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Refus ccam
Posée par Maumaud, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maumaud - 2613 vues

Je suis perdu, je vois plein de réponses différentes… je suis française, de confession musulmane. depuis plus de 20 ans, j’ai 42 ans et et entamé des démarches pour un mariage avec un marocain de 35 ans. notre mariage est sincère...

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Bruits et incivilités de voisinage, menaces
Posée par Abc84, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2166 vues

Bruits et incivilités voisins du dessus en dépit plusieurs rappels moi, syndic, y compris de nuit. travaux ne respectant pas les horaires, jets de gravats et poussière sur moi ou sur moi. agressifs quant on le spécifie et menacent...

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Avocat qui se desiste du dossier
Posée par Pepino, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pepino - 2284 vues

L'avocat qui se desiste du dossier litige voisinage alors que je lui est payer la totalité des indemnités, comment je peux faire pour un remboursement au moins la moitié ou autre de ses honoraires...

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Sorti de territoire france / tunisie
Posée par Nadine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nadine - 1536 vues

Je suis divorcée deux fois j'ai deux filles mineurs toute deux de père de nationalité française j'ai la garde de mes deux filles dois je avoir une sorti de territoire pour aller en tunisie je suis divorcée et française aussi une...

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Violence sur enfants
Posée par Oumyaya, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 2844 vues

Je suis divorcer depuis maintenant 6 ans, j'ai divorcé pour des violences j'ai eu droit à ma première année de divorce à deux ordonnances de protection et j'ai aussi eu droit à un téléphone grave danger. je tiens à...

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Mort de cycliste âgé célibataire sans enfant, quels préjudices pour sa famille ?
Posée par créACTIF, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par créACTIF - 2176 vues

Sportif, célibataire et sans enfant il avait 58 ans et a été mortellement fauché en vélo par le camion d'une entreprise qui s'est renversé : quelles sont les bonnes solutions à envisager et les stratégies à développer pour...

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Réévaluation pension alimentaire annuelle
Posée par Anastan, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1617 vues

J ai un jugement qui date du 4 avril 2022 monsieur n'a pas fait l'indexation annuelle comment cela ce passe til ?quand je fait la simulation sur le site de l'insee je multiplie par 12 le montant trouvé ? merci d...

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Quel recours contre ma fille qui me doit 12000€
Posée par PHIL, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PHIL - 2033 vues

Suite à une saisie sur mon compte par un huissier, ma fille qui avait des loyers impayés alors que j'était son cautionnaire refuse de me rembourser alors qu'elle m'à signer une reconnaissance de dette. merci de vos...

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Jugement jaf
Posée par Emy, il y a 1 an dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 7490 vues

J'aimerais savoir votre avis svp concernant mon.jugement fait de 1 ans jai la garde de mes fils mon ex voyait ses fils en visite en structure durant 8 mois 2 samedi par mois il s'avère que msr ne venait plus au bout de 3...

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Droit de visite
Posée par Fred, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA - 1087 vues

Mon fils ne veux pas me faire voir mon petit fils c compliquer car il est en attente de jugement pour une déclaration à la crip pour négligence de soin et traumatisme psychologique de ca compagne envers mon petit fils elle même a un...

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Retirer autorité parentale
Posée par Lora, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 1484 vues

Je suis séparée depuis 6 ans de mon ex avec qui j ai eu une fille. il est alcoolique et a fait une tentative de suicide avec arme à feu la nuit suivant la séparation. nous nous sommes mis d accord qu il aurait notre fille la moitié...

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Détention d’armes personne instable
Posée par Peurarmes, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2263 vues

Mon père détient des dizaines d’armes légalement (avec une autorisation). cependant notre père n’est pas stable psychologiquement et mes frères et moi avons peur de la possibilité qu’il entre dans une de ses rages et nous tue. il...

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Vacances d'été payées et nouveau jugement
Posée par NaN-FrG, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3411 vues

Passage devant le jaf lundi dernier pour récupérer ma fille en garde classique. mon ex conjoint demande à avoir notre fille les 3 premières semaines d'août. hors, j'ai déjà réservé mes vacances d'été avec elle sur la...

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Acces à l'homologation d'une convention parentale
Posée par Luma25000, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 1205 vues

Nous avons établi avec un médiateur une convention parental modifiant les conditions de garde de mes enfants, mon ex conjoint devait la déposer au tribunal pour homologation mais je ne sais pas s'il l'a fait. comment y...

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Article 700
Posée par Patkev, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patkev - 1713 vues

Mon avocat a oublié de demander l'article 700, j'étais en dépression donc incapable de lui faire une quelconque remarque. cet incident peut il être considéré comme une faute sachant que j'ai du faire face à des...

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Jours fériés suivant
Posée par m, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par m - 2071 vues

Mon jugement dit : dit que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d'exercice de ce droit. j'ai un droit de visite du vendredi après l'école (fin des...

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Faire venir ma femme en france
Posée par Hamid, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 1679 vues

Je suis en double nationalité : française et syrienne. il y a 2 semaines, j'ai célébré mon mariage en syrie. j'ai un acte de mariage traduit en français. quelles sont les étapes à suivre pour faire venir ma femme en...

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Mère refuse de donné la carte identité à son fils.
Posée par Olivier, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2862 vues

Ma mère refuse de me remettre ça carte identité à t elle le droit ?cdl...

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Pere violent
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 5861 vues

Vues ,victime de violences conjugales habituelles depuis 2019 : insultes , dénigrement, il m'a aussi jetté des assiettes et des verres .itt psychologique par les umj de 15 jours qui rapporte : envie de...

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Conditions de garde, pension ect...
Posée par Céline P, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline P - 3288 vues

Voilà j'ai ma fille de 15 ans en garde à mon domicile avec un droit de visite et d'hébergement pour son père sur ses repos et vacances et le versement d'une pension fixer par le jugement à 300€ avec la prise en...

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Allocation suisse travailleur frontalier
Posée par JJ, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître ERVEDOZA - 2741 vues

J’ai un jugement avec le père mon fils depuis 2019, la pension alimentaire a été fixé et j’ai la garde exclusif. le père de mon fils est marié aujourd’hui et les 2 travaillent en suisse (travailleur frontalier), ils touchent des...

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Dois je laisser partir ma fille le mardi 7 mai?
Posée par Vanessa80, il y a 1 an dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vanessa80 - 2599 vues

Cette année le mercredi 8 mai et le jeudi 9 mai sont fériées. vendredi 10 est un jour chômé par les écoles. le père de ma fille doit l'avoir le weekend du 11-12 mai, sont départ est du vendredi 17h et retour le dimanche à 17h...

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Accès aux comptes bancaires d'un enfant
Posée par Fanny, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2269 vues

Le père de mon enfant avec lequel je suis séparé depuis 10 ans a ouvert un livret d'épargne fiscalisé à son nom sans m'en avertir ni me rattacher au dit compte. j'ai appris l'existence de celui-ci en avril 2023...

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ProblÈme crÈche
Posée par Ilhraf, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1907 vues

Nous avons notre fille accueillie en micro crèche privé. nous avons envoyé un courrier de résiliation et sur les clauses du contrat il est écrit que si les représentants légaux résilié le contant après le 31 mars et/ou l’enfant est...

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Placement
Posée par Lili, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 2404 vues

Placement provisoire 6 mois esque ke peux la récupérer avant et le juge familial décide quel parent à la garde ??...

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La mère de ma fille ne veut pas venir chercher ma fille à mon domicile
Posée par Sneeky, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sneeky - 2698 vues

Depuis peu nous sommes en désaccord avec la mère de ma fille, j'ai toujours eu l'habitude de prendre ma fille la totalité des vacances car vivant à reims et moi paris et le reste de l'année avec sa mère et une ou deux...

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Enfant et nouvelle compagne de mon ex
Posée par Anonyle, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyle - 2667 vues

Mon ex et moi sommes séparé depuis 2 mois et il a retrouvé quelqu'un depuis 1 mois. notre fils a 2 ans et demi. À l'heure actuelle, rien n'est officialisé concernant la garde de notre enfant. monsieur a quitté le...

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Quel délai pour une date d'audience
Posée par Bonnie, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2186 vues

Une requête a été déposée depuis 13 jours pour saisir le jaf mais toujours aucune date d'audience n'a été fixée. sachant que cette même jaf a refusé notre bref délai sans tenir compte des motifs graves évoquées. merci de...

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Délégation d’autorité parentale
Posée par Apple, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Apple - 2100 vues

Est ce qu’une délégation d’autorité parentale établit à l’étranger (gabon ) peut être automatiquement valable ou reconnue en france ?...

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Homologation convention parentale avec audience
Posée par Berna04, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3000 vues

Avec mon ex conjoint nous avons eu une fille. nous avons eu à ma demande en 2017 et 2018 des audiences au jaf indiquant que la résidence était fixée à mon domicile et lui avait un droit classique (1/2 week-end du samedi au...

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