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Peut-on refuser un legs particulier malgré la jouissance du bien
Posée par Jeannette, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jeannette - 4405 vues

Une villa meublée et son jardin attenant a fait l'objet d'un legs particulier par testament. ce légataire ne dispose pas des fonds nécessaire pour régler les droits de mutation. cependant, il jouit du bien comme un...

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Maître POISSONNIER
 
Peux t'on cacher des éléments dans une succession
Posée par denise, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par denise - 4405 vues

J'ai perdu ma maman le 6 septembre 2013,elle était propriétaire et usufruitière de sa maison et en indivision avec nous ses 3 enfants car mon père est décédé en 1988,,,ma mère a refait sa vie avec une personne et a eu un...

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Succession bloquée : annulation de mariage pour dÉfaut d'intention matrimoniale.
Posée par Panama, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Journaliste - 4405 vues

Je suis camerounaise et mon défunt époux était français. après le décès de mon époux, pour m'évincer de la succession, ma belle-fille m'assigne en justice pour faire annuler mon mariage pour dÉfaut d'intention...

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Droits des enfants sur l'héritage sans propriété lors du décés du pére
Posée par henriette, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 4404 vues

Ma mère vient de décédée ,et mon père est décédé il y a déjà quelques années, la date je ne la sais pas puisque je n'ai pas été averti. mais au moment du décès de mon père, aurions nous dû avoir une part de l'héritage, si...

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Tarif et délai succession pour deux personnes de revenus très éloignés
Posée par Nelfik, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nelfik - 4404 vues

Ma mère est décédée en février et ma sœur et moi avons hérité de sa maison (avis de valeur 240 000 €). ma sœur est médecin et je suis bénéficiaire de l’aah donc autant dire que nous n’avons pas les mêmes revenus. nous...

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Maître legros
 
Successions loi européenne
Posée par maria de los reyes, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MATHIOUDAKI - 4403 vues

Ma mère de nationalite espagnol et residante française dépuis 1960 a fait un testament en espagne allors qu,elle a demeure a saint ouen 93, pouvez vous me dire si le testament est valable décedè en france en fevrier 2015.dépuis...

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Puis je léguer mon appartement à ma petite fille
Posée par Mijane, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4403 vues

...

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Maître Gouin
 
Le partage successoral met il fin a tout recours devant tribunal ,?
Posée par YOL, il y a 4 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par YOL - 4402 vues

Maitre, nous sommes en indivision et assignes au tribunal depuis 4 ans et il ne reste plus qu un bien qui pose probleme d attribution. la partie adverse qui nous a mis au tribunal refuse de vendre le bien et l attribue d office a l...

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Maître DAHAN
 
Déclaration de décès tardif..
Posée par unpourtous, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par unpourtous - 4401 vues

Mon père est décédé en 2011 et je n'ai jamais parler d'héritage avec ma mère qui le prendrait très très mal,hors par hasard je découvre dans le courrier un relevé mensuel(5/2019) bancaire au nom exclusif de papa avec 260 000?...

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Maître POISSONNIER
 
Ma belle mere veut vendre la maison de mon pere decede elle possede usufruit
Posée par zfenger, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4401 vues

Mon père est décéder en laissons une maison je suis le fils unique ma belle mère est usufruit age de 80 ans elle a mis en vante la maison et elle ma dit que je un quart du bien car elle a usufruit . veuillez me dire ce qu'il...

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Defaut de conseil et information
Posée par DZ, il y a 4 ans dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par zoom - 4400 vues

Nous avons souhaité faire appel à un professionnel dans le cadre d'une succession suite au deces de notre père et pour laquelle il fallait juste cloturer un compte bancaire. pour ne pas faire de betises, nous avons fait appel...

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Reglement taxe fonciere
Posée par VALENTINE, il y a 4 ans dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES - 4399 vues

Suite au deces de nos parents (mars et avril 2020)nous sommes 4 enfts heritiers l'un d'entre nous a rachete la maison en residence secondaire en mars 2021 qui doit regler la taxe fonciere? merci...

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Vente de la maison secondaire de la grand-mère
Posée par Yohamenazio, il y a 1 an dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4399 vues

J'aimerais savoir ce qu'il en est de l'héritage sur une maison secondaire. je m'explique, ma grand-mère paternel est toujours vivante et souhaite vendre sa maison de vacances. cependant elle a 2 enfants mon père...

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BELIGHA
 
Décès d un caution
Posée par Poupoune, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DREYFUSS - 4398 vues

Mon père est décédé, voilà deux mois. il s était porté caution solidaire d une connaissance pour une son logement (appartement en location), engagement fait le 13 janvier 2016. nous aidons actuellement ma mère pour les papiers et...

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Comment faire pour payer un devis mortuaire
Posée par amauryne, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 4397 vues

Voula mon compagnon est deceder et vu que j avais la tetesur les epaule le demain j ai signer le devis mortuaire mais je n est pas les moyen de ^payer comment faire merci...

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Comment me faire reconnaître en tant qu'héritier.
Posée par Pierre75, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître legros - 4397 vues

Mon papa est décédé il y a 4 mois 1/2. il s'était remarié. il y a ni contrat de mariage, ni de donation au dernier vivant. je suis le seul hériter avec ma belle mère. le problème, j'ai un fils qui fait tout pour me cacher...

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Heritage
Posée par fatiha, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Damien - 4397 vues

Je suis mariée avec un algérien résident en france de nationalité algérienne il a une deuxième épouse en algérie algérienne elle aussi il a des enfant avec elle ils vivent en france il est décédé il ya 2 mois je veux savoir si nous...

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Accepter ou non un héritage.
Posée par Ericduvar, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ericduvar - 4397 vues

Un généalogiste successorale mandaté par un notaire vient d’appeler ma mère pour lui demander si elle accepte l’héritage d’un de ses cousins germains.celui-ci décédé il y a quelques mois n’avait pas d’autre famille ,et le...

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Les partages
Posée par Christine, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 4395 vues

Je voudrais savoir quand se font les partages, car notre maman à mes frères et ma sœur, est décédée le 23avril 2023. nous avons rencontré le notaire pour la succession en juin 2023, mais le partage n'a pas encore été fait...

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Rapport sur donation
Posée par badal, il y a 6 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par badal - 4393 vues

Mon frère malde a reçu une donation de ma mère, il a plus de 15 ans, pour l aider dans la vie. dans le partage de sa succession je voudrais renoncer au rapport en ma faveur de cette donation. est ce possible ? quel article de droit...

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Maître POISSONNIER
 
Don (manuel ?) après 80 ans
Posée par LoicL, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4392 vues

Notre grand-père (80 ans révolu) souhaite réaliser un don (manuel ? familiale ?) auprès de ces 3 petits enfants à hauteur du "maximum" de l'abattement possible (31 865 €). après recherche nous avons des retours contradictoire...

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Maître Gouin
 
Reconnaissance de dette "mention ecrit par lui-meme"
Posée par Berzintt, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Berzintt - 4390 vues

La redaction de la reconnaissance de dette sous seing privé etant rédigé par l' emprunteur (une femme) cette mention devra elle etre feminine c' est a dire "ecrite par elle-meme" car il me semble que cette...

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Maître Vanoverschelde
 
Héritage
Posée par alves, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO - 4390 vues

Mon père et décédé en 2015 nous sommes 3 fils et ma mère j'ai me nous avez participé surles papiers de héritage se elle qui tient fait tout pour le moment déjà vendu beaucoup de choses serait normal,elle avait droit a tout...

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La tombe de ma mere
Posée par Johanna, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par M.A - 4390 vues

Je voulais savoir ma tante a payer la tombe et moi le sercueil es ce qu elle a des droit dessus...

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Successions suite à un décès d'un bien immobilier
Posée par Alx971, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alx971 - 4389 vues

Ma mère s'est occupée d'un homme âgé qu'elle considérait comme son père adoptif et qui la considérait comme sa fille jusqu' à la mort de ce dernier en 2003. ce dernier grace aux démarches de ma mère avait pu...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Cheque d'un défunt non encaisser
Posée par Ange, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4387 vues

Ma maman est décédée le 1er juin 2024 et je viens de récupérer par l'intermédiaire du nouveau locataire un courrier d'une entreprise qui informe ma maman qu'un chèque est en attente d'encaissement depuis le...

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jackT
 
Le pocentage pour un l'outre enfants e la partenite a près le décè du son père
Posée par maria, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans - 4387 vues

Je voudrais savoir je était marie avec la comunite de bien aux arqués mon defent mari a laise un testament leg universel a notre fille mineur mais a près le décès une filles majeure à fait le texte amplante génétique es vrai...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Qui herite ?
Posée par tom, il y a 7 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fred - 4387 vues

Mon père vient de deceder ,juin 2018,il avait 3 enfants ,comment se passe la successions ,sachant qu'il a divorcer en 1989 ,souscrit un credit immo en 1982 et se terminant en 2007 que lui seul a payer .le probleme cet...

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la réponse de
Diogene11
 
Dossier de succession de ma mere
Posée par renée17, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par renée17 - 4385 vues

Cela fait 10 mois que nous avons mis un dossier de succession dans les mains d'une avocate, nous lui avons donné une provision, est depuis 10 mois, rien n"avance, aucune nouvelle, la secrétaire fait barrage, que faire merci de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Renseignements droit d'usage et d'habitation
Posée par bobchouny, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4385 vues

Notre mère décédée en 2012 a déposé un droit d'usage et d'habitation en faveur de notre soeur en 2003. le lègue a été chiffré à 19 k€ lors de la succession: est ce que ma mère était elle en droit de donner un droit...

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