Une question en droit des successions ?

S'il m'arrive à moi ou mon épouse de rester veuf (ve) et que l'on veuille vendre notre résidence principale,est on obligé de donner une part à nos enfants et si oui quel pourcentage ?...

Ma mere etant decedee en janvier 2014 ,un compte a ete ouvert a son nom en avril2014;j,ai le numero compte bancaire mais la banque ne me donne pas les releves bancaire des 8 mois pendant lesquels a ete ouvert le compte.nous sommes 4 enfants...

Je viens vers vous de la part d'une amie qui n'a pas internet et qui est complètement démoralisée le problème de mon amie est que son frère a décidé de lui fermer l'accès a son habitation qui se situe...

Mon mari et moi avons fait une donation après 1990 ,pas de trace, impossible de nous souvenir l'endroit ni la date. y a t il un moyen de retrouver cet acte?...

Ma mère est décédée en nous laissant 2 maison une en france et l'autre a l'étranger (algerie). en est 5 enfants. la 1ère en la vendu, par contre la 2 ieme maison situé à l'étranger n'est toujours pas vendu et...

Je suis remariée sans enfant, mais mon mari a 5 enfants. dans le cas où je me retrouve veuve, dois-je partager l'argent de mon compte personnel avec ses enfants, et que deviens notre compte courant? mme...

Mon épouse a hérité d'une maison de ses parents . nous avons construit. avec mon épouse une maison ce qui nous fait 2 maisons. nous envisageons de faire donation à nos 2 enfants de ces maisons. ?pouvons nous regrouper ces deux...

Un terrain agricole inscrit en zone 3 au au plu a vocation a être constructible mais ne l'est pas encore puisqu'il n'y a pas eu modification du plu. le déclarer valeur agricole ou plus ? que dit le code des impôts ?...

Je voulais savoir comment prouver qu'un bien est à notre famille quand il n'y a pas de cadastre sur la commune concernée. de plus, est-il possible à la mairie, lors d'une préemption, de ne pas notifier les héritiers...

Un terrain est reste sans succession depuis 1964. seules quatre personnes avec actes de propriete de 1964 sont encore vivantes. des deux autres branches, tous sont decedes sans qu il y ai eu d acte de succession de rediges. un acte...

Un maire peut-il faire un acte administratif lorsque la commune vend une parcelle de terrain et qui doit signer l'acte...

Mon père et ma (belle mère) qui n'étaient pas mariés ont achetés une maison, mon père c'est suicidé et ma belle mère continu d'habiter la maison qui n'est pas fini de payer, qui doit payer les traites qui...

Mon ex mari vient de décédé , sachant que nous étions divorcé depuis 1997 et que nous n'avions pas fait la liquidation matrimoniale , une maison en commun , ou j'ai continuée à vivre puisque j'y avais investis ma...

Ma tante de 92 ans à accepter un droit de retour afin de pouvoir bénéficier de l argent de ce dernier mais le le notaire lui a fait signer juste en même temps une donation sans rente viagère et aujourd hui elle ne comprend pas pourquoi elle...

Mon frère ne répond pas aux sollicitations du notaire pour venir signer les actes. peux-t on saisir le juge pour qu'il nomme un mandataire successoral pour qu'il se substitut à la place de mon frère et que l'on puisse liquider la...

Quelle est le délai pour contester une prime d'assurance vie qui n'entre pas dans la succession ?...

Cherche avocat téméraire : j'ai une dette imputable dû au conseil générale... mon père était pris en charge par le ccas (département), aide ash mon père percevait assez pour payer la pension (1590€ la pension...

Suite au décès de mon beau père ma belle-mère veut vendre son appartement mais mon beau-frère est introuvable comment peut on vendre sans son accord merci...

Mon beau frére a été nommé tuteur la il me dit que l heritage de ma soeur est a l état on a aucun droit je me pose des questions?...

Est-ce que l?abattement de 100 000 euros s?applique si le donateur est âgé de 86 ans donation à un enfant unique et pas de donation inférieure à 15 ans cordialement...

Madame ,messieurs je viens de perdre mon marie aux mois d’août 2015 marier depuis27 anses de notre union on a une fille âgée de 26 anses aussi on a adopte un enfant en 2003 en galerie aujourd’hui âgée de12 anses scolariser aux...

Mon époux décédé le 27/12/15 a fait avant notre mariage en 2012 de nombreux crédits à la consommation. n étant pas coemprunteur mon nom n'apparaît nulle part sur ces crédits. est-ce à moi de gérer les demandes de...

Si j'ai bien compris les diverses explications que j'ai trouvées, certaines décisions ou actes peuvent être pris : - à l'unanimité. il s'agit des actes de "disposition" qui font sortir un bien du patrimoine (vente par exemple) - d'autres ne...

Nous sommes dans l'interrogation suite au décès de notre père. celui ci était marié sous le régime de la séparation de biens mais en procédure de divorce ( non conciliation ) avec la jouissance de la maison. notre père a fait...

Mes grands parents sont décédés, restent en vie 3 filles , et 1 fille du premier mariage de mon grand père, mon père étant décédé(enfant du 1er mariage), il laisse 2 enfants vivants, et 2 petits enfants (fils de mon frère décédé)...