J'ai eu une suspension de permis suite a un contrôle positif à l'alcool. j'ai eu : mesure administrative -- 5 mois rétention administrative du permis de conduire du 22 septembre 2018 au 22 février 2019 execusion... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J'ai commis un refus d'obtemperer il y'a deux semaines. après une soirée un peu arrosé, mais après avoir dormi, j'ai repris la voiture le matin. a 1km de chez moi, j'ai doublé par la gauche (alors que je ne... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Vice de procedure ou pas Posée par python, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par python - 4537 vues 18h00 alcooltest positif a l alcool donc retention jusque la je suis daccord ;mais de 18h00 a 18h30 fumer cigarettes sur cigarettes devantt gendarmes ,????? pas d interdiction de fumer normalement??? 18h40 ethylometre 0,76 /retenu... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Jugement annule Posée par Teddy, il y a 5 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4533 vues Je voulais savoir, au bout de combien de temps doit on passer au tribunal, je me suis fait arrêter le 10 aout 2019, pour conduite 1,27 g et sous stupéfiant, le procureur m a déclaré récidiviste pour l alcoolémie alors que je m... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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Notification et prescription Posée par eric32, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 4532 vues Sur ma notification de suspension du permis de conduire dans les 72h de sa rétention, il est notifié "considérant que l'intéressé est en situation de récidive (infraction au l.234-1 du cr du 11/06/2004)". n'y a t-il pas... |
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Je souhaite savoir que faire pour pouvoir avoir un remboursement de la somme que j est payé à mon avocat car cela fais plus d un an et demi que j est entrepris la démarche de prendre un avocat pour récupéré mon permis après une... |
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Je viens de recevoir par courrier simple une convocation judiciaire pour notification d'une suspension de permis! au nom de mon entreprise, alors que je ne possède que des véhicules personnels.je n'ai pas reçu de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai fait l'objet d'une suspension de permis le 04 mars 2015 pour un excès de vitesse (52 km/h). j'ai jamais reçu par courrier le retour de la préfecture sur le délai de suspension et le nb de points. c'est... |
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Perte de permis Posée par Marty, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 4526 vues Je me suis fait contrôlé positif au stupéfiant pourtant j avais fume la veille . et j ai jamais récupéré mon permis même après les 3j ou il le garde pourtant je ne suis pas passe en jugement cela est il normale?... |
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Je suis entrain d passer formation vtc j'avais eu une suspension 3 mois de permis par un juge a nantes suite conduite sous stup avec une amende et un stage de sensibilisation a ce jour j'ai récupérer mon permis j'ai... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je me suis déja fais arrêter pour conduite sous stup et alcool + détention de stup (petite quantité) le 15 aout 2016 et passé devant le juge au mois de février 2017 .6mois de rétention permis ,90 jours amende et il me semble 6mois... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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J'ai eu une suspension de permis b de 6 mois pour conduite sous alcool. il y a un an la visite médicale m'a donné un permis temporaire d'un an à récupérer sous couvert de validation d'une nouvelle visite... |
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J'ai une suspension de 6 mois j'ai passé les tests psychotechniques et je vais faire ma prise de sang et j'irai a la commission médicale , a partir du moment où la commission me dit que c'est favorable que ce... Consulter la réponse de
Maëlle |
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Je viens d'apprendre par le service ants que mon solde de point est de 1 a ce jour, sauf que l'on ma retiré mon permis le 09/11/17 pour 6 mois et que ma demande de code neph pour repassée mon code est refusé. est ce... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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Mon permis vient d etre annule pour 6 mois,mon avocat ma demander de faire appel de la decision de justice,je suis conducteur routier,mon avocat ma dis que je conservais mon droit de conduire tant que la decision d appel n est pas... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Le weekend dernier pendant la tempête j'ai perdu le contrôle de mon véhicule et me suis embourbé sur le bord d'un fossé. j'ai essayé de joindre à plusieurs reprise mon assistance en vain... au bout de trente minutes... Consulter la réponse de
Maître BOURBIER |
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Je fais l'objet d'une suspension de permis suite à une consommation de stupéfiant. je suis allé en composition pénale et j'ai donc eu une réduction de peine ce qui me permet de récupérer mon permis de conduire une... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suspension confinement Posée par olivier44, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4514 vues Suite à un appel avec une attachée parlementaire d'un député, elle m'as indiqué que les visites médicales ne reprendrait pas avant la fin de l'état d'urgence sois le 24 juillet ? comment puis-je faire car je... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Casier judiciaire n°2 permis Posée par DEBAUSSARD, il y a 5 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DEBAUSSARD - 4514 vues J'ai été contrôlé à 0,43 par litre expiré en avril 2008 au mois d' avril. suite à cela j'ai été sanctionné d'une suspension de mon permis pour 3mois , une amande et 6points de moins. actuellement je suis... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Mon permis a été suspendu suite à un excès de vitesse le 14/06 pour une durée de deux mois par décision du tribunal de police. je n'ai pas de date d'audience ou réçu de réponse quand à une décision par ordonance... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suite à ma contestation, je viens de recevoir un courrier de l'omp indiquant me poursuivre selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale en tant que titulaire du certificat d'immatriculation. il est précisé... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Refus dobtenperé Posée par sam, il y a 6 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sam - 4513 vues Jai eu le permis le 17.09.2017 et la jai reçu une covoncation pour refus d'obtenperé le souci ces que c'etait pas moi qui conduisait peur de dire qui ces... je suis convoqué demain... |
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Je suis ici en france dix ans ,le problème j'ai le permis mais comment le changer pour avoir un permis français... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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J'ai reçu ce matin la lettre 1f pour la rétention de mon permis de conduire suite à un excès de vitesse supérieure à 50kmh et conduite sous stupéfiants. je souhaiterais savoir comment va ce passer la suite... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je me suis fait arrêtez en moto dimanche 21/10/18 pour excès de vitesse 159km/h retenue 151km/h pour 110km/h (classe 4). donc rétention immédiate pendant 72heures en attente du suspension. mes questions: qu'est ce que je... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je suis jeune conducteur depuis septembre 2018. ce week-end, je fus contrôlé à 0.24mg/l et risque donc une perte de 6 pts soit une invalidation de mon permis de conduire. je devrais recevoir la lettre constatant le retrait de... |
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Suite à un contrôle routier survenu le 31/10/2018, par la police national, je me suis vu mettre mon permis en rétention jusqu'au jugement qui aura lieu le 03/12/2018 le souci c'est que je ne peux être disponible ce... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai été interpellé le 28 janvier 2018 pour alcoolémie délictuelle. arrivé au commissariat j'ai appelé un amis officier de police exerçant dans le commissariat .j'ai soufflé une fois je pense (souviens pus), signé... |
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Je me suis fais contrôlé il y a une dizaine de jours à l'entrée d'un festival, j'ai eu un test salivaire qui était positif aux stupefiants.mon permis a donc été retiré. j'ai reçu un courrier me stipulant que mon... |
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Je possède un permis poids lourd passé à l'armée en 1978, et validé dans le civil. cela fait 3 ans que je n'ai pas repasser ma visite médicale. est que je peu conduire un poids lourd ou grosse remorque, si pas de visite... |
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