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Occupation d'un héritier dans la maison Posée par Christine, il y a 6 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 488 vues Un de mes frères a été expulsé de son logement le 29 avril 2025, ma soeur, mon autre frère et moi-même ne voulant pas qu'il se retrouve dans la rue l'avons laisser temporairement dans la maison de nos parents tous les... Compléter

Dommage et interets Posée par FC, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par FC - 465 vues Le 21 avril 2024, j'ai perdu mon permis de conduire suite à un accident et un contrôle positif à l'alcool. la police nationale m'a immédiatement embarqué. ils ont laissé un document sur les pare-brises des véhicules... Compléter

Taxe d'habitation pour résidence secondaire redevable pour 2 semaines ? Posée par Isa, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Isa - 457 vues J'ai voulu prendre un appartement en décembre pour quitter mon conjoint. impossible de loger dedans avant la mi janvier. suis je redevable de la taxe d'habitation (résidence secondaire) puisque nous ne sommes pas divorcés... Compléter

Litige caf conjoint à l'etranger Posée par Barthel, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 451 vues La caf me demande de rembourser des prestations car j'ai déclaré être en couple, mais mon chéri (pas de mariage) ne vit pas en france mais en asie il ne participe pas à mes dépenses est-ce que la caf peut me demander de... Compléter

Erreur technique lors de la demande du titre de sejour de passeport talent Posée par 1, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 447 vues Lors de ma demande de passeport talent, j’ai un problème avec le champ du numéro siret de l’entreprise. même après l’avoir correctement renseigné, il reste en rouge et indique qu’il est obligatoire. impossible de confirmer le... Compléter

Tribunal administratif document incomplet Posée par louiza, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 443 vues J'ai saisi la cada pour avoir des documents datant de 1994 et 1998 du tribunal administratif qui a jugé mon affaire j 'étais représentée avec un avocat sauf qu'il a changé de mêtier en 2020 le tribunal administratif... Compléter

Passage aux frontières Posée par Felouria ABDELAZIZ, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 438 vues J'ai actuellement une demande de renouvellement d'un titre de séjour salarié en cours, le dossier de renouvellement a été accepté et la carte de séjour est en cours de fabrication, une attestation préfectorale m’à été... Compléter

Demande d'information Posée par cadet974, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître FITTE - 428 vues Je vis actuellement avec ma fille et je m'occupe principalement d'elle depuis sa naissance. je souhaite partie bien sur avec elle vivre en métropole, cependant elle porte le nom de son père mais nous n'avons aucun... Compléter

Prescription Posée par Nicolas0374, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nicolas0374 - 425 vues ( désolé du repost, j'ai oublié de mettre des précisions simples, je m'excuse si c'est long, merci de bien le lire je vous remercie ) j'ai démissionné de mon travail dans un esat en octobre 2019 ( j'y étais... Compléter

Département Posée par CJ, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 423 vues Pourquoi le département me demande mes relevés bancaire alors que la caf peut avoir accès à mes informations bancaires et mes impôts ? il n'y a que le département qui me demande ces documents et non la caf. merci de vos... Compléter

Pièces d'identité Posée par Isajade, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Isajade - 411 vues Puis je signe un contrat de travail si ma pièce d'identité et périmée de plus de 5ans... Compléter

Renseignements du majeur protégé Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 403 vues Concernant main levée de curatelle et certificat cmc,est-ce qu’un psy expert a le droit de demander les éléments suivants au majeur protégé ?? : - sa date de naissance - le type de mesure curatelle simple ou renforcement du majeur... Compléter

Transfert compétence collecte syndicat mixte Posée par Alex57, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 403 vues Je m’interroge sur le transfert de la compétence collecte des collectivités vers un syndicat mixte ferme. peut on transférer une seule partie de la compétence collecte ? a savoir peut on prévoir que les collectivités gardent la... Compléter

Rsa, ass et suppression ?! Posée par RSAASS, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par RSAASS - 402 vues Je perçois l'ass et un complément rsa couple,ce sont nos seuls revenus. france travail me menace de supprimer le rsa et l'ass pour "manquement" a mes "obligations " de recherche d'emploi.en on t'il le droit ?... Compléter

Urgente Posée par Dee, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître GAST - 396 vues S'il vous plaît, j'ai une question urgente que je veux poser.. j'ai un papier de 3 mois et il expirera bientôt ...j'ai un contrat à vie et 3 bulletins de paie ..comment puis-je le renouveler... Compléter

Oqtf Posée par Fanny17?, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 390 vues Une personne qui est rapatrier dans son pays d'origine avec tous les documents prouvant qu'il y a des papiers celui est-ce légale . surtout si il vient d'avoir un enfant français mais que l'avocate n'a jamais fourni les preuves?... Compléter

Dpe Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 389 vues Je suis en location hlm depuis 2014 lors de la signature du bail je n’est jamais reçu le dpe pour motif serait un logement neuf on et en 2025 j’ai envoyé 7 demandes via le site du bailleur et une lettre recommandée accusé de... Compléter

Exclusion définitif Posée par cleopatre 1970, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DIARRA - 376 vues Mon fils est en 2e année de bts et dois passer son examen en mai 2025. hors on vient de lui signifier un conseil de discipline le 27 février et le 28 la décision est le renvoi définitif. le motif signifier dans la lettre recommande... Compléter

Non respect mesure curatelle Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 366 vues Que faire si le majeur protégé s’aperçoit que les règles (certaines) du protocole de la mesure de curatelle ne sont pas respectées dans sa totalité, à savoir (exemple notamment : - inventaire fait signé au majeur sans présence des... Compléter

Indu rsa suite à erreur de l organisme avec retenue avant notification écrite Posée par Mdasil, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DIARRA - 359 vues Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la... Compléter

Pièces d'identité Posée par Isajade, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Isajade - 357 vues Est ce que un permis de conduire ça marche... Compléter

Recours et preuves de harcèlement par ex de mon compagnon Posée par OIseau93, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par OIseau93 - 357 vues Mon compagnon et moi même sommes régulièrement "embêtés" par la mère de sa fille. sous couvert d'un enfant commun elle a des comportements qui me paraissent border line sachant que cela m'a mené à consulter un psy et mon... Compléter

Carte d'identité française Posée par Abdnnour, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 355 vues Je suis un citoyen français résidant hors de france. j'ai demandé une carte nationale d'identité au consulat de france pour la première fois. les documents requis ont été rassemblés. depuis janvier jusqu'à... Compléter

Accident moto à cause d'un chantier Posée par Fabange, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DIARRA - 338 vues Mon fils vient d'avoir un accident de moto à cause de cailloux laissés sur la chaussée par l'entreprise eiffage route (la moto a perdu l'adhérence à cause des cailloux) la moto est foutue et mon fils a été légèrement... Compléter

Régularisation Posée par Jose, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jose - 338 vues Un de mes amis est dans une situation délicate. il était venu pour les études en octobre 2022 et n’a pas pu finaliser son inscription. un de ses oncles lui dit de changer les fondements de la régularisation. est ce vrai et si c’est... Compléter

Délais légaux pour agir Posée par Clotilde, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Clotilde - 325 vues Il y a un an et demi à peine j ai envoyé une lettre rar au maire de la commune pour lui demander la mise en place d un panneau d interdiction de stationner dans une aire de retournement en impasse. le maire n ayant pas répondu, on... Compléter

Fin de cdd et reconversion professionnel Posée par Alexia56@, il y a 7 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 6 heures par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 325 vues Actuellement en fonction publique hospitalière mon cdd prends fin au 19 juillet 2025. ayant de nouvelles perspectives professionnels (reconversion) j'ai informé ma responsable de service qui à relayée l'information à la... Compléter

Durée de formation : calendaires vs effectifs Posée par Nicolas-Georges Meyer, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 318 vues Depuis le 28 avril, j'ai commencé une peps dans un esrp d'une durée de 6 mois. ayant l'aah il y'a quelques jours avant le début, en contactant la caf, cette dernière me dit que mon aah ne bougera pas du au fait... Compléter

Carte handicapé cmi l'apposer ou non ? Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Mheryan - 283 vues On entend tout et son contraire. l'accompagnateur d'une personne en situation d'handicap doit-il obligatoirement apposer la cmi de la personne handicapée sur son pare brise ? il semblerait que le fait d'apposer... Compléter

Impôt Posée par Lea231, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 233 vues J'ai une des questions par rapport au impôts ,moi et mon mari avant de nous marier nous avons déclarer que nous vivons ensemble ce qui n'est pas le cas car on craignait que notre demande soit envoyé au procureur de la... Compléter