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Litige travaux
Posée par Sam, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 785 vues

Mon ami a réalisé des travaux chez un client en novembre 2024 il a terminé en janvier 2025. maintenant son client l’appel en lui disant que la plaque ne fonctionne plus car les câbles ne sont pas bien installés. sauf que ça fait 6...

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Outrage et opposition penale
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 643 vues

Quel est le délai pour obtenir un procès après opposition pénale, amende délictuelle ? le procès est obligatoire ?...

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Le vendeur refuse la restitution de mon téléphone portable
Posée par Karine, il y a 1 mois dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 886 vues

J'ai déjà posté le gros problème que je rencontre ici : https://www.alexia.fr/questions/511070/vendeur-qui-refuse-la-restitution-de-mon-bien-telephone.htm?msg_post=1#p1267845 j'ai besoin d'aide, encore...

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Dette de plus de 20 ans
Posée par moh, il y a 7 ans dans Banque et crédit
17 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pierre - 30480 vues

J'ai reçu un courrier d'huissier de justice m'indiquant que je dois la somme de 11000 euros. apres les avoir contacté on m'informe que cette dette correspond a un credit souscrit en 1996 a la société cetelem...

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Faussement accusé de viol et victime de chantage
Posée par axd, il y a 1 mois dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PLACE - 1122 vues

J'étais en espagne et j'ai rencontré une française sur internet. je lui ai proposé de l'argent pour qu'elle vienne me voir et couche avec elle, et elle a accepté. plus tard, elle a changé d'avis et m'a...

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Modification du temps de travail
Posée par Soignant, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 717 vues

Je me permets de vous contacter suite à la situation présente que je rencontre. pour mettre un peu de contexte je suis infirmier de bloc et travail pour une clinique dans le privé (convention de la fonction hospitalière privée)...

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Talent chercheur + autorisation de travail
Posée par Maria, il y a 1 mois dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 773 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour “talent chercheur” valable encore pour deux ans. je viens d’obtenir une autorisation de travail pour un cdi comportant une période d’essai de 4 mois. ma question est la suivante : est-ce que...

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Rétrocession – activité hors soins avec professionnels de santé
Posée par Philippe, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 652 vues

Je me permets de vous contacter dans le cadre d’un projet que je développe en lien avec des professionnels de la santé libéraux (masseurs-kinésithérapeutes, ostéopathes, pédicures-podologues...). ce projet consiste à proposer un...

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Prénom qui diffère entre le bail et le compte bancaire ou le loyer est versé
Posée par Dan, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 581 vues

Je me suis rendu compte que je verse les loyers sur un compte bancaire ou le prénom de la personne est différent de celui du bail...

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Saisie sur salaire
Posée par Kiki, il y a 2 mois dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 1591 vues

Depuis plus d'un mois mon employeur me saisie sur salaire mais je lui demande de m'envoyer les copies des documents il reste sans réponse que faire de mon côté je n'ai reçu aucune saisie cordialement merci de vos...

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Fraude au baccalauréat
Posée par Fafa, il y a 1 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 455 vues

Mon fils a passé le bac tout c est bien déroulé, la veille des résultats,il reçoit un appel du lycée, il est convoqué le lendemain. la proviseure adjointe lui dit qu il a laissé son nom sur la copie, alors qu il est sur ordinateur...

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Refus de regroupement familial
Posée par Sonnyk, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
46 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Diana - 15245 vues

Un avis défavorable par le préfet pour ma demande de regroupement familial à cause de casier judiciaire qu’est-ce qu’on va faire ???...

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Problème cdi
Posée par Billgam15, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 1052 vues

Je suis un tunisien, arrivé en france avec un visa court séjour, en cdi depuis 2021 j'ai déposé mon dossier pour la première fois : une demande aes (admission exceptionnelle au séjour) le 11/2023 à paris et j'ai toujours...

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Bail
Posée par Voiture, il y a 5 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Voiture - 1225 vues

Je souhaite savoir ce que l ont risquent après les explications de notre situation. notre bail se termine en février 2026 , le propriétaire décide de vendre, il nous a informé qu ont peut rester jusqu'à la fin du bail et il...

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Passage de servitude
Posée par Domhal, il y a 1 mois dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 860 vues

Quel droit s'applique aux passafes de servitude...

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Absent durant la procédur
Posée par james, il y a 1 mois dans Divorce
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Quand une des partie civile a été absente lors de l'audience de omp et n avait pas d'avocat et qu'il ya eu une ordonnance de clôture , es ce quelle a droit de déposer ses première conclusions en réponse à cel de son...

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Vol sur compte bancaire
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 3660 vues

Je mettais de l'argent sur le compte de mon fils depuis sa naissance. mon ex sans me prévenir a voler 15000€ sur le compte et laisser que 200€. quel est le recours que je puisse faire sachant qu'elle ne mettait rien sur...

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Régularisation par le mariage avec une personne en situation régulière
Posée par #Musique12, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 881 vues

Je vais me marier en 2026 avec une personne en situation régulière avec un titre de séjour de 10 ans et un emploi stable. pour ma part, je suis en situation irrégulière france depuis 1 mois (entrée via un visa touristique pour l...

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Titre de séjour vpf et aes
Posée par #Musique12, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 809 vues

Quelle est la différence entre un titre de séjour "vie privée et familiale" et admission exceptionnelle au séjour pour vie privée et familiale?...

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Dénonciation calomnieuse
Posée par T-33000, il y a 1 mois dans Pénal
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J’ai été condamné par le tribunal correctionnel pour des faits de violences conjugales à la suite de la plainte de mon ex‑conjointe. j’ai depuis réuni des éléments nouveaux démontrant que les accusations étaient fausses et...

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Préjudice moral
Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 619 vues

1) est ce qu'on a le droit de commander sur internet un article,ex des filtres à tabac,payé avec sa carte bancaire, pour un tiers, c'est un arrangement si ce tiers n'a pas de carte bancaire. c'est considéré...

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Ma fille n’a plus de pension de son père
Posée par Sophie Aubé, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 637 vues

Ma fille de 20 ans recevait jusqu’à alors une pension alimentaire de son père, mais depuis deux mois il ne lui verse plus alors que ceci est toujours étudiante . j’ai fais moi-même une demande aripa qui a été refusée car la pension...

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Renouvellement de carte de séjour
Posée par 1234rama, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 550 vues

En fait je voulais savoir si c'est possible de renouveler de ma carte de séjour en sachant que j'ai reçu une obligation de quitter le territoire, le 1 avril 2025 suite à un changement d'adresse pour le motif défaut...

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Maison de retraite
Posée par Bianca, il y a 1 mois dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 827 vues

Suite à hospitalisation, nous avons été contraints de placer notre père en maison de retraite le temps qu il puisse se refaire une santé. Ça va bientôt faire 6 mois qu il est là bas. nous organisons un retour domicile pour le 20...

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Autorisation de travail après le début du contrat
Posée par New, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 748 vues

J’ai commencé un cdd de 7 mois en mai (depuis 3 mois). la rh m’a dit qu’elle avait l’habitude de recruter des cdd sans faire les démarches d’autorisation (celles qui durent 3 semaine), uniquement des déclarations à la...

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Mariage avec une étrangère vivant à l'étranger hors ue
Posée par Sephi85, il y a 1 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 437 vues

Je vais me marier avec une personne vivant au japon. elle travaille au japon, a son logement au japon (qu'elle paye), vit au japon. elle n'a pas de titre de séjour, ou de statut lui permettant de travailler en france. je...

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Abs copie etat des lieux + aucun retour depot garantie
Posée par EE_31, il y a 1 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 624 vues

J'ai quitté le logement où j'étais en location le 04 juillet 2025 dernier. l'état des lieux a eu lieu le même jour. je n'ai jamais reçu de copie de l'état des lieux de sortie. je me permets d'ajouter...

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Jugement
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 493 vues

J ai un jugement qui dit que je doit bénéficier de toutes les primes de rentrée de mes 4 enfants pour acheter le matériel scolaire sauf que en août dernier mon ex mari a obtenu la garde d une de mes fille mais dans le jugement il...

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Tabac
Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 767 vues

Je n'ai pas compris et je ne le savais pas. puisque c'est en vente sur internet libre,a t-on le droit d'offrir seulement des filtres et du papier a tabac à des majeurs ? je peux annuler la commande si c'est...

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Compte prénom
Posée par Henry09, il y a 9 ans dans Banque et crédit
12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kalyn - 21145 vues

Est-il possible d'ouvrir un compte bancaire, ou de modifier le sien, en utilisant le second prénom figurant sur la carte d'identité?...

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