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Signalement anonyme Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 3417 vues Je voulais savoir quand il y a un signalement anonyme au assistante sociale es-ce que l'avocat comme la police peut savoir qui c'est qui a fait sa?... Compléter

Prise de sang cdt Posée par Nono, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 1111 vues Lors d'une obligation de soins pour l'alcool et ce que le tribunal a le droit de demander mes résultats de cdt a laboratoire d'analyse cordialement... Compléter

Don pour club poker associatif Posée par JEEP, il y a 1 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1942 vues Je souhaiterais savoir si la redistribution des dons (cotisation +don) sont possible dans une club de poker associatif et sous quel formes . l'argent non utilisé comment le mettre dans le statut du club . cordialement... Compléter

Erreur de la gendarmerie ref 7 Posée par Benji556, il y a 1 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 770 vues J ai eu une suspension de permis de 6 il y a deux ans par ordonnance pénale et la gendarmerie et venue me donner la réf 7 il y a un mois et c est tromper sur les dates . ils ont notification que je l'ai déjà fait il y a un ans... Compléter

Problème connexion franceconnect Posée par Yeasin, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 1022 vues Je n'ai pas connect franceconnect numérique donc je ne pourrais pas accéder le site des droits sociaux. j'ai contacté plusieurs fois auprès de franceconnect et ils m'ont informé que je dois contacter auprès de cnav... Compléter

Abus ex-femme Posée par celemenia, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 486 vues Ma future ex-femme - nous sommes en cours d'instance de divorce - veut vendre notre maison. je ne suis pas d'accord, mais je n'ai pas le choix car je ne peux pas payer les 50% qui lui sont dus. mais je pensais... Compléter

Arrêté renvoi du territoire français Posée par Amel, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 1418 vues La police a remis à mon mari un arrêté portant renvoi du territoire français suite au recours qu l'on a fait avec notre avocate. le préfet envisage une reconduction vers le maroc ou autre pays il est légalement admissible le... Compléter

Convocation police Posée par Amel, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 1534 vues Suite à un recours pour une demande vie privée vie familiale là police est venu chez nous en me disant qu'il devait venir signé un papier au commissariat sûrement (oqtf) selon m'ont avocate ou placement en rétention... Compléter

Renouvellement de tds en cours d'instruction mais tds expiré Posée par Zouheir, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 811 vues J’ai connu une rupture de période d’essai fin janvier dernier, et j’ai repris une nouvelle activité salariée à partir de la mi-mai. mon titre de séjour salarié s'est expiré fin juillet. j’ai déposé une demande de... Compléter

Demande cnf légitimité par filiation Posée par REricJao66!, il y a 1 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 1120 vues Je réitère ma situation car j’ai omis quelques détails. merci par avance j'ai 48 ans et je suis né . je vis et j’ai vécu à madagascar depuis toujours. mon grand père était un brigadier de police à madagascar lors de la... Compléter

Recours Posée par Silvia, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 769 vues Mon propriétaire vend sa maison alors que je suis locataire depuis 15 ans. mon bail se termine le 28 février pendant la trêve hivernale. je suis seule avec un enfant et bénéficiaire du rsa. j’ai 59 ans. quel est mon recours . merci... Compléter

Enquête administrative Posée par Charlene, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 536 vues J'aimerais des renseignements svp si vous pouvez m'éclairer. je suis actuellement en vacances a l'étranger et la police sont venu sonnez chez moi interphone en wifi donc même a l'autre bout de la terre je peut... Compléter

Inaptitude mp Posée par didier, il y a 1 mois dans Travail 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 988 vues Suite à mon inaptitude professionnelle, j'ai été licencié, j'ai touché l'iti. licencier depuis mai 2025 je suis inscrit à france travail. je dois me faire opérer suite à ma maladie professionnelle sur aout 2025, mes... Compléter

Non respect de jugement Posée par Lilou10062006, il y a 1 mois dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 558 vues Dans mon jugement, il y a marqué que je dois bénéficier des primes de rentrée de mes quatre enfants, j'ai une de mes filles qui réside chez son père car on lui a accordé la garde de ce fait, je ne bénéficie plus de la prime de... Compléter

Propos choquant d'un magistrat.,affaire en cours Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 584 vues Dans une affaire a ne plus en finir qui perdure depuis 2023,une saisie attribution que je qualifie d'extorsion validée par magistrat, la chambre regionale des commissaires de justice me transmet un documents. selon commissaire... Compléter

Éligibilité visa j1 avec antécédent mineur Posée par apqmwn, il y a 1 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 775 vues Je sollicite votre aide concernant ma situation juridique en lien avec une demande de visa j-1 pour les États-unis, dans le cadre d’un stage déjà trouvé auprès d’un organisme américain. ma situation en détail : les faits ont été... Compléter

Recours caf als Posée par Edouard, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 562 vues J'ai reçu une notification de dette d'un montant de 802€ de la par de caf. cela fait référence à un trop-perçu sur une période de 3 mois en début d'année. j'ai fait appel car ça ne me semble pas justifié... Compléter

Mettre fin à ma période d’essai Posée par Sarahsmith, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 587 vues J’aimerais mettre fin à ma période qui ce termine le 31 août car je n’ai plus possibilité de faire garder mon fils dès horaires qui change que puis-je faire j’ai droit au chômage ou non... Compléter

Voyager avec une attestation de décision favorable sur une demande de duplicata Posée par Louheb, il y a 3 ans dans International 43 réponses dont la dernière il y a 1 mois par 3ssiss - 19394 vues J'ai perdu mon titre de séjour, et j'ai fait une demande de duplicata ,j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit :"ce documentautorise... Compléter

Présence d'un puits dans ma maison non communiquée lors de l'achat Posée par Soleil05, il y a 4 ans dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Margo89 - 22389 vues Nous avons acheté une maison dans le pas de calais par acte de vente du 25 aout dernier. le 31 aout, jour de notre emménagement, nous avons découvert un puits de 16 m de profondeur dans la cuisine, caché sous un tapis. a aucun... Compléter

Demande de visa Posée par Kali, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 1521 vues Mon mari a fait une demande de visa le 11 mars 2025 pour conjoint de français à oran, à ce jour on a pas eu de retour, le délais est il normal ?... Compléter

Pour la cap et mes démarches Posée par Jojo, il y a 1 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 624 vues Voilà j'ai le bracelet électronique depuis le 10 juillet et j'ai vu ma cpip le 10 juin et depuis j'ai fait des soins et je n'ai pas transmis les attestations car d'habitude je le fais qt je la revois mais... Compléter

Verbalisation en civil d’un policier en famille Posée par jofer, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 762 vues J’étais en voiture avec mon mari. un homme approche avec sa femme et ses enfants en voiture. nous nous étions garés dans l’espace indiqué pour laver notre voiture. il nous demande ce qu’on fait ( on aller nettoyer la voiture avec... Compléter

Titre de séjour Posée par Mani, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 522 vues Jai le statut de réfugiés politique je fais venir mon mari avec la regroupement familiale il à eu son statut de réfugiés, dans notre union on a eu un enfant , lui a deux enfants en afrique ne sont pas dans notre dossier, l'un... Compléter

Refus de remise de mon enfant pendant ma période de vacances Posée par T-33000, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 534 vues Je rencontre un problème concernant l’exercice de mon droit de visite et d’hébergement. une ordonnance de protection fixe que ma période de vacances avec ma fille débute le 3 août. la mère a l’autorité parentale exclusive, mais... Compléter

Changement employeur Posée par achille, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 738 vues Actualement je travail en cdi avec autorisation travail avec lon employeur j ai un offreplus interessant mais je doit commencé dans une semaine je voudrais savoir ce que je peut faire car je peut dimissionné mais repture... Compléter

Aide redaction courrier vers la prefecture Posée par rony, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 854 vues Je voudrais une aide pour rédiger une courrier en direction de la prefecture car j'estime être victime d'injustice quant a l'instruction de ma demande de titre de sejour. je suis arrive sur le territoire français en... Compléter

Accident de travail Posée par Doudou, il y a 1 mois dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 768 vues Ayant etais en accident travail , mon employeur na as renouvelé mon cdd , je voualis savoir si il était normal que l'employeur, ne me verse pas d'indemnité complémentaire pour mon accident de travail alors que jai 2 ans... Compléter

Adresse visible dans dossier pénal classé ? Posée par Berte69, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 408 vues J’ai lus sur certains post que mon adresse est possiblement visible sur le dossier pénal et ça me fais peur si la personne contre qui j’ai porté plainte avez cette information si elle fait une demande de dossier pénal, est ce que... Compléter

Défaut lors de la visite de pré-livraison vef - fenêtres non conformes au plan Posée par Adel, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 558 vues Lors de ma visite de pré-livraison (appartement en vefa), j’ai constaté que les fenêtres installées ne sont pas vitrées jusqu’au sol, alors que dans le plan prévoie des fenêtres allégées vitrées (fav). ce non-respect du plan... Compléter