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Divorce :onc et régime
Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amr - 7258 vues

Est ce qu on bascule après l'onc du régime de la communauté vers celui des séparations du bien? avec tout ce qui implique comme conséquence...

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Divorce d'un couple dont la femme est atteinte d'une maladie rare l'acromégalie
Posée par H.F., il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par H.F. - 7257 vues

Elle est atteinte de l'acromégalie et a 2 petites filles 8 et 6 ans. dans le cas d'un divorce, cette femme malade peut elle avoir la garde de ses 2 filles ?...

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Changement d avocat en cours de procédure
Posée par caroline, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par caroline - 7257 vues

J'ai un avocat qui apparemment se fiche de ma situation ; j'ai la garde de mon enfant pour l'instant car son père demande la garde totale cours d'appel la date n'est pas fixé je demeure en province et mon...

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Maître MINET
 
Comment transcrire sur un extrait de naissance mon divorce
Posée par vincent, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vincent - 7257 vues

Je suis née en france, dans le 01 (oyonnax) d'origine tunisienne je me suis mariée en tunisie après que mes parents on décider de déménagé dans se pays . j'ai divorcé et me suis remariée avec un français et depuis plus de 6 ans...

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de Almeida Costa
 
La déclaration de remploi
Posée par tomka, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tomka - 7257 vues

Peut on demander et faire une déclaration de remploi avec un pret en nom propre pendant unne procédure de divorce?...

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Que faire lorsque, divorcé, je n'ai pas encore perçu la soulte de mon ex-femme ?
Posée par jjg, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jjg - 7256 vues

Le divorce a été prononcé le 14 février 2017 et à ce jour, mon ex-femme ne m'a toujours pas versé de soulte. pire encore, plusieurs taxes et factures me sont encore débitées directement à la source par saisie sur mon salaire...

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Pension compensatoire
Posée par jose, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jose - 7256 vues

Je suis divorcé depuis 2012.je ne réside plus dans mon logement depuis 2011.je n ai aucune ressource et donc ,je ne peus payer un avocat.depuis 5 mois ,je suis sdf.je n ai toujours pas perçu la pension compensatoire.mon ex avait declaré...

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Dommages et intérêt pour adultère
Posée par Nicolas122, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 7256 vues

Questions d'un l2 en droit. peut on réclamer au mari qui commet l'adultère , sur fondement de 1240 , des dommages et intérêts ? et auriez vous un arrêt traitant cette situation ? merci d'avance...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Déménagement après séparation
Posée par Kinou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kinous5 - 7256 vues

Séparée il y a plus de 4 ans, j'ai la garde de mes enfants âgés respectivement de 20 et 16 ans et pour lesquels je perçois une pension alimentaire de la part de leur père. fonctionnaire, je souhaite prendre une disponibilité...

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lhuissier
 
Domicilies aux pays bas
Posée par Myrmatt73, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 7256 vues

Je suis francaise et mon mari suedois. nous habitons aux pays-bas mais maries sous regime francais. pouvez vous vous occuper du divorce et utliser le tribunal de lille? merci...

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Bien vendu bloquer chez le notaire
Posée par Cam, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans - 7256 vues

Je suis divorcer depuis 1 an la maison vendue depuis 7 mois . nous ne sommes pas d accord sur le partage combien de temp doit on attendre pour régler ce problème y a t il une date butoire merci...

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Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Changement de domicile parental et pension alimentaire
Posée par lirest1, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7255 vues

Mes parents sont divorcés depuis maintenant 4 ans. je suis majeure et j'ai une sœur qui a 16 ans. depuis le divorce, je vivais chez ma mère mais j'ai changé de domicile en mars 2017 et je vis désormais chez mon père. ma...

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Désistement procédure divorce par consentement mutuel
Posée par Ichikar15, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ichikar15 - 7255 vues

Nous avons demandé le divorce par consentement mutuel par l'intermédiaire de notre avocat. nous avons demandé l'annulation après avoir payé la totalité de la procédure à cet avocat. actuellement il nous demande de payer...

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Compte épargne
Posée par Lilou, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lilou - 7255 vues

Je suis divorcé depuis le 17/12/2015 à l'amiable je viens d'apprendre que mon ex mari à débloquer son compte épargne qui m'a caché alors que celui-ci à été ouvert peu de temps après notre mariage comment puis-je...

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Maître FEITUSSI
 
Article 39
Posée par MIRANDA, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MIRANDA - 7254 vues

Je voudrais déclarer mon divorce au portugal. le consulat me demande l'article 39. je me suis rendu au tgi qui me demande plusieurs documents dont le pv de signification de la décision par un huissier. sauf que mon avocat...

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TAYORO
 
Date d'arrêt de la prestation compensatoire
Posée par gastounet, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gastounet - 7254 vues

A quelle date dois je arrêter le paiement de la prestation compensatoire? elle est versée sur une durée de huit ans. date de jugement de divorce le 09/09/2009,inscrite sur mon livret de famille...

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de Almeida Costa
 
Non participation aux frais extra scolaires
Posée par Emilyestebanliloo, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emilyestebanliloo - 7254 vues

Par jugement de divorce prononcé fin 2011 mon ex mari et moi même devons partager les frais extra scolaires liés à notre enfant. il se trouve que cette année monsieur ne veux pas prendre en charge la moitié de la cotisation...

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Prestation compensatoire
Posée par nanie, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanie - 7254 vues

Sur les conseils de son avocate mon ex mari ne me verse plus la prestation compensatoire et me fait repasser devant le juge pour annuler celle çi alors que rien n a changé dans nos revenus .je devrai aussi rembourser les sommes versées .que...

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Achat d'un bien après état liquidatif
Posée par rony, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rony - 7254 vues

Nous avons signé chez le notaire un état liquidatif des biens communs en vue de divorcer. la procédure n'est pas lancée, mais je souhaite acheter un appartement. mon épouse a gardé l'appartement acheté en commun et pour lequel il...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce d office
Posée par rosetta, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ateissedre - 7254 vues

Séparée depuis 1997, j aimerais savoir si je ma présente devant un juge si je serais divorcée d'office ?????...

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Maître CISSE
 
Divorce
Posée par helaben, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7253 vues

Esque je peux savoir par mon avocat esque j ai recu l assigniation en divorce et non ou ke par huissier je serai informer...

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Mon ex mari ne veut pas que les enfants fassent leur devoirs avec moi
Posée par nana80, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 7253 vues

Mon ex mari ne veut pas que les enfants fassent leur devoirs avec moi mon autorité parentale n'a pas été remise en cause ai je le droit d'exiger le contraire ? en invoquant le fait qu'il m’empêche d'avoir un...

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Mon mari me menace de mort si j aurai la garde des enfants
Posée par nina, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nina - 7253 vues

Mon mari me menace de mort si j aurai la garde des enfants,sachant depuis leurs naissance c'est moi qui s en occupée ,je peux le prrouver auprès de leurs école, leurs médecins , leurs activités ,etc. , que ce que je...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Refus conciliation
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 7253 vues

En conciliation ,est ce que le juge peut me demander si j'aime toujours mon époux, si oui puis je répondre oui en sachant que je vais refuser le divorce pour demander plus tard le divorce pour faute...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Accusations mensongères sur enfants mineurs
Posée par doudou30, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans - 7253 vues

Nous nous trouvons dans une situation assez compliqué, mon mari qui a deux enfants de 9 et 11 ans d'une autre union et depuis 6 ans la mère des enfants nous fait vivre un enfer, elle nous accusé de tellement de chose (violence...

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la réponse de
PARANCE
 
Qui reste dans l'appartement après le divorce.
Posée par Pellon, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pellon - 7252 vues

Mon épouse veut divorcer de moi avec l'espoir de rester dans l'appartement que j'ai eu avec mon un pour cent patronal. sa signature est sur le contrat de bail. salutations distinguées...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Création d'entreprise pendant la procédure
Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7252 vues

Mon époux vient tout juste de créer une entreprise. nous sommes en instance de divorce. je n'ai signé aucun document pour le décharger de dette envers moi. mariés sous le régime de la communauté, est ce quecela me donne des...

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Montant compensatoire
Posée par nini, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7252 vues

Mon ex a refusé de me régler le montant compensatoire , en faisant " couler"son affaire puis en se cachant , en déclarant toucher le rsa puis j'ai retrouvé ou il travaillait donc mon huissier a procédé à une saisie sur salaires...

Répondre
 
Mariage franco tunisien
Posée par Sasa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7252 vues

Jme suis marier en tunisie mon ex mari bloqer en tunisie moi francaise puis je divorcer en france en sachant que lui ne ve pas divorcer...

Répondre
 
Requête
Posée par Manouche, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Manouche - 7252 vues

J'ai entamé les démarches pour divorcer. mon avocat a déposé la requête au tribunal. À savoir, que je ne l'ai pas signé, de plus je n'ai pas eu de copie de celle-ci. est-ce normal? je n'ai aucune preuve...

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Maître Huet
 
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