Une question en droit des successions ?

Mon père est décédé, voilà deux mois. il s était porté caution solidaire d une connaissance pour une son logement (appartement en location), engagement fait le 13 janvier 2016. nous aidons actuellement ma mère pour les papiers et...

Suite au décès d'un grand parent en 2014 et vu la mésentente au sein de la famille (certains réclamant des salaires différés), j'ai pris un avocat qui m'a assuré pouvoir gérer la succession. on parlait alors de...

Je voudrais savoir quand se font les partages, car notre maman à mes frères et ma sœur, est décédée le 23avril 2023. nous avons rencontré le notaire pour la succession en juin 2023, mais le partage n'a pas encore été fait...

Ma question et ai je le droit à le succession de mon grand père? ??comme mon père et décédé avant lui et que pour mon père j'avais refusé la succession... on me parle aussi dans le message que je suis usufruitiere sa veut dire...

Mon père est décéder en laissons une maison je suis le fils unique ma belle mère est usufruit age de 80 ans elle a mis en vante la maison et elle ma dit que je un quart du bien car elle a usufruit . veuillez me dire ce qu'il...

Mon ex concubin occupé le logement depuis 7 ans il a été hospitalisé est ne devrais pas réintégrer le logement il a fait déménagé son matériel médical. je veux saisir le juge des tutelles par courrier en...

Mon notaire me demande 20 € pour faire une recherche et une copie d'un acte de propriété, document déjà en sa possession dans le dossier de succession. est ce normal ? mme soler...

Lorsque tous les biens constituant la communauté sont des biens propres issus de donation de ses parents, et si ce conjoint déçède le conjoint survivant qui n'a mis aucun bien propre dans la communauté peut-il quand même...

Que veut dire , la creance due par x a raison des constructions faites sur un terrain leurs appartenant indivisément pour une moité pour un montant en principe et intérêts de x...

Sujet initié par stella, il y a 5 minutes - 14 vues madame, monsieur; mon mari est décédé et était enfant unique. mon beau père vient de décédé, et ma belle mère est en fin de vie. je m occupe de leur patrimoine et choses...

Mes parents ont acquis une maison en 2006. en 2013 ma mère décède.nous nous retrouvons mon frère et moi en indivision avec notre père. mon père est en ehpad alzheimer depuis 2018 . mon frère décède en février 2020 a 2 filles. je...

Je suis camerounaise et mon défunt époux était français. après le décès de mon époux, pour m'évincer de la succession, ma belle-fille m'assigne en justice pour faire annuler mon mariage pour dÉfaut d'intention...

Ma mère est décédée en 2010. la maison familiale a été partagée en parts égales de 25% aux 3 enfants et au père. tous vivants. sans avertir personne (?) en 2011 le père fait une donation de 50% de sa part à l'un de ses...

Lors de la succession de mon père nous nous sommes aperçu que de nombreux retraits au dab avaient été effectués quotidiennement parfois même lorsque mon père était hospitalisé ou en cure nous avons des soupçons mais on nou a...

Mon papa est décédé au mois d'octobre, il avait une nouvelle compagne à qui il a laissé l'usufruit de sa maison. nos relations étaient normale jusqu'à ce qu'on s'aperçoivent qu'elle a détourné de...

Ma mère de nationalite espagnol et residante française dépuis 1960 a fait un testament en espagne allors qu,elle a demeure a saint ouen 93, pouvez vous me dire si le testament est valable décedè en france en fevrier 2015.dépuis...

Mes parents de 84 et 88 ans désirent me donner une somme d'argent. est-il possible de réaliser se geste par l’intermédiaire d'un don manuel à l'aide du formulaire cerfa n° 2735 pour le déclarer aux services fiscaux...

Nous sommes pacsé, mais nous allons nous marier ,car je veux protéger un maximum mon amie et lui attribuer le plus de droit je suis seul propriétaire de ma maison, mais 1 enfant d'un 1er mariage...

Aprés le décès de mes grands-parents âgés de 88 ans et 90 ans dont mon grand-père atteint d’alzimer , ma mère disparu depuis environ 30 ans et son frère sont donc héritiers. le partage a été ordonné et homologué par le tribunal. ma...

Mon cousin au 5ème degré est dcd en 2009 , il avait 1 appartement situé à lyon qui a été vendu aux enchères , en 2010 . nous sommes 4 à avoir hérité de 5000 euros , après tous les frais déduits , hors ces jours la carsat nous...

85 ans je voudrais faire un don à ma petite fille environ 25000e doiis je le déclarer et payer des impots...