Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Interdiction d'entrer dans une maison qui nous appartient

Posée par Isaliya, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans par COHEN 7152 vues

Voila, mes deux frères et moi même sommes devenu propriétaire pour 1/3 chacun de la maison de notre père à la suite de son décès. je souhaite racheter les parts de mes frères, et suis actuellement en train de preparer le dossier de…

Indemnités de retard vente immobilière

Posée par lucas.grandjean, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lucas.grandjean 7150 vues

Je suis en train d'acheter un appartement. j'ai signé en mars 2018 et n'ai toujours pas pu emménager. le compromis a été prolongé et depuis le 30 novembre, le vendeur me doit 50€/jour d’indemnités de retard (4 000 €…

Résolu

Impayé copropriété

Posée par Gaia66, il y a 8 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7150 vues

Je souhaite connaître la démarche à effectuer avec le syndicat de copropriété pour obligé un copropriétaire à payer les sommes dues en effet petite copro de 2 copropriétaires un ne paie aucun appel de charges. ce jour s’ajoute…

Consulter Maître Hocini
la réponse de Maître Hocini
Résolu

Je loue un studio meublé et ma propriétaire veut m'obliger à accepter des travau

Posée par Rosalie, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rosalie 7148 vues

Je loue un appartement meublé depuis 1er août 2016. j'ai un chauffage électrique dans la salle de bains et la chambre mais rien dans la pièce principale. dans la chambre il y a un poêle à bois que la propriétaire n'a…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX

Coupure d'eau et de chauffage

Posée par Maxor, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Milla 7145 vues

J'ai un locataire qui ne paie plus son loyer depuis 1 an et demi, je l'ai mener devant le tribunal qui a décider son expulsion. la procédure imposait un délai de 2 mois pour quitter les lieux, ce qui nous amenait à fin…

Résolu

Erreur de nom sur mon tableau d'amortisement

Posée par choupi6972, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par choupi6972 7143 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai relevé dernièrement une erreur sur mon prêt immobilier. en effet, l'ensemble de l'offre de crédit est conforme si ce n'est que le nom porté sur mon échéancier (tableau…

Consulter
la réponse de Gutierrez

Cs

Posée par ch, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître cizeron 7135 vues

Maître deux membres de mon conseil syndical sont toujours en dehors des lois et règlement nous harcèle chaque jour, par mail à la limite du diffamatoires. que pouvons nous faire? en vous remerciant par avance je vous prie d agréé…

Résolu

Vente de ma maison en copropriété, une ag avant la vte,qui paie les travaux

Posée par Wiwi, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Wiwi 7134 vues

Ma maison située dans une copropriété a été mise en vente il y a quelques temps et un compromis de vente a été signé. il y a dans quelques jours une assemblée générale ou vont sûrement être voté des travaux assez important, et…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Loyer impayé

Posée par Saïd, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chaouia 7134 vues

Je loue un appartement par une agence et j'ai une dette de loyer de 2500e car mon loyer fais 861e et j'ai eu un souci en 2014 décembre janvier février j'ai donc donner 1060e les mois d'après pour combler un peu…

Consulter
la réponse de MEGHENINI
Résolu

Maison humide

Posée par sab, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sab 7131 vues

Voila en 10 mois j ai donner 1900euros d edf et on m en reclame 1300 encore . je vivai ds une maison tes mal isole et tres humide j ai des photos et lors de l etat des lieux sortant le proprio ma obliger de signer sans l ecrire…

Consulter Maître DENICOURT
la réponse de Maître DENICOURT

Non versement subvention anah suite à non transmission desfactures par syndic

Posée par Ariane, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître cizeron 7127 vues

Notre ancien syndic n'a pas adressé à l'anah, ; comme il s'y était engagé à le faire,les documents nécressaires dans le cadre de la gestion de notre immeuble pour la tranche 2 de travaux (factures de travaux d'électricité et de peinture)…

Absence de régularisation sur charge de la part de l'agence

Posée par Nova, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 7125 vues

Voilà plus de 2 ans que je demande une régularisation des charges provisionnelles (150 euros par mois) à mon agence, et n'ai jamais eu de retour. suis-je dans l'obligation de continuer à payer ces charges en…

Résolu

Annulation d'un bail à une association pour vendre un bien

Posée par Framboise, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Framboise 7124 vues

Je viens d'hériter avec mon frère d'un bien loué par une association dont la présidente est morte en septembre dernier et il ne reste plus aucun membre original. la mairie sachant que le bien est très bien placé…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Compromis de vente

Posée par denis, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par denis 7121 vues

J a signe un compromis de vente pour une maison je veux faire un changement je voudrai indique que nous serons proprietaire a part egale avec ma compagne meme si je suis le seul a financer ce projet comment faire cela je signe l…

Construction d un immeuble

Posée par ma louloute, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 7115 vues

Un immeuble va se construire en face du notre /ce qui va nous enlever beaucoup de luminosité entre notre immeuble et celui d en face 9 mètres d écart / quel recours avons nous ? merci d avance pour votre réponse cordialement…

Résolu

Différents problèmes avec le syndic

Posée par OMARIS, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par OMARIS 7113 vues

Je suis actuellement confronté à différents problèmes avec le syndic de notre copropriété .je voudrais avoir les avis des experts sur ces problèmes . n°1:l'assemblée générale de notre copropriété prévue pour 9 mars a été…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Permis de construire litige

Posée par cocotte, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cocotte 7112 vues

J "ai acheté un bien immobilier par agence avec clause suspensive d'obtention du permis de construire, cu positif, plu ok, pas de sinistres déclarés, permis déposé en mairie par architecte le 31/03/2015, arrêté accord permis par maire…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron

Droit du locataire apres 10 ans

Posée par moy, il y a 5 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marcelle 7112 vues

Je voudrais savoir si apres 10 ans de location, le locataire devient coproprietaire des lieux?…

Résolu

Article 700 et aide juridictionnelle dans affaire avec une asl

Posée par jo, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jo 7106 vues

Mon bien a été vendu à la barre. l'asl s'est servi sur le prix de vente une somme exorbitante : 5000 euros alors que je devais la somme de 1200 euros env. j'ai entre temps récupérer par mes propres arguments 1900…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Recours sur le droit de préemption de la mairie suite à une vente aux enchères

Posée par matheohugo, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par matheohugo 7099 vues

Jeudi 2/07/2015 j'ai acheté une maison aux enchères, enfin je croyais, car bien que la mairie n'avait pas fait savoir préalablement qu'il souhaitait utiliser son droit de préemption et alors que l'épouse de mr…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Vice de forme ou fin de non-recevoir ? et comment rectifier ?

Posée par Seb78, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Seb78 7096 vues

J'ai reçu un commandement de quitter les lieux le 10 octobre 2017. j'ai transmis un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception au greffe du juge de l'exécution demandant la nullité du commandement de…

Reprise de mon appartement par ma mère

Posée par Sou, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 7096 vues

J'occupe un logement social de type f2 depuis 2009. je compte déménager et ma mère qui occupe actuellement un logement social de type f3 aimerait reprendre mon appartement. nous avons le même salaire donc nous sommes sur…

Résolu

Servitude cable téléphonique aérien

Posée par Mnemos, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mnemos 7091 vues

Ma ligne téléphonique est coupée depuis plusieurs jours . j'ai fait intervenir un technicien orange qui a conclu à un problème d'élagage . les câbles seront à changer après l'intervention d'un élagueur. les…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Responsabiité du syndic quand le conseil syndical est défaillant

Posée par diosenzo, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par diosenzo 7091 vues

Résident dans une copropriété, un des copropriétaires à une remontée des eaux usées sales dans ses toilettes et lavabo, débordant dans sa maison. il a un enfant en bas âge et ne peut donc plus y séjourner. les membres du conseil…

Résolu

Caméra

Posée par Noutte, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Noutte 7090 vues

J habite une copropriété et chaque année on nous demande si nous sommes d accord pour mettre des caméras dans le sous sol . tous les ans c est refusée. or le président veut absolument en mettre alors que les autres années les…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Pret immo et séparation

Posée par Lunastella2B, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lunastella2B 7090 vues

Mon ex conjoint et moi même avons contracte un prêt immobilier pour une maison en vefa. elle sera livrée en juin donc pour l instant nous ne payons que des frais intercalaires. nous nous séparons et je décide de lui laisser la…

Compromis de vente et empiètement

Posée par tataouine, il y a 9 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tataouine 7089 vues

J'ai signé un compromis de vente pour une propriété contenant une maison et un centre equestre (vide). en vérifiant le cadastre, je me rends compte que la carrière qui permet de donner des cours empiète à moitié sur la…

Résolu

Location

Posée par Sylvianegadiolet, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sylviane27 7087 vues

Voilà nous avons louée un appartement depuis plus de 20 ans sommes nous obliger de faire les papiers peints merci…

Consulter Maître FOUCHET
la réponse de Maître FOUCHET
Résolu

Charges d'un bien

Posée par vdb, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vdb 7083 vues

J'ai deux questions à vous soumettre pour le même objet. mes beaux-parents sont propriétaires d'un emplacement de parking situé en sous-sol d'une co-propriété, gérée par un syndic. 1 - jusqu'à il y a peu…

Consulter Maître DUCOURT
la réponse de Maître DUCOURT
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.