Une question en filiation ?

J'ai assigné mon ex et un homme qui a reconnu mon enfant , elle était enceinte au moment de notre separation . les huissiers leur ont bien remis l'assignation en main propres mais ça fait 3 semaines ces derniers...

Mon fils a 7ans son perene la pas reconnu mais il c est tres bien qu il en est le pere mais ne veut pas s en occuper et ni completement devant sa femme que c est son enfant je voudrais donc faire une recherche de paterniter pour l...

Je me permet de prendre contact avec vous sur le forum car voila je suis un enfant qui a vecu tout sont adolessance en famille d’accueil par placement de l’aide social a l’enfance en 2005 au moi de mars une fille a etait placé dans...

Question ai je le droit a la nationalité française , mon grand père est résidant en france de puis 1947 a ce jour il n'a pas encore demandé la nationalité il compte le faire bientôt mais il veut d'abord s'assuré que...

Mon pere a eux la nationalite francaise par reintegration en 2008 jetais mineur maintenant je suis majeur esque jai le droit d'obtenir la nationalite ou pas? aidez moi svp...

J'ai mon grand père maternel (algerien)qui vient d'acquérir sa nationalité française récemment (réintégration),et je voudrai juste savoir est ce que j'ouvre le droit de l'avoir par filiation vu que je suis...

Je ne porte pas mon vrai nom de famille car mon père a était reconnu par une personne qui n est pas son vrai père j ai fait la démarche pour me procurer l acte de mariage de ma grand mère est dessus il est écris second exemplaire...

Je souhaite établir l acte de notoriété de mon grand père pour faire le titre de propriété de l héritage de mon père décédé...

Faisant suite à la note du ministère de l'intérieure du 05 octobre 2016 concernant là reintégration de la nationalité française pour les personnes algeriennes ne avant janvier 1963 dont je suis concerné et en plus pour votre...

Un homme portant le nom de roger-martin( son père adopté en adoption simple) peut il donner à son fils nouveau née un seul de ses deux nom afin qu'il porte aussi le nom de sa mère mme louis? ex: pierre roger-martin est pacsé avec catherine...

Je souhaite contester la paternité de mon enfant, ce dernier n'est pas de moi. la mère me l'a avoué sans dévoiler le nom du père biologique. j'ai de fortes présomption sur deux individus. est-ce que je peux les...

Mes parents sont célébré un mariage religieux en algérie en février 1992 suivant un jugement d'enregistrement de mariage le 24 juillet 2000 et inscrit a l'état civile le 12 novembre 2000, ma question c'est que la...

Je suis marier a mon épouse il y a 8 ans et depuis l'arrivée de ses deux enfants majeures dans le cadre d'un regroupement familial c'est l'enfer dans le foyer .suis je obligé de supporter celà . puis je demander...

Je souhaite engager un avocat pour un recours contentieux auprès du tgi suite à un refus de délivrance de mon cnf. je suis un citoyen de nationalité algérienne, résidant en france depuis 2015. en effet mon arrière grand-père...

Maître. .le grand père a mon père a une carte d'identité de nationalité française délivré en 1960...en demande une cnf pour savoir nos droit d'obtention la nationalité française. .merci...

Mon frère à 62 ans, il a appris il y a maintenant 6 ans que notre père, n'était pas son père. mon père, l'a tout de même reconnu à l'âge de 12 ans. tout le village, toute la famille savait qui était son vrai père...

Je suis né en algérie 1961,mon grand père né en algérie ,résidait puis décédé et enterré en france en 1940,est ce que j'ai le droit à la double nationalité?...

Une personne s'est présentée à nous lors du décès de maman nous disant qu'elle était notre demi-soeur. elle a une plus de 60 ans. papa ne l'a pas reconnu et ne nous ne nous a jamais parler de rien. mon père est...

Maîtres je voulais savoir es j'ai le droit de demander un certificat de nationalité française par filiation maternelle sachant que mon grand-père maternelle à un jugement d'admission en 1934 décédé en 1986 en...

Savoir si mon grand pere est toujours francais suite al independance de djibouti en 1977...

Mon recour gracieuse de mon cnf en souffrance de ma fille seul en algerie sa fait 4 ans aucune reponse de la part du ministere service nationalite ordonnace 61 corriger par le tribunal algerie a cause erreur extrait de naissace sur...

E la covention de delegation parentale pour cause d'eloignemen...

Maitre ma mère était naturalisée en 1972 par le decret du 24 février 1953 applicable à partir du 1 juillet 1953 en territoire francais des agars et des issas. ensuite elle s est installé à nantes en 1976 avec mon père bien-sûr. mes...

Née et etablir hors de france je dois deposer le dossier de nationalité, je vis a l'etranger 1..je dois deplacer allez en france pour deposer ou j'envois par la poste. 2 je dois declarer mes enfants pendant le depos du...

J'ai demandé la nationalité française par filiation. ma défunte mère est d'ascendance métropolitaine. j'ai reçu un refus en application de l'article 30-3 du code civile. comme ci j'ai perdu le droit au cnf en date du 04/07/2012 c'est-à-dire...

Deja jai 2 problèmes j avais une carte de vie privée familiale puisque je suis la fille d une française sauf quelle refuse de me remettre sa cni pour renouveller mon titre du coup comme j etais enceinte jai voulu changé mob statut...