Droit paternité
Mon mari a eu 3 enfants d'une précédente union mais ils ne portent pas son nom,qu'elles sont ses droits en tant que pere et est ce que la mère peut lui refuser les actes de naissance des enfants ? car il en a besoin pour…
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Mon mari a eu 3 enfants d'une précédente union mais ils ne portent pas son nom,qu'elles sont ses droits en tant que pere et est ce que la mère peut lui refuser les actes de naissance des enfants ? car il en a besoin pour…
Mon père il n'é à( djibouti côté française des somalie) en 1902 il a obtenu sa nationalité françaises on 1928 il ces marié en algérie en 1948 avec une algérienne il travaille avec la marine en france il était un avigateur il…
J'ai ma fille qui aura 9 ans au mois de novembre qui n'a pas été reconnu par son père mais par quelqu'un d'autre. je l'ai rencontré j'étais enceinte et son biologique ne voulant rien savoir je…
Mon arrière grand père était naturalisé français par décret présidentiel en1875 ma mère a fait une demande pour cnf le ministère de la justice a transmis au greffier en chef l attribution mais ce dernier a refuser et a trouver le…
J'ai besoin d'aide pour savoir si j'ai le droit a la nationalité française ,voici mon cas: mon père est né en algérie comme un français et il possède une nationalité française ainsi son livret militaire de la…
J'ai vécu une altercation en août avec mon compagnon et suite à cela j'ai porter plainte mais je regrette. j'ai fais un courrier au procureur de la république pour retirer ma plainte mais toujours pas de nouvelles…
Je souhaite connaître le cheminement juridique afin de sortir du système du régime social des indépendants, éventuellement qu'elle personne pour m'epauler face à ce flou, et comment s'assurer autrement merci de vos…
Mon père est décédé il y a six mois, nous laissant ma soeur et moi dans une situation assez complexe. ma soeur et moi avons le même âge : 52 ans, nées de mère différentes.... notre père nous a toujours considéré comme ses…
J ai mon grand pere paternal un ancien combattant qui est mort pour la france j ai une attestation de service avec la mention mort pour la france ma question est :esque j ai le droit a la nationalite francaise je suis un algerien…
Voila ayant des doutes fondes sur la paternité de me 2 enfants j aimerais procéder a une action en contestation de paternite qui paye les frais d analyse adn et les frais de justice? si j ai raison puis je demander le remboursement…
Le père de mes enfants a abandonne ses enfants il ne veut plus donner de nouvelles et je n ai aucune aide de sa part dans tous les domaines il s est décharge que faire ?…
Es que se posible arête la divors a tore?…
Maître je suis un homme de 69 ans habitant en algérie je voudrais savoir d'après l'accusé de réception ma demande sera traitée entre 12 à 22 mois .porte le délivrance d'un cnf. car ma demande je les faites que deux…
Ma fille (que j'ai reconnu et de nationalité française) et sa mère africaine viennent en vacances en france prochainement. je veux mettre en place une ost pendant la semaine ou elles seront la pour protéger ma fille qui vit…
J'ai deux enfants (8 et 4 ans). leur père est sdf et alcoolique. j'ai quitté leur père il y a deux ans et demi et depuis il appelle une fois tous les trois mois pour se donner bonne conscience. il apparaît régulièrement…
Peux t-on faire une donation à des petits enfants et à quels frais ?…
J'ai un titre de séjour qui expire en juin d'une année avec autorisation de travailler je vis avec ma fille de nationalité française ,. j'ai subie une lourde intervention qui nécessite des réglages au quotidien la…
Je suis divorcé depuis 2 ans j ai 4 enfant de mon ex mari ki ne les les vois plus depuis 5 ans qui ne paye pas de pension et pourtant il devrai . mon conjoint actuel et moi nous allons nous marié et faire un dossier au tribunal…
Je me présente je m'appelle nadine ducros ma fille âgée de 25 ans a la mucoviscidose elle a un petit garçon âgée de 5 ans. il y a pas longtemps elle a eu une pneumonie assez grave et risque d'en avoir d'autre dans le…
Ma mère as la nationalité par réintégration as que je peut l'avoir par filiation ,je suis majeur et enfant unique…
Monsieur madame, je sui un fils majeur d'un père français par filiation et d'un grand père aussi le problème c'est que mon père n'a pas fait là transaction de son acte de mariage et de son état civil à nantes,je suis né au maroc et…
J ai été adoptée en tant que majeure par la femme de mon père. je me suis rendue compte qu'ensuite que je n avais plus de contacts, j ai saisi un avocat pour révoquer l'adoption acceptée par l'adoptante mais rejeté par le…
Je suis camerounaise arrivée en france à l'âge de 6 ans. j'en ai 22 aujourd'hui. ma mère a acquérit la nationalité française en 1998 par mariage avec un français, j'avais alors 5ans. ma question est donc la…
Je suis la mamie de3 petites filles 18 16 et 12 ans et 1 petit garçon de 2 ans né d'un 2ème compagnon de ma fille.quels sont mes droit de visite sachant que ce compagnon isole ma fille et mes petits enfants de notre famille…
Je souhaite enlever l un des 2 noms de famille a mon fils il porte mon nom de famille et celui de sa mère est ce possible? cdt…
Mon frère a adopté deux personnes. cette adoption fait elle de ces personnes mes héritiers potentiels…
Je suis une étudiante née en algérie, je suis résidente sur le territoire français depuis 2016, j'ai validé ma licence 3 et je poursuit mes études en master.1 et je veut donc faire une demande de nationalité française étant…
Mon copain actuel refuse catégoriquement ma grossesse et nous allons nous séparer. il ne veut plus rien savoir, ne veut surtout pas le reconnaître et la seule chose qu'il m'a exprimé "si tu le gardes j'aurais…
Je suis enceinte de 23 semaine et le géniteur de mon bébé, qui est instable mentalement , fume du canabis, et nous ne sommes plus ensemble.. par contre il me fait toutes les misères possible, il veut me prendre mon bébé. quel…
Je suis marocain natif d'algérie de nationalité algérienne par la mère:mon père est marocain né en algérie en 1936 et s'est naturalisé algérien en 1967 sans renoncer a sa nationalité française et je conserve toujours une…