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Possibilite de recours ???
Posée par ROGER, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2813 vues

Mon frère à 62 ans, il a appris il y a maintenant 6 ans que notre père, n'était pas son père. mon père, l'a tout de même reconnu à l'âge de 12 ans. tout le village, toute la famille savait qui était son vrai père...

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Contestation de paternité
Posée par pennywise, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2813 vues

Venant de découvrir que j'ai un fils, je souhaite engager une action de contestation en paternité. en effet, il a été reconnu par un autre homme (qui savais qu'il n'étais pas le père). mon ex copine m'a avouée...

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Les detailles pour prendre la nationalite francaise du ma mere
Posée par kader, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2813 vues

Maman née en maroc dans la période du gère est ce que elle peux prendre la nationalité française et maintenante elle est encore vivre, quel est les étapes suivante? merci pour lire ma question...

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Ai je le droit de réintégrer la nationalité française?
Posée par Ahmed, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2813 vues

Je suis d origine algérienne né en 1945 ; est ce que j'ai le droit de réintégrer la nationalité française. mon père est né en 1884 et décédé en 1960...

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Mon père est décédé le 8 mars 2022 et je réside en algerie on a une maison à par
Posée par Schahra, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2813 vues

Comment avoir mes papiers français mon père a la nationalité française...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Service militaire
Posée par Najib, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2813 vues

Mon grand père est né en algérie et il a fait sine service militaire en france.est ce que ses petits fils ont le droit de demander la nationalité française?...

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Redaction de la convention de l'autorite parentale
Posée par Shaw Progress, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2813 vues

E la covention de delegation parentale pour cause d'eloignemen...

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Demande de cnf
Posée par ghizlene46, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2813 vues

Maître. .le grand père a mon père a une carte d'identité de nationalité française délivré en 1960...en demande une cnf pour savoir nos droit d'obtention la nationalité française. .merci...

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La nationalité française par filiation maternelle
Posée par Abdelhakim, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2812 vues

Je suis algerien né en 1970 en algerie et j'y vit toujour, je suis marier et jai 3 enfants ma mére est né en algerie en 1947 elle a aquis la nationalité française par reintegration en 2011 et elle vit en france jai 4 soeur...

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Mon grand-père était naturalisé par le decret du 24 février 1953 en tfai
Posée par Fifi, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2812 vues

Maitre ma mère était naturalisée en 1972 par le decret du 24 février 1953 applicable à partir du 1 juillet 1953 en territoire francais des agars et des issas. ensuite elle s est installé à nantes en 1976 avec mon père bien-sûr. mes...

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Filiation nationalité française
Posée par Lyes, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2812 vues

Je souhaite engager un avocat pour un recours contentieux auprès du tgi suite à un refus de délivrance de mon cnf. je suis un citoyen de nationalité algérienne, résidant en france depuis 2015. en effet mon arrière grand-père...

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Nationaliét française
Posée par sofi, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2812 vues

Maitre, je voudrais savoir si j'ai le droit de demander la nationalité française étant majeur sachant que sur ma copie intégrale c'est mentionné que je suis né d'une mère française, est-ce que le droit du sang...

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Renonciation droit parental et succession
Posée par Lucie, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2812 vues

Le père de ma fille âgée de 2 ans a décidé d'abandonner notre fille et de renoncer à ses droits. nous vivions en concubinage et n'avons pas été mariés. puis je prétendre à une pension alimentaire? ce dernier gagne entre...

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Demande de naturalisation
Posée par Sondos Gharbi, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2812 vues

Je suis maman des enfants français j'habite en tunisie mon conjoint est décédée est ce que je peut avoir la nationalité t de ma fille qui a maintenant 16ans...

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Urgent avocat nationalité française
Posée par Lyes, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2812 vues

Je souhaite engager un avocat pour un recours contentieux auprès du tgi suite à un refus de délivrance de mon cnf. je suis un citoyen de nationalité algérienne, résidant en france depuis 2015. en effet mon arrière grand-père...

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Recour gracieuse cnf en souffrance
Posée par STAMBOULI SALIHA, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2812 vues

Mon recour gracieuse de mon cnf en souffrance de ma fille seul en algerie sa fait 4 ans aucune reponse de la part du ministere service nationalite ordonnace 61 corriger par le tribunal algerie a cause erreur extrait de naissace sur...

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Acquesition de la nationalité française par filiation
Posée par Kouceila, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2812 vues

J'ai mon grand père maternel qui vient d'acquérir sa nationalité française récemment(réintégration),et je voudrai savoir est ce que j'ouvre le droit de l'a demandé par filiation entant que ascendant ? vu que je...

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Fréquence droit visite grands parents
Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Filiation
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2812 vues

Savez vous me dire s’il vous plaît la fréquence moyenne qui est accordée au tribunal dans le cadre d’une demande de droit de visite et d’hébergement pour un enfant de 4 ans et demi. en sachant que l’enfant connaît peu les grands...

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Procedure a suivre
Posée par Juju, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2811 vues

Je suis née en 1988 mon père et français et m'a reconnu il ya seulement 2 ans je souhaite obtenir la nationnalité francaise vu que je porte son nom maintenant. je voudrais savoir la procedure a suivre...

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Cnf
Posée par Ali otmane, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2811 vues

Jai un grand pere maternelle a eu la cnf 2002mais maman a demander la cnf ca fait 4 ans mais ils ont dit quil faut la preuve et mon grand pere est decede on a aoqun papier sauf copie integrale acte de naissance de france merci...

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Obligation envers mes belles filles
Posée par Zbi, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 2809 vues

Je suis marier a mon épouse il y a 8 ans et depuis l'arrivée de ses deux enfants majeures dans le cadre d'un regroupement familial c'est l'enfer dans le foyer .suis je obligé de supporter celà . puis je demander...

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Nationalité française par filiation
Posée par Aissa mezakou, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2809 vues

Je suis née en 1980 mon père née en algérie en 1936, j'ai une copie de son certificat de nationalité française délivrée le 21 juillet 1962 par déclaration souscrit devant le consulat général de france à stuttgart. ma question :...

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La naitionalite française par filiation paternelle
Posée par , il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2808 vues

Mon grand-père est né en 1934 et a une carte du combattant qui vivait en france depuis 1968. a ce jour, il a obtenu la nationalité française en 1998 par le décret du rientigration.man-pere en 1998. il était majeure .y a-t-il une solution...

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Père naturalisé français e 1965 !
Posée par papou, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2807 vues

Je vous écris à propos du cas de mon père qui est né en algérie en 1947, son père à lui (mon grand-père paternel) né aussi en algérie dans les environs de 1920 as était naturalisé français en 1965, et il y a vécu tout le restant de...

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Mon ex conjointe ma interdit de voir ma fille devant la porte
Posée par Theo, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Theo - 2807 vues

Je me suis séparer de ma conjointe récemment, c'est elle qui l'as voulu et je l'ai accepté également. j'ai donc était chercher mes affaires samedi derniers, je n'est pas pu tout récupérer car elle ne...

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Petite fille
Posée par jpapin, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2806 vues

Messieurs, je suis français de naissance, et j'ai eu deux enfants au bresil qui ont acquis la nationalité française par descendance; un de mes fils souhaite que sa fille majeure, née au brésil, puisse avoir la nationalité française...

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Depart a l'étranger avec son enfant
Posée par Anonyme0407, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2805 vues

Je voulais savoir si je pars avec mon enfant qui est née fin d'année 2023, qui n'a pas été reconnu par son père sachant qu il dispose encore d'un an a le reconnaître, est ce que je peux fuir a l'étranger sans...

Compléter
 
Non représentation d'enfant
Posée par Mirej, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2802 vues

Depuis un peu plus d'un mois je vois plus ma fille de 11 ans et demi. quand j'ai voulu la récupérer à l'école il y a 2 semaines sa grand-mère maternelle m'en a empêché et le principal s'en est mêlé. je me...

Consulter
la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Etant mari2 et divorcer il y a aucune signature du pere qui la reconnu
Posée par MIMI, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2800 vues

Voilà etant et divorcer du père de mon fils ;; sur le livret de famille ou il y a la mention;;;; reconnu le :::et après par qui;;; il a rien le père a pas reconnu son fils pas inscrit dans le livret de ;;famille ;; est ce que il...

Répondre
 
Fils de pupille de la nation française
Posée par Sincère type, il y a 4 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2800 vues

Monsieur mon père est pupille de la nation, mon grand frère était officié milliaire de l'armée française et mort au champ d'honneur, et je voudrais avoir la nationalité française qu'es ce que je dois faire merci de prendre ma...

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