Une question en droit des successions ?

Mes parents de 84 et 88 ans désirent me donner une somme d'argent. est-il possible de réaliser se geste par l’intermédiaire d'un don manuel à l'aide du formulaire cerfa n° 2735 pour le déclarer aux services fiscaux...

Ma mère vient de décédée ,et mon père est décédé il y a déjà quelques années, la date je ne la sais pas puisque je n'ai pas été averti. mais au moment du décès de mon père, aurions nous dû avoir une part de l'héritage, si...

Mon notaire me demande 20 € pour faire une recherche et une copie d'un acte de propriété, document déjà en sa possession dans le dossier de succession. est ce normal ? mme soler...

Suis-je en droit de refuser une succession suite à demande du notaire réclamant une somme de plusieurs milliers d'euros (due à un retard de déclaration de succession ne me concernant pas directement) alors que le bien du défunt n'est pas...

Papa d'un petit garçon de 6 ans je suis veuf depuis fin septembre 2014. ma femme et moi étions mariés sous la séparation de biens. au décès de ma femme j'ai demandé à un notaire de s'occuper de la succession. cela...

Mon pere de son vivant nous a fait une donation a moi et mon frere de 10000 euros . a sa mort ! ma mere a vendu un terrain a 50000 euro sur ce bien nous avons eu la surprise que l ont nous avaient deduit la somme de la donation de...

Je voudrais savoir quand se font les partages, car notre maman à mes frères et ma sœur, est décédée le 23avril 2023. nous avons rencontré le notaire pour la succession en juin 2023, mais le partage n'a pas encore été fait...

Mes parents ont acquis une maison en 2006. en 2013 ma mère décède.nous nous retrouvons mon frère et moi en indivision avec notre père. mon père est en ehpad alzheimer depuis 2018 . mon frère décède en février 2020 a 2 filles. je...

Aprés le décès de mes grands-parents âgés de 88 ans et 90 ans dont mon grand-père atteint d’alzimer , ma mère disparu depuis environ 30 ans et son frère sont donc héritiers. le partage a été ordonné et homologué par le tribunal. ma...

85 ans je voudrais faire un don à ma petite fille environ 25000e doiis je le déclarer et payer des impots...

En 2005, suite au décès d'un ami, ma concubine a hérité de la maison dont ses appartements qu'elle contenait et que notre ami louait. en 2007, ma compagne l'a vendue avec la mère du défunt et se sont acheté une...

Voula mon compagnon est deceder et vu que j avais la tetesur les epaule le demain j ai signer le devis mortuaire mais je n est pas les moyen de ^payer comment faire merci...

Que veut dire , la creance due par x a raison des constructions faites sur un terrain leurs appartenant indivisément pour une moité pour un montant en principe et intérêts de x...

Mes parents étaient marier sous le régime universel et ont acheté une maison avec ma soeur qui elle est encore en vie donc 50/50 mon père et ma mère ont divorcée à l'étranger en février 2015 il n'y a pas u de dissolution...

Le généaligiste m a retrouvé un mois après le décès du cousin germain dont j ai hérité et m a dévoilé son nom sans me faire signer de contrat. je n ai donc pas eu connaissance du pourcentage de ses honoraires ni pu les contester...

Je voulais savoir ma tante a payer la tombe et moi le sercueil es ce qu elle a des droit dessus...

Que faire si un indivisaire ne veux pas payer les charges au syndic?...

Mon père et décédé en 2015 nous sommes 3 fils et ma mère j'ai me nous avez participé surles papiers de héritage se elle qui tient fait tout pour le moment déjà vendu beaucoup de choses serait normal,elle avait droit a tout...

Mon compagnon et moi allons nous mariée. . moi la futur épouse je suis maman de 2 enfants dont 1 en commun avec mon futur époux. je suis propriétaire d un appartement. .et future héritière de bien immobilier. .doit je faire un...