieux de mon fils suite a une exclusion pas pu se faire défendre et c'est mon assurance juridique qui est sur l’affaire il faut attendre 2 mois pour retour de courrier donc 20mai... Compléter

Nationalité française pour mon enfant né au sénégal Posée par Bebou, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bebou - 618 vues Je suis français, en couple avec ma compagne guinéenne (conakry). nous avons eu un fils né au sénégal en 2020. en déposant le dossier pour qu'il soit français, auprès du consulat français (dakar), ça a été refusé en raison de... Compléter

Rappel caf al Posée par pucinette62, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 652 vues De oct 2024 ç avril 2025 l alloc logement suspendu car dette loyer . dette effacée par la commission banque de france ( surendettement) mais la caf ne me paie pas ce qui a ete suspendu que faire ?... Compléter

Consulter les comptes de la campagne des municipales en tant que colistier Posée par Eugénie, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Quillevere - 674 vues Je souhaiterais consulter les comptes de la candidate que j'ai soutenue aux municipales. est-ce possible ? comment faire ? merci pour votre réponse... Compléter

Refus intervention gendarmerie stationnement devant mon garage Posée par 34644, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere - 630 vues J'ai un gros problème concernant un stationnement sur une voie privé et de plus devant la sortie de mon garage. je précise lotissement privé mais voie ouverte à la circulation. la gendarmerie refuse d'intervenir . il... Compléter

Demande renseignement Posée par Jeny, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jeny - 633 vues Le collège de mon enfant à contacter mon ex pour avoir mes coordonnées postales et téléphoniques mais je refuse de leur donner je ne veux pas être contacter,informer etc... concernant mon enfant sur ça scolarité etc ... comme... Compléter

Stationnement gênant Posée par 34644, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 1092 vues J'ai un gros problème concernant un stationnement sur une voie privé et de plus devant la sortie de mon garage. je précise lotissement privé mais voie ouverte à la circulation. la gendarmerie refuse d'intervenir . il... Compléter

Regroupement familial après un divorce Posée par Bonne chance point com, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bonne chance point com - 1173 vues Est ce que la vie commue se fesait compté depuis qu'on à commencé à vivre en commun avant la célébration du mariage avec un franco-algérien? et si j'ai fais que 3ans et 4 mois de mariage depuis la célébration de mon... Compléter

Médiation et avocats qui ne me répondent plus Posée par shasha2, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 854 vues J'ai bénéficié de sessions de médiation proposées par le tribunal administratif dans le cadre du recours contentieux que j'ai effectué. mi décembre 2025, lors de la dernière séance, nous sommes parvenus à un accord. mon... Compléter

Mariage avec une personne sans papiers : quels risques réels ? Posée par abdeling, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par abdeling - 1704 vues Je poste ici car j’aurais besoin de retours d’expérience sur ma situation. je suis en france depuis plusieurs années avec un titre de séjour “passeport talent”. je suis en situation régulière depuis 2020 et je prévois de... Compléter

Nom dusage Posée par Dalin, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Dalin - 1852 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant la situation suivante : je suis mère de deux enfants mineurs, âgés respectivement de 12 ans et 16 ans (bientôt 17 ans). mes enfants portent actuellement le nom de leur père et nous... Compléter

Entretien professionnel Posée par mimi, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Constantino - 1508 vues Après plus d'une année en clm, la hiérarchie souhaite un entretien professionnel pendant cette période. ce qui n'est pas logique. comment peut-on y répondre sachant que cet entretien est sans objet et n'a aucun sens... Compléter

Indemnités journalières Posée par domdom, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par domdom - 1060 vues Je suis en cumul emploi retraite je suis en arrêt de travail pour accident de travail mon centre de cpam viens de me notifier que je ne serais plus indemnisé car j’ai atteint la limite des 60 jours ijss dans le cadre du cumul... Compléter

Racines d' arbres Posée par Malibu, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1081 vues Nous avons un problème avec un sapin qui a déjà une certaine hauteur. il y a des racines importantes qui commencent à apparaître. nous avions déjà précisé à notre bailleur que nous avions des inquiétudes par rapport à ce sapin. une... Compléter

Opposition main levée Posée par cricri, il y a 7 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par cricri - 1860 vues Opposition main levée à mariage, juin 2024. or, si opposition est levée, y aura til à nouveau publication des bancs, et audition à mariage pour le tunisien voulant vivre en france avec sa future femme française ? réponse sur ses 2... Compléter

Demande de c.n.f Posée par souid, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1663 vues Je voudrais savoir :quelle est la valeur juridique de cette information: votre acte de naissance français peut constituer une preuve de nationalité français si, et seulement si, vous êtes né en france à compter du 1er janvier 1963... Compléter

Demande passeport talent sans réponse depuis septembre 2025 : que faire ? Posée par helloworld!, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Er-razki - 1154 vues Je souhaite obtenir des conseils concernant ma demande de titre de séjour « passeport talent », qui est actuellement en attente sans réponse. j’ai déposé ma demande le 15 septembre 2025 via la plateforme anef. un premier complément... Compléter

Exclusion d un lycee professionnel prive Posée par bobigneux, il y a 5 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bobigneux - 1128 vues Je suis passer en conseil de discipline 26/02/2026 exclut du lycée devoirs a la maison complique bac prof a partir d 'avril 2026 cours a distance pas possible pour matière principal je ne comprends rien exclusion sans pouvoir... Compléter

Articler47 Posée par gilloux14, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par gilloux14 - 756 vues J'espère que vous pourrez répondre à ma question. suite aux élections municipales, le président qui est le maire, moi étant tête de liste il n'a pas voulue que je reste dans un coin du bureau de vote pour controler le bon... Compléter

Rejet réclamation ordre des avocats Posée par Mndntr, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 536 vues J' ai fait une réclamation a l' ordre des avocats pour un avocate qui me suis dans une affaire de je et de jaf. celle ci est aux abonnés absents depuis le début (sauf le premier rdv) soit depuis un an. elle envoi des... Compléter

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