Une question en filiation ?

Faisant suite à la note du ministère de l'intérieure du 05 octobre 2016 concernant là reintégration de la nationalité française pour les personnes algeriennes ne avant janvier 1963 dont je suis concerné et en plus pour votre...

J'ai mon grand père maternel (algerien)qui vient d'acquérir sa nationalité française récemment (réintégration),et je voudrai juste savoir est ce que j'ouvre le droit de l'avoir par filiation vu que je suis...

Je souhaite contester la paternité de mon enfant, ce dernier n'est pas de moi. la mère me l'a avoué sans dévoiler le nom du père biologique. j'ai de fortes présomption sur deux individus. est-ce que je peux les...

Je souhaiterais obtenir l'acte de naissance de mon père né en algérie (annaba), en 1942 ... mère française et père algérien non marié ont eu 7 enfants en france. ils sont décédés et on aimerait faire le passeport algérien par...

Je souhaite établir l acte de notoriété de mon grand père pour faire le titre de propriété de l héritage de mon père décédé...

Maîtres je voulais savoir es j'ai le droit de demander un certificat de nationalité française par filiation maternelle sachant que mon grand-père maternelle à un jugement d'admission en 1934 décédé en 1986 en...

Je souhaite engager un avocat pour un recours contentieux auprès du tgi suite à un refus de délivrance de mon cnf. je suis un citoyen de nationalité algérienne, résidant en france depuis 2015. en effet mon arrière grand-père...

Maître. .le grand père a mon père a une carte d'identité de nationalité française délivré en 1960...en demande une cnf pour savoir nos droit d'obtention la nationalité française. .merci...

Je suis le fils d'une maman , de nationalité algérienne qui a été naturalisée par décret de naturalisation en 2007 ,sachant que j'étais majeur le jour de sa naturalisation . je veut hériter la nationalité française de ma...

Je suis travailleur social et j'accompagne un jeune qui va être père prochainement. il a fait une reconnaissance anticipée et est pacsé avec la future mère.cependant cette femme a quitté le domicile pour partir avec un autre...

J'ai demandé la nationalité française par filiation. ma défunte mère est d'ascendance métropolitaine. j'ai reçu un refus en application de l'article 30-3 du code civile. comme ci j'ai perdu le droit au cnf en date du 04/07/2012 c'est-à-dire...

Mon père a été déchu de sa paternité pour pension alimentaire non payée comment le réhabiliter en tant que père...

Maitre ma mère était naturalisée en 1972 par le decret du 24 février 1953 applicable à partir du 1 juillet 1953 en territoire francais des agars et des issas. ensuite elle s est installé à nantes en 1976 avec mon père bien-sûr. mes...

J'ai besoin de conseils. je connais un secret de famille qui concerne une paternité non reconnue. cela remonte à 50 ans. dois-je le dire à la personne concernée et/ou à ses demi-frères et soeurs ? le père est décédé...

Mon frère à 62 ans, il a appris il y a maintenant 6 ans que notre père, n'était pas son père. mon père, l'a tout de même reconnu à l'âge de 12 ans. tout le village, toute la famille savait qui était son vrai père...

Mon recour gracieuse de mon cnf en souffrance de ma fille seul en algerie sa fait 4 ans aucune reponse de la part du ministere service nationalite ordonnace 61 corriger par le tribunal algerie a cause erreur extrait de naissace sur...

Je ne porte pas mon vrai nom de famille car mon père a était reconnu par une personne qui n est pas son vrai père j ai fait la démarche pour me procurer l acte de mariage de ma grand mère est dessus il est écris second exemplaire...

Je suis algérienne, j'habite en algérie. j'ai ma mère et ma grande-mere maternelle d'origine algérienne elles sont nées à oujda maroc respectivement en 1946 et 1917. leurs extraits de naissance d'oujda maroc et...

Une personne s'est présentée à nous lors du décès de maman nous disant qu'elle était notre demi-soeur. elle a une plus de 60 ans. papa ne l'a pas reconnu et ne nous ne nous a jamais parler de rien. mon père est...

Voila, mon fils de 10 ans a pas de père, enfant crée de 1 soir. actuellement je suis marier depuis 4 ans et un enfant en commun. donc voila mon fils voudrais que mon mari sois sont père officiellement. et porter le même non que...

E la covention de delegation parentale pour cause d'eloignemen...

Je m'appelle benahmed nafissa née le 2 septembre 1982 en algérie j'ai grandi en france de 1987 à 1999 sachant que je suis retourné en algérie sans avoir déclaré mon retour j'ai obtenu la nationalité française à mes 18 ans après...

J ai reçu au consulat de france en algérie ma réintégration dans la nationalité française, ma question est ce que mes 3 enfants qui sont majeurs peuvent-ils prétendre à la nationalité française par filiation paternelle merci pour...

J'ai assigné mon ex et un homme qui a reconnu mon enfant , elle était enceinte au moment de notre separation . les huissiers leur ont bien remis l'assignation en main propres mais ça fait 3 semaines ces derniers...

Je suis algerien né en 1970 en algerie et j'y vit toujour, je suis marier et jai 3 enfants ma mére est né en algerie en 1947 elle a aquis la nationalité française par reintegration en 2011 et elle vit en france jai 4 soeur...

Je suis algérien, j'ai 35 ans . mon grand père il es français, mon père aussi ils es acquérir cnf+ pasport + livres de famille, par rapport à son père. j'ai demandé le cnf sa fait 2ans est demi, après 6 mois je reçu le...