Une question en droit des successions ?

Je fais une étude sur les successions et j'ai réalisé un questionnaire à remplir en ligne. j'ai besoin d'un partage d'expérience de la communauté pour identifier des axes d'amélioration à mettre en place...

Pouvez vous me dire comment je peux faire pour que mon ex mari ne touche pas l argent laissez par mon fils handicapé, il est décédé en avril 2015 je me suis occupé de lui toute seule depuis son handicap à l âge de 9 mois...

Le citation relative a la succession...

Notre père est decédé, il avait conclut une donation au dernier des vivants. au décès de celui ci ma mère a prit l'option 1/4 pp et 3/4 usufruit des biens (ma grand mère paternel était encore en vie et avait l'usufruit...

Madame ,messieurs je viens de perdre mon marie aux mois d’août 2015 marier depuis27 anses de notre union on a une fille âgée de 26 anses aussi on a adopte un enfant en 2003 en galerie aujourd’hui âgée de12 anses scolariser aux...

Je suis nue propriétaire d'une maison familiale pour laquelle ma mère est usufruitière elle est en maison de retraite et sous curatelle renforcée par le biais d'une association. cette association a pris les clés de ladite...

Je vis en concubinage avec mon ami et nous avons acheté une maison (moitié chacun). nous souhaiterions que si l'un de nous deux décède il puisse bénéficier de l'usufruit de la maison. y a t-il des solutions à part le...

Je touche une prestation mensuelle sur 8 années : mon décès soulagerait bien mon ex ; cela pourrait donner des envies à certains de réduire la durée de vie de son ex compagne ?????????????????? cela s'est vu...

étant 13 frères et soeurs en indivision pour l'héritage de mes parents comment faire pour solder l'héritage et surtout combien cela va coûter si je prends un avocat pour faire accélérer la procédure...

Nous sommes dans l'interrogation suite au décès de notre père. celui ci était marié sous le régime de la séparation de biens mais en procédure de divorce ( non conciliation ) avec la jouissance de la maison. notre père a fait...

Je voulais savoir comment prouver qu'un bien est à notre famille quand il n'y a pas de cadastre sur la commune concernée. de plus, est-il possible à la mairie, lors d'une préemption, de ne pas notifier les héritiers...

Mes grands parents sont décédés, restent en vie 3 filles , et 1 fille du premier mariage de mon grand père, mon père étant décédé(enfant du 1er mariage), il laisse 2 enfants vivants, et 2 petits enfants (fils de mon frère décédé)...

Ma mère est décédée en nous laissant 2 maison une en france et l'autre a l'étranger (algerie). en est 5 enfants. la 1ère en la vendu, par contre la 2 ieme maison situé à l'étranger n'est toujours pas vendu et...

Cherche avocat téméraire : j'ai une dette imputable dû au conseil générale... mon père était pris en charge par le ccas (département), aide ash mon père percevait assez pour payer la pension (1590€ la pension...

Un terrain est reste sans succession depuis 1964. seules quatre personnes avec actes de propriete de 1964 sont encore vivantes. des deux autres branches, tous sont decedes sans qu il y ai eu d acte de succession de rediges. un acte...

Je viens de lire une question qui se rapproche de la mienne. concernant une pension alimentaire et le debiteur décédé. l'avocat répond à la personne qu'il faut contacter le notaire qui rajoutera la pension alimentaire au...

Nous sommes pacses au regime d indivision je viens de faire un pret seul pour acheter une maison sur l acte de vente je suis le seul proprietaire j ai fait un testament ou je le legue 50% de tout mes bien a ma compagne et 50% pour...

Concernant la succession de mon père, gérant et associés à hauteur de 50% de sci immobilière, ma mère et un des héritiers ont détournés des biens en créant des sci et en achetant les appartements de ladite succession - ils ont...