Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite à un dépôt de plainte contre mon ex pour violences conjugales, il a été placé sous contrôle judiciaire pour violences habituelles et itt sup à 8j. j’ai reçu la date d’audience (chambre correctionnelle collégiale). sachant que...

Je vais repasser devant le jaf pour une pension alimentaire. lors de la 1ere audience j'ai sollicité un renvoi, ( je suis la demanderesse ) la partie adverse m'ayant donné ces conclusions que 2 jours avant. renvoi obtenu...

Je suis en procédure de divorce à paris nous vivons dans 2 arrondissements différents 45 min de trajet, notre bébé a 5 mois,je suis partie il y a 1 mois du domicile j’ai un logement fixe et je suis en congé...

Il y’a deux ans j’ai fait la transcription de ma fille , elle est née avant notre mariage civile et a été déclarée par son père a la mairie par ce qu’elle née au sénégal . et j’ai reçu un refus de transcription le motil est le...

Mes enfants sont placés dans une familles d'accueil, suite à une ordonnance d'assistance éducative fermé, comment je peux faire pour les récupérer sachant que je suis marié...

J’avais une date de délibéré pour mon divorce qui était le mardi 07/03/2023, et là je me suis présenté au tribunal pour avoir des nouvelles, la personne m’a répondu que je vais passer en audience septembre 2023. svp aidez moi à...

Ma tante mempeche de voir ma grand mere depuis que mon grand pere est deceder . elle court apres ma grand mere pour l heritage et nous eloigne de sa famille . je dois faire quoi ?? signaler une sucpicion...

J'ai aujourd'hui 23 ans, et une ancienne voisine a moi à déposé plainte pour attouchements, j'avais selon elle 14 ans au moments des fait et elle 10 ou 11 ans, qu'est ce que je risque ? je suis convoquer à la...

Mon conjoint a reçu par un huissier de justice une demande de référé au jaf. Étant donné que c'est en pleine période de fête nous n'avons pas encore trouver d'avocat. nous ne savons pas comment cela ce passe ( quand...

Que risque un avocat pour escroquerie vis à vis de son client qui a été payé et qui fait une autre facture sous une autre référence avec le même motif la même somme pour en sorte ce faire payer en double. que...

Je suis passé devant la jaf en août dernier. nous avions demandé avec mon avocat une rétroactivité des pensions alimentaires depuis la réception par mon ex conjoint de la procédure . c est à dire de mai à août. lord de l' audience...

Je veux savoir si c'est là démarche pour avoir l'aide juridictionnel, j'ai dessignee une avocate our l'aide juridictionnel elle a recu mon dossier et ma demandé des sous pour ces honoraires...

J'ai une petite question à vous poser j'ai obtenu un droit Élargie la maman me dit que ça prend fait à partir de maintenant donc nous devons changer de semaine paire et impaire des vacances c'est vrai ? elle veux...

Je suis marié avec deux enfants. j’ai contracté des crédits à la consommation avec ma femme on a signé une communauté des biens. je gagne 2900 et elle 2200.nos charges s’élèvent à plus de 4000.je mets tout mon salaire mais elle ne...

J'habite à poitiers et mon ex conjoint a paris. j'ai la garde depuis 3 ans de mes enfants 9 et 5 ans. mon ex un dvh les petites vacances. mon conjoint actuel à une opportunité en outre mer. vais je risquer la perte de la...

Dans le cadre d'un dossier fsl on me demande un numéro siret de tous les créanciers. or s'agissant d'une facture d'avocat est-ce-qu'il existe un numéro de siret pour les avocats ? et comment faire pour...

J'ai la garde de mes 2 garçons et leur mère 1 we/2 et la moitié des vacances. je supporte tous les trajets, soit 4 heures de route a/r. le dimanche soir, je me présente au domicile de mon ex-femme à 18h30 (horaire fixé par...

Mon ex femme qui a la garde principal de nos enfants a décidé de quitter la région où nous vivons pour partir à plus de 500km. sans emplois depuis plusieurs années et sans connaître le région où elle a déménagé, elle m'a...

Mon conjoint à reçu un courrier d'une enquête sociale suite à de précédents rdv avec les assistantes sociales pour son enfant. je souhaiterais savoir, étant sa conjointe et enceinte (nous vivons ensembles), et n'ayant...

Le père de ma fille ne veut pas se faire vacciner et voit notre fille de 2 ans quand bon lui semble. est-ce je peux refuser ses visites jusqu'à ce qu'il se fasse vacciner?...

L'article 32 du décret no 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat...

Je suis en découpage par 15zaine avec le papa, cette année il doit prendre ma fille le 1er quart et le 3eme quart des grandes vacances. sachant que les vacances tombent un jeudi soir et que notre jugement indique un échange de...

Ma mère est en ehpad depuis très longtemps l'ehpad va être mise sous tutelle. que risque ma mère ? est-ce qu'il y aura des conséquences pour ces personnes âgées ? qu'est ce qui risque de se passer ?. merci pour les...

Je dois récupérer mes enfants pour les vacances scolaires. 1ere moitié les année impaires. a charge pour moi de faire les trajets. les enfants ont leur dernier cours le 6 juillet jusqu'à midi. ma question : a partir de quel...

Merci de bien vouloir m'apporter une réponse. ma mère est décédée en août 2021, usufruitière et en indivisison. pas de testament établi. nous étions 9 frères et soeurs d'une même fratrie. - 3 frères...

J'ai vécu pendant un presque 2 ans avec mon amie qui était enceinte lors de notre rencontre. je l'ai aidée à élever son enfant le considérant comme mon fils de notre deux point de vu. aujourd'hui après grand nombre...

J'ai eu une histoire durant 10 ans avec un homme follement amoureuse,j'ai quitté mon ami pour lui mais lui toujours à me promettre que son divorce arriverait....nous avons eu un enfant il a 7ans..un an que me suis séparée...

Le père de ma fille souhaite ouvrir un compte bancaire, au nom de ma fille alors qu'elle possède déjà un livret a, qu'il a déjà vidé sans mon accord. je sais qu'il utilise ce compte pour organiser son insolvabilité...

Apres 3 annees de garde partagee avec le papa des mes enfants, celui ci a decidé de ne plus prendre ses enfants. ll ne s 'esr engagé sur aucun mode de garde clair , ni n a payé de dedommagement pour ces changements. nous n...

Pouvez vous m éclairer sur l'interprétation des modalités de garde ? voici le jugement : en dehors des vacances scolaires : - 1 we sur 2 du vendredi fin des activités scolaires au lundi matin reprise des cours - les semaines...