Il y a 15 ans ma mère décède, nous héritons ma soeur et moi sur les actifs et son mari devient usufruitier de leur appartement. il y a 11 ans ma soeur décède, il semble qu' au vue du passif ses filles avec qui je n 'ai... |
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Héritage adoption plénière Posée par mélody, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mélody - 4632 vues Que ce passe-t-il quand un enfant a été adopté et retrouve à l'âge adulte sa famille biologique ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DJAE |
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Rubriques donation Posée par JEANj, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4630 vues J'ai donné une somme à chacun de mes enfants en juillet 2012 dans le cadre "don de titres de sociétés" je n'ai pas utilisé le cadre "dons de sommes d'ardent exonérés (article 790g du cgi) je voudrais savoir si je peu... |
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Succussion Posée par Dedouche75, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4630 vues Madame ,messieurs je viens de perdre mon marie aux mois d’août 2015 marier depuis27 anses de notre union on a une fille âgée de 26 anses aussi on a adopte un enfant en 2003 en galerie aujourd’hui âgée de12 anses scolariser aux... |
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Je paie ma cotte part de cette taxe chaque années ( maison en indivis inoccupé )comme deux autres personnes qui sont des héritiers .(aucun problème avec eux ) .je suis allé au centre des impôts foncier, donner les noms et adresses de tout... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Mon père avec qui je m'entendais mal a fait donation il y a plusieurs années de la maison familiale à ma soeur en gardant l'usufruit et à cette occasion a déposé un testament la nommant légataire et avec son tiers... |
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Mon père est décédé, il y a 6 ans, criblés de dettes. j'ai procédé à un refus de succession pour moi et mes enfants. ce jour, je viens de recevoir par courrier postal, un courrier d'une banque auprès de laquelle mon père avait... Consulter la réponse de
Camille |
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Prix indivision Posée par endetresse, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 4625 vues Crédit depuis octobre 2019, séparation concubin (il occupe les lieux et ne paie pas) je suis chez mes parents et paie ma part (ne peut pas payer tout car bébé 2 ans et pas de pension car pas encore de jugement). comment sortir de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Voiture Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Audrey - 4622 vues Je voudrais savoir comment faire pour la voiture de mon père décédé y a 1 an . mon frère et ma soeur m on fait les papiers de session de la voiture de notre père et j ai du donner 4000 euros à mon frère pour le rachat du véhicule... |
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Droits de succession Posée par MM., il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FAVRE-TAYLAZ - 4622 vues Y a t il quand même des frais de successions à régler par le seul enfant malgré le fait que les parents se sont faits donations aux derniers vivants lors du décès du père ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Procédure judiciaire Posée par J2140CZ, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par J2140CZ - 4622 vues Dans le cadre d'une procédure judiciaire pour un affaire de successions , on peut fournir des attestations sur des faits mais une même personne a t elle le droit de fournir une 2 eme attestation relatant des faits totalement... Consulter la réponse de
Maître KARZAZI |
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Comment peut on contraindre un héritier à régler sa part d entretien d un bien?... |
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Je suis remariée sans enfant, mais mon mari à 5 enfants de son côté.dans la mesure où je me retrouve veuve, est ce que je dois partager l'argent que j'ai sur un compte personnel avec ses enfants, et que deviens... |
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Notaires et donation Posée par faby, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4615 vues Ma ma man etant decedee en 2016,elle etait proprietaire de son appartement dont elle m'avait fait une donation de sa part devant un notaire en versant 2200euros.l parait que lors de la signature ,car j'ai ma niece qui... |
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Sortie d'indivision Posée par damien, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par damien - 4614 vues Suite au décès de mes parents je suis en indivision avec mes 2 autres soeurs et mes 3 frères, soit au total 6 coindivisaires dont moi-même. chez le notaire nous avons signé le certificat de notoriété mais pas l'attestation de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma mère a 89 ans. elle souhaite nous transmettre à ma s?ur et moi, ses enfants, 90000? chacun. il n'y a eu aucune donation de sa part mobilière ou immobilière depuis plus de quinze ans. la banque lui dit que les bénéficiaires... Consulter la réponse de
Maître Tomi |
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Je suis veuve , mon mari a eu un enfant avec sa ( 1er femme décédé ) , mes beaux frère mon contacter pour me dire que ma belle mère était décédé et que à la suite de cela mon beau père à décidé de vendre leur maison ensuite ils me... |
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Mes parents ont fait donation a ma sœur de l'étage de leurs maison ma sœur a divorcer et a vendu ce bien a son ex mari avait t'elle le droit de vendre une donation ? alors que mes parents sont toujours vivants sachant que... |
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Codicille sur testament Posée par nina, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 4610 vues Un codicille sur papier libre n'a pas été pris en compte par le notaire ... quelles en sont les conséquences ! sans passer par un procés... |
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Je vends ma maison et je vais ,achéter un appartement avec cet argent,le reste sera pour mon fils qui a une part dans la succssion de mon mari...il , veut faire une sci y incluant lui son amie et moi ,ce, pour l'appart que je... |
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Ma mère récemment décédée, n'était pas divorcée au moment de son décès, mais séparée depuis 35 ans au moins de mon père avec qui elle était mariée. cette dernière avait acquis grâce à la succession de sa mère, un appartement... |
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Je viens de lire une question qui se rapproche de la mienne. concernant une pension alimentaire et le debiteur décédé. l'avocat répond à la personne qu'il faut contacter le notaire qui rajoutera la pension alimentaire au... |
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En 2020, je me suis adressée à un notaire de ma localité pour régler la succession du père de mon fils, âgé alors de 11 ans. depuis, nous avons déménagé très loin (+ de 1000 km - trajet obligatoire en avion) et le notaire... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Pouvez vous me dire comment faire pour que mon ex mari ne touche rien de l héritage de son fils handicapé décédé en avril son père ne sait jamais occuper de lui, je me suis occupée de lui pendant 37ans. il était handicapé à la... |
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Dans le cadre de la succession de mon ex-époux, avec lequel j'étais en sci, je dois adresser au notaire les titres et statuts correspondants. j'ai chargé mon avocate de le faire le 1er septembre dernier, j'ai versé... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Mon notaire à consigné une créance de la msa de 40 000 euros sur l actif successoral de ma maman. j ai fait un recours auprès de la commission des aides sociales en septembre, à ce jour je n ai pas de réponse. le notaire à gardé cette somme... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Signature de succession Posée par speedy63, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4602 vues Mon père décédé il y a 14 mois possédait une maison. il avait fait un testament me favorisant au détriment des 3 enfants de mon frère décédé. ces derniers refusent de signer la succession. le problème est qu'il y a un acheteur... |
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Pouvez vous me dire comment je peux faire pour que mon ex mari ne touche pas l argent laissez par mon fils handicapé, il est décédé en avril 2015 je me suis occupé de lui toute seule depuis son handicap à l âge de 9 mois... |
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Frais d'obsèques Posée par Bernard, il y a 10 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4599 vues Mon père est décédé en 2007. j'ai réglé les frais d'obsèques en totalité et j'ai transmis la facture à sa banque en même temps que ma renonciation à sa succession. cette banque refuse de me rembourser cette dépense... |
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Renoncer à un héritage Posée par CréanceImpayée, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CréanceImpayée - 4599 vues Il y a 1 an et demi de cela, après plusieurs relances pour le règlement de ma créance, mon client décéda entre temps. après plusieurs démarches je retrouve le notaire de famille chargé de la succession et demande à faire intégrer... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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