Une question en droit des successions ?

Ma mere de 90 ans me dit avoir reglé sa succession entre ses deux fils seulement chez un notaire dont elle ne veut pas me donner les coordonnés ;ai-je un recours ou de toute façon elle est libre de me déshériter ? merci de vos...

Vente d'une maison faisant partie d'une succession, j'ai déménagé et ne souhaite pas que les membres de la familles (eux aussi héritiers) connaissent ma nouvelle adresse. puis-je mettre...

Le père de mes enfants âgés de 19 et 16 ans vient de décéder . on nous a obligé à prendre un notaire . ce notaire veut mettre dans la succession , des assurances vies qui ne sont pas matière à succession . en a t elle le droit ?...

-mon grand-père vient de décéder, il avait un seul fils issus d un premier mariage, mon père, (décédé également). -mon grand-père s'était remarié avec une femme qui avait déja 2 enfants issus d un premier mariage et qu il n a...

Mon notaire à consigné une créance de la msa de 40 000 euros sur l actif successoral de ma maman. j ai fait un recours auprès de la commission des aides sociales en septembre, à ce jour je n ai pas de réponse. le notaire à gardé cette somme...

Suite au décès de mes parents je suis en indivision avec mes 2 autres soeurs et mes 3 frères, soit au total 6 coindivisaires dont moi-même. chez le notaire nous avons signé le certificat de notoriété mais pas l'attestation de...

Nous héritons de deux maisons. est il possible de faire un partage partiel, sachant que la valeur de l’une des maisons équivaut à la valeur d’une quotes-part. l’autre maison resterait en indivision, celui qui récupérerait la...

Ma mère est décédée en janv. 2017. faute d'entente familiale pour le choix du notaire, celui choisi par ma fratrie a tardé à établir la déclaration de succession (pas faite). lorsque ce notaire, alerté par ma notaire, a reçu...

Mon père est dcd en 2005. nous sommes 2 enfants nés de son premier mariage. notre mère est décédée alors que nous étions enfants. il s'est remarié 2 ans après avec une femme qui avait 2 enfants d'un premier mariage. il...

Mon fils heritiers direct d un terrain ainsi que 6 neveux dont un sous curatelle,ou tutelle geree par l udaf ( on ne sait pas exactement) , ce terrain peut il etre vendu sans l accord de l udaf si tous les autres heritiers sont ok, merci de...

Je suis en train de faire les démarches vers le greffe du tgi de la commune de décès de mes parents pour renoncer à leur succession. mes enfants majeurs et mes petits enfants majeurs ont décidé d'y renoncer aussi. quelle est la procédure...

Je suis héritiere dans le cadre de la succession de ma grand mère avec deux oncles. je viens en représentation de ma mère predecedee. les actes de la succession (notoriete attestation immobilière et déclaration de succession ) sont...

Ma grand-mère possède une maison ainsi que des objets de valeur, mon grand-père est décédé tout comme mon père (fils unique) et je suis la seule héritière (fille unique également). ma grand-mère touche 1200€ par mois de pension de...

Peut -on contester une adoption simple faite dans un but uniquement successoral?...

Ma grand mère maternelle vient de décéder, ma mère il y a 5 ans et 1 de mes frères il y a 14 ans (nous étions donc 3 enfants). pourriez vous me dire concernant la part de mon frère décédé qui n'a pas eu d'enfant revient à...

Je ne parles plus a mon père depuis 6 ans pour diverse raison, il s'est remarié est à eu 2 enfants avec un femme 20 ans plus jeunes que lui, je n'ai jamais rencontrée mes deux frères. j'ai appris que mon père était très malade. je...

Une fratrie de 7 personnes âgées de 70 à 83 ans a hérité d'une maison. le notaire en charge de la succession demande un certificat médical attestant de la bonne santé physique et mentale de chacun d'eux. est-ce normal ?...