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Salaire differe suite au deces du conjoint familliale
Posée par le page, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans - 4930 vues

Un heritier a t;il droit a un salaire differe dix ans apres le chef exploitation en agriculture merçi d;une reponse...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Enlever héritage à un père
Posée par maman en détresse, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4927 vues

Pouvez vous me dire comment faire pour que mon ex mari ne touche rien de l héritage de son fils handicapé décédé en avril son père ne sait jamais occuper de lui, je me suis occupée de lui pendant 37ans. il était handicapé à la...

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Rubriques donation
Posée par JEANj, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4927 vues

J'ai donné une somme à chacun de mes enfants en juillet 2012 dans le cadre "don de titres de sociétés" je n'ai pas utilisé le cadre "dons de sommes d'ardent exonérés (article 790g du cgi) je voudrais savoir si je peu...

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Signature tout au bas d'une page sans m'avoir fait lire le document?
Posée par BEKO, il y a 11 ans dans Successions
1 réponse, il y a 11 ans - 4922 vues

Petite succession, conseil général récupère, o.k.les 3 autres héritiers les enfants de mon frère,avec qui pas de problèmes,ce dossier est entre les mains du notaire depuis mai 2014, en sachant que maman est décédè le17/12/2/2013...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Détournement d'héritage
Posée par gisibo, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4919 vues

Je suis fille unique. j'ai une fille. mon père avait la maladie d?alzheimer à un stade avancé reconnu médicalement.mais ma mère le savait mais refusait de lui donner ses médicaments. ma fille aussi savait que mon père était gravement...

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Est-on obligé de payer des documents à transmettre à l'administration fiscale ?
Posée par Gérard 83, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gérard 83 - 4915 vues

Dans le cadre d'une succession, l'administration fiscale m'a déjà demandé une foultitude de renseignements sur des comptes appartenant à mon père, décédé il y a deux ans. aujourd'hui, l'administration me réclame encore informations et...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Bonjour peut on revenir sur une donation partage quand un enfant légitime et re
Posée par fairies1812, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Roger - 4914 vues

Peut on revenir sur une donation partage quand un enfant légitime et reconnu dun premier mariage pas eu le droit à sa part...

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Succession et droit à récompense.
Posée par Citrus, il y a 5 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4910 vues

Dans le cadre d'une succession est-il possible de cumuler les récompenses ? À savoir une liée à une rente d'incapacité permanente et une résultant de ventes immobilières établies en tant que bien propre ? cordialement...

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Maître COTTO
 
Succession de mon papa defunt et eventuellement donation du vivant de ma maman
Posée par CATALINA, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4907 vues

Mon papa est décédé le 29/12/2014. il avait laissé un testament pour chaque enfants (nous sommes trois), rédigé avec ma maman et laissé chez leur notaire. ils sont propriétaire d'une villa dans le var évalué a 300 000€...

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Refuser la succession de ma mère vivante pour pas payer ses dettes et cha
Posée par CAMARGUE32, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CAMARGUE32 - 4906 vues

Je désire refuser la succession de ma mère vivante, pour ne pas avoir à payer ses dettes, ses charges, ses obsèques ?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Non bénéficiaire assurance-vie
Posée par Josette54, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4904 vues

Ma mère est décédée en 2015: (nous sommes 3 enfants) j'apprends que mes deux sœurs sont bénéficiaires d'une assurance vie. mes sœurs s'engagent par écrit (par email) a me verser une partie de l'assurance vie si...

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Succession et recouvrement du fonds de solidarité veillesse
Posée par pito, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pito - 4902 vues

Mon notaire à consigné une créance de la msa de 40 000 euros sur l actif successoral de ma maman. j ai fait un recours auprès de la commission des aides sociales en septembre, à ce jour je n ai pas de réponse. le notaire à gardé cette somme...

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la réponse de
Diogene11
 
Deces ex-conjoint et indivision post communautaire
Posée par Faustine, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans - 4897 vues

Marié en 1994, j'ai eu 2 enfants puis j'ai divorcé en 2015, ma liquidation/partage n'a pas été faite et mon ex-mari remarié jouissant du logement principal est décédé en décembre 2019. la succession n'a pas...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Succession suite suicide
Posée par Eastern, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT - 4897 vues

Mon beau père viens malheureusement de se suicider car sa femme est parti du jour au lendemain. en un mois de temps il a sombrer dans la dépression. bref. durant ce mois, il a fait constater par un huissier le...

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la réponse de
BELIGHA
 
Comment faire pour éviter un père de toucher l héritage
Posée par mère triste, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4896 vues

Pouvez vous me dire comment je peux faire pour que mon ex mari ne touche pas l argent laissez par mon fils handicapé, il est décédé en avril 2015 je me suis occupé de lui toute seule depuis son handicap à l âge de 9 mois...

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Droits en tant que nue propriétaire
Posée par susu, il y a 11 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par susu - 4894 vues

Je suis nue propriétaire d'une maison familiale pour laquelle ma mère est usufruitière elle est en maison de retraite et sous curatelle renforcée par le biais d'une association. cette association a pris les clés de ladite...

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Donation au dernier vivant et pel
Posée par lafarguette, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Diogene11 - 4893 vues

Après le décès de mon mari qu'advient il d'un pel et livret a ouvert à mon nom sachant qu'il avait quatre enfants d'un premier mariage. nous avons acheté en août 2018 une voiture suis je jouisseuse de celle-ci. en résumé quels sont les...

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Succession en indivision
Posée par nono, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4892 vues

étant 13 frères et soeurs en indivision pour l'héritage de mes parents comment faire pour solder l'héritage et surtout combien cela va coûter si je prends un avocat pour faire accélérer la procédure...

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Succession bloqué
Posée par Jaja, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jaja - 4892 vues

Suite au décès de mon père mes demis frères et ma belle-mère sont venu une fois chez le notaire pour récupérer l'assurance vie et la retraite de mon père,depuis ils ne répondent plus pour venir signer le partage des fonds.on ne sait...

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La succession de la couronne de france
Posée par grace, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4891 vues

Le citation relative a la succession...

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Liberation en cas de désès de prestations compensatoire
Posée par MAYA, il y a 4 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4891 vues

Je touche une prestation mensuelle sur 8 années : mon décès soulagerait bien mon ex ; cela pourrait donner des envies à certains de réduire la durée de vie de son ex compagne ?????????????????? cela s'est vu...

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Bien en indivision
Posée par laurence83, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4890 vues

Notre père est decédé, il avait conclut une donation au dernier des vivants. au décès de celui ci ma mère a prit l'option 1/4 pp et 3/4 usufruit des biens (ma grand mère paternel était encore en vie et avait l'usufruit...

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Suite deces du pere de mes enfants
Posée par lynaeve, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans - 4890 vues

Le père de mes enfants âgés de 19 et 16 ans vient de décéder . on nous a obligé à prendre un notaire . ce notaire veut mettre dans la succession , des assurances vies qui ne sont pas matière à succession . en a t elle le droit ?...

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la réponse de
Gutierrez
 
Refuser une succession
Posée par ANNIE24, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4890 vues

Je suis veuve,nous étions marié sur la communauté universelle,mon notaire m annonce que je vais hériter en indivision d un terrain de ma belle mère décédée en 2009 que la commune veut acheter pour agrandir le cimetière;je suis...

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Je refuse que ma famille herite
Posée par Gino2011, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gino2011 - 4887 vues

Celibataire 75 ans j ai peu de patrimoine. je refuse que ma famille hérite. je n'ai pas de patrimoine immobilier ou financier. seulement une belle bibliothèque et objets divers. que faire ? merci de votre réponse j'ai...

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la réponse de
Maître BON-MARDION
 
Heritage
Posée par mimie, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4885 vues

Nous sommes 10enfants 4 ont ete adoptes depuis le plus jeune age notre pere est decede et la nous aimerions vendre les biens meubles immeubles terrains maison pour acheter un appartement a notre mere si nous vendons devront nous...

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Mémoire à rédiger - besoin de retour d'expérience sur gestion de successions
Posée par Mali, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4885 vues

Je fais une étude sur les successions et j'ai réalisé un questionnaire à remplir en ligne. j'ai besoin d'un partage d'expérience de la communauté pour identifier des axes d'amélioration à mettre en place...

Répondre
 
Qu'est ce qui se passe en cas de décès de l'un des deux époux
Posée par Vanille des île 37, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vanille des île 37 - 4884 vues

Nous sommes mariés depuis plus de 20 ans et nous avons 3 enfants, nous avons acheter une maison il y a un an sous le régime général. nous aimerions savoir si nos propre enfants on les droits de nous mettre à la porte de notre...

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la réponse de
BRAUD
 
Usufruit d'un bien immobilier en concubinage
Posée par bonnotpo, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par ateissedre - 4884 vues

Je vis en concubinage avec mon ami et nous avons acheté une maison (moitié chacun). nous souhaiterions que si l'un de nous deux décède il puisse bénéficier de l'usufruit de la maison. y a t-il des solutions à part le...

Participer
 
Notaires et donation
Posée par faby, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4883 vues

Ma ma man etant decedee en 2016,elle etait proprietaire de son appartement dont elle m'avait fait une donation de sa part devant un notaire en versant 2200euros.l parait que lors de la signature ,car j'ai ma niece qui...

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