Une question en droit des successions ?

Lors de la succession de mes parents, mon notaire a commis une erreur de calcul (abattement auquel ne n'avais pas le droit), aujourd'hui les fiscaux me réclame la différence + les frais de retard. est ce que je peux...

Je souhaite savoir si mes enfants et petits enfants risquent d'être poursuivi en cas de refus de succession...

Suite au décès de mes parents je suis en indivision avec mes 2 autres soeurs et mes 3 frères, soit au total 6 coindivisaires dont moi-même. chez le notaire nous avons signé le certificat de notoriété mais pas l'attestation de...

Il y a 1 an et demi de cela, après plusieurs relances pour le règlement de ma créance, mon client décéda entre temps. après plusieurs démarches je retrouve le notaire de famille chargé de la succession et demande à faire intégrer...

J'ai une question à laquelle personne arrive à me répondre et à laquelle je ne trouve pas de réponse sur internet, mon père avait une sci avec une personne, tous les héritiers refusent l?héritage à qui reviennent les parts sociales...

Ma grand mère est décédée en 1997, mon père étant décédé au moment du décès de sa mère, la fille de ma grand mère, mon frère et moi étions les 3 héritiers. seulement ma tante (fille de ma grand mère) s’est déclarée comme seule...

Mes parents ont prêté 26000 à mon frère et sa femme en 2006. celui ci a rédigé une reconnaissance de dette en mentionnant son nom et celui de sa femme, le nom de mes parents, la somme empruntée en chiffre et s'est engagé à...

Mon notaire à consigné une créance de la msa de 40 000 euros sur l actif successoral de ma maman. j ai fait un recours auprès de la commission des aides sociales en septembre, à ce jour je n ai pas de réponse. le notaire à gardé cette somme...

Y a t il quand même des frais de successions à régler par le seul enfant malgré le fait que les parents se sont faits donations aux derniers vivants lors du décès du père ? cordialement...

Nous sommes 3 enfants , nos parents sont décédés en 2009 et 2011 mais leur succession n'est pas encore réglée, mon frére et ma sœur ne donnant pas signe de vie à quiconque (pas même au notaire du moins c'est ce qu'il me...

Je me présente Émilie j’ai 16ans et je cherche une solution pour pouvoir avoir accès à mon argent. es ce que ma maman qui est mon seule parents encore en vie peut recevoir l’argent à ma place comment? besoins de vos conseils et vos...

Le bien en indivision se compose d'une maison sur un terrain que nous divisons en deux lots. 1 lot terrain , le plus petit, nu pour moi estimé 91000€ 1 lot maison meublée sur le terrain restant, pour mon frère. mon frère...

Nous héritons de deux maisons. est il possible de faire un partage partiel, sachant que la valeur de l’une des maisons équivaut à la valeur d’une quotes-part. l’autre maison resterait en indivision, celui qui récupérerait la...

Il y a 3 ans au décès de mon père ,nous avons fait par erreur évaluer son appartement que par une seule agence immobilière. aujourd'hui au décès de ma mère ,après avoir fait venir 5 agences ,toutes font une estimation de...

Je dois hériter des 3/4 des biens de ma tante, le quart restant devait être donné à sa soeur aujourd'hui décédée en 2017 (il n'est pas indiqué à défaut ses enfants sur le testament). qui va hériter de cette part...