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Je suis ne en france a marseille 1961
Posée par hadid, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3192 vues

S est vu sv je suis ne a marseille 1961 et je vivre en algerie je ve demande la cnf s est vu reconnaitre la nationalite frànçaise avent independance me parent a cose de ma naisance en france. pour je ve demande ma nationalite...

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Orpheline de militaire mort pour la france au cours de.la guerre d'algérie
Posée par Sororpharm, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3192 vues

Je suis orpheline de guerre,mon père est un sergent dans l'armée française décédé en étant sergent ,on lui a attribué la mention mort pour la france .il est décédé au cours de la guerre d'algérie avant l'indépendance...

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Ajout prénom et port du nom de famille du père et prise en compte de la reconnai
Posée par jean, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3192 vues

Mon ex à fait toute les démarches dans mon dos suite à la naissance de notre fils je n'ai pas pu choisir un prénom que je voulais.... sur aucun papier mon nom de famille n'apparaît et vu qu'elle n'avait pas...

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Demande de nationalité française par filiation
Posée par Azzeddine, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3192 vues

Voila je suis algérien âgé de 55 ans . je vous serais très reconnaissant si vous voulez bien me donner des suites sur mon cas. est-ce que je pourrie obtenir la nationalité française par filiation,étant donner que mon défunt grand...

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Perte de la nationalité
Posée par Arsyl, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3192 vues

Mon père est née français à djibouti en 1965, et en 1992 sa carte d'indentité lui a été retiré par le tribunal de reims pendant qu'il faisait ses études, le livret de famille de mon père est inscrit sur l'île de la réunion, nous cherchons...

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Nationalité française
Posée par Imene, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3192 vues

Je voulais avoir un avis ou une orientation svp voila mon père est né a paris en 1958 de parents algérien il vie en algérie est-ce-qu'il ouvre droit a la nationalité française ? si c’est oui est-ce-que nous aussi ont étant...

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Réintégration
Posée par amir, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3192 vues

Je peux savoir a ce que les étrangers qui ont nées en l'algérie (marocains) avant l'indépendance ou avant le 31 décembre 1963 a le droit pour obtenir la nationalité française merci...

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Couple marié mais le papa ne veut pas reconnaître l
Posée par Kathy, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3192 vues

Est ce que légalement le père à le droit de ne pas reconnaître son enfant ? puis je faire une reconnaissance anticipée pour qu'il ne figure pas sur l'acte de naissance ? je ne veux pas lui imposer une paternité qu'il...

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Droit de nationalité française
Posée par HOCINE, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3192 vues

Madame, j'ai mon grand père marocain né en algérie en 1914 son père aussi marocain mais après l’indépendance il ne pas saisi ni marocain ni algérien et il avait carte d’identité française d’après mon père mort ici en algérie...

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Droit de visite arrière grand mère
Posée par Elo84, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3192 vues

Je pris la décision que ma fille de bientôt de vois plus son arrière grand mère qui habite à 500km. je suis en conflit et elle a vu ma fille 1 fois sans même prendre la peine de la connaître ou s'intéresser à elle. vis à vis...

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Assignation en recherche de paternité depuis l 'étranger
Posée par pedro159, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3191 vues

Je suis français d'origine portugaise et vit en france depuis plus de 45 ans. je reçois à ma grande surprise 1 demande d ' assignation en recherche de paternité initié par 1 supposé fils avec des témoignages...

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Refus du cnf
Posée par acnote, il y a 5 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître AMANOU - 3191 vues

J ai besoin d'un avocat à paris en droit de filiation...

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Pére français
Posée par Bmw, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3191 vues

Mon père est de nationalité française ,née en algérie il a fait sont service militaire en aix en provence.j'ai eu une copie intégrale de son extrait de naissance français de nantes .svp comment je peux vous contacter pour...

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Prétendre à l'héritage
Posée par philli17, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3191 vues

J'ai été déchu de mes droits paternels il y a plus de 40 ans.l'enfant quej'ai eu peut-il prétendre à une partie de l'héritage que je laisserai à ma mort?...

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Fin de la délégation d'autorité parentale au 18 ans de l'enfant
Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3191 vues

Au 18 ans de l'enfant, est ce que les parents qui se sont vus retirer complètement leur autorité parentale reprennent légalement leur position de parents légitimes vis à vis de cet enfant ? est ce que cet enfant peut à terme se...

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Duplicata de nationalité
Posée par Roukia, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3191 vues

J’ai obtenu mon certificat de nationalité française en 2009 suite à sa je l’ai égarer je ne sais pas où. ma question es la suivante je suis parti au tribunal pour demander un duplicata. on m’a demander de fournir dés document que...

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Demande de la nationalité
Posée par Clic, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3191 vues

Ma mère elle est née en 1950 à oudjda maroc elle à l'acte de naissance délivré à nante mention française mais elle à pas le certificat de la nationalité ma question es ce que j'ai le droit d'obtenir la nationalité...

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Demande cnf par filiation maternelle esque j'ai droit
Posée par mamouna1960, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3191 vues

Je viens par le présent message vous demander de bien vouloir me donner des explications sur la loi 30.3, car moi j'ai demande le cnf par filiation maternelle et j'ai peur que j'aurait un refus à cause de cet loi, je...

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Filiation pour demande de naturalisation
Posée par titi, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 3191 vues

Je suis de nationalité malienne, mes enfants ont acquis la nationalité française à la naissance par leur mère française. je suis pacsé avec leur mère. comment dois je demander la nationalité?...

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Droit de natinalité
Posée par Marjane, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3191 vues

Bon jouer a tt monde mon cas comme suite mon pére ancien combattant marocain il a un un acte du mariage militaire francais en 1955 et une autorisation du mariage ministerille de l union de france sur l autorisation de la ministre...

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Demande de naturalisation par filiation
Posée par HAMZA, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3191 vues

Après ma demande de réintégration de la nationalité française puis je obtenir la naturalisation par filiation pour mes enfants nés en algérie si oui que dit la réglementation et quelles sont les conditions pour y accéder merci...

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Pour obtenir nationalité française par filiation
Posée par Djamel, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3191 vues

Mon père est français .je n'ai que son acte de naissance délivré par le service central de l'État civil a nantes et son certificat de décès est ce que je peux prétendre a la nationalité française si oui ou est ce...

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Portabilité de nom
Posée par Edem, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3191 vues

Est - il possible pour une personne majeure de 22ans de prendre le nom de son père (décédé depuis un an) qui ne l'avait pas reconnu mais qui a participer à son éducation ? merci par avance pour votre réponse...

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Qui a intérêt à agir pour faire une contestation en paternité
Posée par linda, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3191 vues

J'aimerais savoir en étant la mamy et en ayant l'autorité parentale totale j'ai un intérêt a agir il n y a pas de possession d'état la personne qui a fait cette fausse reconnaissance n'a vécu que 8 mois...

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Séparation et reconnaissance de paternite
Posée par anna, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3190 vues

Mon fils a reconnu l enfant de sa copine alors qu il avait 1 mois et qu il n était pas le géniteur aujourd'hui malheureusement il se sont séparés mais mon fils continu à voir l enfant et à le prendre régulièrement il versé...

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Nationalité française pour algériens
Posée par Sabri, il y a 2 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sabri - 3190 vues

Né en 1960, donc avant l'indépendance de l'algérie, d'un père possédant un certificat de nationalité française en vertu du code de la nationalité française comme enfant légitime né en france (remarquez qu'il était considéré né en france...

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Obtentions de la nationalité française via ses grand-parents
Posée par Ahmed aden, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3190 vues

Mon grand-père actuellement décédé avait la nationalité française en adoptons a l'époque le droit commun tant pour lui que pour ses enfant mineur,mon pere était mineure quand cela se passé je voudrai savoir si je peut...

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Acquisition de la nationalité française
Posée par Cherifa, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3190 vues

Je suis née en algerie française(1946), de parents marocains et je veux savoir si j'ai le droit à nationalité française...

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Reconnaissance anticipée par deux personnes (pères)
Posée par Kevin, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3189 vues

Je voudrais savoir un truc qui me trouble énormément ma copine est enceinte de moi, nous nous somme rendu elle et moi à la mairie pour faire une reconnaissance enticipee ensemble. ont a pu le faire et j’ai une copie avec moi mais...

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Reconnaissance paternite
Posée par nanette, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 3189 vues

J ai 22 ans ce jour j ai ete reconnu par le mari de ma mere mais ma mere a retrouver mon pere biogique depuis que j ai 7 ans celui ci voudrait me laisser des bien mais il veut que je sois son heritiere et etre reconnu en tant que...

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