Une question en filiation ?

Comment un homme présumé ''père biologique'', qui n'a pas reconnu son enfant à ce jour, peut il savoir si celui ci a été reconnu par un autre ou a fait l objet d'un acte de notoriété de possession d'état avant de s'engager dans une...

De mère française, je vais demander la nationalité française par filiation peut on me la refuser car j'ai des contraventions ratp et je suis interdite bancaire? si oui pourrais je contesté...

Comment faire pour contester un jugement portant sur la déchéance d'autorité parentale ?...

Je demande à recevoir le dossier complet à la demande de réintégration de la nationalité française des algériens nes avant 1962 merci...

Grand pere marocain,mais aucun papier ,sauf photocopie de son passeport marocain etablie consulat de maroc a sidi belabbeset comme par hasard il y a eu innondation a la ville sidi bellabes et tout les archives ont ete innondes d...

Moi mon cas mon arrière grand père es français de souche mort en 1949en afrique acte de naissance à l’appui ma grand mère française acte de naissance fournit née en 1947 mon père français cnf à l’appui en établissant mon acte de...

Je voudrai savoir comment faire pour que mon fils retrouvé le non de sa mère le et d'accord pour qu'il a mon non merci de comprehension...

Je suis née au maroc en 1951 je possède un extrait de naissance copie integral délivre par l'État civil de nante et c'est mentionne que je suis de père français et de mère française esque j'ai une chance d'avoir...

Je suis maman d'un petit garçon de 23 mois qui vient d'être reconnu par son papa, homme qui n'a jamais vécu avec nous et qui ne l'a jamais gardé non plus. aujourd'hui il veut garder le petit alors que ce...

Je voudrait s avoir que veut dire une délégation totalement ,sur une autorité parentale d un enfant si je paire tout les droit sur mon enfant. a jamais merci de me dire...

Je suis français marie avec une femme maghrebine qui attend un enfant supposé de moi en m'imposant cette paternite : elle a abandonné le domicile conjugal de suite apres son arrivée en france et est logee par les services...

Je suis algérien ma grand mere etait française née en 1919 deceder en 1943 mes parents sont nées en algerie et avait la nationalité algerienne aujourd'hui ils sont décéder est ce que je peus obtenir la nationalité française...

Maitre ma mère est de nationalité française elle est née en algérie actuellement habite au france depuis 10ans, moi j'ai déposée une demande avec un dossier pour obtenir la nationalité française par filiation. ma question est...

Je vvoudrais savoir si je peux avoir le droit à la nationalité française par le biais du grand père maternelle sachant que ma mère ne l'avait pas demander merci...

Je suis marocain ne' 1956 en algérie d'une mère marocain es j'ai le droit a la nationalité française et je vie actuellement en algerie...

Je souhaite savoir quoi faire pour interdire le contact de ma fille etc du nouveau copain de mon ex..? celui cci me menace par textos et face à face devant ma fille de 5 ans...

Un acte de filiation par possession d'état à été établi en 2006 65 ans après le décès du père présumé. la famille du père présumé vient de le découvrir. cet acte a été délivré sans respecter les règles qui encadrent son attribution...

Je suis né en algérie en 1954, je suis marocaine mes parents aussi marocaine, est ce que j'ai le droit de demander la nationalité française. merci...

J'ai été adoptée sous la forme plénière en afrique par l'épouse de mon père qui est française . elle s'est vu refuser la transcription de mon adoption par la tgi car selon eux mon cas ne rentrait pas dans celui...

Je suis mariee a un francais et il a reconnu mon fils donc mon fils a eu la nationalité francais il a 11 ans mais maintenant on a des problemes et il veut se separer et il veut resilier en meme temps la reconnaissance qu il a fait...

Ma fille vient de recevoir un refus à cause de l' article 30-3 par le greffier , je vous demande si ma fille ouvre droit à cette déclaration étant donné qu' elle réside à paris depuis trois ans et a étudié à l'...

Je suis de nationalité béninoise. j'ai 38 ans.j'ai une tante qui a émigré en france depuis plus de 30 ans et a obtenu depuis la nationalité française. j'aimerais savoir comment est-ce-qu'elle peut m'aider à...

Je suis dans une situation très dur et compliqué. - j’ai rencontré une étrangère qui avais un enfant d’un autre reconnu à la naissance. ( abandonne au bout de 6 mois ) - jai connu l’enfant à ses 1 ans, je l’ai ramenée en france...

Mon père reçoit un certificat de citoyenneté française en 2005 par declaration article 21.13 j'avais 17 ans en 2005. est-ce que j'ai droit à un certificat de citoyenneté française?...

J'ai envoyé mi et ma mère une demande de cnf par filiation depuis octobre 2013 et jusqu'à maintenant je n'ai pas reçu de réponse alors que ma mère a reçu son cnf en mars 2016. que dois je faire? bien à vous merci de...

Je suis malgache, mon grand-père a été naturalisé français par décret en 1939, mon père etait en service militaire en france quand je suis né en 1958 à madagascar et il m'a déclaré au service d'état civil à nantes, mon...

Voilà j élève ma petite fille qui a 10 ans depuis sa naissance et elle est d ailleurs depuis le début domiciliée chez moi un placement par le saj avait été fait mais le dossier a fini par etre clôturé la mère n a jamais rien...