Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis maman d’un enfant de 2 ans et demi, en avance par rapport aux enfants de son âge. avec son père, nous sommes séparés et un jugement avant dire droit a fixé la résidence provisoire de l’enfant chez moi. nous avions déjà...

J'ai acheté et payé un abonnement de portable à ma fille dont j'ai la garde exclusive. un jour en revenant à la maison, j'ai surpris ma fille en ligne avec sa mère...... cela m'a interloqué car j'avais déjà...

J'ai subi des violences conjugales, j'ai porté plainte et part la suite j'ai saisie le jaf pour ma fille de 7 mois. j'ai l'autorité parentale, le père a un droit de visite sous la surveillance de sa mère et...

Pouvons nous faire appel d'une ordonnance de protection auprés de la cour d'appel sans mention executoire mentionné sur cette ordonnance ?...

Au retour du premier we de. chez son père, ma fille revenue avec des traces de doigts il y a eut un jugementais les faits ont été constates par un pédiatre urgentiste et après il m à dit avec ce certificat d aller à la gendarmerie...

Admettons que le parent devant verser une pension alimentaire à son ex pour les enfants décide de se suicider. est-ce que les parents de l'individu s'étant suicidé (les grands parents) devront payer la pension alimentaire...

Depuis decembre 2024,une decision completive est attendue par le b.a.j pour etre assisté d'un avocat devant juge contentieux,apres 2 renvois motifs defaut représentation, ,prochaine audience 23/09/25.,toujours pas...

De nationalité française, je vais me marier en tunisie, sous le régime du droit tunisien puisque c'est la nationalité de mon futur époux. j'aurais aimé pouvoir me marier sous le régime du droit français, qui me...

Nous avons un ami qui vit en france avec deux enfants nés en france. sa femme sans le prévenir est repartie ds son pays d'origine avec les enfants. cela a fini par un divorce et une garde partagée seulement pendant les...

La mere de ma fille et moi meme venons de signer d’un commun accod une convention parentale sur l’autorite parentale, la résidence et la contribution financiere , à l’entretien et l’éducation de l’enfant pouvez-vous me dire comment...

J'ai été mis sous curatelle renforcée le 17 octobre 2024 à la demande de ma sœur aînée pour troubles anxieux-dépressifs et toxicomanie. j'ai été diagnostiqué tdah adulte par mon médecin psychiatre addictologue et confirmé...

Je suis français et travaillant en france en tant que indépendant. mon ex vit en suisse avec nos deux enfants, j'ai été juger par la suisse qui m'impose une pension alimentaire de 1000 francs par mois que je ne peut...

Mon frère va habiter avec papa dans la maison. peut on demander qu'il participe aux charges de papa? comment faire quand papa décidera pour que l'on puisse vendre la maison?...

Mon mari a quitté le domicile conjugal brutalement. il a fait une déclaration à la gendarmerie seulement. l’unique démarche commune a été d’ouvrir des comptes séparés mais le compte commun est toujours ouvert car des prélèvements...

Je suis avec mon conjoint depuis trois ans, il vient d’obtenir la garde de sa fille,la maman la vois que le week-end. le problème est qu’elle m’interdit moi ( la belle maman ) de participer au réunion d’école, même en présence du...

Actuellement en attente de la décision du jaf pour la garde de mon fils, le papa fait clairement ce qu'il veut, vient 1h par ci 1h par là, le prend à dormir quand il a décidé et sans m avertir évidemment ! et ce soir pareil je...

J'ai une question concernant pâques pour 2026. j'ai un dvh du vendredi 18h au dimanche 18h une fois sur 2 et les mardi sortie d'école au mercredi 19h une fois sur deux. en 2026, pâques tombe pendant ma période...

Un recours a été déposé suite decision du juge de l'execution; ce recours a une reference rg 24/......., or, en voulant me renseigner en ligne sur les affaires en cours d'appel de moselle, je tombe sur une serie de...

Suite au depot de plainte en ligne pour mon affaire "refus de juegr" en alsace,la gendarmerie a transféré cette plainte au commissariat de ma ville en moselle; j'ai tenté un deuxieme depot de plainte,celle çi a été refusée par...

Ayant entrepris des démarches pour obtenir la double nationalité franco italienne je suis à la recherche d’un certificat de non naturalisation qui concerne mon père décédé. après renseignement auprès du consulat d’italie, ils m’ont...

Ma fille vit chez son père elle a 15 ans j ai vécu des violences conjugales et j ai un travail très prenant je suis infirmière avec des horaires décalés j' ai inscrit ma fille dans un lycée proche ma commune et vient me voir...

Je suis père solo. avec ma fille de 15 ans en garde exclusive. depuis plusieurs mois, la mère de ma fille ne souhaite pas la garder pendant ses dvh (divers raisons en cours de main courante etc...) mais continue de la contacter via...

Toujours sur cette requête en réparation sevèrement sanctionnée et donc, plongé en surendettement, et je m'y attendais pas du tout,les defendeurs sont donc 2 avocats (honnetement, cette profession n'est plus adaptée a ces...

J’ai lu que plusieurs site internet que pour déclaration conjointe anticipée faite avec le notaire pour 2 personnes lesbienne avec enfant pma a l’étranger j’ai lu sur plusieurs sites que ni le mairie lors de la réclamation de...

Dans le cas d'une audience contestation creancier, quand une des parties semble (écarté) non informé ,quelle est la valeur de la saisie en cours? peut on toujours la maintenir et considérer que le créancier est dans son plein...

Avec ma compagne nous avons fait une pma à la étranger nous avons fait la reconnaissance après la pma hélas nous sommes revenues 1 mois après mais apparemment l’état civil ni la maternité ne peut vérifier la date de cette...

Pour les vacances d'été de cette année, mon dvh était le dernier quart du mois d'aout. du samedi 16/08 18h00 au 30/08 à 18h00, mais le 15/08 étant férié, notre jugement comporte " le droit de visite et d'hébergement...

Un baj en alsace vient de constater ma demande aide ,juridique "caduque" cela ne me surprend pas. toujours dans le cadre de la saisie attribution abusée,la creanciere est avocate. motif de caducité: le demandeur envoi pas les...

Je souhaite vendre ma maison je suis divorcée 2 enfants . puis je dépenser l’argent de la vente librement ? puis je faire une assurance vie au profit de mon fils d’une partie de la somme ( environ la moitié de la vente ) sans que...

Je viens de recevoir une copie de jugement forme executoire postdaté ,la date ne correspond pas a la date du jugement et est signée par le greffe seule.,comme rajoutée puisque demandée. la premiere copie recue n'avait pas de...