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Nationalité française
Posée par ahmed, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3505 vues

Alors je me demande si c'est normale que j'ai pas reçue mon cnf depuis que j'ai déposé mon dossier en 2013 -4 ans est j'appel le service de la nationalité des français établis hors de france et ils me disent que...

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Nationalité par filiation
Posée par moidemoi, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par moidemoi - 3504 vues

De mère française, je vais demander la nationalité française par filiation peut on me la refuser car j'ai des contraventions ratp et je suis interdite bancaire? si oui pourrais je contesté...

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Quelles sont les pièces à fournir pour demander le cnf
Posée par Jasmin, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3502 vues

Étant de grand mère française, et mon père détenteur d'un certificat de nationalité française. pouriez vous m'indiquez les pièces à fournir pour que moi même je puisse bénéficier d'un certificat de nationalité...

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Suivie par un détective privé à la demande de ma belle-mère
Posée par Sarahp, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3502 vues

Mon défunt époux et moi même avons été suivie à la demande de sa mère à partir l'année 2014 car mon mari avait coupé les ponts depuis longtemps. mon époux à mis fin à ses jour le 16 octobre 2015 âgée de 31 ans fatigué de...

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Filiation article 19-3
Posée par farid0284, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3501 vues

Je voudrai savoir si en appliquant l'article 19-3 du code civile on prend en considération le fait qu'une maman française de père et mére a reconnue sans enfant a sa majorité ? merci...

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Comment je vais faire
Posée par 0605887277, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3501 vues

Mon père est un français il a commencé nos dossiers à ntre pays natal. ont ne pas du coup je me suis venir un france un a la mer actuellement je dois faire on est a registre ambassade france un mauritanien...

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Demande de nationalité francaise par filiation grand parent
Posée par alg69, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3501 vues

Je suis algérien ma grand mère etait française elle est née en 1919 et décéder en 1943 mes parents n'ont pas la nationalité francaise et ils sont aussi décéder je voulais savoir si j'ai le droit a la nationalite française...

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Declaration en vue de lareconnaissance de la nationalite francaise 1964
Posée par mahdikir, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3500 vues

Mon grand pere maternelle avait la nationalite francaise ma mere etait majeur ma question est ce que j;ai le droit a la nationalite francaise merci maitre...

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Bonjour
Posée par marie79, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MEZIANI - 3499 vues

Je suis actuellement sous curatelle elle me donne 40euros par semaines et la elle veut me les supprimer prouver vous me dire si elle et dans son droit merci...

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Saisie bancaire au 01/06/2015 assignation du 26/02/2009
Posée par Lobinou, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lobinou - 3499 vues

J'ai reçu une assignation du26.02.2009 concernant un loyer impayé qui est de 1283,44€ +des frais qui s'élèvent au total à 4046,86€. l'assignation s'étend sur 10ans et donc l'huissier est passé sur mon...

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Reconnaitre un enfant apres deux d'absence.
Posée par mamanperdu, il y a 10 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3498 vues

Alors voilà je vous explique en gros ma situation. le géniteur n'a pas reconnue ma fille qui a eu 2 ans en juin, il veut la reconnaître, à t'il le droit de la reconnaître dans n'importe quel mairie ? aura t'il...

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Reconnaissance tardive
Posée par ALEXIA, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Maître REYNOUARD - 3495 vues

Comment un homme présumé ''père biologique'', qui n'a pas reconnu son enfant à ce jour, peut il savoir si celui ci a été reconnu par un autre ou a fait l objet d'un acte de notoriété de possession d'état avant de s'engager dans une...

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Contestation déchéance d'autorité parentale
Posée par Kay, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3488 vues

Comment faire pour contester un jugement portant sur la déchéance d'autorité parentale ?...

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La garde partagée.
Posée par Soifihno, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans - 3486 vues

Je suis un père par filiation, j'ai reconnu ma fille des sa naissance. 21 mois plus tard la mère m'annonce qu'elle me quittait et qu'elle m'avait trompe. j ai fait un test non reconnu en france. les tests...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Demende certificat de nationnalite francaise
Posée par nadia, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3484 vues

Grand pere marocain,mais aucun papier ,sauf photocopie de son passeport marocain etablie consulat de maroc a sidi belabbeset comme par hasard il y a eu innondation a la ville sidi bellabes et tout les archives ont ete innondes d...

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Comment obtenir le cnf d un enfant mineur
Posée par Kima, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par tchad - 3483 vues

Je suis française par filiation est ce que je peux faire la demande de cnf de mes enfants encore mineurs 16..13..11ans? si oui quelle est la procédure à suivre ?...

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Dossier de demande de réintégration à la nationalité t
Posée par Tayeb, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3482 vues

Je demande à recevoir le dossier complet à la demande de réintégration de la nationalité française des algériens nes avant 1962 merci...

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Demande de nationalite
Posée par Sousou, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Je suis née au maroc en 1951 je possède un extrait de naissance copie integral délivre par l'État civil de nante et c'est mentionne que je suis de père français et de mère française esque j'ai une chance d'avoir...

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Obligation de la maman pour un enfant reconnu à 23 mois
Posée par Nicky, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Je suis maman d'un petit garçon de 23 mois qui vient d'être reconnu par son papa, homme qui n'a jamais vécu avec nous et qui ne l'a jamais gardé non plus. aujourd'hui il veut garder le petit alors que ce...

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Délégation totalement
Posée par syl, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Je voudrait s avoir que veut dire une délégation totalement ,sur une autorité parentale d un enfant si je paire tout les droit sur mon enfant. a jamais merci de me dire...

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Comment faire pour que retrouvé mon non de famille
Posée par Pam123, il y a 8 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Je voudrai savoir comment faire pour que mon fils retrouvé le non de sa mère le et d'accord pour qu'il a mon non merci de comprehension...

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Ma grand mere française demande de nationalite par filiation
Posée par alg69, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3475 vues

Je suis algérien ma grand mere etait française née en 1919 deceder en 1943 mes parents sont nées en algerie et avait la nationalité algerienne aujourd'hui ils sont décéder est ce que je peus obtenir la nationalité française...

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Adoption simple
Posée par Patgè, il y a 2 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3474 vues

Mon ex femme est remarié son époux souhaite adopter ma fille majeur adoption simple doivent il m'en informé part le biais juridictionnel on peuvent ils le faire sans que je sois informé...

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Nationalité par filiation de
Posée par Noureddine, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3474 vues

Je suis reconnu dans un jugement né d un père français tant par filiation paternelle que par double droit du sol et après j ai perdu ma nationalité française je vous demande de bien vouloir m éclaircir sur ce sujet et quoi...

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J aimerai savoir si mon grand pere etait francais apres l independence de djibou
Posée par Romeo, il y a 4 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3473 vues

Savoir si mon grand pere est toujours francais suite al independance de djibouti en 1977. de plus j ai un documents faite a pau en 1980 et d une validitee d 05 ans (1980 et 1985).suite a cette peuve je me suis dis que probablement mon grand...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de cnf
Posée par Amel, il y a 7 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 3472 vues

J'ai envoyé mi et ma mère une demande de cnf par filiation depuis octobre 2013 et jusqu'à maintenant je n'ai pas reçu de réponse alors que ma mère a reçu son cnf en mars 2016. que dois je faire? bien à vous merci de...

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Demande de nationalité française suite à une adoption plénière
Posée par Valérie 225, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adoption plénière 2014 - 3472 vues

J'ai été adoptée sous la forme plénière en afrique par l'épouse de mon père qui est française . elle s'est vu refuser la transcription de mon adoption par la tgi car selon eux mon cas ne rentrait pas dans celui...

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Obtention le cnf par filiation
Posée par Aison, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3471 vues

Mon arrière grand père était fonctionnaire de police dcd en fonction suite à ses blessures,honoré à ses obsèques et reconnue mort pour la france en 2007 j'ai le droit de bénéficier de la nationalité française...

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Sortie du territoire
Posée par Anonymeeeee, il y a 1 an dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3469 vues

Je voudrais savoir je suis passer au jaf avec mon ex pour la garde de mon fils la décision finale a était 1week end sur 2 et la moitier des vacances sauf que en août la semaine où j'ai mon fils je ne peux pas le récupère je ne suis pas la...

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Comment officialiser une paternité
Posée par pierrick, il y a 6 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3468 vues

Je viens d'apprendre que je suis l'heureux papa d'une fille de 20 ans! j'en suis tout content. elle comme moi nous voudrions officialiser la filiation par un test et ensuite administrativement. merci de vos...

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