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Comment transcrire sur un extrait de naissance mon divorce
Posée par vincent, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vincent - 7408 vues

Je suis née en france, dans le 01 (oyonnax) d'origine tunisienne je me suis mariée en tunisie après que mes parents on décider de déménagé dans se pays . j'ai divorcé et me suis remariée avec un français et depuis plus de 6 ans...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce + non réconciliation est passé devant le juge, depuis 30ans est depuis?
Posée par Sylvina60, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ferrante - 7407 vues

Combien demandé un divorce automatique après 30ans d un divorce qui a pas était finalisé...

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Rien de signé à l'onc, "divorce accepté" possible ?
Posée par Uriel, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7407 vues

Ma femme à demandé le divorce. lors de l'onc, j'ai verbalement dit être d'accord avec cette demande mais pour mes propres raisons. rien n'a été signé, et il n'y aucune indication sur le type de divorce dans...

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Maître CISSE
 
Séparé
Posée par marc, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marc - 7407 vues

Je suis en instance de divorce , l 'onc a eu lieu en 2015. nous vivons séparés la procédure est conflictuelle, et donc dure. le juge a donné la jouissance de la maison à ma future ex femme. j ai du louer un appartement et nous...

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la réponse de
marc
 
Cassation faut il qu elle refasse dossier aide juridictionnelle
Posée par Marstell73, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mart - 7407 vues

En instance de divorce.. mon premier jugement a ete concluant pour moi.. pas de pension compensatoire.. pension alimentaire induement payée. mais mon ex femme veut aller en cassation.. doit elle refaire dossier pour l aide...

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la réponse de
Bernard DEBAISIEUX
 
L'acceptation d'un protocole de divorce par consentement mutuel
Posée par thor_ze_powerhead, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thor_ze_powerhead - 7407 vues

Est il possible de remettre en cause un jugement de divorce par consentement mutuel, si l'une des parties est convaincue d'avoir usé de violence (dol, erreur...) pour obtenir le protocole d'accord avalisé par le juge ?...

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Maître CISSE
 
Maison
Posée par alainB, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par de Almeida Costa - 7407 vues

Ma femme et moi nous avons construit sur un terrain appartenant à ma famille à qui appartient la maison? et que dois-je lui donnée si elle décide de partir? merci...

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Concubinage
Posée par poillus, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros - 7407 vues

En etant separe de corps et de bien peut on vivre en concubinage ? est ce vrai qu au bout de trois ans la separation et caduc ?...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Rachat de part d'une maison.
Posée par Violette Paranty, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Violette Paranty - 7407 vues

Mon mari et moi avons achetés un bien immobilier en janvier 2015 mais nous nous sommes séparés en juillet 2015. nous sommes passés en onc en janvier 2016 et le jaf m'autorise à continuer de payer le crédit immobilie depuis...

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la réponse de
ateissedre
 
Remboursement garantie du crédit logement
Posée par Anais, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anais - 7407 vues

Mon mari a demandé le divorce et je rrachète notre maison pour cela je viens de racheter le crédit dans une autre banque et notre ancienne banque nous a remboursé la garantie du crédit logement. a qui appartient cette somme? je vous...

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de Almeida Costa
 
La déclaration de remploi
Posée par tomka, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par tomka - 7407 vues

Peut on demander et faire une déclaration de remploi avec un pret en nom propre pendant unne procédure de divorce?...

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Changement de domicile parental et pension alimentaire
Posée par lirest1, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7406 vues

Mes parents sont divorcés depuis maintenant 4 ans. je suis majeure et j'ai une sœur qui a 16 ans. depuis le divorce, je vivais chez ma mère mais j'ai changé de domicile en mars 2017 et je vis désormais chez mon père. ma...

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Création d'entreprise pendant la procédure
Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7406 vues

Mon époux vient tout juste de créer une entreprise. nous sommes en instance de divorce. je n'ai signé aucun document pour le décharger de dette envers moi. mariés sous le régime de la communauté, est ce quecela me donne des...

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Denagement avec les 3 enfant
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7406 vues

Maître un divorce en cour pas encore de date on est au début au départ s'était a l'amiable mais quand il s'agit des compte sa bloque compte joint au début on a été séparer avec 7ans de mariage ou je suis parti car...

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Divorce
Posée par helaben, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7406 vues

Esque je peux savoir par mon avocat esque j ai recu l assigniation en divorce et non ou ke par huissier je serai informer...

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Assignation de divorce
Posée par helaben, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 7406 vues

J ai recu une lettrr recommander j ai douter que celle de l assignation en divorce puiske j etai pa present a la maison mais j ai depasser les delais de receptionner cel lettre comment je fai pour savoir si c l assigniation de...

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Changement d avocat en cours de procédure
Posée par caroline, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par caroline - 7406 vues

J'ai un avocat qui apparemment se fiche de ma situation ; j'ai la garde de mon enfant pour l'instant car son père demande la garde totale cours d'appel la date n'est pas fixé je demeure en province et mon...

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Maître MINET
 
S
Posée par ire, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sissou - 7406 vues

Mon avocat n a pas fait la transcription de mon divorce et depuis je ne peux plus la joindre le courrier que je lui adresse me revient plus moyen non plus par telephone que faire. cela fait 6 ans que ca dure...

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Ordonnance de non conciliation et bail solidaire
Posée par didier, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par didier - 7406 vues

Suite a une ordonnance de non conciliation prononcee en fevrier 2015 le domicile conjugal a ete attribué a mon epouse. etant plus ou moins reconcilies notamment vis a vis de notre fille en bas age nous sommes restés vivre ensembles...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Comment se désolidariser de son co-emprunteur , si celui-ci ne le souhaite pas ?
Posée par Claire, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claire - 7406 vues

J'ai soldé ma moitié de crédit dû à la banque . a ce titre la banque m'a délivré une notification écrite précisant mon paiement & le reste à devoir par mr x . puis-je avec cette notification actée , demander à ma banque une...

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Maître CISSE
 
Ma femme a quitter le domicile conjugale
Posée par joël, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par joël - 7406 vues

Ma femme a quitter le domicile conjugale le 16 janvier 2014 . sans aucun motif valable a mon sens . elle m'a obliger a vendre nôtre maison dont nous avons fait part égale . nous n'avons plus d'enfants a charge , et nous vivons chacun dans...

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Désistement procédure divorce par consentement mutuel
Posée par Ichikar15, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ichikar15 - 7406 vues

Nous avons demandé le divorce par consentement mutuel par l'intermédiaire de notre avocat. nous avons demandé l'annulation après avoir payé la totalité de la procédure à cet avocat. actuellement il nous demande de payer...

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Date d'effet en partage judiciaire
Posée par patms, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par patms - 7406 vues

Divorcé depuis octobre 2015, non-conciliation en janvier 2011 et partage judiciaire des biens de la communauté en cour. j'aimerai savoir si la date d'effet pour le partage judiciaire des comptes, placements et autres...

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TANGALAKIS
 
Avis du juge pour pere absent
Posée par Lody, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 7406 vues

Voila apres ma separation un jugement a etait rendu pour un droit de visite du papa moitié des vacances et un week end sur deux mais le papa na jamais vraiment respecter ce jugement en effet dernierement monsieur navais pa pris la...

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Question concernant un jugement en referet
Posée par thicou86, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chicha - 7406 vues

Puis je savoir si lorsqu'un jugement en referet a été rendue est il applicable de suite ou attendre le delais de d'appel...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Partir du domicile conjugal
Posée par chris52, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Joalukas - 7406 vues

Avec ma femme nous voulons divorcer. nous sommes d’accord sur la plupart des choses. mais je voudrais quitter le domicile conjugal, car nos relations restent quand même un peu tendues. je voulais savoir si je risquais quelque chose...

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la réponse de
Maître OMER
 
La transcription du divorce au portugal
Posée par maria, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 7405 vues

Je viens de comprendre que mon divorce n'est pas enregistré au portugal. cela veut-il dire que "considérée comme mariée au portugal", l'achat récent d'un bien au portugal peut-il est revendiqué l'ex-mari ? merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Non respect le jugement
Posée par Kmaxim83, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kmaxim83 - 7405 vues

Je suis séparé de mon ex depuis 2015. on est passé devant la juge pour les droits de visites et le jugement c'est fait la a 2017 juin. vu que je suis militaire et pas toujours dispo le juge a misé en place de contact avec mon fils...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Divorce
Posée par Milouda zouak, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 7405 vues

Je suis entré en france par mariage .marié au maroc avec une jeune femme française depuis décembre 2015. cela fait un an que je suis arrivé en france avec un visas long séjour. je viens d'avoir ma première carte pluriannuelle de 2 ans. en...

Consulter
la réponse de
c.tangalakis
 
Abandon du domicile conjugal
Posée par Mirella, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par leeloo68 - 7404 vues

Nous n'avons pas d'enfants en commun, nous sommes mariés depuis 1995 et nous vivons ensemble depuis 1992. je désire quitter le domicile conjugal suite à des disputes sans fin, des insultes quotidiennes de la part de mon mari. il...

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la réponse de
c.tangalakis
 
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