Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis séparée de mon ex-conjoint depuis fin 2022. j'ai laissé des affaires chez lui qu'une amie était venue chercher à ma place, n'habitant pas dans la même région, mais il n'a pas tout rendu. j'ai essayé...

Il y a 1 an mon ex conjoint ne voyait pas notre fils. il a fait une appel à une assistante sociale pour avoir des conseils. une demande d'éducatrice lui a été proposé si jamais une fois le jugement la situation ne...

Mon avocat dit avoir mandaté un huissier pour signifier le jugement jaf mais rien n'a été fait. la partie adverse a fait appel du jugement. en appel, le jugement a été confirmé. je n'arrive pas à faire appliquer le...

Je souhaiterais avoir la réponse aux deux questions suivantes : fin 2015, j'ai reçu devant notaire une donation de l'usufruit d'un appartement (donné par mes deux parents à parts égales) dont j'avais déjà la nue-propriété. ma mère...

Je suis pacser avec ma femme on a 2 enfants , j’ai un problème de religion dans la couple avec elle . elle m’´impose sa religion musulmane dans notre couple et à nos enfants aussi , elle veut pas que nos enfants mangent du porc...

J'aurais une question particulière. je souhaitais savoir quelle serait la position légale d'un avocat dans la situation ci dessous: si mon enfant, à qui son père a demandé de mentir devant un juge (propos mensongers au...

Je suis séparée du papa de mes enfants depuis 6 ans. mes enfants en commun avec mr ont 12 ans , bientôt 11 et bientôt 7 ans . nous avons un jugement depuis 4 ans qu'il ne respecte pas , sur quoi j'ai toujours fermer les...

Suite a ma dernière question ou l on m'a répondu ,j aurais aimé en poser une autre. mon ex compagnon ne veut pas me confier notre fils parce que je refuse de lui donner l adresse et nom de mon nouvel ami,(pour cela vous m avez...

Je suis logée actuellement dans l'appartement de mon futur ex conjoint. j'ai deux enfants d'une première union dont j'ai la garde et autorité exclusive. et je deux enfants avec mr actuellement. j'ai un...

J’ai une garde classique et le père de mon enfant vient la chercher un vendredi sur deux à la crèche. si celui-ci arrive plus tôt que prévu à la crèche. est-ce que la crèche a une obligation légale de m’appeler pour me prévenir ou...

La situation est très compliquée avec mon ex conjointe, après une séparation toute aussi difficile. elle veut absolument que les échanges de bras des enfants se fassent entre nous 4, alors qu'ils se passent toujours mal. je ne...

Le jugement dit droit de visite et d hébergement de samedi 18h a dimanche 18h. nous avons fait un accord amiable pour grandir ce temps soit : vendredi 16h30 sortie ecole a dimanche 18h. voila j ai l opportunité d amener ma fille de...

En pleine séparation avec mon compagnon, ni marié juste en colocation, me réclame la voiture qu il a acheté pour remplacer la mienne, l acte d achat et la carte grise à mon nom. a t il le droit merci...

Je voudrais avoir une information voila cela fait un an que je suis passée devant le jaf pour l'établissement d'une pension alimentaire. or les conditions mentionné ne sont pas cohérant avec le situation en elle-même et...

Lors d'une audience avec le jaf, j'ai accepté la proposition de pension alimentaire. hors mon ex conjoint n'a pas déclaré tout ses revenus.et je ne suis plus d'accord comment exprimer mon désaccord avant le...

Le père de ma fille de 14 ans, a acheté des billets de trains pour que ma fille passe les vacances chez lui. actuellement elle y passe ses vacances. suite à énième conflit, le père de ma fille m'annonce annuler le billet...

Je m'appelle clara. je voudrais savoir comment la loi résoud les cas dans lesquels une personne disparue a été victime d'une infraction après l'établissement de son acte de décès...

Séparés depuis 2 ans à la suite de violences conjugales, j'avais obtenu au premier jugement l'éloignement du papa ainsi que 800€ pour la pension alimentaire de mes enfants. mon ex a fait appel jusqu'à la cour...

Sur une denonciation saisie attribution,je suis considéré "defendeur poursuivi" est ce juste? car je suis demandeur condamné dans l'affaire et soudain defendeur ? merci bien...

En cas de saisine attribution,le debiteur est il informé avant saisine sur son compte ?...

Nous sommes un couple franco-indien vivant en inde. j'ai obtenu mon certificat de capacité à mariage. je souhaite faire appliquer la loi française dans mon mariage, et avoir un contrat de mariage français. je souhaitais que...

Ma fille de 18 ans est partie, suite a une dispute, vivre chez son père, le 11 décembre, il m a payé la pension alimentaire du mois de janvier, suite a un mail de ma part le menaçant de faire intervenir un huissier, depuis il ne...

Ma belle filles refuse le droit de visite et d'hébergement a mon fils depuis 1 an .pour nous les grand parents aussi. elle ne voulait pas qu'il reconnaisse ses deux dernier enfants. alors qu'il et nous, nous avons...

Un membre de ma fratrie m'a confié avoir commis un vol à main armé. il habite actuellement chez moi car est sans domicile. j'ai des enfants que je protège de cette situation. je n'ai jamais eu de soucis avec la...

Le père de mes filles est juge à pointe à pitre en guadeloupe, nos deux filles vivent avec lui. nous avons l'autorité parentale conjointe. notre fille de 13 ans a été hospitalisée car elle avait des envies suicidaires et se...

J'ai acheter un ordinateur à ma fille de 16 ans pour ces cours car il lui en faut un. est ce que le père a obligation de payer la moitievm...

Que se passe t'il quand ma mère porte plainte contre mon père car il m'a garder trop longtemps...

J'élève seul mon fis depuis 10 ans, mon ex veux le récupérer,il a fait sa demande auprès du jaf. il m'a reprocher beaucoup de chose que j'étais alcoolique, prise de sang qui démontre le contraire, que je...

Qu'est ce qui caractérise une procédure abusive dans le cas d'une saisie du jaf? comment et quand la partie adverse peut faire constater la procédure abusive?...

Je vous écris pour savoir quelle serait la procédure à suivre dans le cas où ma grand-mère (d'origine libanaise) voudrait savoir si elle bénéficierait du droit d'acquérir la nationalité française du fait qu'elle soit...