Une question en droit de la famille et des personnes ?

Voilà mon papa viens de décéder,la propriétaire nous demande de vider le logement malheureusement habitant loin ça n'est pas possible.. elle nous donne 1 délai de 30 jours et si pas elle veux faire venir une société de...

Peut on porter plainte si une personne fait une capture d'écran de la partie publique de notre profil facebook (photos, story, infos publiées en public) et la repartage en commentaire (sans propos dénigrant ni autre, juste un...

Je me suis séparé de mon ex en janvier, séparation très compliqué, j’ai du coup quitte le logement, repartir de zéro, et me reconstruire, ainsi j’ai une facture à payer de 600€ edf, je suis en difficulté financière, je ne touche...

Je suis fâché avec la fille depuis 3 ans . cela vient d’elle ? elle a eux un petit garçon , maintenant il vas avoir 2 ans . je le connais pas , elle refuse que je le vois . je lui envoie des cadeaux et de l’argent pour le petit...

Nous avons acheté en 1990 une maison avec mon concubin signer conjointement en indivision il n'y a plus de crédit depuis 2010, je n'y vit plus depuis ce temps, monsieur est toujours lui dans le lieu. je n'ai pas...

Je suis actuellement séparé de la mère de mon fils de 6 ans depuis 3 ans. j'ai une garde classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaire). elle me demande une hausse de la pension alimentaire en se fixant...

Maitre mon époux a quitter le domicile sans m en faire part. j ai fait une main courante le bail a etait signé en 1993 , et marié en 1997, mon bailleur vient juste d etre informé du mariage. il m a envoyer un avenant au bail ( pour...

A vous , je soubaiterai savoir si je dois attendre de recevoir la convocation du juge pour enfant ( car signalement d enfant en danger) ou pas pour prendre un avocat a ma fille agee de 13 ans qui ne souhaite plus aller chez son pere...

J'ai besoin des informations sur ma suspension. je m'explique maison acheter avec mon ex mari en janvier 2020 et un divorce prononcé et signé chez un notaire en septembre 2021. on garder la maison, il vit devant, il loue...

Mon fils polonais né au liban a recu son bac francais au liban, et comme c'est un pays francofonne il on inscrit son prenom et nom: richard wendorff mais sur son passeport polonais ryszard wendorff. aura-t-il un problème dans...

Désolé de vous déranger. j'ai une question un peut difficile. mon ex belle mère est psy dans un hôpital psychiatrique. elle as utilisé un des ses patients pour menace de mort des personnes. que puis-je faire pour que cette...

Avec mon fiancé, nous avons fait une demande de ccam auprès du consulat de lagos au nigéria le 23 mars. le 30 avril, j'ai été auditionné à la mairie de mon lieu de résidence et le 10 mai, c'est mon fiancé qui a été...

Mon avocat est parti à la retraite et a transféré mon dossier (procédure de divorce) à un autre cabinet. il m'a informé par courriel en me précisant que je n'avais plus rien à régler pour la fin de la procédure puisque je...

J'ai une amie qu'elle vie avec son mari et ses 3 enfants mes pour temps elle est suivie par les services de protections à l'enfance elle veut partir vivre en tunis sans son mari que avec ses 3 enfants merci de vos...

Ma belle fille s'est vue reboutée dans sa demande pour l'éducation des enfants dont 2 ne veulent pas venir chez elle car elle s'est remis en ménage,lui prétextant qu'elle les avait abandonnés ,comme ma belle...

Mon epouse veux une separation de corps mais m autorise de me mettre en couple avec une autre personne au cas ou cela se produirait est ce legal ? cordialement...

Mon mari passe en audience jaf pour une requête déposée afin de diminuer la pension alimentaire. l'avocate de la partie adverse demande à ce que je fournisse mes 6 derniers bulletins de salaire. or la maman n'a jamais...

Que pourrais-je mettre en titre ( objet) sur une lettre en recommandée pour que le procureur de la republique s'occupe de mon pere pour qu'il lui trouve un tuteur ou une curatelle ?...

Ma conjointe est parti avec mon fils sans prévenir je n'ai pas de nouvelles que faire car elle est parti sans prévenir en prenant toutes la chambre et en mettant des affaires part terre je n'ai plus aucune nouvelle de mon...

Voilà ma question es simple un père qui n’a pas l exercice de l autorités parentales depuis 3 ans cela fait 7 ans qui n’a pas continué les liens avec ces enfants 15 ans et 8 ans actuellement mr a fait les démarche pour reprendre...

Est il possible quand dan sune affaire civile,il y ait deux batonneirs. celui qui detient le dossier et celui qui désigne l'avocat d'un autre barreau?le dossier est il jamais transmis au 2 eme batonnier? merci de vos...

Comment faire pour modifier une demande faite au jaf. le père veut revenir sur ses demandes . jugement pas prononcé avant deux mois. merci de m’aider afin de savoir comment modifier ce qui est noté dans l’assignation. salutations...

Je passe en audience mi juillet pour une demande d'augmentation de pension alimentaire. je n'ai pas pris d'avocat pour des questions de finance. je souhaitais savoir si je devais préparer un petit texte à dire au...

L'ex-compagne de mon mari veut lui retirer la garde de leur fils, en prétendant que je suis violente et insultante envers lui, et que mon mari ne réagit pas. elle affirme que l'enfant est en danger chez nous. je suis...

Je ne sais pas si j’ai choisi « le domaine » : la mairie envois des mails (concernant les événements qui ont lieu dans la ville ) à tous les directeurs des écoles de la ville et bien entendu les directeurs les transferts à tous les...

Mon père est décédé. lors de son remariage il a fait un contrat séparation de biens en mentionnant ce qu'il avait été ce que ma belle mère avait en meubles en plus il a fait un testament en mentionnant que ma belle mère avait l'usufruit de...

Je suis séparée du père de mon fils depuis quelques années. pas de jugement quant à la garde de notre fils, on s'arrange entre nous. mais depuis quelques temps, sa nouvelle femme vient chercher notre fils à sa place sans me...

Je voudrai savoir comment récupérer les meubles qui sont chez mon ex compagne et je précise nous étions pas marier par contre je n'ai pas de facture pour certains d'entre eux car ils appartenaient à mes parents donc je...

Suite a une mise en delibéré,y a t il encore possibilité de contester quoi que ce soit, comme le défaut d'information? erreur procedure?...

Mon mari refuse de faire transcription de notre fils c’est le dernier il es née au sénégal il a 14 ans son frère et sa sœur ils ont leurs nationalité français ils vie avec moi en france sauf le dernier et je suis...