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Certificat médical pour vendre un bien
Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 4506 vues

Une fratrie de 7 personnes âgées de 70 à 83 ans a hérité d'une maison. le notaire en charge de la succession demande un certificat médical attestant de la bonne santé physique et mentale de chacun d'eux. est-ce normal ?...

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Maître COTTO
 
Héritage grand parent et parent dechu
Posée par Nini76880, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 4504 vues

Mon père décédé en 2016, a eu, d'une première relation, un enfant ,henri ,qu il a reconnu, puis a fait annuler cette reconnaissance ( mot pour mot ce qui est écrit sur l'acte de naissance d'henri ). il ne là vu que...

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la réponse de
Maître legros
 
Succession
Posée par Meunier, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4504 vues

Ma mère est décédée en 1983,aucune succession à été faite on me demande le livret de famille. mon père est decede en 80 mes frères je ne sais pas où ils vivent que faire?...

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Les droits de succession ne sont pas regles depuis 15 mois.
Posée par alice, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 4502 vues

Que doit je faire pour arriver a ce que le notaire termine ce dossier pour toucher ma part d'heritage...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Succession en tant que fille unique
Posée par Lysa, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 4499 vues

Je suis fille unique mes parents sont propriétaires d'une maison ils sont âgés et n'ont fait aucune démarche auprès du notaire. comment s'organise les droits de succession et quelles démarches doivent ils faire ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Héritage sans passer par un notaire
Posée par héritier26, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans - 4489 vues

Ma femme vient de perdre sa mère qui a eu 9 enfants, certains de ses enfants prétendent qu'ils n'est pas obligatoire de passer par un notaire pour recevoir l'héritage qui s'élèverait paraît-il à environ 100...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Renonciation à la succession
Posée par Lily, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4487 vues

Suite au décès de ma maman j'ai monter un dossier de renonciation à la succession qui est en cours d'envoi. ma maman a des dettes de frais de santé d'hôpitaux. j'ai reçu un courrier d'huissier m ordonnant...

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Vente de tous ses biens et assurance vie au nom d'un seul de ses enfants.
Posée par moumouche, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par moumouche - 4487 vues

Papa a 84 ans a vendu tous ses biens. a ce jour 95 ans il decede il a vendu tous ses biens, places presque la totalite sur une assurance vie au nom de mes freres. et donation a mes neveux de 45000 euros; a sa mort, il ne reste...

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Succession bloquer
Posée par NAT330684, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 4482 vues

Je me tourne vers vous car la succession de notre grand mère est compliquée et nous voudrions avoir un avis. alors ma grand mère est décédée il y a 6 ans environ, de la une maison a été mise en vente. de ce bien les hérités sont 6...

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Sortie d 'indivision sas compensation
Posée par fanny, il y a 4 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4479 vues

Un des 6 co- indivisaires veut sortir de l 'indivision d 'un terrain avoisinant 1000 euros sans aucune compensation .que doit il faire ?...

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Succession
Posée par lolo37260, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4477 vues

Ma question et ai je le droit à le succession de mon grand père? ??comme mon père et décédé avant lui et que pour mon père j'avais refusé la succession... on me parle aussi dans le message que je suis usufruitiere sa veut dire...

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Succession d'un cousin
Posée par NOUCKA1, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4477 vues

Mon cousin au 5ème degré est dcd en 2009 , il avait 1 appartement situé à lyon qui a été vendu aux enchères , en 2010 . nous sommes 4 à avoir hérité de 5000 euros , après tous les frais déduits , hors ces jours la carsat nous...

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Sci, usufruitier et nu propriétaires : qui paye les charges, taxe foncière etc.?
Posée par Yaroa, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yaroa - 4476 vues

Je suis face à un problème, que je vais essayer de résumer le plus simplement possible : suite à succession: • je suis nu propriétaire à 50% des parts d'une sci • les 50% restants des parts sont détenus par un autre nu...

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Succession après le décès de la mère le père étant déjà décédé
Posée par Dufalf, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4473 vues

J aimerai savoir la maman avait trois enfants un des enfants est décédé avant la mère en laissant une veuve et une file comment se déroule l héritage...

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Maître Nicolet
 
Appel d'un jugement
Posée par Auguste, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lelustucru - 4471 vues

J'ai perdu en première instance et mon avocat me propose de déposer un appel conservatoire. je ne connais pas ce type de procédure et son intérêt. il est vrai que nous sommes en retard sur les délais. pouvez-vous...

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BELIGHA
 
Droit de retour sur une succession
Posée par haneth, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par haneth - 4470 vues

Mon frère était propriétaire d'un appartement dont le quart provenait d'une donation de ma mère. mon frère n'a pas d'enfants et nos père et mère sont décédés. mon frère est décédé (après mes parents). son épouse...

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Maître Le Bars
 
Post-décès bénéficiaire assurance vie, pas d'autres bénéficiaires
Posée par Fatalement, il y a 4 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fatalement - 4468 vues

Madame a souscrit une assurance vie début 2012 et nomme comme bénéficiaire monsieur e. il n'y a qu'un unique bénéficiaire, personne en sous-ordre, personne d'autre en premier rang, pas de clause de représentativité...

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Quel délais pour obtenir un acte de notoriété
Posée par CHAN, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CHAN - 4467 vues

Dans le cadre d une succession ancienne que nous, usufruitiers, débloquons actuellement, mon notaire ne réagit pas à mes courriers. il m'a demandé tous les documents nécessaires ainsi qu'un chèque de 600 euros pour...

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BELIGHA
 
Donation plus de 80 ans
Posée par Ipsos, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4466 vues

Parents donateurs de plus de 80 ans, souhaitent aider par un don manuel leurs 4 enfants qui sont en indivision dans une exploitation agricole en difficulté. comment procéder ? merci...

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Maître BRANJONNEAU
 
Que reviens à ma belle-mère
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 4465 vues

Voila mon papa est décédé suite a un accident . depuis 6 ans il c était remarié en algérie. avant ce mariage il a construit sa maison et avait des économies. cette femme n est jamais venue en france mais mon papa avait fait...

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Maître DAHAN
 
Bien personnel, remariage et succession
Posée par SYL77, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SYL77 - 4453 vues

Je me suis remariée et suis propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons mon nouveau mari et moi. j'ai 2 enfants d'un premier mariage. il a lui même 1 enfant d'un premier mariage. nous n'avons pas...

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Héritage maison
Posée par Micheline, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Micheline - 4453 vues

Mon père était propriétaire avec sa soeur d'une maison . quand ma mère est décédé ,mon père s'est remarié avec une femme qui avait deux fils . il lui a fait une donation entre époux pour cette maison . mon père n'a...

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Succession et droit à récompense.
Posée par Citrus, il y a 4 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4450 vues

Dans le cadre d'une succession est-il possible de cumuler les récompenses ? À savoir une liée à une rente d'incapacité permanente et une résultant de ventes immobilières établies en tant que bien propre ? cordialement...

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Maître COTTO
 
Partage
Posée par gros, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Alain - 4448 vues

Mon pere de son vivant nous a fait une donation a moi et mon frere de 10000 euros . a sa mort ! ma mere a vendu un terrain a 50000 euro sur ce bien nous avons eu la surprise que l ont nous avaient deduit la somme de la donation de...

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Annuler une procédure de succession
Posée par Lili, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILI - 4448 vues

Suite au décès d'un grand parent en 2014 et vu la mésentente au sein de la famille (certains réclamant des salaires différés), j'ai pris un avocat qui m'a assuré pouvoir gérer la succession. on parlait alors de...

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Info sur l indivision
Posée par dominique26, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 4446 vues

Je voudrais savoir comment faire pour une vente immobilière et des terrain agricole ,une personne dans l indivision ne veut pas signer les papiers mais toutes les autres personnes sont d accord pour vendre merci pour votre aide...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Retraits avec cb
Posée par Rosalie, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4445 vues

Lors de la succession de mon père nous nous sommes aperçu que de nombreux retraits au dab avaient été effectués quotidiennement parfois même lorsque mon père était hospitalisé ou en cure nous avons des soupçons mais on nou a...

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Renoncement à une succession au nom d'un enfant mineur résident à l'étranger
Posée par Alex, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maitre Anna Olejniczak-Michalska - 4445 vues

Ma tante est décédée il y a environ un mois et demi. du fait qu'elle n'avait ni conjoint ni enfants, sa soeur, ses neveux (dont je fais partie), et ses nièces doivent prendre la décision d'accepter ou de refuser sa...

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Le mandataire me demande une procuration pour la succession
Posée par johanna, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anna - 4443 vues

Mon arrière grand-mère est décédé sans avoir fait de testament, elle a eu 11 enfants dont ma grand mère paternelle, ma grand mère ainsi que mon père sont décédés je suis héritière par mon père. le notaire qui s'occupe du...

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Problème sur frais de successions et notaire
Posée par DAVID, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 4442 vues

J'ai un soucis de succession avec un notaire. nous devons recevoir un chèque de 120 000 de successions. mais depuis des mois, il nous demande d'avancer des frais et des frais, pour régler celle-ci. je ne conteste pas les...

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Maître ATTALI
 
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