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Nationalité par filiation
Posée par cherifi, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2668 vues

Maîtres je voulais savoir es j'ai le droit de demander un certificat de nationalité française par filiation maternelle sachant que mon grand-père maternelle à un jugement d'admission en 1934 décédé en 1986 en...

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Enfant de parent français
Posée par Abigaelle, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2668 vues

J'ai 34 ans et j'ai un titre d'asile politique mais aussi ma mère est française comment puis je être naturalisée...

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Double nom de famille
Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2668 vues

Peut-on ajouter son nom de famille à celui de son enfant sans accord de l'autre parent ?...

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Acte de notoriété après de cet de plus de 60ans
Posée par Rose, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2666 vues

Je souhaite établir l acte de notoriété de mon grand père pour faire le titre de propriété de l héritage de mon père décédé...

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Cni
Posée par Azizi, il y a 1 an dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Azizi - 2666 vues

Ues , j'ai fait une première demande de cni et passeport et la préfecture de chalon me demande la transcription de mon acte de naissance de nantes ce que j'ai pas encore fait , est il possible de faire une demande...

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Filiation nationalité française
Posée par Lyes, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2664 vues

Je souhaite engager un avocat pour un recours contentieux auprès du tgi suite à un refus de délivrance de mon cnf. je suis un citoyen de nationalité algérienne, résidant en france depuis 2015. en effet mon arrière grand-père...

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Nationalite par filiation
Posée par Mimine, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par aide - 2663 vues

Merci de me repondre .mon pere a sa nationalite francaise depuis 2001 j avais 9 ans j etais portee dans sin passeport francais mais ce dernier n a pas fait les demarches pour moi etant encore mineur. alors maintenant j ai 29 ans j...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Renseignements
Posée par Samba Diack, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2663 vues

Mon père est père est réintégré dans la nationalité française en 2004 et il est né en 1958.je suis son fils né en 1984 à kaolack sénégal. ma question est de savoir si est ce que je peux avoir la nationalité française...

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Avoir la nationalité par filiation
Posée par Soulef Slim, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2662 vues

Je voudrais savoir , est ce que je peux avoir la nationalité française sachant que je suis algérienne ,je vis en algérie et que ma grand mère est française mais elle est décédée ( ma grand mère est la mère de mon père mais il n'a...

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Demande de naturalisation
Posée par Allelo, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 2660 vues

Mon père sur son livret militaire de nationalité française d'origine ivoirienne puisse bénéficié de cette nationalité française...

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Mon grand-père était naturalisé par le decret du 24 février 1953 en tfai
Posée par Fifi, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2657 vues

Maitre ma mère était naturalisée en 1972 par le decret du 24 février 1953 applicable à partir du 1 juillet 1953 en territoire francais des agars et des issas. ensuite elle s est installé à nantes en 1976 avec mon père bien-sûr. mes...

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Peut-on avoir la nationalité française après le décès de notre père français ?
Posée par Ahmad, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2657 vues

Mon père était djiboutien et français, il est décédé il y a 7 ans et moi j'ai 36 ans. es ce que c'est possible pour moi d'acquérir la nationalité française ?...

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Vouloir être déchu de son père
Posée par Mireille, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2656 vues

Faut-il passer par un notaire pour être déchu exemple je voudrais savoir en cas le décès du père qui doit payer les obsèques Étant donné que les enfants ont été déchu est-ce que c’est les enfants doivent payer les obsèque ou les...

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Reconnaissance juridique
Posée par Rodman, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2656 vues

A la mort de mon père sa fille qui ne porte pas son nom c'est fait établir un extrait de naissance avec son et nous conduit en justice , que faire ? est elle des ses droits? pouvons-nous la poursuivre pour faut et usage de...

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Urgent avocat nationalité française
Posée par Lyes, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2655 vues

Je souhaite engager un avocat pour un recours contentieux auprès du tgi suite à un refus de délivrance de mon cnf. je suis un citoyen de nationalité algérienne, résidant en france depuis 2015. en effet mon arrière grand-père...

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Besoin aide filiation
Posée par Riwal T, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Riwal T - 2653 vues

Je suis dans une situation ou j'aurais vraiment besoin de vos lumières. 1) mon père qui m'a reconnu à ma naissance n'est pas mon vrai père et je ne l'ai jamais vu. 2) a 24 ans suite au décès de ma mère...

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Assistance d'un avocat pour une procédure de transcription d'acte de naissance
Posée par Non Transcription, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adoption plénière 2014 - 2653 vues

La transcription de mon adoption plénière par l'épouse de mon père n'a pas eu lieu car selon le tribunal de nantes, la filiation envers ma mère biologique était présent dans mon acte de naissance avant l'adoption...

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Demandé de la nationalité française
Posée par Mess, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mess - 2651 vues

Je suis algérien , apparemment ma grand mère a la nationalité française, donc, comment je fais pour l acquérir, merci...

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Renonciation droit parental et succession
Posée par Lucie, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2651 vues

Le père de ma fille âgée de 2 ans a décidé d'abandonner notre fille et de renoncer à ses droits. nous vivions en concubinage et n'avons pas été mariés. puis je prétendre à une pension alimentaire? ce dernier gagne entre...

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Test de paternité.
Posée par Anem, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 2650 vues

Je suis actuellement enceinte, le père de l'enfant émet un doute sur sa filiation avec lui et me demande d'effectuer un test de paternité. quelles sont les honoraires pour un avocat? est-il possible d'obtenir une...

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Contestation de paternité et possession d'état
Posée par Franck, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2647 vues

L'enfant à 6 ans et demi ,il n'est pas de moi, puis-je contester la paternité ,contestation d'état .voir si jurisprudence possible au niveau de la cour européenne des droits de l'homme dois-je d'abord faire...

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Maître MONESTIER
 
Français de souche, cnf, acte de naissance
Posée par rem, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par rem - 2647 vues

Bsr besoin d'informations pour un collègue de travail svp. un français de souche née en france reconnue par ces parents français nées en france avec les mentions marginal du lien de filiation avec ces parents dans l'acte de...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Mariée mineure
Posée par Lonewolf, il y a 2 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2641 vues

Ma grand mère française (indigène mentionné sur son acte de naissance sur les registres statut de droit commun) s'est mariée à l'âge de 15ans. ai-je droit à la nationalité par filiation sachant surtout que cette dernière...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Comment reconnaitre mon fils devant la loie de france et de mon pays
Posée par one love, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par one love - 2640 vues

Je suis un jeune etudiant, ma petite amie est partie en france pour y vivre avec une grossesse de moi de 6 mois. ses parents mon dit de laissé son oncle qui vie en france reconnaitre l'enfant a ma place pour que mon...

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Clarification
Posée par hocine, il y a 3 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2640 vues

Mon grand père avait la nationalité française en 1964 au moment de l'acquisition ma mère était majeur. étant le dernièr vivant puis je avoir la nationalité française sachant que ma mère est décédée...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par Omarazizi, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Omarazizi - 2640 vues

Je vis au sénégal depuis ma naissance et mon père était français mais il est décédé ma question est de savoir est-ce possible d'obtenir la nationalité française...

Consulter
la réponse de
Maître AKADAR
 
Demande de cnf
Posée par massi, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2640 vues

Ma mère a demandé un cnf en joignant le cnf de son père, sauf que son dossier est transmis par le tribunal d instance de thionville au tribunal de paris pour les personnes née et établi à l étranger. ma question combien du temps...

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Demande de nationalité
Posée par bounoua, il y a 2 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bounoua - 2639 vues

...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
La demande de la nationalité française
Posée par maria, il y a 2 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maria - 2638 vues

Je suis une algérienne j'habite en algérie j'ai 22 ans j'ai m'a grand mère qui a la nationalité française depuis 1960. mais elle est retournée en algérie après mais sans déposer sa nationalité française elle est restée toujours française...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Peut-on donner le nom du grands-parents accolé à celui du pere à l'enfant à veni
Posée par Ariane, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ariane - 2637 vues

Je vais avoir un enfants avec mon conjoint on aimerais rajouter le nom de la mamie accolé à celui de mon conjoint est-ce possible? cordialement...

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Nathalie
 
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