Une question en droit des successions ?

Dans le cadre d'une succession, l'administration fiscale m'a déjà demandé une foultitude de renseignements sur des comptes appartenant à mon père, décédé il y a deux ans. aujourd'hui, l'administration me réclame encore informations et...

Informé par tous les héritiers, le notaire initialement saisi refuse de mettre le dossier à la disposition de son confrère nouvellement choisi. le défunt est décédé sur lyon et le notaire initial est basé su nice. pour des raisons...

Dans le cas d'une succession avec pour seul héritier un enfant mineur avec l'option de l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net, quelles sont les formalités pour la cession d'un bien...

Mon pere est decede le 28 juin il ete remarier donc c'est ma belle mere je voudrais savoir si il a le droit de me desheriter???il a rien a part son compte bancaire..il a pas fait de contrat de mariage et on sais pas si il a...

Mes parents ont prêté 26000 à mon frère et sa femme en 2006. celui ci a rédigé une reconnaissance de dette en mentionnant son nom et celui de sa femme, le nom de mes parents, la somme empruntée en chiffre et s'est engagé à...

Je souhaiterais un modèle de lettre pour un testament en cas du décès d un des 2 conjoints nous sommes un couple pacsé , sommes propriétaire d une maison et on voudrais que cette lettre stipule bien que tant que un des deux parents...

Je suis en dossier de surendettement et ont viens de vendre la maison de nos parents ma part s eleve a environ 20000 euros ma question et est quela bdf peut me prendre l argent merci cordialement...

Une fratrie de 7 personnes âgées de 70 à 83 ans a hérité d'une maison. le notaire en charge de la succession demande un certificat médical attestant de la bonne santé physique et mentale de chacun d'eux. est-ce normal ?...

Je suis fille unique mes parents sont propriétaires d'une maison ils sont âgés et n'ont fait aucune démarche auprès du notaire. comment s'organise les droits de succession et quelles démarches doivent ils faire ?...

Je suis marié sans contrat de mariage. je souhaite rembourser notre prêt immobilier grace à un don que me ferais ma mère suite à la vente de sa maison. ma question est si je viens à divorcer le prix de vente de la maison serait-il...

Je suis mariée sur le régime de la communauté universelle,au décès du premier conjoint,le survivant doit il payer une succession?...

Malgré la dette de mon mari, qui celle-ci ayant était contacté avant mariage, puis-je prétendre à ma part des droits de succession, vu que par la loi, normalement et logiquement, je n'ai rien avoir avec cette dette (qui était...

Voilà, j’ai une question particulière à vous poser. dans le cadre d’une succession, la défunte n’ayant aucun héritier en ligne directe, ses héritiers sont les collatéraux ordinaires. la fente divisera ce qui restera en deux parts...

Mon frère malde a reçu une donation de ma mère, il a plus de 15 ans, pour l aider dans la vie. dans le partage de sa succession je voudrais renoncer au rapport en ma faveur de cette donation. est ce possible ? quel article de droit...

Mon père vient de deceder ,juin 2018,il avait 3 enfants ,comment se passe la successions ,sachant qu'il a divorcer en 1989 ,souscrit un credit immo en 1982 et se terminant en 2007 que lui seul a payer .le probleme cet...

Nous sommes 5 en indivision et avec la covid nous n avons pas vu encore les 3 notaires qui s en occupent ;pendant ce temps les batiments ;outils et la maison se vide par 2 des heritiers sans consulter les autres ;que pouvons nous...