Une question en droit des successions ?

Au décès de mon père, ma soeur a pris son ordinateur qui contenait tous les codes d'accès notamment celui de la banque. elle s'est faire faire plusieurs virements pour un montant total de 12000€. ma mère s'en ai...

Voila mon papa et décédé depuis 5 ans et il nous a laisser 1 maison et des petit bien a moi et mon frère donc on na 25 % moi et 25%mon frère car ma belle mère a eu le judufruis des bien 50% jusqu'à sa mort et après sa reviens...

Je me suis marié et divorcé d'un premier conjoint (de ce mariage, 2 enfants sont nés) puis, j'ai eu un autre compagnon, (ni pacsé ni marié) (1 enfant) et enfin, je vis actuellement avec un autre conjoint, qui a également...

Après la vente d'un bien indivis, le solde net restant est toujours chez le notaire car ma co-indivisaire refuse de signer la convention de partage, par principe. - remarque: non mariés ni pacsés, nous avions acheté une maison (55% pour...

J'ai actuellement double nationalités franco-vietnamienne. je suis divorcé et j'ai un fils qui habite avec sa mère au vietnam. mon ex-femme et mon fils sont vietnamiennes. je suis divorcé avant d'acquérir la...

Ma soeur a été condamnée par un tri à me communiquer les comptes de tutelles,lorsqu'elle était tutrice de ma mère,dcd,dans un délai de 6 mois a compter de la signification du jgt et à 30 euros par jour d'astreinte...

J ai une question concernant l avenir de mes enfants:mon ex mari et pere de mes 3 premiers enfants est décédé le 31 janvier 2015 je viens de découvrir que j ai un soucis de sante je voulais savoir si je peux designer mon petit...

Mon amie son papa est décédé en août,mais il y à bien longtemps il à quitté sa maman pour prendre un petit meublé.discorde entre frere et soeur.le papa s est rapproché de l un de ces frères. et ce frère en question à géré les...

Sous la contrainte de mes frères ,j ai refusé le testament de ma mère ,ceux ci m ont fait payer tous les frais d enterrement,plus les frais supplémentaires de la maison de retraite ou elle as séjourné durant 1 année 5 (apa) je me suis...

Suite au décès de mon père m'a grand mère a prit tout en charge, refuse de nous donner ce qui appartenait à mon père. mes soeurs et moi nous ne savons rien, en a t'elle le droit ?...

Notre mere a donner tous ses biens a notre niece mais celle ci savait tres bien que notre mere souffre de demance qui a present deviens de l'alzemer, que pouvons nous faire ?...

Couple marié sans contrat en 2001, sans ddv. ma mère a eu 4 enfants d'un premier mariage. en 2017 les fonds provenant de la vente d'un bien propre à ma mère sont déposés sur un livret du crédit mutuel . elle décède cette...

Madame a souscrit une assurance vie début 2012 et nomme comme bénéficiaire monsieur e. il n'y a qu'un unique bénéficiaire, personne en sous-ordre, personne d'autre en premier rang, pas de clause de représentativité...

Ma mère de 98 ans souhaite aider ma fille, son unique petite fille mariée avec trois enfants, pour l'achat d'une maison. ma demande particulière porte sur le fait que ma fille mariée en france avec un australien est...

Je suis usufruitier d'un bien avec ma fille (nue-propriétaire), ai-je le droit de faire une donation au dernier des vivant de mon usufruit à ma nouvelle épouse qui n'a pas achetée le bien en commun ? j'avais opté...

Papa a 84 ans a vendu tous ses biens. a ce jour 95 ans il decede il a vendu tous ses biens, places presque la totalite sur une assurance vie au nom de mes freres. et donation a mes neveux de 45000 euros; a sa mort, il ne reste...

J aimerais savoir mes droits ainsi que les droits de mon fils de 18mois pour poser une plaque en la mémoire de mon partenaire pacs et future époux qui est malheureusement décédé. j ai donner mon accord a ses parents pour un cavaux...

Nous avons souhaité faire appel à un professionnel dans le cadre d'une succession suite au deces de notre père et pour laquelle il fallait juste cloturer un compte bancaire. pour ne pas faire de betises, nous avons fait appel...

J ai eu une donation d un terrain avec d enormes demolition il y a 23 ans valeur de cette donnation a l epoque 10700 euros et qui revient dans la quotitee disponible aujourd hui lors du dècèe de ma maman donc un avantage pour moi...