Une question en droit des successions ?

Mon papa est décédé au mois d'octobre, il avait une nouvelle compagne à qui il a laissé l'usufruit de sa maison. nos relations étaient normale jusqu'à ce qu'on s'aperçoivent qu'elle a détourné de...

Dans l'héritage de ma tante il y a qu'une somme d'argent , le notaire a calculé la somme d'argent revenant à chaque héritier et nous a envoyé un courrier pour nous demander un rib et une lettre de procuration...

Est-ce que je peux donner tout pouvoir à une personne pour gérer la succession, de manière à ce que je ne m'occupe de rien ? devrais-je aller chez le notaire pour signer un acte ? est-ce que les héritiers peuvent...

Mes parents sont décédés en 2011. ils étaient en surendettement et payaient leurs créanciers selon un tableau effectué par la bdf. jai envoyé a tous les créanciers les certificats de décès selon les conseils de la bdf...

Mon père a fait une demande de divorce il y a un an et au jour d aujourd hui il y a pas de jugement définitif , mon père est décédée aujourd hui est ce que ma mère pourra bénéficier de sa retraite en sachant qu'il touchait 1100? par mois...

De l argent est bloque chez mon notaire .mon frere ne savons pas ou il est mon neveu est mis sur le testament par ma mere..l avocat de mon neveu a fait demarches au tribunal perpignan moi suis dans l oise et mon notaire dit faut...

Mon époux artisan est décès brutalement, il me laisse avec une dette au rsi. je n'ai jamais travaillé dans son entreprise donc jamais était sous ce régime. nous sommes mariés sans contrat de mariage. dois je payer cette dette...

Je suis célibataire et j'ai la double nationalitée francaise et syrienne.je vit et travaille en france.je souhaite savoir en cas de décès si peut leguer mes avoirs à mes frères et neveus.faut-il le signaler par un testament...

J'ai adressé une procuration à mon notaire pour validation de succession de notre père décédé en mars 2014 date de signature 27 mars 2017 le dossier doit être supervisé par le juge des tutelles car la seconde épouse de mon...

Je souhaite acquérir la maison de mes parents en indivision avec mes 11 frères et sœurs. le juge a ordonné une réouverture des débats car notre avocate (celle de 9 d'entre nous) avait demandé une attribution préférentielle que...

Ma mère a une dette prélevée direct sur sa pension; (saisie de rémunérations du travail) qui a été notifiée par le tribunal d'instance.(59 euros prélevé par mois, car petite pension.)la créancière est décédée et la dette...

Au deces de mon papa ma mere a vendu a ma soeur un bout de terrain ou avait fait un garage depuis ça c est transformer en son habitation je precise que nous avons signé une attestation en donnant notre accord mais depuis ma maman...

Mon père est décédé y a 2 ans et ne ma pas reconnu donc c'est ma grand mère qui a reçu l’héritage ,mais ma grand mère viens aussi de décédé j'ai trouvé a son domicile plusieurs testament mais que des copies impossible de...

Nous sommes 3 indivisaires à avoir hérité d'une maison et nous avons laissé chez le notaire une provision suffisamment importante pour régler les éventuels frais concernant ce bienen attendant la vente. cette maison n'est...

Je viens de découvrir la maison de ma cousine germaine, abandonnee mais avec son nom sur la boite aux lettres. plus de nouvelle depuis plus de 15 ans, elle serait décédee il y a 5 ans environ, et aurait terminé ses jours en maison...

Ma maman est décédé le 03 juin ses héritiers legataires refusent la succession. les démarches auprès de sa banque ont été faite. hors elle avait un crédit à sa banque non assuré, nous avons demandé aux pompes funèbres de faire un...

Jsuis marier depuis 2003 mon mari es deceder en 2006 quel document je devrais vous emporter pour la demande de divorce et comme le mari deceder es ce que le divorce es aussi long que si les deux conjoints serais vivant es ce que...

Je viens de recevoir un papier stipulant que ma tata m a sollicité seule heritiere de son assurance vie je souhaiterai savoir si le montant est en totalité pour moi ou si les impots vont se servir? et si la somme est deductible des...