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Les droits de succession ne sont pas regles depuis 15 mois. Posée par alice, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans - 4299 vues Que doit je faire pour arriver a ce que le notaire termine ce dossier pour toucher ma part d'heritage... Consulter la réponse de Maître BOREL

Acte de notoriété Posée par jo5959, il y a 5 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jo5959 - 4298 vues Est il obligatoire d'ouvrir une succession chez le notaire pour obtenir un acte de notoriété (certificat d'hérédité)?... Compléter

Refus de notre belle mère d'ouvrir le dossier de succession de notre défunt père Posée par SaidB, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marianne - 4298 vues Jaimerai savoir comment procéder dans notre cas actuel ou la femme de notre défunt père refuse d'ouvrir le dossier de succession et veut avoir l'appartement qui est au nom de notre père pour elle seule et refuse aussi de... Consulter la réponse de Maître COTTO

Le pocentage pour un l'outre enfants e la partenite a près le décè du son père Posée par maria, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 4297 vues Je voudrais savoir je était marie avec la comunite de bien aux arqués mon defent mari a laise un testament leg universel a notre fille mineur mais a près le décès une filles majeure à fait le texte amplante génétique es vrai... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Blocage compte héritiers Posée par Leonine, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Leonine - 4287 vues Je suis héritiere dans le cadre de la succession de ma grand mère avec deux oncles. je viens en représentation de ma mère predecedee. les actes de la succession (notoriete attestation immobilière et déclaration de succession ) sont... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Peux t on déshériter ces enfants au profit des enfants de sa nouvelle compagne ? Posée par Pannier, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4283 vues Notre père vit et s est marié avec sa nouvelle compagne il nous a annoncé que l on serait déshérité et que ce sont les enfants de sa nouvelle femme qui aurait tout à la suite de son décès que faire ?... Participer

Usufruit et rachat de part Posée par Malou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4281 vues Nous sommes 4 enfants qui avons hérité de notre père en 2005 ma mère à l’usufruit de la maison moi et ma sœur voulons racheter la part de mes frères nous serons donc les deux propriétaires et ma mère garderai l’usufruit que se... Consulter la réponse de Maître Lambert

Succession en indivision Posée par nono, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4281 vues étant 13 frères et soeurs en indivision pour l'héritage de mes parents comment faire pour solder l'héritage et surtout combien cela va coûter si je prends un avocat pour faire accélérer la procédure... Compléter

Usufruit et maison secondaire Posée par coconut77, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par coconut77 - 4281 vues Veuve, je suis usufruitière de la maison principale et pour la maison secondaire mon mari et moi étions co-propriétaire 66% pour moi et 34% pour mon époux. mon mari avait 2 enfants d'un 1er mariage et une fille avec moi. les... Compléter

Responsabilité du notaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 4280 vues Comment peut on porter plainte contre un notaire qui a vendu un bien de la succession au dessous de sa valeur pour peut être avantager l.heritiere principale et qu elle puisse le racheter ? comment trouver le nom de l.acheteur du... Compléter

Partage Posée par Bob, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4274 vues Suite a un accident ma 1ére épouse est décédée le 25 mars 1998 et, moi même, suis resté plongé dans un coma artificiel pendant plusieurs mois. -aucune succession n'a été faite, et aujourd'hui je me demande quels sont les... Compléter

Contrat de mariage oui/non Posée par lilouna57, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lilouna57 - 4273 vues Mon compagnon et moi allons nous mariée. . moi la futur épouse je suis maman de 2 enfants dont 1 en commun avec mon futur époux. je suis propriétaire d un appartement. .et future héritière de bien immobilier. .doit je faire un... Participer

Comment faire pour payer un devis mortuaire Posée par amauryne, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 4270 vues Voula mon compagnon est deceder et vu que j avais la tetesur les epaule le demain j ai signer le devis mortuaire mais je n est pas les moyen de ^payer comment faire merci... Compléter

Nom notaire algérie Posée par Zineb, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 4270 vues Comment connaître le nom du notaire qui s'occupe des biens de mes parents décédés en algérie car ma famille vivant là-bas ne veut pas me le communiquer mais me demande une procuration ? je précise que je vis en france. merci... Compléter

Donation immobilière +80 ans sans informer le reste de la famille Posée par Charentais, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charentais - 4270 vues Ma mère est décédée en 2010. la maison familiale a été partagée en parts égales de 25% aux 3 enfants et au père. tous vivants. sans avertir personne (?) en 2011 le père fait une donation de 50% de sa part à l'un de ses... Compléter

Succession Posée par Meunier, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4269 vues Ma mère est décédée en 1983,aucune succession à été faite on me demande le livret de famille. mon père est decede en 80 mes frères je ne sais pas où ils vivent que faire?... Répondre

Renoncer à succession ( impots, organismes de créances) Posée par nicolas, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nicolas - 4265 vues Ma tante est décédée et avait contracté des prets toxiques et autres organismes. elle avait a priori tout réglé via une banque qui avait regoupé ces emprunts (dernier remboursement fin decembre 2017). mais des courriers en date de... Participer

Refus de l'héritage d'une maison en ruine au décès du parent usufruitier Posée par André, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 4247 vues Le père décédé pendant la minorité des enfants ils ont je crois hérité de la nue propriété, la mère est aujourd'hui décédée la maison est maintenant en ruine les 2 enfants peuvent-ils refuser cet héritage qui risque de leur créer des frais... Compléter

Partage du mobilier Posée par nana, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans - 4247 vues Sommes 4 heritiers (2 filles, 2 garçons) un des garçons ne veut rien partager, rien donner, tout prendre en ce qui concerne le mobilier, comment réagir, quel recours ? merci et salutations... Consulter la réponse de Maître BOREL

Non respect de la réserve Posée par vjc575, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4243 vues Mon grand père est décédé début janvier , suite à des histoires de famille , personne ne m'avait dit qu'il était malade. il a fait un testament dans lequel il lègue la plus grosse partie de ses comptes dans une banque et... Compléter

Problème sur frais de successions et notaire Posée par DAVID, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 4242 vues J'ai un soucis de succession avec un notaire. nous devons recevoir un chèque de 120 000 de successions. mais depuis des mois, il nous demande d'avancer des frais et des frais, pour régler celle-ci. je ne conteste pas les... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Part petit enfant décédé de grand mère maternelle que devient elle ? Posée par Pepino, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 4240 vues Ma grand mère maternelle vient de décéder, ma mère il y a 5 ans et 1 de mes frères il y a 14 ans (nous étions donc 3 enfants). pourriez vous me dire concernant la part de mon frère décédé qui n'a pas eu d'enfant revient à... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Retraits avec cb Posée par Rosalie, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4232 vues Lors de la succession de mon père nous nous sommes aperçu que de nombreux retraits au dab avaient été effectués quotidiennement parfois même lorsque mon père était hospitalisé ou en cure nous avons des soupçons mais on nou a... Répondre

Tarif et délai succession pour deux personnes de revenus très éloignés Posée par Nelfik, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nelfik - 4232 vues Ma mère est décédée en février et ma sœur et moi avons hérité de sa maison (avis de valeur 240 000 €). ma sœur est médecin et je suis bénéficiaire de l’aah donc autant dire que nous n’avons pas les mêmes revenus. nous... Consulter la réponse de Maître legros

Annuler une procédure de succession Posée par Lili, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILI - 4228 vues Suite au décès d'un grand parent en 2014 et vu la mésentente au sein de la famille (certains réclamant des salaires différés), j'ai pris un avocat qui m'a assuré pouvoir gérer la succession. on parlait alors de... Compléter

Mise en vente d'une ferme Posée par Michel, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4227 vues Nous sommes 4 enfants en indivision sur une ferme qui était exploitée par nôtre frère aîné .ce dernier, en retraite actuellement occupe la maison d'habitation avec ses meubles (bien qu'il réside à l'extérieur avec... Participer

Succession 2006 .... urgent Posée par Belabela, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 4226 vues Pourriez vous me dire svp c'était quoi l'abattement légal pour légataire universelle d'un dame sans aucune famille légal et handicapé était -ils cumulables ?... Consulter la réponse de Maître radovitch

Reversion pension Posée par fanch29750, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4225 vues Mon conjoint ex gendarme vient de deceder. il laisse un e ex conjointe remariée qui n'a donc pas droit à la reversion. aurai-je le droit à la reversion complete ?... Consulter la réponse de Maître legros

Héritage suite au décés de ma mère Posée par melchoupi, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAZIN - 4225 vues Ma mère a eu un grave accident domestique où elle a perdue la vie ...à l'époque, mon père lui avait fait signé un contrat de mariage au dernier vivant ...mes frères et soeurs n'avons pas touchés notre part sur l'héritage de mes... Participer

Les partages Posée par Christine, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 4224 vues Je voudrais savoir quand se font les partages, car notre maman à mes frères et ma sœur, est décédée le 23avril 2023. nous avons rencontré le notaire pour la succession en juin 2023, mais le partage n'a pas encore été fait... Compléter