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Échange de permis
Posée par Eric, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4334 vues

Depuis peu, j’ai été affecté par ma société en france et suis titulaire d’un vts « salarié » valable un an. je suis présentement dans une démarche d'échange de mon pc actuel(obtenu au congo) pour un pc français. ayant toujours...

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Possible annulation du permis de conduire probatoire
Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4331 vues

Je vous explique la situation. j’ai obtenu mon permis le 22/11/2017 par voie « normal » sans conduite accompagné. durant la première année de mon permis de conduire j’ai perdu deux fois 1 points pour excès de vitesse. 95 ou 97 au...

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Maître SEBAN
 
Vais je aller en prison?
Posée par Angélo ltdp, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4330 vues

Je suis à la fin de mon obligation de soins je suis en cdi et j'ai été jugé pour conduite sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants pour des faits en avril 2019.ce mercredi a la sortie de mon travail j'ai bu 1...

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la réponse de
Maître camarata
 
Assurance après suspension de permis de conduire stupéfiant 6 mois
Posée par KohlMeLuK, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Ab38 - 4324 vues

Maître(s) j'ai été contrôlé positif aux stupéfiants uniquement (0 alcool) le 14/04/2019. donc permis (b et a2) suspendu 6 mois. permis récupéré depuis. autre élément, j'ai été convoqué à la police pour prendre une...

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Conduite sous stupéfiant
Posée par pachou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DENECKER - 4322 vues

Une prise de sang est-elle obligatoire pour déterminer le taux de stupéfiant ; ou le test salivaire suffit -il pour valider la procédure de délit de conduite sous stupéfiant ?...

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Corrélation suspension permis administrative et judiciaire
Posée par Unco.nito, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Unco.nito - 4319 vues

J'ai fait l'objet d'un contrôle routier positif au cannabis lors duquel j'ai eut droit à la rétention de mon permis. je suis allé à la gendarmerie ou l'on m'a notifié la suspension administrative de 6...

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3 pv même jour même heure
Posée par Vlad, il y a 3 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 4316 vues

Je viens de recevoir 3 pv sans avoir été intercepté rédigé à la même heure à savoir dépassement par la droite vitesse excessive circulation bande arrêt urgence comment est ce possible à la même seconde ? est il...

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Stupefiant
Posée par cloud55, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 4315 vues

J'ai etait controlé positif aux anphetamines et legerement a la cocaine en test salivaire hier a 11h30 en sortant de rave party , je n'est pas consommer de mon plein gré une personne a du en mettre en bouteille et...

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Contestation hors délai
Posée par Hugor, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître SEBAN - 4314 vues

J'étais propriétaire d'un véhicule, je prêtais souvent mon véhicule. la personne à qui je prêtais mon véhicule, a commis 5 infractions entre 2012 et 2013, chose que j'ai appris il y a peu de temps. j'ai envoyé...

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Suspension apres deux ans
Posée par Kevin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4312 vues

Je me permet de me renseigner car il y a deux ans jai eu une suspension de permis je suis passez au tribunal et au bout de deux ans il veulent le suspendre suite a mon passage du permis moto car n'ayant jamais rendu mon permis...

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Composition penal
Posée par GEGE, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GEGE - 4312 vues

Bj je me suis fait controler a 0.57mg le 06042019 4 mois de suspention administratif plus visite medical favorable je passe le 3 juin 2019 pour une proposition de composition penal j etait aviser 3 mois de retrait plus stage de...

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Maître SEBAN
 
Besoins d'un avocat?
Posée par Meftah, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DENECKER - 4311 vues

Je suis actuellement en suspension de permis pour alcoolémie je devais reecupérer mon permis le 28/02/2016 or la prefecture m'annonce que mon solde de point est nul alor que dans mes calcule il devais me resté 2...

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Contrôle positif aux stupéfiants
Posée par Rollspeedy, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître SEBAN - 4311 vues

J'ai été arrêté lors d'un contrôle banal sur l'autoroute sans avoir fait d'infraction par une brigade motorisée le 21 octobre 2017. suite à ce contrôle, qui s'est révélé possitif aux stupéfiants ( étant...

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Suspension de permis
Posée par Niquette, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 4310 vues

Mon fils s'est fait suspendre son permis pour 2 mois. pour défaut d'assurance.il est dans une situation de détresse depuis janvier 2017 étant en ass avec 488 euros par mois.il a des charges de 328 euros par mois il a déposé un...

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Besoins de renseignement
Posée par Claude 54, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par claude54 - 4306 vues

Je suis convoqué la semaine prochaine en crpc pour tentative d’obtention frauduleuse du permis de conduire. en effet, j’ai effectué une fausse déclaration de perte afin d’obtenir le permis de conduire que je n’arrivais pas à avoir...

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Maître SEBAN
 
Doit on passer la visite medicale avant ou apres l audience du tribun dev le pro
Posée par pupuce, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 4301 vues

J ai une suspension de permis de 6 mois provisoire rdv pour mes tests psychitechniques le 31 octobre 2019 je dois faire une prise de sang 15 jours avant je passe devant le procureur le 02 decembre quand dois effectuer ma visite...

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Repasser son permis à l'étranger
Posée par marco, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DENECKER - 4288 vues

Je veux repasser mon permis de conduire à l'étranger avec quel pays on n'a pas besoin de prouver 6 mois de résidence pour transformer son permis en permis français...

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Suspension du permis de conduire mais j'ai toujours mon permis en ma possession.
Posée par Warg66, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Warg66 - 4287 vues

Je me suis fait arrêté sans permis sous l'emprise de stupéfiant ( thc ) au moins de janvier 2021. suite à cela je n'ai toujours pas remis mon permis aux autorités car je ne l'avais pas sur moi au moment de...

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Annulation permis de conduire
Posée par Driver, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DENECKER - 4285 vues

Je voudrais avoir quelques éclaircissement sur un certain point. j'ai reçu un courrier du commissariat de police m'indiquant que mon permis est annulé et que je dois me présenter dans les prochains jours pour le leur...

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Avis de rétention d’un permis de conduire
Posée par Franck, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Franck - 4278 vues

Je viens de me faire prendre en excès de vitesse, et le gendarme m’a délivré un avis de rétention d’un permis de conduire a la notification n°5 “renseignements sur le permis de conduire de conduire utilisé “ aucune case n’a été...

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Maître CISSE
 
Suspension permis conduire
Posée par Julien, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DENECKER - 4276 vues

J'etait arrete a 137 km/ h sur une nationale avec la limite de 90km/h. ils m'ont retenu mon permis en sachant que j'ai un permis etranger valble dans l'union europeenne. que est ce que je risqie...une suspension...

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Stupéfiant volant
Posée par Mickaël, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mickaël - 4275 vues

En mai 2019, je me suis fait contrôler positif via un test salivaire au cannabis. pas de prise de sang, mais j'ai reconnu avoir fumé. je n'ai pas eu de rétention de permis... juste le droit daller récupérer ma voiture à...

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Suspension de permis. demande d'ead
Posée par Frederic, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - 4263 vues

Mon permis a été suspendu pour alcoolemie. puis je demander un ead afin d'amenager ma suspension ? et a qui ?...

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Nombre maximal de visites médicales après suspension de permis
Posée par Georges, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Georges - 4262 vues

Suite à une suspension de permis de 6 mois pour stupéfiants, j'ai récupéré mon permis après une 1ère visite médicale, qui l'a validé pour un an. les médecins alors m'avaient dit qu'un an plus tard, mon permis...

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Demande d info
Posée par Helene833, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître SEBAN - 4256 vues

Mon ami c est fait pour la première fois arrêter en conduite sans permis et sous stup ( test salivaire prise de sang ) ils l ont ramené à la maison ainsi que la voiture ça fait 4 jours...j aimerais savoir ce qui peut lui arriver...

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Délai de paiement
Posée par Ludo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DENECKER - 4254 vues

J'ai reçu une ordonance pénale le 12 mars 2018, me condamnant à payer une certaine somme, suite à une conduite sous l'emprise de cannabis. cette ordonance pénale stipule 2 mois supplémentaires de suspension de permis...

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Usurpation d’identité
Posée par Sonia, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 4254 vues

On a utilisé le permis de mon mari pour faire passer des amendes. il y en a pour 7k€ depuis 2014. sachant que pendant la période de 2012 à 2017 il vivait sur le territoire français sans papier. il n a donc jamais conduis. nous...

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Contester un pv électronique
Posée par sandrine, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 4251 vues

Après avoir marqué rapidement un stop, j'ai redémarré malheureusement devant une camionnette de gendarmerie qui arrivait (dans le noir et sous la pluie) et ne pouvait donc juger véritablement du temps que j'avais mis à...

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Contravention pour arrêt dépose passager
Posée par jojo, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DENECKER - 4250 vues

Le maire de la ville menace les parents d'élèves de contravention pour stationnement dangereux lors de simple arrêt de dépose de passagers , sans que le conducteur ne sorte de la voiture ni même ne coupe le contact , durée de...

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Vol de voiture et ursupation d'identité
Posée par dousse, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4247 vues

Je souhaiterais savoir ce qui va se passer pour la suite de ce que je vais vous dire, mon fils s'est fait volé son audi tt le 30/06 avec des papiers dedans et pleins d'affaires, il a porté plainte pour ce vol, et hier il...

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