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Accès a la justice en france. Posée par RGPD, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par BELIGHA - 588 vues Un courrier " situation preocupante" a été envoyé au juge des contentieux, sur l'absence d'avocate depuis decembre 2024 en aide juridique,les renvois audiences non motivés,les dysfonctionnements ,juridique signalés meme... Compléter

Chèque de banque bloqué Posée par Paul, il y a 1 mois dans Surendettement 13 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par bisane - 3162 vues Je suis en ce moment en difficulté financière la banque m’a demandé de ramener mon chéquier mon compte est en positif à +570 j’ai fait un prêt à mon employeur de 1000€ .ce chèque je l’ai déposé à la banque le 17 juillet dernier et... Compléter

Comment annuler une contestation de contravention Posée par Cécile P, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAHAN - 6293 vues Je viens de payer la consignation d'une contravention dans le but de la contester. mais au moment de la contester je me suis rendue compte qu'effectivement la contravention était juste. comment puis-je transformer ma... Compléter

Vol d'argent par mon collégue de travail Posée par Michel, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAHAN - 3531 vues J'ai été victime de vol d'argent 100 euros par mon collègue de travail je l'ai su par son ex copine m'a envoyé un mail avec fiche de signalement , celui a reconnu les faits je me suis fais convoqué par ma... Compléter

Ma fille ne veut plus me voir - Posée par Breeg, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Assesso - 603 vues ... Compléter

Menace et intimidation Posée par Sandrine, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAHAN - 697 vues Dans le cadre de ma demande de séparation, je souhaite rencontre la compagne de mon ex qui me menace de son statut de juriste. je me demandais si dans un cadre legal et afin de calmer le jeu, il es possible de rencontrer des... Compléter

Assurance auto resilier Posée par dany, il y a 1 mois dans Assurance 44 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAHAN - 1587 vues Je suis assurer pour 2 voiture chez un courtier assurance je suis rester avec la dernier compagnie d'assurance plus de 3an j'ai un bonus 50% 3em annee j'ai eu aucun sinistre au cours des 3annee j'ai changer de... Compléter

Renouvellement, changement d’adresse. Posée par Hachemi12345+, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Assesso - 680 vues Je viens de faire ma renouvellement à strasbourg, j’ai eu une récépissé. en fait, j’avais une carte travail temporaire quand je t’ai l’apprentissage ,là j’ai eu mon bac et j’ai accepté dans un bts à paris du coup est-ce que je... Compléter

Cap Posée par Jojo, il y a 1 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Assesso - 1239 vues Ma cap va se faire le premier septembre que dois je faire est ce que ma cpip sera a la commission et qt j'aurais le retour car j'ai le bracelet et j'aimerai savoir qt j'aurais le conte rendu : qui va me... Compléter

Solde tout compte après inaptitude Posée par tatiana.ilena@hotmail.fr, il y a 1 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 692 vues Je suis salariée de l’entreprise apsara / itsi ban depuis le 3 septembre 2024 en contrat cdi en qualité de coiffeuse. mon dernier jour de travail effectif a eu lieu le 22 février 2025, date à partir de laquelle j’ai été en... Compléter

Dénoncer un mariage gris en préfecture ou à l'ofii Posée par jean31, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 74 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Naziha - 33235 vues J'aimerais savoir comment dénoncer un mariage gris dont je suis la victime et qui risque de tourner à mon désavantage. faut il écrire au procureur de la république, à la préfecture ou à l'ofii ou au 3 ? comment faire ?... Compléter

Réduction de durée de résidence pour naturalisation Posée par homenca54, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 951 vues Dans le cadre de ma future demande de naturalisation française, je souhaiterais savoir si je peux bénéficier de la réduction de la durée de résidence à 2 ans au lieu de 5 ans. voici ma situation : - j’ai validé deux années... Compléter

Remboursement du trop perçu des frais notaires Posée par Quiveutsavoir, il y a 1 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 613 vues Dans le cadre d'un divorce et d' une liquidation du régime communautaire les frais notaire ont été engagés par 1 époux, bien que le règlement devait se faire au prorata des ressources (indiqué dans l' acte notarié)... Compléter

Type de visa long séjour Posée par Madi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 682 vues Je suis algérienne, mariée à un tunisien. je réside en tunisie. mon mari est résident en france avec un passeport talent. je souhaite faire une demande de visa pour rejoindre mon mari, mais le site france-visas ne me permet pas de... Compléter

Aes vpf, demande de relevé de notes Posée par Bebless2, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 602 vues Je suis entré en france en septembre 2021, avec un titre étudiant belge en 2022 j'ai aménagé avec mon épouse en situation régulière possédant une carte de résident je me suis marié en février 2024, avec mon épouse, elle... Compléter

Doit on payé un préavis complet sans contrat signé ? Posée par CECILE, il y a 1 mois dans Sport 18 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 1214 vues J'avais 2 chevaux, en pension dans une écurie. la gérante ne m'a jamais fait signer de contrat et le règlement intérieur n'est pas affiché depuis quelques temps, je constate que les écuries se dégradent (soins des... Compléter

Dossier surendettement Posée par Sonia, il y a 1 mois dans Surendettement 50 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 4886 vues Jai fait un dossier surendettement en 2015 j'ai payé toute mes dettes est 8 ans après je reçois un courrier de chez eos ont me réclame la somme de 3066 euros de chez carrefour banque alors que je l'avais mise dans le... Compléter

Arrêter portant renvoi du territoire francais Posée par Amel, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 648 vues Après avoir chercher partout payer des avocats spécialisé dans les droits étrangers personne ne veut me prendre en client mon avocate revient le 18 elle est en congé. j’ai un oqtf définitif qui n’a jamais été contesté. j’ai un... Compléter

Csp et dirigeant sas Posée par pfiori, il y a 3 mois dans Travail 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 1486 vues Je suis dirigeant d’une sas pour laquelle je ne me tire aucune rémunération mais pour laquelle j’ai des fiches de paie de 0€ depuis 3 ans. en parallèle je suis salarié d’une entreprise qui a démarré une démarche de licenciement... Compléter

Que dois je faire ??? Posée par Bougua, il y a 1 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 892 vues Je vous contacte car je ne sais plus quoi faire.voila je travaillais au moi de novembre dans une entreprise qui allait me faire signer un cdi.. et pôle emploi m'appelle,me propose une formation caces 3 et derrière cette... Compléter

Batonnier protége un avocat menteur Posée par Cathy91, il y a 1 mois dans Pénal 18 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 2320 vues Suite à une plante pour viols conjugaux( petit ami)sur personne handicapée par emprise et manipulation, j'ai porté plainte sur lille ( domicile de l'agresseur ) ma plainte ayant été classée en 2021 une 1ere avocate a... Compléter

Changement de statut passeport talent - chercheur vers salarié qualifié Posée par khiyza, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 1889 vues Je suis actuellement confronté à une situation compliquée concernant mon titre de séjour et une offre d’emploi en cdi. voici les détails : situation actuelle : j’étais en contrat doctoral (cdd) de 3 ans, avec un titre de séjour... Compléter

Mise en demeure ou plainte Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 367 vues Certains personnes me conseille de faire une mise en demeure pour montrer que je cherche la résolution et que je donne une chance, certains parlent de plainte mais j' ai peur d'être jugé sévère pouvez vous m'envoyer... Compléter

Signalement anonyme Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 3408 vues Je voulais savoir quand il y a un signalement anonyme au assistante sociale es-ce que l'avocat comme la police peut savoir qui c'est qui a fait sa?... Compléter

Prise de sang cdt Posée par Nono, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 1110 vues Lors d'une obligation de soins pour l'alcool et ce que le tribunal a le droit de demander mes résultats de cdt a laboratoire d'analyse cordialement... Compléter

Don pour club poker associatif Posée par JEEP, il y a 1 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1936 vues Je souhaiterais savoir si la redistribution des dons (cotisation +don) sont possible dans une club de poker associatif et sous quel formes . l'argent non utilisé comment le mettre dans le statut du club . cordialement... Compléter

Erreur de la gendarmerie ref 7 Posée par Benji556, il y a 1 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 768 vues J ai eu une suspension de permis de 6 il y a deux ans par ordonnance pénale et la gendarmerie et venue me donner la réf 7 il y a un mois et c est tromper sur les dates . ils ont notification que je l'ai déjà fait il y a un ans... Compléter

Problème connexion franceconnect Posée par Yeasin, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 1018 vues Je n'ai pas connect franceconnect numérique donc je ne pourrais pas accéder le site des droits sociaux. j'ai contacté plusieurs fois auprès de franceconnect et ils m'ont informé que je dois contacter auprès de cnav... Compléter

Abus ex-femme Posée par celemenia, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 486 vues Ma future ex-femme - nous sommes en cours d'instance de divorce - veut vendre notre maison. je ne suis pas d'accord, mais je n'ai pas le choix car je ne peux pas payer les 50% qui lui sont dus. mais je pensais... Compléter

Arrêté renvoi du territoire français Posée par Amel, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 1418 vues La police a remis à mon mari un arrêté portant renvoi du territoire français suite au recours qu l'on a fait avec notre avocate. le préfet envisage une reconduction vers le maroc ou autre pays il est légalement admissible le... Compléter