Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite à une séparation puis une reprise de vie commune avec ma femme française est-ce que je peux toujours demander la nationalité française ou c’est mort ????? cordialement...

Mon ex-compagnon et moi sommes séparés depuis 2 ans et avons une petite fille d'aujourd'hui 3 ans. le passage au jaf a été compliqué, la père de ma fille étant parti à 5 heures de route, ne me donnant pas...

J aurais aimer savoir si mon ex conjointe a le droit d inscrire notre fille dans une autre ville d où on vit elle veut partir de la région mais nous somme pas passer devant le juge à t elle le droit merci nous somme pas marié union...

Ma fille doit prochainement changer sa vieille voiture. elle fera un crédit et ma mère, donc sa grand mère, de 96 ans, propose de l'aider en lui donnant un petit apport environ 5000 euros doit on faire une déclaration ou...

Comment faire pour que mon dossier soit repris à zéro pour la garde de mon fils car la justice la renvoyer chez son père ou il est en danger ; aidez nous s'il vous plais . mm mercier...

Désolé de vous déranger , le père de mon fils a inscrit le petit à la crèche nous sommes séparer on passe en jugement en septembre sauf que je n’est jamais signer l autorisation pour l’inscrire à la crèche nous avons de gros...

La directrice d'un l'ehpad a demandé une hospitalisation sous contrainte de ma nièce, majeure sous tutelle qui réside dans son établissement . elle a fait cette demande en tant que tiers ayant eu des relations antérieures...

Le père de mes enfants a refusé son droit de visite au jaf. en parallèle, une investigation par l’oreag a été mis en place par le juge des enfants suite à des violences de monsieur. ce service a tout fait pour que j’accepte que...

J'aimerais savoir si une directrice d'ehpad peut demander en tant que tiers une hospitalisation sous contrainte sans urgence d'un résident...

Ma fille handicapée (bipolaire et schizophrène suivi régulier, accord médecin et jaf) partage la garde de sa fille avec son ex compagnon. ils sont passés devant le jaf et attendent le jugement version papier. mais pendant ce temps...

Mon conjoint a une ordonnance d'éloignement sur moi. par contre il peut voir ces enfants. comment faire pour retirer cette mesure d'éloignement ? cette mesure à été donné dans le cadre de fait de violence conjugale. le...

Je souhaiterais savoir quel recours je peux avoir pour un père qui ne prends pas ses enfants depuis 4 ans. qui ne paie pas de pension alimentaire (et que je ne souhaite pas), sachant qu'il a une grande fille d'une autre...

Suite à un signalement anonyme mon conjoint à été interpellé pour violence conjugale. après 48h de garde à vue il va être différé au tribunal car le magistrat réclame une mesure d'éloignement. moi je n'ai ni porté plainte...

Victime de violences conjugales durant de nombreuses années, j'ai fuit avec mes 2 enfants âgés de 3 et 4 ans. au bout de 7 ans, le père n'ayant jamais cherché à avoir de nouvelles et après avoir dû faire face à un dossier...

En litige avec le père de mon enfant concernant le versement de la pension alimentaire, j'ai mandaté un huissier pour mettre en place une procédure de paiement direct. seulement, l'employeur de monsieur émet des chèques...

Mon ex compagne part vivre au brésil avec mon enfant dois je continuer à payer la pension car je ne verrais plus mon enfant comme c était prévue dans le rendu de justice.cordialement...

Avec le père de mes enfants de 3 et 5 ans nous sommes allées au canada pour une période de 2 ans. nous nous sommes séparés la bas au bout de quelques mois. ensuite il y a eu un interdit de contact de mis en place entre le père et...

Notre avocat nous a reclamé des honoraires alors qu il a etait mis en liquidation judiciaire il ne s est pas presenter a plusieurs audience et du coup jai perdu laudience au prudhomme ainsi que la saisie de mes biens immobiliers...

Alors en définitive, considère-t-on ce pont de l'ascension comme vacances scolaires ?...

Notre avocat n a pas enregistrer notre accord de separation sous seing prive il y a plusieurs annees que dois je faire pour quil soit enregistrer...

Pour exercer un recours contre un coobligé afin d'obtenir le paiement de la part qui lui incombait, auprès de quelle juridiction faut il s'adresser ? (jaf, tgi )...

Ma mère a eu un avc et est entrée à l'hôpital la nuit du 21/01/2024 au 22/01/2024, puis est décédée le 27/01/2024. ayant été mis de côté du début de l'accident jusqu'à encore aujourd'hui par ma soeur et son...

Mon fils a eu une convocation au tribunal aujourd hui remise par huissier , pour audience le 3 avril, nous sommes le 29 mars . cela concerne une plainte déposée par son ex pour séparation difficile. peut il demander un report d...

Passer au jaf en janvier 2024 et ayant la garde de mon fils de 7 mois et mr des droits de visites , je pars à 60 km de lui pour le travail (200 euros en plus du salaire que je touche en plus ) 3 jours et demi de repos dans la...

:mon fils a demandé à aller aux toilettes pendant son cours. cependant, il a tardé à revenir en classe et est revenu qu'après environ 15 minutes, pour problème de diahrée. À son retour, le professeur avait déjà rassemblé ses...

Ma fille de bientôt 15 ans que j’ai en garde alternée depuis 10 ans souhaite poursuivre ses études à l’étranger. elle a 2 destinations en tête, angleterre et portugal. ayant moi-même de la famille au portugal je lui ai proposé si...

Sur mon jugement de divorce il est noté : "sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants en application de l'article 371-2 du code civil, « chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation...

Je suis en garde alternée avec mon ex ami pour un enfant de 6 ans. je souhaite déménager à 20km pour me rapprocher de mon travail et offrir une meilleure capacité d'accueil à mon enfant (meilleur cadre, chambre à lui, plus...

Mon fils a été entendu le 22/02/2023, à sa demande. une décision a été rendue le 11 mai 2023, retirant la garde du père. je souhaiterai pouvoir avoir accès à ce compte rendu pour mieux comprendre ce que mon fils a vécu chez son père et...

Ma fille vaut revenir chez moi alors qu on ne s'entend pas du tout. elle ne veut pas travailler et ne fait rien de ses journées. elle va me faire vivre un enfer. ai-je le droit de refuser son retour...