Une question en droit des successions ?

L'épouse, mariée sous le régime de la communauté,décède en 2015 sans laisser d'ascendant ni descendant en 1986, sa mère procède à un partage entre elle-même et ses 2 soeurs et un frère; donc il s'agit de biens...

Ma soeur a été condamnée par un tri à me communiquer les comptes de tutelles,lorsqu'elle était tutrice de ma mère,dcd,dans un délai de 6 mois a compter de la signification du jgt et à 30 euros par jour d'astreinte...

Mon cousin ma mis seul heritier de son bien comme je ne suis pas heritier direct combien l etat va t elle me prendre sur ce bien immobilier...

Mon père et décédée sa va faire bientôt 2 ans il avait un. e entreprise de transports pendant 18 ans et cotiser au rsi mais il nous dise qu'il n'y a pas de capital deces que dois je faire merci...

Nous sommes 5 héritiers réservataires. notre grand père est mort y a un an. il reste notre grand mère. demain nous avons rendez vous au notaire soit disant signer pour les comptes de notre grand père pour débloquer pour notre grand...

Ma tante est décédée il y a environ un mois et demi. du fait qu'elle n'avait ni conjoint ni enfants, sa soeur, ses neveux (dont je fais partie), et ses nièces doivent prendre la décision d'accepter ou de refuser sa...

Mon amie son papa est décédé en août,mais il y à bien longtemps il à quitté sa maman pour prendre un petit meublé.discorde entre frere et soeur.le papa s est rapproché de l un de ces frères. et ce frère en question à géré les...

Je me suis marié et divorcé d'un premier conjoint (de ce mariage, 2 enfants sont nés) puis, j'ai eu un autre compagnon, (ni pacsé ni marié) (1 enfant) et enfin, je vis actuellement avec un autre conjoint, qui a également...

Suite au décès de mon père, le notaire m'a laissé un message sur mon répondeur . j'ai rappelé et eu sa secrétaire qui m'a dit que j'étais convoquée avec ma mère et mon frère tel jour . je lui ai dit que ce...

Après le décès de mon papa il y à 4 ans, ma mère a eu l'usufruit des biens immobiliers. nous sommes 6 enfants couchés sur le testament de mon papa. entre temps ma mère a fait des donations à 3 enfants. À présent l'un de...

J'ai actuellement double nationalités franco-vietnamienne. je suis divorcé et j'ai un fils qui habite avec sa mère au vietnam. mon ex-femme et mon fils sont vietnamiennes. je suis divorcé avant d'acquérir la...

Après la vente d'un bien indivis, le solde net restant est toujours chez le notaire car ma co-indivisaire refuse de signer la convention de partage, par principe. - remarque: non mariés ni pacsés, nous avions acheté une maison (55% pour...

Voila mon papa et décédé depuis 5 ans et il nous a laisser 1 maison et des petit bien a moi et mon frère donc on na 25 % moi et 25%mon frère car ma belle mère a eu le judufruis des bien 50% jusqu'à sa mort et après sa reviens...

Je suis face à un problème, que je vais essayer de résumer le plus simplement possible : suite à succession: • je suis nu propriétaire à 50% des parts d'une sci • les 50% restants des parts sont détenus par un autre nu...

J ai eu une donation d un terrain avec d enormes demolition il y a 23 ans valeur de cette donnation a l epoque 10700 euros et qui revient dans la quotitee disponible aujourd hui lors du dècèe de ma maman donc un avantage pour moi...

Suite au décès de mon père m'a grand mère a prit tout en charge, refuse de nous donner ce qui appartenait à mon père. mes soeurs et moi nous ne savons rien, en a t'elle le droit ?...

J aimerais savoir mes droits ainsi que les droits de mon fils de 18mois pour poser une plaque en la mémoire de mon partenaire pacs et future époux qui est malheureusement décédé. j ai donner mon accord a ses parents pour un cavaux...

Notre mere a donner tous ses biens a notre niece mais celle ci savait tres bien que notre mere souffre de demance qui a present deviens de l'alzemer, que pouvons nous faire ?...

L'article 724 du code civil dispose que "les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt". j'ai lu également que la saisine des biens du défunt n'équivaut pas à l'acceptation de la...

Je me suis remariée et suis propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons mon nouveau mari et moi. j'ai 2 enfants d'un premier mariage. il a lui même 1 enfant d'un premier mariage. nous n'avons pas...