Une question en droit des successions ?

Je suis en indivision au 2/3 pour des terres agricoles actuellement louées. les locataires en place sont intéressés .est ce que si je propose un projet du geometre à l autre partie si ce projet est validé et en prenant à ma charge...

Mon père a fait une donation entre époux ,tout pour ma mère et rien pour les enfants.hors depuis février le notaire demande aux enfants de remplir des documents et de signé(certain refuse) et ma mère n'a toujours rien car tout...

Ma maman est décédée il y a 3 ans, mon papa en février, mon papa était sous tutelle en région parisienne et j habite à carcassonne. je suis en contacte avec un notaire enfin son collaborateur de la région parisienne, que je n’ai...

Suite au décès de mon père, le notaire m'a laissé un message sur mon répondeur . j'ai rappelé et eu sa secrétaire qui m'a dit que j'étais convoquée avec ma mère et mon frère tel jour . je lui ai dit que ce...

Notre père vit et s est marié avec sa nouvelle compagne il nous a annoncé que l on serait déshérité et que ce sont les enfants de sa nouvelle femme qui aurait tout à la suite de son décès que faire ?...

Etant d'une famille de 8 enfants,papa décédé depuis longtemps,notre mère 87 ans parle de vendre la maison(laissé au dernier vivant)sachant qu'elle a toujours fait des différences entre ses enfants,si la vente se fait,seul 3...

Mes parents ont fait donation d une maison à mon frère ici en france le reste de la succession ce trouve au portugal or l aîné nous a mi en juste au portugal et la juge a inclus dans la succession la maison de france et ce normal...

Mon papa encore vivant, à trois enfants, dont mois, il est divorcé. il souhaite que je sois legataire universel, en y faisant un testament. il ne voit plus ses deux autres enfants depuis de nombreuses années, moi j'habite à 50...

Après le décès de mon papa il y à 4 ans, ma mère a eu l'usufruit des biens immobiliers. nous sommes 6 enfants couchés sur le testament de mon papa. entre temps ma mère a fait des donations à 3 enfants. À présent l'un de...

Un des 6 co- indivisaires veut sortir de l 'indivision d 'un terrain avoisinant 1000 euros sans aucune compensation .que doit il faire ?...

Suite au décès de mon père en 2010, je possède en indivision avec mon frére et ma soeur une maison, ma mère en a l'usufruit. ma mère est en hepad depuis octobre 2016, je précise qu'elle est sous tutelle. la maison de ma...

J aimerais savoir le délai légal pour obtenir les documents du passif et actif du défunt, décédé le 08/07/2014 en cas de dettes importantes y a t il un délai maximal pour refuser la succession?...

Mon cousin ma mis seul heritier de son bien comme je ne suis pas heritier direct combien l etat va t elle me prendre sur ce bien immobilier...

Mon arrière grand-mère est décédé sans avoir fait de testament, elle a eu 11 enfants dont ma grand mère paternelle, ma grand mère ainsi que mon père sont décédés je suis héritière par mon père. le notaire qui s'occupe du...

L'épouse, mariée sous le régime de la communauté,décède en 2015 sans laisser d'ascendant ni descendant en 1986, sa mère procède à un partage entre elle-même et ses 2 soeurs et un frère; donc il s'agit de biens...

Nous sommes 5 héritiers réservataires. notre grand père est mort y a un an. il reste notre grand mère. demain nous avons rendez vous au notaire soit disant signer pour les comptes de notre grand père pour débloquer pour notre grand...

L'article 724 du code civil dispose que "les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt". j'ai lu également que la saisine des biens du défunt n'équivaut pas à l'acceptation de la...

Mon père et décédée sa va faire bientôt 2 ans il avait un. e entreprise de transports pendant 18 ans et cotiser au rsi mais il nous dise qu'il n'y a pas de capital deces que dois je faire merci...