Une question en droit des successions ?

Mon compagnon et moi allons nous mariée. . moi la futur épouse je suis maman de 2 enfants dont 1 en commun avec mon futur époux. je suis propriétaire d un appartement. .et future héritière de bien immobilier. .doit je faire un...

Mes parents ont acquis une maison en 2006. en 2013 ma mère décède.nous nous retrouvons mon frère et moi en indivision avec notre père. mon père est en ehpad alzheimer depuis 2018 . mon frère décède en février 2020 a 2 filles. je...

Ma mère a eu un grave accident domestique où elle a perdue la vie ...à l'époque, mon père lui avait fait signé un contrat de mariage au dernier vivant ...mes frères et soeurs n'avons pas touchés notre part sur l'héritage de mes...

85 ans je voudrais faire un don à ma petite fille environ 25000e doiis je le déclarer et payer des impots...

D'un coté, un père sans emploi et dépensier dont la mère possède un palais au maroc et plusieurs appartements. de l'autre, une mère ne voulant rien me laisser, fille d'un "seigneur" propriétaire d'un véritable manoir, d'un gite, et de...

Nous avons hérité d’un bien immobilier en indivision. il a été estimé et vendu à un tiers . un des héritiers souhaite une re expertise car il pense que le bien a été sous évalué. il va donc faire appel à un expert judiciaire et le...

Je recherche à trouver le bon exemple de calcul pour la succession qui va advenir. j'ai reçus un terrain en avance d’hoirie évalué aujourd'hui à 400 000 euro en donation simple, j’ai construit ma maison dessus nous sommes...

Suis-je en droit de refuser une succession suite à demande du notaire réclamant une somme de plusieurs milliers d'euros (due à un retard de déclaration de succession ne me concernant pas directement) alors que le bien du défunt n'est pas...

Aprés le décès de mes grands-parents âgés de 88 ans et 90 ans dont mon grand-père atteint d’alzimer , ma mère disparu depuis environ 30 ans et son frère sont donc héritiers. le partage a été ordonné et homologué par le tribunal. ma...

Je suis usufruitier d'un bien avec ma fille (nue-propriétaire), ai-je le droit de faire une donation au dernier des vivant de mon usufruit à ma nouvelle épouse qui n'a pas achetée le bien en commun ? j'avais opté...

Nous sommes 3 enfants à avoir hérité d'une maison et nous avons laissé chez le notaire une provision suffisamment importante pour régler les éventuels frais concernant ce bien, en attendant la vente. cette maison n'est...

Mon grand père est décédé début janvier , suite à des histoires de famille , personne ne m'avait dit qu'il était malade. il a fait un testament dans lequel il lègue la plus grosse partie de ses comptes dans une banque et...

Le généaligiste m a retrouvé un mois après le décès du cousin germain dont j ai hérité et m a dévoilé son nom sans me faire signer de contrat. je n ai donc pas eu connaissance du pourcentage de ses honoraires ni pu les contester...

Que veut dire , la creance due par x a raison des constructions faites sur un terrain leurs appartenant indivisément pour une moité pour un montant en principe et intérêts de x...

Une succession contient des biens immobiliers et mobiliers ( banques, parts de scpi ...). les parts de scpi sont des valeurs mobilières. peut-on extraire les parts de scpi pour les traiter en partage amiable non notarié ( comme on fait pour...

Au décès de mon père, ma soeur a pris son ordinateur qui contenait tous les codes d'accès notamment celui de la banque. elle s'est faire faire plusieurs virements pour un montant total de 12000€. ma mère s'en ai...

Nous sommes pacsé, mais nous allons nous marier ,car je veux protéger un maximum mon amie et lui attribuer le plus de droit je suis seul propriétaire de ma maison, mais 1 enfant d'un 1er mariage...

La poste refuse de me remettre ma lettre recommandée car sur la lettre avant mon nom et mon adresse c'est écrit succession suivi du nom de celle ci la poste veut une preuve que je suis bien dans cette succession on t"il le...