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Aide juridictionnelle et frais de succession ou de notaire
Posée par Tanguy, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tanguy - 4892 vues

Suite au décès de mon oncle, je suis l'un des 7 héritiers de la vente de sa maison. le notaire me réclame 24 000€ de frais de succession. etant au rsa, est-ce que je peux bénéficier de l'aide juridictionnelle pour...

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Maître DAHAN
 
Adoption ou donnation?
Posée par KLo, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KLo - 4891 vues

L'épouse de mon ex-mari, père de mes enfants voudraient adopter ses mes enfants pour qu'ils puissent hériter de ses biens car elle n'a pas d' héritiers directs. n'y a t'il pas un autre moyen pour que...

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Diogene11
 
Partage des comptes en banque
Posée par brancourt, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4891 vues

Je suis remariée sans enfant, mais mon mari à 5 enfants de son côté.dans la mesure où je me retrouve veuve, est ce que je dois partager l'argent que j'ai sur un compte personnel avec ses enfants, et que deviens...

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Expertise médicale héritier "déficient"
Posée par marieagnes27, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marieagnes27 - 4889 vues

Ma mère est décédée en janv. 2017. faute d'entente familiale pour le choix du notaire, celui choisi par ma fratrie a tardé à établir la déclaration de succession (pas faite). lorsque ce notaire, alerté par ma notaire, a reçu...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Prix indivision
Posée par endetresse, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 4888 vues

Crédit depuis octobre 2019, séparation concubin (il occupe les lieux et ne paie pas) je suis chez mes parents et paie ma part (ne peut pas payer tout car bébé 2 ans et pas de pension car pas encore de jugement). comment sortir de...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Rapport de dettes d' un indivisaire à la succession de ses parents
Posée par Emerentine, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Agéline - 4888 vues

Nous sommes 3 enfants , nos parents sont décédés en 2009 et 2011 mais leur succession n'est pas encore réglée, mon frére et ma sœur ne donnant pas signe de vie à quiconque (pas même au notaire du moins c'est ce qu'il me...

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Maître DREYFUSS
 
Adoption
Posée par martin-bernard dominique, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par martin-bernard dominique - 4887 vues

Peut -on contester une adoption simple faite dans un but uniquement successoral?...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Heritage
Posée par Titia, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4886 vues

Madame belkacemi laetitia 59 rue du moulin flamant 60420 saint martin aux bois , je suis née le 28/03/1985 et mon père m’a reconnu à la naissance( je porte son nom). il m’a abandonné a l’age de 6 mois et comme ma mère avait des...

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Frais d'obsèques
Posée par Bernard, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4886 vues

Mon père est décédé en 2007. j'ai réglé les frais d'obsèques en totalité et j'ai transmis la facture à sa banque en même temps que ma renonciation à sa succession. cette banque refuse de me rembourser cette dépense...

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Part petit enfant décédé de grand mère maternelle que devient elle ?
Posée par Pepino, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 4885 vues

Ma grand mère maternelle vient de décéder, ma mère il y a 5 ans et 1 de mes frères il y a 14 ans (nous étions donc 3 enfants). pourriez vous me dire concernant la part de mon frère décédé qui n'a pas eu d'enfant revient à...

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Maître GATELLIER
 
Succession de mes beaux parents
Posée par Corinne, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4885 vues

Je suis veuve , mon mari a eu un enfant avec sa ( 1er femme décédé ) , mes beaux frère mon contacter pour me dire que ma belle mère était décédé et que à la suite de cela mon beau père à décidé de vendre leur maison ensuite ils me...

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Codicille sur testament
Posée par nina, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 4884 vues

Un codicille sur papier libre n'a pas été pris en compte par le notaire ... quelles en sont les conséquences ! sans passer par un procés...

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Rubriques donation
Posée par JEANj, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4884 vues

J'ai donné une somme à chacun de mes enfants en juillet 2012 dans le cadre "don de titres de sociétés" je n'ai pas utilisé le cadre "dons de sommes d'ardent exonérés (article 790g du cgi) je voudrais savoir si je peu...

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Voiture
Posée par Audrey, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Audrey - 4882 vues

Je voudrais savoir comment faire pour la voiture de mon père décédé y a 1 an . mon frère et ma soeur m on fait les papiers de session de la voiture de notre père et j ai du donner 4000 euros à mon frère pour le rachat du véhicule...

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Bonjou maitre.sujet taxe fonciere.
Posée par Rénato, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rénato - 4880 vues

Je paie ma cotte part de cette taxe chaque années ( maison en indivis inoccupé )comme deux autres personnes qui sont des héritiers .(aucun problème avec eux ) .je suis allé au centre des impôts foncier, donner les noms et adresses de tout...

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Maître POISSONNIER
 
Succession de ma maman
Posée par Sylvie51, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4879 vues

J ai reçu une lettre d un genealogiste pour la succession de ma maman j aurais voulue savoir si le notaire va me contacter ou pas? une fois que le genealogiste lui aura donné mes coordonnées je n ai pas signé le contrat de...

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Maître POISSONNIER
 
Question sur une donation
Posée par maelys20, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4879 vues

Mes parents ont fait donation a ma sœur de l'étage de leurs maison ma sœur a divorcer et a vendu ce bien a son ex mari avait t'elle le droit de vendre une donation ? alors que mes parents sont toujours vivants sachant que...

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Enlever héritage à un père
Posée par maman en détresse, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4875 vues

Pouvez vous me dire comment faire pour que mon ex mari ne touche rien de l héritage de son fils handicapé décédé en avril son père ne sait jamais occuper de lui, je me suis occupée de lui pendant 37ans. il était handicapé à la...

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Succession partielle
Posée par Sylvie, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gmb - 4875 vues

Nous héritons de deux maisons. est il possible de faire un partage partiel, sachant que la valeur de l’une des maisons équivaut à la valeur d’une quotes-part. l’autre maison resterait en indivision, celui qui récupérerait la...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Blocage compte héritiers
Posée par Leonine, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Leonine - 4874 vues

Je suis héritiere dans le cadre de la succession de ma grand mère avec deux oncles. je viens en représentation de ma mère predecedee. les actes de la succession (notoriete attestation immobilière et déclaration de succession ) sont...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Bonjour peut on revenir sur une donation partage quand un enfant légitime et re
Posée par fairies1812, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Roger - 4873 vues

Peut on revenir sur une donation partage quand un enfant légitime et reconnu dun premier mariage pas eu le droit à sa part...

Participer
 
Succession de mon papa defunt et eventuellement donation du vivant de ma maman
Posée par CATALINA, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4871 vues

Mon papa est décédé le 29/12/2014. il avait laissé un testament pour chaque enfants (nous sommes trois), rédigé avec ma maman et laissé chez leur notaire. ils sont propriétaire d'une villa dans le var évalué a 300 000€...

Répondre
 
Règlement des frais d entretien d un bien immobilier
Posée par Corinne, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Corinne - 4871 vues

Comment peut on contraindre un héritier à régler sa part d entretien d un bien?...

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Salaire differe suite au deces du conjoint familliale
Posée par le page, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans - 4871 vues

Un heritier a t;il droit a un salaire differe dix ans apres le chef exploitation en agriculture merçi d;une reponse...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Virement
Posée par caféine, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par caféine - 4870 vues

Ma soeur (banquière) gérait les comptes de mon père aujourd'hui décédé. après avoir demandé les relevés de compte il apparaît un virement au profit des cette soeur. même si la somme est relativement modique (5000 €) puis-je...

Participer
 
Non bénéficiaire assurance-vie
Posée par Josette54, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4869 vues

Ma mère est décédée en 2015: (nous sommes 3 enfants) j'apprends que mes deux sœurs sont bénéficiaires d'une assurance vie. mes sœurs s'engagent par écrit (par email) a me verser une partie de l'assurance vie si...

Répondre
 
Procuration et succession
Posée par imide, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Diogene11 - 4867 vues

Tout d'abord, merci pour le temps que vous accorderez à ma demande. mes parents sont décédés tous les deux et mon père à laisser une maison en algérie, région de ghazaouet, mon frère à fait une demande de livret foncier en...

Participer
 
Détournement d'héritage
Posée par gisibo, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4866 vues

Je suis fille unique. j'ai une fille. mon père avait la maladie d?alzheimer à un stade avancé reconnu médicalement.mais ma mère le savait mais refusait de lui donner ses médicaments. ma fille aussi savait que mon père était gravement...

Participer
 
Comment débloquer mon héritage chez les mineurs?
Posée par Émilie (besoins d’aide au plus vite), il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Émilie (besoins d’aide au plus vite) - 4864 vues

Je me présente Émilie j’ai 16ans et je cherche une solution pour pouvoir avoir accès à mon argent. es ce que ma maman qui est mon seule parents encore en vie peut recevoir l’argent à ma place comment? besoins de vos conseils et vos...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Succession et recouvrement du fonds de solidarité veillesse
Posée par pito, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pito - 4859 vues

Mon notaire à consigné une créance de la msa de 40 000 euros sur l actif successoral de ma maman. j ai fait un recours auprès de la commission des aides sociales en septembre, à ce jour je n ai pas de réponse. le notaire à gardé cette somme...

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la réponse de
Diogene11
 
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