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Que veux dire: la decision deferee sera réformée de ce chef (jaf frais médicaux) Posée par Ras-le-bol, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ras-le-bol - 485 vues J'ai fais appel au jaf suite à un premier jugement, concernant les frais médicaux que je dois payer sur simple présentation des factures par la maman. ayant une autorité parentale partagée elle m'a envoyer 2 devis de professionnel... Compléter

Renseignement garde, droit. Posée par MickaT, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 451 vues Je viens vers vous pour des renseignements. je me suis séparer de base on avais dis qu'on rester en bon terme pour le fils qu'on a ensemble. mais le problème c'est que 3 jour après la séparation monsieur avais déjà... Compléter

Je fais appel a la décision du jaf Posée par Sylvain, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fini la dictature - 9366 vues Je viens de recevoir la décision du jaf concernant la garde mon fils de 3 ans. je suis le papa. après étude du dossier, le jaf a évalué que je n'avais pas fait le deuil de ma relation et que suite aux propos et sms envoyés a... Compléter

Societe sas perte 37900 euros Posée par moumouche, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 471 vues J'ai une sas avec mon ex mari, lui 51% moi 49% depuis trois ans, malgre mes courriers, aucune nouvelle je recois ce jour une convocation a l'assemblee générale sur le courrier, il a une perte de 38000 euros que dois je... Compléter

Peux t'on réclamer son dossier médical en psychiatrie ? Posée par Camilla, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Titie42 - 5659 vues Mon ex compagnon a été hospitalisé à la demande de sa famille à 3 reprises en psychiatrie pour violence sur eux, il a une maladie psychiatrique atcd violences conjuguales, n'a pas l'autorité parentale conjointe et réclame... Compléter

Jugement correctionnel et avocat de permanence en a.j total ? Posée par Roland, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 529 vues Apres la designation en aide juridique d'un avocat de permanence pour jugement correctionnel /ministere public, cet avocat se serait retiré et un deuxieme avocat toujours de permanence me dit qu'il me representera... Compléter

Partir a l'étranger avec mineur Posée par Meldu62, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 504 vues Est ce que le juge peut faire revenir de force un père parti a l'étranger avec son enfant ? meme si je suis d'accord pour que le père part?... Compléter

Vacances scolaire Posée par mamy coco, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 740 vues Je suis grand mère d'une petite fille de 3 ans qui vit avec sa mère elle veux pas me la donner car mon conjoint était torse nu et en short chez lui car il tondait la pelouse et moi j'étais au téléphone avec ma petite... Compléter

Dépens Posée par Surf57, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 840 vues Suite à décision jaf, il est noté condamne chaque partie à supporter la moitié des dépens. je n’avais pas d’avocat la partie adverse oui. pouvez vous me préciser à quoi cela correspond exactement? est ce que chacun paye ses frais?... Compléter

Mes enfants placés Posée par portugais14136, il y a 10 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Vivi - 1996 vues G mes enfants qui sont placés depuis février 2024 actuellement je suis enceinte de 3 mois est-ce que il y a un risque que mon bébé soit placé aussi?... Compléter

Comment contraindre le jaf à obéir à la loi? il viole bien l'art 373-2-6 cc Posée par Ambalarano, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ambalarano - 1155 vues Comment contraindre le jaf à obéir à la loi ? par requête au jaf mon avocate demande d'ordonner à mon ex-concubine qu'elle supprime les photos et vidéos (une centaine de photos et une dizaine de vidéos) de nos... Compléter

Enfants Posée par Alexandra, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 640 vues Maître aujourd'hui depuis 17 ans je suis désespéré mes enfants on.ete.maltraiter.prive de nourriture viole piquet avec des.fouchette violé à la.ecole j'ai pris.pkusieur avocat personne à.su me.dire le pourquoi je veux juste que l'on... Compléter

Changement bénéficiaire de la caf Posée par CAFOU, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par CAFOU - 881 vues Divorcée j'avais accepté que mon mari soit bénéficiaire de la caf , nous avons eu ensemble 3 enfants. nous avons opté pour la garde alternée une semaine sur 2 si je bénéficie de la moitié des allocations familiales les reste... Compléter

Est que la prime d'intéressement peut etre saisie pour une dette de pension alim Posée par Ouarhyoussef@outlook.fr, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 316 vues Est ce que la prime d'intéressement peut etre saisie pour une dette de la pension alimentaire... Compléter

Radié de la caf suite a un pacs Posée par van, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Scartabelli - 494 vues Je me suis pacsée en avril.ceci dis mon conjoint vis chez lui ds le 49 et moi je reste dans mon appartement dans le 91..je ne vais déménager qu'en juillet.malgres tout ils m'ont radié et m'ont supprimé toutes mes... Compléter

Prestations sociales Posée par Clara, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 716 vues Je ne sais pas si je suis sur le bon forum. ma mère est en établissement pour personnes âgées actuellement. pour qu elle puisse avoir des visites, j ai demandé à l organisme social qui s occupait d elle avant pour le ménage et les... Compléter

Droite de visite et d'hebergement - déni du droit à la défense Posée par Cama12, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cama12 - 1196 vues Je me permets de vous contacter concernant une situation familiale particulièrement préoccupante. mes beaux-parents n'ont jamais accepté ma relation avec leur fils et ont toujours cherché à provoquer notre séparation, comme en... Compléter

Heritage Posée par jm, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jm - 4752 vues Besoin de savoir si la désignation de légataire universel et plus fort que l'attestation de notoriété? il ne reste que ma nièce et ma mère m'a désigné dans son testament comme légataire universel, mais le notaire me parle... Compléter

Delai expertise psychologique Posée par mamanikt, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mamanikt - 400 vues De combien est le delai entrz la demande au jaf et la mise en place si c est acceptée d expetise psychologique... Compléter

durand Posée par Didou, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 275 vues Je ne vois plus mon fis le jugement dans un mois il a 1 ans puisse avoir la garde malgré que je suis le papa... Compléter

Droits et hébergement Posée par Lilie, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 279 vues J'ai les enfants le week-end du 7 juin... le dernier jugement indique que les lundi je dois les ramener a l'école mais c'est un jour férié le 9.... j'ai fouillé un peu sur internet... et normalement elles sont... Compléter

Frais exceptionnels jaf Posée par JulieDenier, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 784 vues J ai une question concernant les frais exceptionnels de mon jugement jaf en effet il est notifié sur jugement que les frais exceptionnels doivent être partagés si engagés en accord (voyages scolaires frais médicaux et paramédicaux... Compléter

Jaf cour d'appel pour incompétence territoriale Posée par justundaron, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par justundaron - 586 vues J’ai obtenue un jugement par le jaf de bobigny au bout de 2 ans sans voir mes enfants et savoir ou ils vivent suite à des conflits . le jaf a répondu à toutes mes requêtes car réputé contradictoire la mère ne s’est pas déplacé et à... Compléter

Gifles sur enfant mineur Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 468 vues Je suis convoqué prochainement pour des gifles données regulierement à mes 2 enfants , il est indiqué une période de 5 ans, or ce n'est pas vrai du tout , ayant eu beaucoup de problèmes avec eux , jusqu'au point de me... Compléter

Mutuelle et cantine Posée par Delau, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 585 vues Mon ex compagne me réclame le paiement de la moitié de la mutuelle et de la cantine pour nos 2 enfants mineurs nous sommes en garde alternée et je paye une pension ma question : dois je lui verser cette part svp ? dans le jugement... Compléter

Frais exceptionnels Posée par Mamanquidechire, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mamanquidechire - 468 vues Suite à notre divorce les frais exceptionnels sont partagés à 50% concernant les appareils dentaires les frais ont de 860€ soit 430€ chacun entre la mutuelle et la sécurité sociale je suis remboursée 483€ le reste est bien à charge... Compléter

Séparation concubins Posée par Crocro, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Crocro - 474 vues Mon concubin et moi vivons ensemble depuis 2003, je suis propriétaire de notre logement (maison ) depuis 1989 . j e rembourse encore un prêt pour travaux (860 e par mois). mon concubin participe aux charges courantes a raison de... Compléter

Plainte pour vol avec des mineurs Posée par ks1013, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ks1013 - 360 vues Sous le choc j'ai reçu aujourd'hui des gendarmes qui m'ont remis à moi et mon mari des convocations suite à une plainte. la personne qui nous a désigné comme voleurs avec nos enfants, je lui ai parlé, le lendemain des faits... Compléter

Demande de garde Posée par sabrinasabrina, il y a 2 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 351 vues Ma fille âgé de 12 ans maintenant refuse de voir son père. suite à un accident qu'il a eu, je pense qu'elle en a profité pour me raconter son quotidien avec son père même si quand je l'a récupérer chaque semaine... Compléter

Demande de garde Posée par sabrinasabrina, il y a 3 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par sabrinasabrina - 454 vues Ma fille âgé de 12 ans maintenant refuse de voir son père. suite à un accident qu'il a eu, je pense qu'elle en a profité pour me raconter son quotidien avec son père même si quand je l'a récupérer chaque semaine... Compléter