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Decès du légataire d'un bien immobilier Posée par burton, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par burton - 4750 vues Ma mère, décédée en 2015, avait légué un bien immobilier hors part à un de ses 3 héritiers. l'héritier légataire est lui-même décédé en 2018 sans avoir pu bénéficier de ce legs car sa valeur dépassait la quotité disponible... Consulter la réponse de Maître legros

Erreur de l'administration publicité foncière Posée par Nisou, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nisou - 4746 vues Nos parents nous ont fait une donation de leurs biens en 1990. papa est décédé en 1994. maman a choisi de recevoir le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. elle vient de décéder. le notaire s'aperçoit... Compléter

Succession de mon papa defunt et eventuellement donation du vivant de ma maman Posée par CATALINA, il y a 10 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4745 vues Mon papa est décédé le 29/12/2014. il avait laissé un testament pour chaque enfants (nous sommes trois), rédigé avec ma maman et laissé chez leur notaire. ils sont propriétaire d'une villa dans le var évalué a 300 000€... Répondre

Refus d héritage,que devient cet héritage? Posée par Ldl, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ldl - 4743 vues Je ne veux pas d un appartement auquel je de suis sur le testament d une grande tante,est ce que les héritiers logiques auraient leur part si je refuse l héritage? c est a dire ses neveux et nièces direct.merci... Consulter la réponse de Maître legros

Prix indivision Posée par endetresse, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 4742 vues Crédit depuis octobre 2019, séparation concubin (il occupe les lieux et ne paie pas) je suis chez mes parents et paie ma part (ne peut pas payer tout car bébé 2 ans et pas de pension car pas encore de jugement). comment sortir de... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Héritage enfants d'un père remarié Posée par Doudou64, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Doudou64 - 4740 vues Mon père s'est remarié. lui et sa nouvelle femme sont décédés. sa femme a deux enfants, et nous sommes 3 issus d'une première union. quelle part d'héritage avons nous entre les enfants de cette deuxième femme et nous... Compléter

Signature vente maison 3 enfants sur 4 d'accord pour vendre Posée par Okay, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4739 vues Nous sommes 4 enfants et voulons vendre la maison que nous avons hérité mais 1 enfant refuse la vente elle fait également la retention de tous les papiers livret de famille qu'elle démarche devons nous faire pour pouvoir vendre la... Consulter la réponse de Maître de Villaines

Non bénéficiaire assurance-vie Posée par Josette54, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4739 vues Ma mère est décédée en 2015: (nous sommes 3 enfants) j'apprends que mes deux sœurs sont bénéficiaires d'une assurance vie. mes sœurs s'engagent par écrit (par email) a me verser une partie de l'assurance vie si... Répondre

Héritage compte bancaire Posée par denisos71, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par denisos71 - 4739 vues Ma mère, veuve, est décédée fin 2016; sa maison, estimée par le notaire, n'est pas encore vendue; les héritiers peuvent-ils quand même se partager ce qu'il reste sur le compte courant bancaire avant la vente de la maison... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Rubriques donation Posée par JEANj, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4738 vues J'ai donné une somme à chacun de mes enfants en juillet 2012 dans le cadre "don de titres de sociétés" je n'ai pas utilisé le cadre "dons de sommes d'ardent exonérés (article 790g du cgi) je voudrais savoir si je peu... Compléter

Pacse et usufruit Posée par Patchi, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 4738 vues Je vis dans la maison de mon compagnon avec qui je suis passée. il voudrait qu à son décès je puisse rester dans la maison ou que je puisse la louer si je ne peux rester dedans (maison à etages) jusqu'à mon décès. j ai cru... Participer

Clause bénéficiaire Posée par loulou, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulou - 4737 vues Je vais hériter des 3/4 des biens de ma tante, le quart restant devait être donné à sa soeur aujourd'hui décédée en 2017 (il n'est pas indiqué à défaut ses enfants sur le testament). qui va hériter de cette part ? merci... Consulter la réponse de Maître legros

Suite deces du pere de mes enfants Posée par lynaeve, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 4736 vues Le père de mes enfants âgés de 19 et 16 ans vient de décéder . on nous a obligé à prendre un notaire . ce notaire veut mettre dans la succession , des assurances vies qui ne sont pas matière à succession . en a t elle le droit ?... Consulter la réponse de Gutierrez

Salaire differe suite au deces du conjoint familliale Posée par le page, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans - 4736 vues Un heritier a t;il droit a un salaire differe dix ans apres le chef exploitation en agriculture merçi d;une reponse... Consulter la réponse de Maître BOREL

Je ne veux pas que mon père hérite Posée par Caroline1979, il y a 10 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4734 vues J'ai 36 ans et j'ai acheté une maison en 2002. il me reste 9 ans de crédit. seulement voilà je suis très malade et si je viens à disparaître je ne veux pas que mon père bénéficier de quoi que ce soit me concernant... dans... Participer

Plan déposé et menaces des sociétés de credit Posée par vivi27609, il y a 10 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4733 vues Je dépose seule un plan de sur endettement suite divorce. mon ex mari le dépose aussi seul. j'ai 2 questions : les sociétés de crédit peuvent elles m'obliger à donner le même montant en attendant l'acceptation si on... Répondre

Remboursement d'un crédit immobilier avec des fonds propres provenant d'un hérit Posée par Perl1bidou2', il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Perl1bidou2' - 4730 vues étant marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, après avoir perçu le produit de la succession provenant du décès de ma mère, je suis en mesure de rembourser en totalité un crédit immobilier contracté pour... Consulter la réponse de jackT

Usufruit d'un bien immobilier en concubinage Posée par bonnotpo, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par ateissedre - 4730 vues Je vis en concubinage avec mon ami et nous avons acheté une maison (moitié chacun). nous souhaiterions que si l'un de nous deux décède il puisse bénéficier de l'usufruit de la maison. y a t-il des solutions à part le... Participer

Testament déposé chez le notaire mais pas entregistré est il contestable ? Posée par MARC78, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marc78 - 4729 vues Mon père avec qui je m'entendais mal a fait donation il y a plusieurs années de la maison familiale à ma soeur en gardant l'usufruit et à cette occasion a déposé un testament la nommant légataire et avec son tiers... Compléter

Refus de succession et assurance vie Posée par Flory2207, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flory2207 - 4729 vues Mon père est décédé, il y a 6 ans, criblés de dettes. j'ai procédé à un refus de succession pour moi et mes enfants. ce jour, je viens de recevoir par courrier postal, un courrier d'une banque auprès de laquelle mon père avait... Consulter la réponse de Camille

Donation d'argent après 80 ans Posée par phiphi, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4728 vues Ma mère a 89 ans. elle souhaite nous transmettre à ma s?ur et moi, ses enfants, 90000? chacun. il n'y a eu aucune donation de sa part mobilière ou immobilière depuis plus de quinze ans. la banque lui dit que les bénéficiaires... Consulter la réponse de Maître Tomi

Adoption ou donnation? Posée par KLo, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KLo - 4725 vues L'épouse de mon ex-mari, père de mes enfants voudraient adopter ses mes enfants pour qu'ils puissent hériter de ses biens car elle n'a pas d' héritiers directs. n'y a t'il pas un autre moyen pour que... Consulter la réponse de Diogene11

Mémoire à rédiger - besoin de retour d'expérience sur gestion de successions Posée par Mali, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4725 vues Je fais une étude sur les successions et j'ai réalisé un questionnaire à remplir en ligne. j'ai besoin d'un partage d'expérience de la communauté pour identifier des axes d'amélioration à mettre en place... Répondre

Partage des comptes en banque Posée par brancourt, il y a 10 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4722 vues Je suis remariée sans enfant, mais mon mari à 5 enfants de son côté.dans la mesure où je me retrouve veuve, est ce que je dois partager l'argent que j'ai sur un compte personnel avec ses enfants, et que deviens... Répondre

Décès de l'ex-conjoint Posée par oeillet60, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par oeillet60 - 4721 vues J'aimerai savoir quels sont mes droits d'ex-épouse (divorce prononcé en 2012) et ceux de mes enfants. mon ex mari vivait avec une autre. elle a voulu gérer la crémation et c'est elle qui a choisi le columbarium... Compléter

Voiture Posée par Audrey, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Audrey - 4719 vues Je voudrais savoir comment faire pour la voiture de mon père décédé y a 1 an . mon frère et ma soeur m on fait les papiers de session de la voiture de notre père et j ai du donner 4000 euros à mon frère pour le rachat du véhicule... Compléter

Bonjou maitre.sujet taxe fonciere. Posée par Rénato, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rénato - 4719 vues Je paie ma cotte part de cette taxe chaque années ( maison en indivis inoccupé )comme deux autres personnes qui sont des héritiers .(aucun problème avec eux ) .je suis allé au centre des impôts foncier, donner les noms et adresses de tout... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Conseil Posée par Anonyme, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anonyme - 4717 vues Nous sommes dans l'interrogation suite au décès de notre père. celui ci était marié sous le régime de la séparation de biens mais en procédure de divorce ( non conciliation ) avec la jouissance de la maison. notre père a fait... Participer

Codicille sur testament Posée par nina, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 4716 vues Un codicille sur papier libre n'a pas été pris en compte par le notaire ... quelles en sont les conséquences ! sans passer par un procés... Participer

Refus de notre belle mère d'ouvrir le dossier de succession de notre défunt père Posée par SaidB, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marianne - 4714 vues Jaimerai savoir comment procéder dans notre cas actuel ou la femme de notre défunt père refuse d'ouvrir le dossier de succession et veut avoir l'appartement qui est au nom de notre père pour elle seule et refuse aussi de... Consulter la réponse de Maître COTTO

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