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Refus de succession et assurance vie
Posée par Flory2207, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flory2207 - 4801 vues

Mon père est décédé, il y a 6 ans, criblés de dettes. j'ai procédé à un refus de succession pour moi et mes enfants. ce jour, je viens de recevoir par courrier postal, un courrier d'une banque auprès de laquelle mon père avait...

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Camille
 
Mon frere ne veux pas sortir de notre maison en usufruit que faire
Posée par Minouche, il y a 5 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 4800 vues

De gros conflits avec un frère un vrai tanguy, qui ne travaille pas, qui touche les aides sociales, un manipulateur narcissique, que faire pour le sortir de notre maison familiale ?...

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Prix indivision
Posée par endetresse, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 4800 vues

Crédit depuis octobre 2019, séparation concubin (il occupe les lieux et ne paie pas) je suis chez mes parents et paie ma part (ne peut pas payer tout car bébé 2 ans et pas de pension car pas encore de jugement). comment sortir de...

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Maître Nicolet
 
Covid: présent d'usage ou prêt familial?
Posée par mo, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mo - 4796 vues

Enfant unique, mes parents de 86 ans m'ont transmis plusieurs dons manuels successifs jusqu'aux limites des 100k. ils proposent de nous aider financiérement pour surmonter les difficultés que connait notre...

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Succession de mon papa defunt et eventuellement donation du vivant de ma maman
Posée par CATALINA, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4795 vues

Mon papa est décédé le 29/12/2014. il avait laissé un testament pour chaque enfants (nous sommes trois), rédigé avec ma maman et laissé chez leur notaire. ils sont propriétaire d'une villa dans le var évalué a 300 000€...

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Blocage succession
Posée par daccord, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par daccord - 4794 vues

Madame, monsieur, notre mère, veuve souhaite de son vivant faire sa succession. nous sommes trois enfants. il y a du bien. notre mère à la moitié de tous les biens et l'usufruit. l'autre moitie est divisée en 4 parts...

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Voiture
Posée par Audrey, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Audrey - 4793 vues

Je voudrais savoir comment faire pour la voiture de mon père décédé y a 1 an . mon frère et ma soeur m on fait les papiers de session de la voiture de notre père et j ai du donner 4000 euros à mon frère pour le rachat du véhicule...

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Détournement d'héritage
Posée par gisibo, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4791 vues

Je suis fille unique. j'ai une fille. mon père avait la maladie d?alzheimer à un stade avancé reconnu médicalement.mais ma mère le savait mais refusait de lui donner ses médicaments. ma fille aussi savait que mon père était gravement...

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Non bénéficiaire assurance-vie
Posée par Josette54, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4789 vues

Ma mère est décédée en 2015: (nous sommes 3 enfants) j'apprends que mes deux sœurs sont bénéficiaires d'une assurance vie. mes sœurs s'engagent par écrit (par email) a me verser une partie de l'assurance vie si...

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Frais d'obsèques
Posée par Bernard, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4788 vues

Mon père est décédé en 2007. j'ai réglé les frais d'obsèques en totalité et j'ai transmis la facture à sa banque en même temps que ma renonciation à sa succession. cette banque refuse de me rembourser cette dépense...

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Succession de mes beaux parents
Posée par Corinne, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4788 vues

Je suis veuve , mon mari a eu un enfant avec sa ( 1er femme décédé ) , mes beaux frère mon contacter pour me dire que ma belle mère était décédé et que à la suite de cela mon beau père à décidé de vendre leur maison ensuite ils me...

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Appel d'un jugement
Posée par Auguste, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lelustucru - 4787 vues

J'ai perdu en première instance et mon avocat me propose de déposer un appel conservatoire. je ne connais pas ce type de procédure et son intérêt. il est vrai que nous sommes en retard sur les délais. pouvez-vous...

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BELIGHA
 
Question sur une donation
Posée par maelys20, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4787 vues

Mes parents ont fait donation a ma sœur de l'étage de leurs maison ma sœur a divorcer et a vendu ce bien a son ex mari avait t'elle le droit de vendre une donation ? alors que mes parents sont toujours vivants sachant que...

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Partage équitable indivision
Posée par INDIVINUL, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par INDIVINUL - 4784 vues

Le bien en indivision se compose d'une maison sur un terrain que nous divisons en deux lots. 1 lot terrain , le plus petit, nu pour moi estimé 91000€ 1 lot maison meublée sur le terrain restant, pour mon frère. mon frère...

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Maître POISSONNIER
 
Renoncer à un héritage
Posée par CréanceImpayée, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CréanceImpayée - 4784 vues

Il y a 1 an et demi de cela, après plusieurs relances pour le règlement de ma créance, mon client décéda entre temps. après plusieurs démarches je retrouve le notaire de famille chargé de la succession et demande à faire intégrer...

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Maître POISSONNIER
 
Adoption ou donnation?
Posée par KLo, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KLo - 4783 vues

L'épouse de mon ex-mari, père de mes enfants voudraient adopter ses mes enfants pour qu'ils puissent hériter de ses biens car elle n'a pas d' héritiers directs. n'y a t'il pas un autre moyen pour que...

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Diogene11
 
Mon épouse a racheté la maison familiale à ses freres et soeur
Posée par chaumont, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4782 vues

Elle a utilisé l'argent de notre communuté ; sachant qu'elle n'a jamais travaillé, pourqudi la taxe fonciere est exclusivement à son nom ,dans le cas où je viens à décédér, doit elle faire entrer ce bien dans ma...

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la réponse de
Diogene11
 
Codicille sur testament
Posée par nina, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 4782 vues

Un codicille sur papier libre n'a pas été pris en compte par le notaire ... quelles en sont les conséquences ! sans passer par un procés...

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Bonjou maitre.sujet taxe fonciere.
Posée par Rénato, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rénato - 4781 vues

Je paie ma cotte part de cette taxe chaque années ( maison en indivis inoccupé )comme deux autres personnes qui sont des héritiers .(aucun problème avec eux ) .je suis allé au centre des impôts foncier, donner les noms et adresses de tout...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Salaire differe suite au deces du conjoint familliale
Posée par le page, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans - 4779 vues

Un heritier a t;il droit a un salaire differe dix ans apres le chef exploitation en agriculture merçi d;une reponse...

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Maître BOREL
 
Mémoire à rédiger - besoin de retour d'expérience sur gestion de successions
Posée par Mali, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4778 vues

Je fais une étude sur les successions et j'ai réalisé un questionnaire à remplir en ligne. j'ai besoin d'un partage d'expérience de la communauté pour identifier des axes d'amélioration à mettre en place...

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Héritage que mon fils aura de ses parents peut-il aller sa femme
Posée par Marie11, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 4778 vues

Mon fils unique n’est pas marié mais est en couple avec 2 enfants. a moyen terme, il souhaite se marier avec la mère de ses enfants. je viens de faire donation de ma maison à mon fils en nue propriété et je reste usufruitière à...

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Enlever héritage à un père
Posée par maman en détresse, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4777 vues

Pouvez vous me dire comment faire pour que mon ex mari ne touche rien de l héritage de son fils handicapé décédé en avril son père ne sait jamais occuper de lui, je me suis occupée de lui pendant 37ans. il était handicapé à la...

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Règlement des frais d entretien d un bien immobilier
Posée par Corinne, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Corinne - 4776 vues

Comment peut on contraindre un héritier à régler sa part d entretien d un bien?...

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Demande de renseignements
Posée par giibsy24330, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par Maître BRAUD - 4775 vues

Mon père est décédé le 8 février 2016. des amis de mon père ont convoqué chez eux mes 3 frères, un n'a pas voulu s'y rendre et moi pas invitée. et là ils sortent un certificat de vente pour un tracteur agricole non signé...

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Donation d'une personne sous tutelle
Posée par JeanMarc77, il y a 4 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fablon65 - 4775 vues

-j ai l'habilitation familiale générale depuis 2019.-nous avons eu l'accord du juge pour la mise en vente et l'encadrement du prix de la maison familiale courant 2020.-a la suite de cette vente et avant les 80années...

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Succession
Posée par loulou, il y a 7 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulou - 4773 vues

Je dois hériter des 3/4 des biens de ma tante, le quart restant devait être donné à sa soeur aujourd'hui décédée en 2017 (il n'est pas indiqué à défaut ses enfants sur le testament). qui va hériter de cette part...

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la réponse de
Maître ATTALI
 
Usufruit et maison secondaire
Posée par coconut77, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par coconut77 - 4773 vues

Veuve, je suis usufruitière de la maison principale et pour la maison secondaire mon mari et moi étions co-propriétaire 66% pour moi et 34% pour mon époux. mon mari avait 2 enfants d'un 1er mariage et une fille avec moi. les...

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Comment débloquer mon héritage chez les mineurs?
Posée par Émilie (besoins d’aide au plus vite), il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Émilie (besoins d’aide au plus vite) - 4773 vues

Je me présente Émilie j’ai 16ans et je cherche une solution pour pouvoir avoir accès à mon argent. es ce que ma maman qui est mon seule parents encore en vie peut recevoir l’argent à ma place comment? besoins de vos conseils et vos...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Usufruit d'un bien immobilier en concubinage
Posée par bonnotpo, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par ateissedre - 4773 vues

Je vis en concubinage avec mon ami et nous avons acheté une maison (moitié chacun). nous souhaiterions que si l'un de nous deux décède il puisse bénéficier de l'usufruit de la maison. y a t-il des solutions à part le...

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