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Héritier spolier
Posée par Sonia, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4972 vues

Je voudrais savoir et connaître la marche à suivre pour une héritière qui vient d'apprendre qu'une soeur donc héritière à voler de l'argent chèque avec preuves car demande de relevé bancaire antérieur au décès de mon...

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Maître POISSONNIER
 
Décès de l'ex-conjoint
Posée par oeillet60, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par oeillet60 - 4972 vues

J'aimerai savoir quels sont mes droits d'ex-épouse (divorce prononcé en 2012) et ceux de mes enfants. mon ex mari vivait avec une autre. elle a voulu gérer la crémation et c'est elle qui a choisi le columbarium...

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Appel d'un jugement
Posée par Auguste, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lelustucru - 4971 vues

J'ai perdu en première instance et mon avocat me propose de déposer un appel conservatoire. je ne connais pas ce type de procédure et son intérêt. il est vrai que nous sommes en retard sur les délais. pouvez-vous...

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BELIGHA
 
Est-ce que ma fille peut hériter de mon père si moi-même j'ai renoncé à la succe
Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emylisa - 4971 vues

Mon père vient de décéder. j'ai l'intention de renoncer à la succession. je voudrais savoir si ma fille peut hériter de mon père si j'ai renoncé à la succession ? je vous remercie pour votre réponse. cordialement...

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la réponse de
Pierreleg
 
Refus d héritage,que devient cet héritage?
Posée par Ldl, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ldl - 4969 vues

Je ne veux pas d un appartement auquel je de suis sur le testament d une grande tante,est ce que les héritiers logiques auraient leur part si je refuse l héritage? c est a dire ses neveux et nièces direct.merci...

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Maître legros
 
Succession donation partage
Posée par Nad, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nad - 4969 vues

Mes parents ont fait une donation partage pour leur maison. ils gardent l usufruit mais malheureusement on est un peu en désaccord. ma question est. es ce qu'ils peuvent revenir en arrière. ? cordialement...

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la réponse de
Maître ATTALI
 
Refus de notre belle mère d'ouvrir le dossier de succession de notre défunt père
Posée par SaidB, il y a 4 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marianne - 4969 vues

Jaimerai savoir comment procéder dans notre cas actuel ou la femme de notre défunt père refuse d'ouvrir le dossier de succession et veut avoir l'appartement qui est au nom de notre père pour elle seule et refuse aussi de...

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Maître COTTO
 
Nous a ont été déshérités par usufruit. que pouvons nous faire ?
Posée par Limis972, il y a 3 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT - 4965 vues

Du vivant de mon père il a signé un document qui permettait à ma belle mère d'avoir l'usufruit lors de sa mort. nous sommes 3 enfants d'un premier mariage et mon père s'est remarié et a eu également 3 enfants...

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Erreur de l'administration publicité foncière
Posée par Nisou, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nisou - 4961 vues

Nos parents nous ont fait une donation de leurs biens en 1990. papa est décédé en 1994. maman a choisi de recevoir le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. elle vient de décéder. le notaire s'aperçoit...

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Procédure judiciaire
Posée par J2140CZ, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par J2140CZ - 4960 vues

Dans le cadre d'une procédure judiciaire pour un affaire de successions , on peut fournir des attestations sur des faits mais une même personne a t elle le droit de fournir une 2 eme attestation relatant des faits totalement...

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Maître KARZAZI
 
Cahier de transmission subtilisé
Posée par orange, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4958 vues

Au moment même du de ce de mamere un tiers proche du défunt il ses occuppe de mes parents a donc subtilise ce cahier de transmission que les auxiliaire de vie et les infirmières note tout ce qu' elle lui on fait .eh il me dit...

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Calcul equitable part de société viticole contre bien immobilier en usufruit
Posée par Sylmos, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylmos - 4957 vues

Suite au décès de mon papa il y a presque 6 mois mon frère a décidé de ne pas partager la société viticole comme le voulais notre pere en echange il renonse à ses droit sur la maison d'habitation de ma maman surestimée...

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la réponse de
Maître ATTALI
 
Demander à un notaire la volonté de mon père biologiue
Posée par Nourane, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par TANGALAKIS - 4954 vues

Je suis tunisienne et mon père biologique est un français décédė en 2000 h'ai contacté le fcddv et j'ai eu le nom du notaire qui a retiré la disposition je l'ai contactée mais il a refusé de me répondre un...

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Pacse et usufruit
Posée par Patchi, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 4953 vues

Je vis dans la maison de mon compagnon avec qui je suis passée. il voudrait qu à son décès je puisse rester dans la maison ou que je puisse la louer si je ne peux rester dedans (maison à etages) jusqu'à mon décès. j ai cru...

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Successions, coproprietaire peut imposer la séparation en 2 maison?
Posée par vincent123, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vincent123 - 4948 vues

Je suis en nu propriété avec mon frére, suite au décés de nos parents nous allons devenir co propriétaire. il y a un terrain et une maison, le terrain fait 500 m² et la maison 80 m² c'est un f3. comment le partage va être...

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Honoraires notaire au passif de la succession
Posée par JP75001, il y a 3 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT - 4948 vues

Est ce que les honoraires du notaire (qui est en charge d'une succession) peuvent être porté au passif de la succession ? merci jean-pierre...

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la réponse de
BELIGHA
 
Donation d'argent après 80 ans
Posée par phiphi, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4946 vues

Ma mère a 89 ans. elle souhaite nous transmettre à ma s?ur et moi, ses enfants, 90000? chacun. il n'y a eu aucune donation de sa part mobilière ou immobilière depuis plus de quinze ans. la banque lui dit que les bénéficiaires...

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la réponse de
Maître Tomi
 
Testament déposé chez le notaire mais pas entregistré est il contestable ?
Posée par MARC78, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc78 - 4945 vues

Mon père avec qui je m'entendais mal a fait donation il y a plusieurs années de la maison familiale à ma soeur en gardant l'usufruit et à cette occasion a déposé un testament la nommant légataire et avec son tiers...

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Puis je entamer une procedure pour spoliation
Posée par steph, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître legros - 4945 vues

Seul heritier de mon pere j'ai apris qu'il vennait de se remarier avec une femme plus jeune que moi et qu'ils ont contracter un contrat de mariage avec usufruit pour cette dernier.je crains d'avoir affaire a une...

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Decès du légataire d'un bien immobilier
Posée par burton, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par burton - 4943 vues

Ma mère, décédée en 2015, avait légué un bien immobilier hors part à un de ses 3 héritiers. l'héritier légataire est lui-même décédé en 2018 sans avoir pu bénéficier de ce legs car sa valeur dépassait la quotité disponible...

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la réponse de
Maître legros
 
Assurances vie
Posée par Jojo22, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jojo22 - 4938 vues

J aimerai savoir combien de temps m ait la caisse d épargne de bretagne et des pays de la loire à vous avertir des droits que vous avez sur une assurances vies que ma maman avait souscrit merci d avance...

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Renonciation à succession, défunt décédé à l'étranger
Posée par Caroline&co, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 4936 vues

Mon père, français, est décédé en juin dernier au maroc où il vivait depuis sa retraite (depuis 18 ans). je voudrais renoncer à la succession mais je ne sais pas où envoyer le formulaire cerfa (formulaire 15828*05). il est indiqué...

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Héritiers réservataires d'une part d'usufruit après refus de l'héritage
Posée par AMA, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AMA - 4934 vues

Il y a 15 ans ma mère décède, nous héritons ma soeur et moi sur les actifs et son mari devient usufruitier de leur appartement. il y a 11 ans ma soeur décède, il semble qu' au vue du passif ses filles avec qui je n 'ai...

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Une maison en commun
Posée par ECHALOTTE, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4934 vues

Moi et mon ex avons une maison en commun j aimerais faire donation aux enfants pour assumes les maisons de retraites plus tard moi 66 ans lui 59 ans sa copine si oppose que dois je faire merci...

Répondre
 
Décès de ma grand mère en 1998 oubli par le notaire d’un droit de succession à m
Posée par KER, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KER - 4933 vues

Ma grand mère est décédée en 1997, mon père étant décédé au moment du décès de sa mère, la fille de ma grand mère, mon frère et moi étions les 3 héritiers. seulement ma tante (fille de ma grand mère) s’est déclarée comme seule...

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la réponse de
BELIGHA
 
Jugement incohérent
Posée par 389mercure, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans - 4933 vues

Ma nièce a fait des faux et utilisation de faux lors de la rédaction du testament de ma mère il y a 13 ans. ces faux ont été reconnus par deux expert et ensuite par les juges qui ont reconnu les faux les qualifiant...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Je ne veux pas que mon père hérite
Posée par Caroline1979, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4933 vues

J'ai 36 ans et j'ai acheté une maison en 2002. il me reste 9 ans de crédit. seulement voilà je suis très malade et si je viens à disparaître je ne veux pas que mon père bénéficier de quoi que ce soit me concernant... dans...

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Mon frere ne veux pas sortir de notre maison en usufruit que faire
Posée par Minouche, il y a 5 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 4931 vues

De gros conflits avec un frère un vrai tanguy, qui ne travaille pas, qui touche les aides sociales, un manipulateur narcissique, que faire pour le sortir de notre maison familiale ?...

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Acte d’hérédité au maroc
Posée par Nbou, il y a 10 mois dans Successions
1 réponse, il y a 10 mois - 4930 vues

Je souhaiterais établir l’acte d’hérédité de mon défunt frère au maroc. a l’exception d’un de mes frère, l’ensemble de mes frères et sœurs souhaitent établir une procuration à mon nom.mais mon frère qui a coupé tout contact avec...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Abandon de succession
Posée par Farane, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Farane - 4929 vues

Mon père venant de décéder mes frère et s?urs veulent renoncer à hériter de l'argent qui est sur son compte en banque au profit de ma mère. quelles sont les conséquences de cet acte et le renoncement à l'héritage peut-il être...

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