Nationalité française Posée par ahmed, il y a 8 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3505 vues Alors je me demande si c'est normale que j'ai pas reçue mon cnf depuis que j'ai déposé mon dossier en 2013 -4 ans est j'appel le service de la nationalité des français établis hors de france et ils me disent que... |
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Nationalité par filiation Posée par moidemoi, il y a 10 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par moidemoi - 3504 vues De mère française, je vais demander la nationalité française par filiation peut on me la refuser car j'ai des contraventions ratp et je suis interdite bancaire? si oui pourrais je contesté... |
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Étant de grand mère française, et mon père détenteur d'un certificat de nationalité française. pouriez vous m'indiquez les pièces à fournir pour que moi même je puisse bénéficier d'un certificat de nationalité... |
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Mon défunt époux et moi même avons été suivie à la demande de sa mère à partir l'année 2014 car mon mari avait coupé les ponts depuis longtemps. mon époux à mis fin à ses jour le 16 octobre 2015 âgée de 31 ans fatigué de... |
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Filiation article 19-3 Posée par farid0284, il y a 8 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3501 vues Je voudrai savoir si en appliquant l'article 19-3 du code civile on prend en considération le fait qu'une maman française de père et mére a reconnue sans enfant a sa majorité ? merci... |
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Comment je vais faire Posée par 0605887277, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3501 vues Mon père est un français il a commencé nos dossiers à ntre pays natal. ont ne pas du coup je me suis venir un france un a la mer actuellement je dois faire on est a registre ambassade france un mauritanien... |
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Je suis algérien ma grand mère etait française elle est née en 1919 et décéder en 1943 mes parents n'ont pas la nationalité francaise et ils sont aussi décéder je voulais savoir si j'ai le droit a la nationalite française... |
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Mon grand pere maternelle avait la nationalite francaise ma mere etait majeur ma question est ce que j;ai le droit a la nationalite francaise merci maitre... |
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Bonjour Posée par marie79, il y a 10 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MEZIANI - 3499 vues Je suis actuellement sous curatelle elle me donne 40euros par semaines et la elle veut me les supprimer prouver vous me dire si elle et dans son droit merci... |
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J'ai reçu une assignation du26.02.2009 concernant un loyer impayé qui est de 1283,44€ +des frais qui s'élèvent au total à 4046,86€. l'assignation s'étend sur 10ans et donc l'huissier est passé sur mon... |
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Alors voilà je vous explique en gros ma situation. le géniteur n'a pas reconnue ma fille qui a eu 2 ans en juin, il veut la reconnaître, à t'il le droit de la reconnaître dans n'importe quel mairie ? aura t'il... |
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Reconnaissance tardive Posée par ALEXIA, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an par Maître REYNOUARD - 3495 vues Comment un homme présumé ''père biologique'', qui n'a pas reconnu son enfant à ce jour, peut il savoir si celui ci a été reconnu par un autre ou a fait l objet d'un acte de notoriété de possession d'état avant de s'engager dans une... |
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Comment faire pour contester un jugement portant sur la déchéance d'autorité parentale ?... |
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La garde partagée. Posée par Soifihno, il y a 7 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 7 ans - 3486 vues Je suis un père par filiation, j'ai reconnu ma fille des sa naissance. 21 mois plus tard la mère m'annonce qu'elle me quittait et qu'elle m'avait trompe. j ai fait un test non reconnu en france. les tests... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Grand pere marocain,mais aucun papier ,sauf photocopie de son passeport marocain etablie consulat de maroc a sidi belabbeset comme par hasard il y a eu innondation a la ville sidi bellabes et tout les archives ont ete innondes d... |
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Je suis française par filiation est ce que je peux faire la demande de cnf de mes enfants encore mineurs 16..13..11ans? si oui quelle est la procédure à suivre ?... |
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Je demande à recevoir le dossier complet à la demande de réintégration de la nationalité française des algériens nes avant 1962 merci... |
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Demande de nationalite Posée par Sousou, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3481 vues Je suis née au maroc en 1951 je possède un extrait de naissance copie integral délivre par l'État civil de nante et c'est mentionne que je suis de père français et de mère française esque j'ai une chance d'avoir... |
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Je suis maman d'un petit garçon de 23 mois qui vient d'être reconnu par son papa, homme qui n'a jamais vécu avec nous et qui ne l'a jamais gardé non plus. aujourd'hui il veut garder le petit alors que ce... |
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Délégation totalement Posée par syl, il y a 8 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3480 vues Je voudrait s avoir que veut dire une délégation totalement ,sur une autorité parentale d un enfant si je paire tout les droit sur mon enfant. a jamais merci de me dire... |
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Je voudrai savoir comment faire pour que mon fils retrouvé le non de sa mère le et d'accord pour qu'il a mon non merci de comprehension... |
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Je suis algérien ma grand mere etait française née en 1919 deceder en 1943 mes parents sont nées en algerie et avait la nationalité algerienne aujourd'hui ils sont décéder est ce que je peus obtenir la nationalité française... |
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Adoption simple Posée par Patgè, il y a 2 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3474 vues Mon ex femme est remarié son époux souhaite adopter ma fille majeur adoption simple doivent il m'en informé part le biais juridictionnel on peuvent ils le faire sans que je sois informé... |
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Nationalité par filiation de Posée par Noureddine, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3474 vues Je suis reconnu dans un jugement né d un père français tant par filiation paternelle que par double droit du sol et après j ai perdu ma nationalité française je vous demande de bien vouloir m éclaircir sur ce sujet et quoi... |
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Savoir si mon grand pere est toujours francais suite al independance de djibouti en 1977. de plus j ai un documents faite a pau en 1980 et d une validitee d 05 ans (1980 et 1985).suite a cette peuve je me suis dis que probablement mon grand... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Demande de cnf Posée par Amel, il y a 7 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3472 vues J'ai envoyé mi et ma mère une demande de cnf par filiation depuis octobre 2013 et jusqu'à maintenant je n'ai pas reçu de réponse alors que ma mère a reçu son cnf en mars 2016. que dois je faire? bien à vous merci de... |
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J'ai été adoptée sous la forme plénière en afrique par l'épouse de mon père qui est française . elle s'est vu refuser la transcription de mon adoption par la tgi car selon eux mon cas ne rentrait pas dans celui... |
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Mon arrière grand père était fonctionnaire de police dcd en fonction suite à ses blessures,honoré à ses obsèques et reconnue mort pour la france en 2007 j'ai le droit de bénéficier de la nationalité française... |
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Sortie du territoire Posée par Anonymeeeee, il y a 1 an dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3469 vues Je voudrais savoir je suis passer au jaf avec mon ex pour la garde de mon fils la décision finale a était 1week end sur 2 et la moitier des vacances sauf que en août la semaine où j'ai mon fils je ne peux pas le récupère je ne suis pas la... |
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Je viens d'apprendre que je suis l'heureux papa d'une fille de 20 ans! j'en suis tout content. elle comme moi nous voudrions officialiser la filiation par un test et ensuite administrativement. merci de vos... |
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