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2 maisons 2 mesures ? Posée par Forestier, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4448 vues Mon épouse a hérité d'une maison de ses parents . nous avons construit. avec mon épouse une maison ce qui nous fait 2 maisons. nous envisageons de faire donation à nos 2 enfants de ces maisons. ?pouvons nous regrouper ces deux... Répondre

Pas d'argent de poche au chi, décidé par le trésor public Posée par calvaire84, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4447 vues Cherche avocat téméraire : j'ai une dette imputable dû au conseil générale... mon père était pris en charge par le ccas (département), aide ash mon père percevait assez pour payer la pension (1590€ la pension... Répondre

Part des enfants sur vente résidence principale Posée par dominique, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TRAIAI - 4447 vues S'il m'arrive à moi ou mon épouse de rester veuf (ve) et que l'on veuille vendre notre résidence principale,est on obligé de donner une part à nos enfants et si oui quel pourcentage ?... Participer

Renoncer à un héritage Posée par CréanceImpayée, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CréanceImpayée - 4444 vues Il y a 1 an et demi de cela, après plusieurs relances pour le règlement de ma créance, mon client décéda entre temps. après plusieurs démarches je retrouve le notaire de famille chargé de la succession et demande à faire intégrer... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Successions et procuration Posée par Julie, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 4438 vues Je ne parles plus a mon père depuis 6 ans pour diverse raison, il s'est remarié est à eu 2 enfants avec un femme 20 ans plus jeunes que lui, je n'ai jamais rencontrée mes deux frères. j'ai appris que mon père était très malade. je... Consulter la réponse de Maître FITAS

Un héritier introuvable Posée par zaza, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4435 vues Suite au décès de mon beau père ma belle-mère veut vendre son appartement mais mon beau-frère est introuvable comment peut on vendre sans son accord merci... Répondre

Donation que devienne les enfants Posée par momo, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4434 vues Mon père a fait une donation entre époux ,tout pour ma mère et rien pour les enfants.hors depuis février le notaire demande aux enfants de remplir des documents et de signé(certain refuse) et ma mère n'a toujours rien car tout... Répondre

Rapport de dettes d' un indivisaire à la succession de ses parents Posée par Emerentine, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Agéline - 4431 vues Nous sommes 3 enfants , nos parents sont décédés en 2009 et 2011 mais leur succession n'est pas encore réglée, mon frére et ma sœur ne donnant pas signe de vie à quiconque (pas même au notaire du moins c'est ce qu'il me... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Erreur de l'administration publicité foncière Posée par Nisou, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nisou - 4426 vues Nos parents nous ont fait une donation de leurs biens en 1990. papa est décédé en 1994. maman a choisi de recevoir le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. elle vient de décéder. le notaire s'aperçoit... Compléter

Mon père a tout mis au nom de sa femme. Posée par Rose69, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rose69 - 4425 vues Mon père est dcd il y a 10 ans et je n'ai été convoqué par personne , sa femme viens de dcd il y a 3 mois et je ne suis toujours pas convoqué ! j'ai un demi soeur du 2èmes mariage de mon père qui elle a été convoqué ! mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droits du conjoint survivant Posée par Jean-Luc 6566, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4424 vues L'épouse est décédée en 2015 sans descendants ni ascendants . elle a deux soeurs et un frère. mariée sous le régime de la communauté, tous les biens composant celle-ci provenaient des biens propres de ses parents donnés lors... Répondre

Rétractation renonciation à succession Posée par Pauline51100, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 4424 vues Suite au décès de mon père survenu le 5 juin 2004, j'avais renoncé à sa succession. le décès et la renonciation ayant eu lieu avant la loi de 2006, puis je me rétracter à cette renonciation svp? le délai est de 10 ans pour... Compléter

Procedure de partage judiciaire est ce judicieux dans mon cas ? Posée par cassandre, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4424 vues Je suis en 'période' de succession depuis + d'un an. mon frère et ma soeur ne répondent jamais au notaire (malgré envoi de recommandé et message sur répondeur) pour la succession aussi quel est le risque pour moi de... Répondre

Mon pere est decede en1984 ma soeur ainée n a jamais donné signe de vie Posée par brigitte, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4423 vues Mon beau frére a été nommé tuteur la il me dit que l heritage de ma soeur est a l état on a aucun droit je me pose des questions?... Répondre

Pacse et usufruit Posée par Patchi, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 4419 vues Je vis dans la maison de mon compagnon avec qui je suis passée. il voudrait qu à son décès je puisse rester dans la maison ou que je puisse la louer si je ne peux rester dedans (maison à etages) jusqu'à mon décès. j ai cru... Participer

Conseil suite au décès de mon père Posée par Didier 59290, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Didier 59290 - 4419 vues Mon père est décédé et ma mère et moi son fils unique avons été chez le notaire..gros so modo , il y a 2 maison , une pour ma mère qui habite et moi dans l’autre .. sur le compte bancaire il y’a 75000€ en livret qui appartient à ma... Compléter

Droit de retour Posée par Prévost, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4417 vues Ma tante de 92 ans à accepter un droit de retour afin de pouvoir bénéficier de l argent de ce dernier mais le le notaire lui a fait signer juste en même temps une donation sans rente viagère et aujourd hui elle ne comprend pas pourquoi elle... Répondre

Ouverture compte bancaire au nom du defunt apres sa mort Posée par gisele, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4417 vues Ma mere etant decedee en janvier 2014 ,un compte a ete ouvert a son nom en avril2014;j,ai le numero compte bancaire mais la banque ne me donne pas les releves bancaire des 8 mois pendant lesquels a ete ouvert le compte.nous sommes 4 enfants... Répondre

Maison construite sur terrain en donation Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Kaka - 4417 vues Nous sommes 3 héritiers je suis le seul à avoir eu un terrain constructible en donation simple que j ai rapporté dans une donation partage il a été évalué très bas je risque donc une réévaluation au moment du décès de mes parents... Consulter la réponse de Diogene11

Estimation bien immobilier Posée par bruno, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bruno - 4415 vues Il y a 3 ans au décès de mon père ,nous avons fait par erreur évaluer son appartement que par une seule agence immobilière. aujourd'hui au décès de ma mère ,après avoir fait venir 5 agences ,toutes font une estimation de... Consulter la réponse de Maître COUDERC

Contester une succession Posée par Armelle, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4414 vues Sous la contrainte de mes frères ,j ai refusé le testament de ma mère ,ceux ci m ont fait payer tous les frais d enterrement,plus les frais supplémentaires de la maison de retraite ou elle as séjourné durant 1 année 5 (apa) je me suis... Compléter

Partage compte en banque Posée par NINI, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4413 vues Je suis remariée sans enfant, mais mon mari a 5 enfants. dans le cas où je me retrouve veuve, dois-je partager l'argent de mon compte personnel avec ses enfants, et que deviens notre compte courant? mme... Répondre

Honoraires du notaire pour une succession Posée par ravenloft, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ravenloft - 4412 vues Suite au décès de ma mère, le notaire me propose de s'occuper de la succession et fixe ses honoraires sur le résultat obtenu au taux de 18%. il y a des biens immobilier et un compte sur les domaines de l'état suite à... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Abandon de succession Posée par Farane, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Farane - 4412 vues Mon père venant de décéder mes frère et s?urs veulent renoncer à hériter de l'argent qui est sur son compte en banque au profit de ma mère. quelles sont les conséquences de cet acte et le renoncement à l'héritage peut-il être... Compléter

Livret de famille Posée par Appolline, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 4411 vues Ma belle mère me menace de me mettre des problèmes lors de la succession de mon père en cours si je ne lui fournit pas mon livret de famille dans lequel elle n'y figure pas. je voudrais savoir pourquoi elle insiste autant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par loulou, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loulou - 4410 vues Je dois hériter des 3/4 des biens de ma tante, le quart restant devait être donné à sa soeur aujourd'hui décédée en 2017 (il n'est pas indiqué à défaut ses enfants sur le testament). qui va hériter de cette part... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Succession grand-mère Posée par Marie I., il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie I. - 4410 vues Ma grand-mère possède une maison ainsi que des objets de valeur, mon grand-père est décédé tout comme mon père (fils unique) et je suis la seule héritière (fille unique également). ma grand-mère touche 1200€ par mois de pension de... Consulter la réponse de Pierreleg

Partage équitable indivision Posée par INDIVINUL, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par INDIVINUL - 4409 vues Le bien en indivision se compose d'une maison sur un terrain que nous divisons en deux lots. 1 lot terrain , le plus petit, nu pour moi estimé 91000€ 1 lot maison meublée sur le terrain restant, pour mon frère. mon frère... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Perte dossier notarial suite partage partiel. Posée par Yolaine971, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yolaine971 - 4409 vues Suite à un jugement de la cour d'appel, je suis reconnue héritière de mon père decede en 1991. (enfant naturel).il y a eu un partage partiel entre ces heritiers legitimes (liquidités, pea, actions entre autre) fait par un... Compléter

Succession partielle Posée par Sylvie, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gmb - 4409 vues Nous héritons de deux maisons. est il possible de faire un partage partiel, sachant que la valeur de l’une des maisons équivaut à la valeur d’une quotes-part. l’autre maison resterait en indivision, celui qui récupérerait la... Consulter la réponse de Maître DAHAN