Une question en droit des successions ?

Ma soeur (banquière) gérait les comptes de mon père aujourd'hui décédé. après avoir demandé les relevés de compte il apparaît un virement au profit des cette soeur. même si la somme est relativement modique (5000 €) puis-je...

Lorsque mon grand père est décédé il y a 4 ans, ma grand mère nous a dit qu'ils avaient vu un notaire au préalable afin de changer de régime, c'est à dire qu'en cas de décès de l'un d'eux, c'est le...

Un gestionnaire de biens immobiliers peut il être aussi déposé sur un testament de la personne dont il gère les biens immobiliers, cest le cas aujourd'hui celui qui gère ses biens en plus au nom de sa propre société et non plus au...

J aimerais savoir mes droits ainsi que les droits de mon fils de 18mois pour poser une plaque en la mémoire de mon partenaire pacs et future époux qui est malheureusement décédé. j ai donner mon accord a ses parents pour un cavaux...

Suite à la perte de la grosse de mon arrêt second par mon avocat que puis je faire pour le récupérer pour l'exécution par voie d'huissier cela dure depuis 11mois.merci de me repondre car je commence à désespérer après 15...

Mes parents étaient marier sous le régime universel et ont acheté une maison avec ma soeur qui elle est encore en vie donc 50/50 mon père et ma mère ont divorcée à l'étranger en février 2015 il n'y a pas u de dissolution...

J ai acheté seul une maison nous sommes pacses avec ma compagne sous le regime de l indivisions de bien le pacs a ete fait avant l achat de la maison le notaire nous avait assuré que ma compagne est proprietaire a moitie et je...

J'habite en france et j'ai perdu mon père en 1999. mon grand père et ma grand mère sont décédés il y a plus de 3 ans à la martinique. je n'ai pas de nouvelles, personne ne m'a contacté (famille, notaire....)...

Je me suis occupé de ma mère durant 5 années qui était atteinte d'un alzheimer et surtout durant les 3 dernières années de sa vie ou ma présence était de 7 à 9 h , de 12 à 14 h , de 18 à 21 h soit 7 heures par / j et de plus...

Je me tourne vers vous car la succession de notre grand mère est compliquée et nous voudrions avoir un avis. alors ma grand mère est décédée il y a 6 ans environ, de la une maison a été mise en vente. de ce bien les hérités sont 6...

Nous ne savons pas quoi faire face à la situation. ma maman est décédé lorsque nous étions enfant. en octobre 97. ils étaient divorcé avec mon père, mais c'est lui qui a payé l'enterrement ect… il n'avait pas les...

Ma question et ai je le droit à le succession de mon grand père? ??comme mon père et décédé avant lui et que pour mon père j'avais refusé la succession... on me parle aussi dans le message que je suis usufruitiere sa veut dire...

Suite au décès de mon père, le notaire m'a laissé un message sur mon répondeur . j'ai rappelé et eu sa secrétaire qui m'a dit que j'étais convoquée avec ma mère et mon frère tel jour . je lui ai dit que ce...

Mon père âgé de 87 ans détient deux assurances vie une de 40 000 et une de 84000 ouverte en 2007, je suis la seule héritière quels seront les droits de succession , merci beaucoup pour votre aide , cordialement merci de vos...

Une donation en avance d'hoirie avec dispense de rapport en nature à la succession entre 2 héritiers en ligne directe à été établie il y a 30 ans comprenant 2 appartements, un des donataire a bénéficié de à titre gratuit...

Je suis indivisaire dans la succession de ma mère. succession dormante depuis 3 ans. jamais eu de courrier me demandant si j acceptais ou refusais. puis je donner ma part à mes enfants et qu'elle démarche dois je faire ? merci...

Notre mere a donner tous ses biens a notre niece mais celle ci savait tres bien que notre mere souffre de demance qui a present deviens de l'alzemer, que pouvons nous faire ?...

Après le décès de mon papa il y à 4 ans, ma mère a eu l'usufruit des biens immobiliers. nous sommes 6 enfants couchés sur le testament de mon papa. entre temps ma mère a fait des donations à 3 enfants. À présent l'un de...

Couple marié sans contrat en 2001, sans ddv. ma mère a eu 4 enfants d'un premier mariage. en 2017 les fonds provenant de la vente d'un bien propre à ma mère sont déposés sur un livret du crédit mutuel . elle décède cette...