Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le père biologique de mon fils (5ans) à prit mon fils à la sortie de l'école un lundi soir Évidemment je n'étais pas au courant. je ne l'ai été que 20 minutes après la sortie d'école, alerté par un sms de sa...

Lors d'un mariage entre deux personnes de religion différente, est-il possible dans le cadre d'un contrat de mariage d'établir des règles (de rédiger un accord) en ce qui concerne la religion adoptée par les mariés...

J'ai reconnu un enfant à la mairie en avril 2016 car on s'est marié avec la maman, bien sur je ne suis pas le père vu que l'enfant est né en 2014 et je suis arrivé en france en 2015 , aujourd'hui on ai divorcé et...

Le père des enfants a décidé de déménager à 30km de la ou j habite et du lieu d école des enfants.. je fais les 3/8 et j ai un ami,, le papa fait 8h18h... comment peut t on s arranger,, dois je passer devant le jaf ? car j estime...

Peux t'on annuler un rendez vous d'audience qui a été demander par mes soins trop de question et pas trop renseigner et refaire une demande plus tard au jaf aussi si cette demande est demandé par mes soin esque le père de mes...

Suite à une plainte que j'ai déposé, mon ex compagnon ( pervers narcissique) nous ayant agressé, je suis partie dans la région de ma famille !! À 850 kms avec ma fille.( c'était en juin) cet été, mon ex m'a supplié de...

Le père de ma fille s'est installé chez sa nouvelle copine, il refuse de me communiquer l'adresse comme c'est inscrit dans le jugement du jaf, il a un droit de visite et d'hébergement pour les vacances. ai-je le...

Je suis convoquée pour une médiation pénale avec le père de mon bébé. en effet, je n'ai pas pu lui remettre l'enfant pour la 1ère fois à cause d'une urgence. je précise en avoir informé le père qui n'a pas...

Voilas j'ai acheté un véhicule il y a 4 mois avec le contrôle technique la veille de l'achat. j'avais mis ce véhicule à vendre ou échange y a quelques jours. une personne me contacte pour me proposer un vieux...

Pouvez vous m'aider à refuser la mise sous curatelle renforcée de ma soeur handicapée...

Banquier et tout mes relever à cela il voulait mariage en me disant si je meurt ma fille héritera de ta part et ma s?ur de la mienne il a vraiment abus faiblesse et confiance le jours du mariage je voulais faire contrat il m'a dit tu fait...

Je suis le papa j'ai oublié la réunion de l'école a ma fille de 3 ans est-ce que cela ne portera préjudice ?...

Suite à une séparation en concubinage, je vais dans les prochains jours devant notaire, vendre ma part de notre appartement à mon ex conjoint. le montant de la soulte est fixée. cependant nous avons décidé à l’amiable d’une créance...

Le père de ma fille de 2 ans et demi, qui au départ ne voulait pas être impliqué dans sa vie et m'a laissé à l'annonce de la grossesse, l'a reconnu à ses deux ans et me demande aujourd'hui à la voir. etant...

Je n’ai jamais été mariée mais j’ai un enfant de 15 ans, il y a eu un procès avec son papa qui stipule qu’il doit me verser une pension alimentaire tous les mois, sauf que depuis 2017 il ne m’a plus rien envoyer. je n’ai fait...

J'ai fait une demande de titre de séjour, avec; vie privée vie familiale, mes enfants sont français et vivent avec leur mère. (cst.1.2.5) j'ai eu un refus... quoi faire ? comment savoir les raisons de...

Je souhaite savoir comment faire pour que mon ex paye sa part sur notre dernière facture d'electricité alors que nous vivions ensemble.le logement etait aux 2noms alors que la partie electricite seulement au mien.non mariée ni...

La concession familiale située dans une petite commune de 2000 habitants est ouverte,on peut supposer après des travaux effectués dans le cimetière. il y a un an nous avions constater la nécessité de faire des...

J'ai un jugement qui fixe la résidence de notre enfant chez moi mais l'autre parent a un dvh élargi (60/40). je perçois une pension alimentaire. sur le dvh de l'autre parent : dois-je lui fournir des vêtements...

Je vais tâcher d être clair et concis...ma fille de 22 ans est partie faire ses études à 300km de chez sa mère et ce,depuis 2 ans. je paie,comme stipulé sur le jugement de divorce sa pension alimentaire ainsi...

L’un des parents peut il créer un espace de partage de données médicales(portail d’accès au dossier medical) pour son enfant mineur sans l autorisation et ou l’accord de l’autre et en ne mettant que ses...

Je suis grand-père et ma fille est divorcée. ma petite fille de 13 ans dis que je lui dois 500 euros qui était dans sa tirelire chez moi.hors aucun argent était dans cette tirelire.elle dis que son père va porter plainte contre moi...

à toutes et à tous, le voisin (qui est un ancien conseillé de la mairie) est venu dans ma cour le 26/06/2021 (sur une propriété privée) pour me harceler de questions et me donner des ordres : il y a l'entreprise a qui est venu...

Merci de vos réponse nous allons lancer une requête conjointe avec homologation de la convention parentale pour que mon fils revienne . en attendant la décision pouvons-nous le faire revenir chez nous car la relation est très...

Mon ex par un jugement du tgi de fin 2016 a la garde de mon fils. j'ai un droit de visite tous les 1er, 3eme et 5eme week end du mois à défaut d'accord amiable. ce qui est très difficile à mettre en place au regard de la...

Depuis l’hospitalisation de ma mère ma soeur m’empêche de voir ma mère chez elle, ai-je le droit d’avoir un droit de visite ? merci pour votre réponse...

Mon ex n'a pas reconnu mon fils (il sait qu'il n'a pas besoin de mon accord pour le reconnaître publicitÉ et dit qu'il veut le reconnaître pour le voir grandir et passer du temps avec lui mais ne fait rien, même...

Le père de ma fille a eu le retrait de l'autorité parentale + droit de visite en structure mediatisee + j'ai une ordonnance de protection (6 mois donc) il n'a jamais exercé son droit de visite et cela pendant la...

La mère de mes filles déménage pour la scolarité de ma plus grande fille mais mon autre fille refuse de partir et veux venir vivre chez moi biensur la mère si oppose. ma fille en pleure car elle me veux pas partir en sachant que...

Je me permets de réitérer ma question. divorcée en 2017. 3 enfants. j'avais la garde des deux derniers. sur le jugement est précisé que je percevais les allocations familiales. cet été, il a été convenu que ma fille aille chez...