Une question en droit des successions ?

Mon pere de son vivant nous a fait une donation a moi et mon frere de 10000 euros . a sa mort ! ma mere a vendu un terrain a 50000 euro sur ce bien nous avons eu la surprise que l ont nous avaient deduit la somme de la donation de...

Mes parents étaient marier sous le régime universel et ont acheté une maison avec ma soeur qui elle est encore en vie donc 50/50 mon père et ma mère ont divorcée à l'étranger en février 2015 il n'y a pas u de dissolution...

Mon concubin et moi nous séparons. nous venons d'acquérir un bien immobilier. celui ci souhaite donner sa part (50%) à nos enfants mineurs. comment procéder,? quels sont les coûts ? les conséquences ?...

Ma question est toute dans le titre mon oncle est décédé, je suis sa seule héritière, j'ai l'acte de notoriété, j'ai le dernier relevé de son ccp avant son décès, mais je trouve une différence...

Mon mari est décédé depuis plus d'un an, on avait fait une donation entre époux, on est sous le régime de la communauté, mais a ce jour je n'ai toujours rien des comptes de mon mari car il y a un de nos fils qui ne veut...

Est-ce que je peux donner tout pouvoir à une personne pour gérer la succession, de manière à ce que je ne m'occupe de rien ? devrais-je aller chez le notaire pour signer un acte ? est-ce que les héritiers peuvent...

Mon défunt père c'est mariè en 1956 une 1er fois par décision de tribunal à l'étranger polygamie autorisé il a eut 1 enft avec cette 1ere épouse qui n'a jamais divorcé à ce jr il cest remariè une seconde fois malgrè...

En vue de la vente d'un terrain de famille du coté de mon père . en 1998 , mon père avait pas eu le choix de signer une renonciation sur sa part d'héritage. notre père étant décédé en 2004 et ayant signé cette...

Mon défunt mari m'a laisser une donation entre époux. cette succession a du mal à se terminer ; cela fait 14 mois que ça dure. sa fille issue d'un premier mariage, refuse toutes les propositions de partage de mon notaire...

Je suis pacse et avons une maison depuis 2011 nous avons fait un testament car mon conjoint 5 enfants moi 3 donc donation au dernier des vivants et partage en 8 parts égales est ce valable car on nous oui d un côté et d'autres...

Mon grand-père est décédé il y a 3 semaines. divorcé il s'était remarié avec une autre femme avec qui il a eu 2 enfants. je sais qu'ils sont proprietaires de la maison. ma mère étant décédée que deviennent ces biens et...

Je suis pacsé de longue date, laissant un enfant unique d’un précédent mariage avec lequel je n’ai malheureusement pas de bons rapports. en marge de la société et de la vie active, je le soupçonne de ne compter que sur ma...

Mon défunt père a contracté 1er mariage à letrangè en 1957 mariage célèbre par jugement du tribunal 1 enft est nè et a ce jr cette 1er épouse n'a jamais divorce il a épousé ma défunte mère en second en 1961 tjrs à...

Je me suis occupé de ma mère durant 5 années qui était atteinte d'un alzheimer et surtout durant les 3 dernières années de sa vie ou ma présence était de 7 à 9 h , de 12 à 14 h , de 18 à 21 h soit 7 heures par / j et de plus...

Mon défunt père a contracter un 1er mariage en 1956 établi par jugement du tribunal est ce que c'est considéré comme officiel 1 enfant et nè de cet union et a ce jour cette 1er epouse serais tjrs mariè n aurais jamais divorcè de mon...

Nous sommes 4 enfants en indivision sur une ferme qui était exploitée par nôtre frère aîné .ce dernier, en retraite actuellement occupe la maison d'habitation avec ses meubles (bien qu'il réside à l'extérieur avec...

Si je renonce à la succession en tant qu'héritièr réservataire. et si j'accepte l'assurance vie mais avec risque que les primes soient réintégrées dans la succession (primes disproportionnées). quel sera le...

Mon père est décédé depuis peu, il était toujours marié avec ma mère. mon père a commis différents adultères il a eu un enfant avec une première femme qui est maintenant majeur et 3 autres enfants en bas âge. ma question est la...

Mon père m'a fait la donation d'une maison en 2013. il est décédé en janvier de cette année et nous ouvrons bientôt la succession chez le notaire. la maison à une valeur de 60`000 euros, mon frère et ma soeur héritent...