Suite au décès de mon oncle, je suis l'un des 7 héritiers de la vente de sa maison. le notaire me réclame 24 000€ de frais de succession. etant au rsa, est-ce que je peux bénéficier de l'aide juridictionnelle pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Adoption ou donnation? Posée par KLo, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KLo - 4891 vues L'épouse de mon ex-mari, père de mes enfants voudraient adopter ses mes enfants pour qu'ils puissent hériter de ses biens car elle n'a pas d' héritiers directs. n'y a t'il pas un autre moyen pour que... Consulter la réponse de Diogene11 |
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Je suis remariée sans enfant, mais mon mari à 5 enfants de son côté.dans la mesure où je me retrouve veuve, est ce que je dois partager l'argent que j'ai sur un compte personnel avec ses enfants, et que deviens... |
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Ma mère est décédée en janv. 2017. faute d'entente familiale pour le choix du notaire, celui choisi par ma fratrie a tardé à établir la déclaration de succession (pas faite). lorsque ce notaire, alerté par ma notaire, a reçu... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Prix indivision Posée par endetresse, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 4888 vues Crédit depuis octobre 2019, séparation concubin (il occupe les lieux et ne paie pas) je suis chez mes parents et paie ma part (ne peut pas payer tout car bébé 2 ans et pas de pension car pas encore de jugement). comment sortir de... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Nous sommes 3 enfants , nos parents sont décédés en 2009 et 2011 mais leur succession n'est pas encore réglée, mon frére et ma sœur ne donnant pas signe de vie à quiconque (pas même au notaire du moins c'est ce qu'il me... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS |
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Adoption Posée par martin-bernard dominique, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par martin-bernard dominique - 4887 vues Peut -on contester une adoption simple faite dans un but uniquement successoral?... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Heritage Posée par Titia, il y a 10 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4886 vues Madame belkacemi laetitia 59 rue du moulin flamant 60420 saint martin aux bois , je suis née le 28/03/1985 et mon père m’a reconnu à la naissance( je porte son nom). il m’a abandonné a l’age de 6 mois et comme ma mère avait des... |
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Frais d'obsèques Posée par Bernard, il y a 10 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4886 vues Mon père est décédé en 2007. j'ai réglé les frais d'obsèques en totalité et j'ai transmis la facture à sa banque en même temps que ma renonciation à sa succession. cette banque refuse de me rembourser cette dépense... |
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Ma grand mère maternelle vient de décéder, ma mère il y a 5 ans et 1 de mes frères il y a 14 ans (nous étions donc 3 enfants). pourriez vous me dire concernant la part de mon frère décédé qui n'a pas eu d'enfant revient à... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Je suis veuve , mon mari a eu un enfant avec sa ( 1er femme décédé ) , mes beaux frère mon contacter pour me dire que ma belle mère était décédé et que à la suite de cela mon beau père à décidé de vendre leur maison ensuite ils me... |
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Codicille sur testament Posée par nina, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 4884 vues Un codicille sur papier libre n'a pas été pris en compte par le notaire ... quelles en sont les conséquences ! sans passer par un procés... |
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Rubriques donation Posée par JEANj, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4884 vues J'ai donné une somme à chacun de mes enfants en juillet 2012 dans le cadre "don de titres de sociétés" je n'ai pas utilisé le cadre "dons de sommes d'ardent exonérés (article 790g du cgi) je voudrais savoir si je peu... |
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Voiture Posée par Audrey, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Audrey - 4882 vues Je voudrais savoir comment faire pour la voiture de mon père décédé y a 1 an . mon frère et ma soeur m on fait les papiers de session de la voiture de notre père et j ai du donner 4000 euros à mon frère pour le rachat du véhicule... |
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Je paie ma cotte part de cette taxe chaque années ( maison en indivis inoccupé )comme deux autres personnes qui sont des héritiers .(aucun problème avec eux ) .je suis allé au centre des impôts foncier, donner les noms et adresses de tout... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Succession de ma maman Posée par Sylvie51, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4879 vues J ai reçu une lettre d un genealogiste pour la succession de ma maman j aurais voulue savoir si le notaire va me contacter ou pas? une fois que le genealogiste lui aura donné mes coordonnées je n ai pas signé le contrat de... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Mes parents ont fait donation a ma sœur de l'étage de leurs maison ma sœur a divorcer et a vendu ce bien a son ex mari avait t'elle le droit de vendre une donation ? alors que mes parents sont toujours vivants sachant que... |
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Pouvez vous me dire comment faire pour que mon ex mari ne touche rien de l héritage de son fils handicapé décédé en avril son père ne sait jamais occuper de lui, je me suis occupée de lui pendant 37ans. il était handicapé à la... |
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Succession partielle Posée par Sylvie, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gmb - 4875 vues Nous héritons de deux maisons. est il possible de faire un partage partiel, sachant que la valeur de l’une des maisons équivaut à la valeur d’une quotes-part. l’autre maison resterait en indivision, celui qui récupérerait la... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Blocage compte héritiers Posée par Leonine, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Leonine - 4874 vues Je suis héritiere dans le cadre de la succession de ma grand mère avec deux oncles. je viens en représentation de ma mère predecedee. les actes de la succession (notoriete attestation immobilière et déclaration de succession ) sont... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Peut on revenir sur une donation partage quand un enfant légitime et reconnu dun premier mariage pas eu le droit à sa part... |
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Mon papa est décédé le 29/12/2014. il avait laissé un testament pour chaque enfants (nous sommes trois), rédigé avec ma maman et laissé chez leur notaire. ils sont propriétaire d'une villa dans le var évalué a 300 000€... |
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Comment peut on contraindre un héritier à régler sa part d entretien d un bien?... |
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Un heritier a t;il droit a un salaire differe dix ans apres le chef exploitation en agriculture merçi d;une reponse... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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Virement Posée par caféine, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par caféine - 4870 vues Ma soeur (banquière) gérait les comptes de mon père aujourd'hui décédé. après avoir demandé les relevés de compte il apparaît un virement au profit des cette soeur. même si la somme est relativement modique (5000 €) puis-je... |
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Ma mère est décédée en 2015: (nous sommes 3 enfants) j'apprends que mes deux sœurs sont bénéficiaires d'une assurance vie. mes sœurs s'engagent par écrit (par email) a me verser une partie de l'assurance vie si... |
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Tout d'abord, merci pour le temps que vous accorderez à ma demande. mes parents sont décédés tous les deux et mon père à laisser une maison en algérie, région de ghazaouet, mon frère à fait une demande de livret foncier en... |
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Détournement d'héritage Posée par gisibo, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4866 vues Je suis fille unique. j'ai une fille. mon père avait la maladie d?alzheimer à un stade avancé reconnu médicalement.mais ma mère le savait mais refusait de lui donner ses médicaments. ma fille aussi savait que mon père était gravement... |
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Je me présente Émilie j’ai 16ans et je cherche une solution pour pouvoir avoir accès à mon argent. es ce que ma maman qui est mon seule parents encore en vie peut recevoir l’argent à ma place comment? besoins de vos conseils et vos... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Mon notaire à consigné une créance de la msa de 40 000 euros sur l actif successoral de ma maman. j ai fait un recours auprès de la commission des aides sociales en septembre, à ce jour je n ai pas de réponse. le notaire à gardé cette somme... Consulter la réponse de Diogene11 |
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