Une question en droit des successions ?

Mes parents ont acquis une maison en 2006. en 2013 ma mère décède.nous nous retrouvons mon frère et moi en indivision avec notre père. mon père est en ehpad alzheimer depuis 2018 . mon frère décède en février 2020 a 2 filles. je...

Mon arrière grand-mère est décédé sans avoir fait de testament, elle a eu 11 enfants dont ma grand mère paternelle, ma grand mère ainsi que mon père sont décédés je suis héritière par mon père. le notaire qui s'occupe du...

Nous sommes pacsé, mais nous allons nous marier ,car je veux protéger un maximum mon amie et lui attribuer le plus de droit je suis seul propriétaire de ma maison, mais 1 enfant d'un 1er mariage...

Mon père est décédé et il laisse une maison d une valeur de 450 000 euros , je suis unique héritière . j ai déjà reçu par donation la moitié de la maison en nue propriété il y a 6 ans. comment sont calculés les frais de succession...

Je suis pacsé de longue date, laissant un enfant unique d’un précédent mariage avec lequel je n’ai malheureusement pas de bons rapports. en marge de la société et de la vie active, je le soupçonne de ne compter que sur ma...

Je suis mariée avec un algérien résident en france de nationalité algérienne il a une deuxième épouse en algérie algérienne elle aussi il a des enfant avec elle ils vivent en france il est décédé il ya 2 mois je veux savoir si nous...

Doit on déclaré les cheques que l on a reçu des parents lors de la déclaration de successions .ma soeur a reçu des chèques pour 15000€ elle refuse de les declarer...

J'ai perdu ma maman le 6 septembre 2013,elle était propriétaire et usufruitière de sa maison et en indivision avec nous ses 3 enfants car mon père est décédé en 1988,,,ma mère a refait sa vie avec une personne et a eu un...

Ma mère de nationalite espagnol et residante française dépuis 1960 a fait un testament en espagne allors qu,elle a demeure a saint ouen 93, pouvez vous me dire si le testament est valable décedè en france en fevrier 2015.dépuis...

Nous sommes 4 frères et soeurs héritiers de nos parents décédés depuis 10 ans. notre soeur la plus jeune conteste tout .. - premier jugement du tribunal d'angoulème - ensuite jugement et conclusions de la cour d'appel de...

Mon père portugais est décédé en france il y a 3 ans. sa maison familiale au portugal revenait à ma mère (5/20) et à chacun des 5 enfants (3/20). ma mère est décédée l'an dernier, comment faire pour que je puisse renoncer à la...

Mon père et décédé en 2015 nous sommes 3 fils et ma mère j'ai me nous avez participé surles papiers de héritage se elle qui tient fait tout pour le moment déjà vendu beaucoup de choses serait normal,elle avait droit a tout...

Mon épouse (54 ans) et moi (63 ans), nous sommes propriétaires d’une maison (coût estimé : 280.000 €). nous souhaitons faire une donation de cette maison à notre unique fille. ma question : avec nos 2 abattements (100.000 € x 2 =...

Une succession contient des biens immobiliers et mobiliers ( banques, parts de scpi ...). les parts de scpi sont des valeurs mobilières. peut-on extraire les parts de scpi pour les traiter en partage amiable non notarié ( comme on fait pour...

Ma mère a une dette prélevée direct sur sa pension; (saisie de rémunérations du travail) qui a été notifiée par le tribunal d'instance.(59 euros prélevé par mois, car petite pension.)la créancière est décédée et la dette...

Ma mère vient de décédée ,et mon père est décédé il y a déjà quelques années, la date je ne la sais pas puisque je n'ai pas été averti. mais au moment du décès de mon père, aurions nous dû avoir une part de l'héritage, si...

Le généaligiste m a retrouvé un mois après le décès du cousin germain dont j ai hérité et m a dévoilé son nom sans me faire signer de contrat. je n ai donc pas eu connaissance du pourcentage de ses honoraires ni pu les contester...

Je suis face à un problème, que je vais essayer de résumer le plus simplement possible : suite à succession: • je suis nu propriétaire à 50% des parts d'une sci • les 50% restants des parts sont détenus par un autre nu...

Mon époux artisan est décès brutalement, il me laisse avec une dette au rsi. je n'ai jamais travaillé dans son entreprise donc jamais était sous ce régime. nous sommes mariés sans contrat de mariage. dois je payer cette dette...