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Quelle est la procedure
Posée par Pla, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître PRIEUR - 4263 vues

Je me suis fait contrôler samedi a 18 h pour conduire sous emprise de stupéfiant. j’ai écopé d’une rétention de permis de 72h et en appelant la gendarmerie ce jour il me dise qu’il vont me voir pour m’auditionner. apparement y’a eu...

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Téléphone à la volée ????
Posée par Philou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4261 vues

Je viens de recevoir un pv pour téléphone à la volée date de l’infraction supposée le 29novembre : je ne me souviens de rien puis je contester avec succès ?...

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Maître SEBAN
 
Avis de contravention suite à franchissement ligne continue
Posée par CAROLINE, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CAROLINE - 4259 vues

Pendant les grèves , dans un bouchon fixe j'ai dit à mon fils qui conduisait de faire demi tour et j'ai reçu un avis de contravention. le conducteur n'était pas le propriétaire de la voiture... comment faire pour ne...

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Maître GIUSTINATI
 
Suspension apres deux ans
Posée par Kevin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4258 vues

Je me permet de me renseigner car il y a deux ans jai eu une suspension de permis je suis passez au tribunal et au bout de deux ans il veulent le suspendre suite a mon passage du permis moto car n'ayant jamais rendu mon permis...

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Contestation hors délai
Posée par Hugor, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître SEBAN - 4258 vues

J'étais propriétaire d'un véhicule, je prêtais souvent mon véhicule. la personne à qui je prêtais mon véhicule, a commis 5 infractions entre 2012 et 2013, chose que j'ai appris il y a peu de temps. j'ai envoyé...

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Convocation gendarmerie suite a rétention permis
Posée par erich, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4256 vues

Suite à un contrôle alcoolémie ce vendredi 01/11/2019 ils ont procédés à la rétention de mon permis de conduire (après deux souffle taux 0,41 mg/l ) étant positif ils me convoque ce dimanche pour rédigé le pv d'audition ?. -...

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fendt512
 
Verbalisation par camera
Posée par Puit Puit, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Puit Puit - 4254 vues

Je viens de recevoir un pv verbalisation par caméra pour tél dans les mains un vendredi soir à 23h je suis surpris, que puis-je faire...

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Maître SEBAN
 
Avis de contravention pour non désignation de conducteur
Posée par E.L, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SEBAN - 4250 vues

Je suis commerçante indépendante non salariée en non propre, j?ai reçu un pv pour excès de vitesse en mai 2019 que j?ai payé par internet. hier j?ai reçu un avis de contravention pour non désignation de conducteur. dans un premier...

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Erreur de deuxième prénom
Posée par Martial, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martial - 4246 vues

Il y a une erreur sur mon deuxième prénom sur le document reçu en lettre recommandée de la préfecture stipulant la suspension du permis de conduire suivant une procédure de rétention. ma question est : est ce que cette erreur est...

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Maître SEBAN
 
Suspension permis conduire
Posée par Julien, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DENECKER - 4245 vues

J'etait arrete a 137 km/ h sur une nationale avec la limite de 90km/h. ils m'ont retenu mon permis en sachant que j'ai un permis etranger valble dans l'union europeenne. que est ce que je risqie...une suspension...

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Pv à la volé
Posée par The fab, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par The fab - 4244 vues

Je suis une personne morale et j’ai reçu un pv à la volé pour excès de vitesse. que dois je faire pour ne pas perdre des points ou mon permis ?...

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Maître SEBAN
 
Conduite en france, étudiant étranger détenteur d'un permis etranger
Posée par sissi, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 4244 vues

Je suis étudiant étranger en france depuis 5 ans (carte de séjour étudiant), j'ai eu mon permis marocain il y a 4 ans pendant des vacances scolaires (5 mois après mon arrivée sur le territoire français et donc 5 mois après mon...

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Maître SEBAN
 
Saisie sur compte en banque suite pv datant de 3 ans !
Posée par Palmyre, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Palmyre - 4242 vues

Je vous écris pour mes parents, qui sont âgés, ils reçoivent ce jour un courrier de leur banque : on va leur débiter 375 euros sur leur compte en banque... après recherches, c'est suite à un pv non réglé et majoré qui date de...

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Stupefiant
Posée par cloud55, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 4242 vues

J'ai etait controlé positif aux anphetamines et legerement a la cocaine en test salivaire hier a 11h30 en sortant de rave party , je n'est pas consommer de mon plein gré une personne a du en mettre en bouteille et...

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Dénonciation conducteur
Posée par Chrislille, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chris593 - 4241 vues

J'ai une question à vous poser peux t'on renoncer à une dénonciation de conducteur malgré que le dossier ait été envoyé ?en payant l'amende par exemple...

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Maître SEBAN
 
Repasser son permis à l'étranger
Posée par marco, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DENECKER - 4240 vues

Je veux repasser mon permis de conduire à l'étranger avec quel pays on n'a pas besoin de prouver 6 mois de résidence pour transformer son permis en permis français...

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Contrôle salivaire
Posée par Natcut, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nat cut - 4240 vues

Mon fils s'est fait arrêter le 31 janvier, contrôle identité , contrôle alcool et test salivaire. le test salivaire possitif , il avait pas fumé. et la il s'aperçoivent que son permis était non prorogé , personne ne...

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Maître Rigoulot
 
Renseignement
Posée par Any, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4239 vues

Voila j aurais besoin que quelques renseignements , lors d un controle routier "dans un rond point"mon ami s est fait controlé a 15h et a ete positif au test de stupefiant il avait fumé la veille a 22h donc 1er test salivaire...

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Maître DAHAN
 
Excès de vitesse de 50km/h
Posée par Noki, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Noki - 4238 vues

Le 10 mai 2018 je me suis fait arrêter pour un excès de vitesse de 50km/h (première infraction de pluq de 50km/h). retrait de permis immédiat plus suspension de permis de 1 mois est demi de suspensions par la préfecture du...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Permis probatoire et test positif alcoolémie
Posée par Looping, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Looping - 4238 vues

Mon fils a eu un accident sans dégât corporel et sans tiers. mais les gendarmes de passage de sont arrêtés et on fait les tests drogue et alcool. il avait 0,11 au lieu de 0,10. il lui ont laissé son permis et lui ont dit...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Recidive alcool au volant et comment recuperer la voiture en fourriére
Posée par natton, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SEBAN - 4237 vues

Je me permet de vous contacter pour ma belle-soeur qui n'a pas internet. en effet mon beau frere c'est fait controler la semaine passée à 0.59 dans l'air avec saisie du véhicule et mis en fourriére. par ailleurs, il...

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Convocation au tribunal de police
Posée par Bes37, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nico37art - 4235 vues

Il y a 1an et demi ma femme prete sa voiture a sa meilleur ami, malheureusement elle se fait flashé sur autoroute 1 point 90euros!!! forcément on recoit l amende, et on la dénonce!!! il y a quelques mois la gendarmerie débarque a...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Vice procédure après un test salivaire cannabis
Posée par kjf, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonino - 4234 vues

J'ai vraiment besoin d'aide pour une opposition sur ordonnance pénal, je passe le 1er mars au tribunal. le lendemain de mon anniversaire bien arrosé, vers 16h30, je me suis pris un contrôle alcoolémie négatif. ensuite...

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Suspension de permis
Posée par Niquette, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 4232 vues

Mon fils s'est fait suspendre son permis pour 2 mois. pour défaut d'assurance.il est dans une situation de détresse depuis janvier 2017 étant en ass avec 488 euros par mois.il a des charges de 328 euros par mois il a déposé un...

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Suspension permis de conduire.
Posée par Gilou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilou - 4231 vues

Une peine de 4 mois de suspension et 300 euros d'amende que je viens de terminer et de régler mais le site de l'ants tarde à m'envoyer mon permis provisoire motif, en analyse service instructeur et je devrais pouvoir...

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Maître Minier
 
Positif a la cocaïne alors que je ne consome rien
Posée par PANDANORMAND, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lisa - 4231 vues

Pour faire simple dimanche 18h30 sortie de festival dans le sud de la france prêt de nîmes controle de gendarmerie rien d'anormal, ne consomant pas de drogue et j'avais pas bus depuis la veille donc je m'inquiète pas...

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Assurance après suspension de permis de conduire stupéfiant 6 mois
Posée par KohlMeLuK, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Ab38 - 4231 vues

Maître(s) j'ai été contrôlé positif aux stupéfiants uniquement (0 alcool) le 14/04/2019. donc permis (b et a2) suspendu 6 mois. permis récupéré depuis. autre élément, j'ai été convoqué à la police pour prendre une...

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Controle stupefiant
Posée par Brice. B, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4229 vues

Jai deux mois de sursis pour avoir encaisser un cheque qui etait voler. je me suis fait controler positif au canabis en scooter, n'ayant pas le permis. je voudrais savoir ce que je risque...

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Maître SABILELLAH
 
Corrélation suspension permis administrative et judiciaire
Posée par Unco.nito, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Unco.nito - 4227 vues

J'ai fait l'objet d'un contrôle routier positif au cannabis lors duquel j'ai eut droit à la rétention de mon permis. je suis allé à la gendarmerie ou l'on m'a notifié la suspension administrative de 6...

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Permis invalide pour solde de points nul
Posée par bsbens, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bsbens - 4227 vues

Maître, je viens de recevoir un courrier m'informant que mon permis est invalide pour solde de points nul. j'en aurais été informé par courrier au mois de juin dernier. or, je n'ai jamais reçu de courrier concernant la perte...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
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