Une question en droit des successions ?

Ma mère est décédé en avril 2015 et je ne comprends le projet fait par la notaire. elle était divorcée et remariée et je suis le seul enfant. ça commence par la "communauté" elle prend l'ensemble des comptes des 2 époux puis...

Au décès de ma mère qui avait l'usufruit sans convention d'un pea il apparaît qu'elle avait versé au profit d'un de ses enfants des sommes venant de ce pea au delà même de sa quote part. peut on aujourd'hui...

En vue de la vente d'un terrain de famille du coté de mon père . en 1998 , mon père avait pas eu le choix de signer une renonciation sur sa part d'héritage. notre père étant décédé en 2004 et ayant signé cette...

J'aimerais avoir des conseils sur un cas très particulier. il y a des familles où il n'y a plus de relations et souvent on fait son testament en sorte pour protéger ses enfants et prendre ses dispositions. je prends le...

Mon amie est décédé on etait pas marié ni pacs mais deux enfants en commun que j'ai reconnus je voulais savoir quelles démarches je doit faire concernant les comptes des enfants merci par avance...

Nous venons de toucher un chèque des impôts (restitution) au nom de "succession mme x" (notre mère décédée). la succession n'est pas close, et nous n'avons pas ouvert un compte bancaire libellé "succession mme x". comment...

Mon père est mort il y a 10ans ma belle mère veut racheter mes part mais moi je veut pas que faire...

J'ai découvert l'existence d'un testament en date de 1970 effectué par mon beau-père en ma faveur. j'ai contacté l'office notarial qui a rédigé ledit testament et qui m'informe en tout cas par...

Ma sœur a-t-elle le droit de faire mettre la carte grise de la voiture de mon père à son nom après son décès alors que la voiture et dans la succession. je vous remercie. cordialement...

Comment peut on obtenir le certificat de concubinage de personne aujourd'hui décédé, afin de prouver leur vie a 2. merci...

J'ai reçu aujourd'hui un courrier du notaire m'avertissent que la personne qui m'a reconnu (mais qui ne m'a pas élevé) était décédé au mois de mai dernier et qu'il y avait un rdv prévu la semaine...

Après le décès de mes deux grands parents depuis plusieurs années déjà, ma mère et ses frères et soeurs ont hérités de deux maisons. mes deux oncles vivent toujours dans l'une des maisons gracieusement et aucun des deux...

Ma question est toute dans le titre mon oncle est décédé, je suis sa seule héritière, j'ai l'acte de notoriété, j'ai le dernier relevé de son ccp avant son décès, mais je trouve une différence...

La situation est comme celle-ci mon père vient de mourir ma mère est toujours vivante dans les années 90, mon père et ma mère se sont marié sous la communauté, sans contrat. ont eu un enfant, moi et dans la foulée ont acheté un...

J'ai d'abord perdu mon grand-père vers 8 ans, puis mon père à l'age de 15 ans. ce dernier avait une sœur qui vit en israël , ma grand-mère l'a suivie il y a 4 ans. elle est décédée là-bas il y a 4 mois...

Maitre, mes deux soeur freine la succession de notre mère et également de leur père décès mai 2016 de la maman et aout 2016 décès de leur papa en ne répondant pas ni à ma notaire ni a mon avocat ( c'est une indivision ) si...

Mon nom de famille est un nom composé. le premier est celui de mes parents adoptifs et le second le nom de jeune fille de ma mère biologique. je suis né hors mariage, de père inconnu. a ma naissance, ma mère biologique était veuve...

Le notaire nous demande de payer 8000 € parce qu'il nous a reçu pendant 25 heures sinon il ne dépose le pv au tribunal la masse est consigné à la caisse de dépôt certain héritiers ne veulent pas signer pour qu'il puisse...

Si je me marie en tunisie et que la france refuse la transcription de mon mariage, mon mari tunisien peut il quand même devenir mon légataire universel et donc "éliminer" mon demi-frère au sens successoral ?. je précise que je...