Une question en droit des successions ?

L'épouse est décédée en 2015 sans descendants ni ascendants . elle a deux soeurs et un frère. mariée sous le régime de la communauté, tous les biens composant celle-ci provenaient des biens propres de ses parents donnés lors...

Mère de deux enfants mineurs, propriétaire d'un appartement acquis avant le mariage, je voudrais le donner à mes enfants. toutefois je ne sais pas s'il vaut mieux faire un donation "nue-propriété" en gardant...

Ma maman est décédée et mon père veut vendre la maison dont ils sont propriétaire . nous sommes 6 enfants et ne sommes pas d'accord ! À t'il le droit de vendre sans notre signature ? si oui , est il obligé de nous donner...

Mon père décédé il y a 14 mois possédait une maison. il avait fait un testament me favorisant au détriment des 3 enfants de mon frère décédé. ces derniers refusent de signer la succession. le problème est qu'il y a un acheteur...

Dans le contrat d’achat du bien immobilier par mon père (décédé avant 17 août 2015) et sa 3eme épouse (légataire universelle) il y a une clause aléatoire précisant que « le premier mourant sera considéré comme n’ayant jamais eu le...

Un des 6 co- indivisaires veut sortir de l 'indivision d 'un terrain avoisinant 1000 euros sans aucune compensation .que doit il faire ?...

Mon grand-père à décidé de faire une donation d'une de ses maison à une de ses filles, ma mère étant décédée, les parts me reviennent a moi et mes sœurs ainsi qu'à la deuxième fille de mon grand-père. cependant la...

Mon arrière grand-mère est décédé sans avoir fait de testament, elle a eu 11 enfants dont ma grand mère paternelle, ma grand mère ainsi que mon père sont décédés je suis héritière par mon père. le notaire qui s'occupe du...

Notre père vit et s est marié avec sa nouvelle compagne il nous a annoncé que l on serait déshérité et que ce sont les enfants de sa nouvelle femme qui aurait tout à la suite de son décès que faire ?...

Je voudrais savoir si une femme français 82 années en curatelle, 4 fois veuve, avec trois fils qui ne le parlent pas, peut faire testament pour laisser en hèritage son appartement à mon ami.? mon ami est un marrocain sdf, sans...

Madame, monsieur, il y a 1 mois mon grand père a reçu un courrier de chez generali indiquant que ma grand mère était bénéficiaire d'un contrat qui avait été souscrit par son frère chez generali en 1990. j'ai donc pris contact avec generali...

Ma belle mère veut nous vendre sa maison à un prix qu elle a fixé dans sa tête et suivant ses besoins en considérant que cela sera son héritage. avec cet argent elle compte acheter un appartement qu il faudra revendre à sa mort...

Mon papa encore vivant, à trois enfants, dont mois, il est divorcé. il souhaite que je sois legataire universel, en y faisant un testament. il ne voit plus ses deux autres enfants depuis de nombreuses années, moi j'habite à 50...

Après le décès de mon papa il y à 4 ans, ma mère a eu l'usufruit des biens immobiliers. nous sommes 6 enfants couchés sur le testament de mon papa. entre temps ma mère a fait des donations à 3 enfants. À présent l'un de...

Ma maman est décédée il y a 3 ans, mon papa en février, mon papa était sous tutelle en région parisienne et j habite à carcassonne. je suis en contacte avec un notaire enfin son collaborateur de la région parisienne, que je n’ai...

Mon père a fait une donation entre époux ,tout pour ma mère et rien pour les enfants.hors depuis février le notaire demande aux enfants de remplir des documents et de signé(certain refuse) et ma mère n'a toujours rien car tout...

Suite au décès de mon père, le notaire m'a laissé un message sur mon répondeur . j'ai rappelé et eu sa secrétaire qui m'a dit que j'étais convoquée avec ma mère et mon frère tel jour . je lui ai dit que ce...

Je suis en indivision au 2/3 pour des terres agricoles actuellement louées. les locataires en place sont intéressés .est ce que si je propose un projet du geometre à l autre partie si ce projet est validé et en prenant à ma charge...