Une question en droit des successions ?

Je suis en 'période' de succession depuis + d'un an. mon frère et ma soeur ne répondent jamais au notaire (malgré envoi de recommandé et message sur répondeur) pour la succession aussi quel est le risque pour moi de...

Lorsque mon grand père est décédé il y a 4 ans, ma grand mère nous a dit qu'ils avaient vu un notaire au préalable afin de changer de régime, c'est à dire qu'en cas de décès de l'un d'eux, c'est le...

Suite a un accident ma 1ére épouse est décédée le 25 mars 1998 et, moi même, suis resté plongé dans un coma artificiel pendant plusieurs mois. -aucune succession n'a été faite, et aujourd'hui je me demande quels sont les...

Bénéficiaire d'une donation au dernier vivant, de 25%, et usufruit total (mari décédé en 2014) -4 enfants du premier mariage, ceux-ci veulent régler, le non partage de communauté de leur mère, divorcée et décédée, depuis 15...

Je viens de lire une question qui se rapproche de la mienne. concernant une pension alimentaire et le debiteur décédé. l'avocat répond à la personne qu'il faut contacter le notaire qui rajoutera la pension alimentaire au...

Qui sont les héritiers des bien de ma grand-mère dont mon grand-père avait l’usufruit. **** grand-parents mariés sous la communauté des biens. grand-mère décédée en october 2001 grand-père décédé en avril 2019 **** père décédé en...

J'aimerais savoir pour quelle raison ma fille magali ne peut prendre de congé en juillet alors qu'elle' a de l'argent sur sonccp ?...

Je suis victime moi aussi de cette erreur, je peux prouver que le donateur (donation entre époux), n'était pas sain d'esprit (avant et après signature), dans une période de 7 jours (il était hospitalisé pour démence et...

Nous sommes pacses au regime d indivision je viens de faire un pret seul pour acheter une maison sur l acte de vente je suis le seul proprietaire j ai fait un testament ou je le legue 50% de tout mes bien a ma compagne et 50% pour...

Ma mère récemment décédée, n'était pas divorcée au moment de son décès, mais séparée depuis 35 ans au moins de mon père avec qui elle était mariée. cette dernière avait acquis grâce à la succession de sa mère, un appartement...

Je suis usufruitier d'un bien avec ma fille (nue-propriétaire), ai-je le droit de faire une donation au dernier des vivant de mon usufruit à ma nouvelle épouse qui n'a pas achetée le bien en commun ? j'avais opté...

Concernant la succession de mon père, gérant et associés à hauteur de 50% de sci immobilière, ma mère et un des héritiers ont détournés des biens en créant des sci et en achetant les appartements de ladite succession - ils ont...

Mon père est décédé le 8 février 2016. des amis de mon père ont convoqué chez eux mes 3 frères, un n'a pas voulu s'y rendre et moi pas invitée. et là ils sortent un certificat de vente pour un tracteur agricole non signé...

Explication de la situation. mon père de nationalité algérienne est décédé en france. il a des comptes bancaires en france et en algérie. il s'est marié une première fois en algérie. il a eu 2 filles. il s'est ensuite...

Mon beau-père est décédé le 23 décembre 2016, il habitait dans un appartement en location. mon épouse a renoncé à la succession, son frère et les grands parents également. les héritiers suivants devraient donc être nos enfants...

Au décès de mon père, ma soeur a pris son ordinateur qui contenait tous les codes d'accès notamment celui de la banque. elle s'est faire faire plusieurs virements pour un montant total de 12000€. ma mère s'en ai...

Ages de 73 et 75 ans peut on vendre notre maison a 1 € symbolique , a notre fille elle a 43 ans est eu chomage vie depuis toujours avec nous celibataire sans enfant...

Mon conjoint est décédé, il a des enfants d'un 1er lit, pas d'enfant ensemble. nous avons acheté une maison (domicile conjugal) en indivision avant notre mariage avec contrat en séparation de biens 70% pour moi et 30%...

J'ai un souci avec la concubine de mon père celui ci est décédé mais elle ne veux pas me rendre mon livret de famille ainsi que le reste des factures de l entreprise de mon papa même après ordre du notaire ainsi que la box...

Maman est décédé au mois de mai. j'ai donc rencontré un notaire début juin en lui remettant tous les documents exigés. il m'indique alors qu'il faut compter 4 mois pour effectuer la succession, mais...

Je suis en indivision sur un bien que j avais acheté en 1989 pour des raison professionel je me suis arranger avec ma mère pour qu elle le rachète aux enchères en utilisant mon droit de péremption cette appartement je l habite...

Je vends ma maison et je vais ,achéter un appartement avec cet argent,le reste sera pour mon fils qui a une part dans la succssion de mon mari...il , veut faire une sci y incluant lui son amie et moi ,ce, pour l'appart que je...

Ma tante est décédée et avait contracté des prets toxiques et autres organismes. elle avait a priori tout réglé via une banque qui avait regoupé ces emprunts (dernier remboursement fin decembre 2017). mais des courriers en date de...

Suite à un jugement de la cour d'appel, je suis reconnue héritière de mon père decede en 1991. (enfant naturel).il y a eu un partage partiel entre ces heritiers legitimes (liquidités, pea, actions entre autre) fait par un...