Une question en droit des successions ?

Seul heritier de mon pere j'ai apris qu'il vennait de se remarier avec une femme plus jeune que moi et qu'ils ont contracter un contrat de mariage avec usufruit pour cette dernier.je crains d'avoir affaire a une...

Au moment même du de ce de mamere un tiers proche du défunt il ses occuppe de mes parents a donc subtilise ce cahier de transmission que les auxiliaire de vie et les infirmières note tout ce qu' elle lui on fait .eh il me dit...

Nos parents nous ont fait une donation de leurs biens en 1990. papa est décédé en 1994. maman a choisi de recevoir le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. elle vient de décéder. le notaire s'aperçoit...

Je vis dans la maison de mon compagnon avec qui je suis passée. il voudrait qu à son décès je puisse rester dans la maison ou que je puisse la louer si je ne peux rester dedans (maison à etages) jusqu'à mon décès. j ai cru...

Moi et mon ex avons une maison en commun j aimerais faire donation aux enfants pour assumes les maisons de retraites plus tard moi 66 ans lui 59 ans sa copine si oppose que dois je faire merci...

J'ai 36 ans et j'ai acheté une maison en 2002. il me reste 9 ans de crédit. seulement voilà je suis très malade et si je viens à disparaître je ne veux pas que mon père bénéficier de quoi que ce soit me concernant... dans...

Suite à un courrier du trésor public, mon mari doit faire une demande de succession, suite au décès de sa mère. hors ses parents s'étaient fait une donation universelle. pourquoi mon mari doit-il faire cette démarche??...

Peut on revenir sur une donation partage quand un enfant légitime et reconnu dun premier mariage pas eu le droit à sa part...

Il y a 15 ans ma mère décède, nous héritons ma soeur et moi sur les actifs et son mari devient usufruitier de leur appartement. il y a 11 ans ma soeur décède, il semble qu' au vue du passif ses filles avec qui je n 'ai...

J'ai donné une somme à chacun de mes enfants en juillet 2012 dans le cadre "don de titres de sociétés" je n'ai pas utilisé le cadre "dons de sommes d'ardent exonérés (article 790g du cgi) je voudrais savoir si je peu...

Mon père avec qui je m'entendais mal a fait donation il y a plusieurs années de la maison familiale à ma soeur en gardant l'usufruit et à cette occasion a déposé un testament la nommant légataire et avec son tiers...

Je dépose seule un plan de sur endettement suite divorce. mon ex mari le dépose aussi seul. j'ai 2 questions : les sociétés de crédit peuvent elles m'obliger à donner le même montant en attendant l'acceptation si on...

Comment peut on porter plainte contre un notaire qui a vendu un bien de la succession au dessous de sa valeur pour peut être avantager l.heritiere principale et qu elle puisse le racheter ? comment trouver le nom de l.acheteur du...

Je suis remariée sans enfant, mais mon mari à 5 enfants de son côté.dans la mesure où je me retrouve veuve, est ce que je dois partager l'argent que j'ai sur un compte personnel avec ses enfants, et que deviens...

Mon père venant de décéder mes frère et s?urs veulent renoncer à hériter de l'argent qui est sur son compte en banque au profit de ma mère. quelles sont les conséquences de cet acte et le renoncement à l'héritage peut-il être...

Mon père décédé avait souscrit une assurance décès auprès de sa banque. mes frères et soeurs sommes bénéficiaires de cette assurance, mon père n’ayant pas fait de testament. toutefois la banque refuse de nous verser l’assurance car...