Une question en droit des successions ?

J'ai adressé une procuration à mon notaire pour validation de succession de notre père décédé en mars 2014 date de signature 27 mars 2017 le dossier doit être supervisé par le juge des tutelles car la seconde épouse de mon...

Dans l'héritage de ma tante il y a qu'une somme d'argent , le notaire a calculé la somme d'argent revenant à chaque héritier et nous a envoyé un courrier pour nous demander un rib et une lettre de procuration...

Rédigez-vous des déclarations de succession comme les notaires? si oui, à quel tarif? merci...

De l argent est bloque chez mon notaire .mon frere ne savons pas ou il est mon neveu est mis sur le testament par ma mere..l avocat de mon neveu a fait demarches au tribunal perpignan moi suis dans l oise et mon notaire dit faut...

Mes parents sont décédés en 2011. ils étaient en surendettement et payaient leurs créanciers selon un tableau effectué par la bdf. jai envoyé a tous les créanciers les certificats de décès selon les conseils de la bdf...

Lors d une donation de partage, mon frère m'a fait rachat de soulte, du vivant des parents, et il devient unique propriétaire este ce normal ?...

Mon père a fait une demande de divorce il y a un an et au jour d aujourd hui il y a pas de jugement définitif , mon père est décédée aujourd hui est ce que ma mère pourra bénéficier de sa retraite en sachant qu'il touchait 1100? par mois...

Je souhaite savoir si en cas de donation au dernier vivant, les enfants ne perçoivent quelque chose au décès du premier parent ou si le conjoint du défunt conserve tout . je n'ai pas bien compris moment fonctionne là réservé...

Je suis célibataire et j'ai la double nationalitée francaise et syrienne.je vit et travaille en france.je souhaite savoir en cas de décès si peut leguer mes avoirs à mes frères et neveus.faut-il le signaler par un testament...

Ma mère hérite de mon père en totalité suite à la donation entre époux,la notaire nous dit que en effet les enfants n'ont droit à rien .mais depuis 10mois ma mère ne peut rien retirer à la banque car la notaire ne remet pas le...

Mon époux artisan est décès brutalement, il me laisse avec une dette au rsi. je n'ai jamais travaillé dans son entreprise donc jamais était sous ce régime. nous sommes mariés sans contrat de mariage. dois je payer cette dette...

J'ai découvert l'existence d'un testament en date de 1970 effectué par mon beau-père en ma faveur. j'ai contacté l'office notarial qui a rédigé ledit testament et qui m'informe en tout cas par...

J'ai d'abord perdu mon grand-père vers 8 ans, puis mon père à l'age de 15 ans. ce dernier avait une sœur qui vit en israël , ma grand-mère l'a suivie il y a 4 ans. elle est décédée là-bas il y a 4 mois...

Au deces de mon papa ma mere a vendu a ma soeur un bout de terrain ou avait fait un garage depuis ça c est transformer en son habitation je precise que nous avons signé une attestation en donnant notre accord mais depuis ma maman...

Est il normal que le notaire cache l adresse de la maison a vendre et sa superficie et ne dévoile que la superficie et le lieu des parcelles vendues avec la maison sur la déclaration de succession ?...

Mon père est décédé y a 2 ans et ne ma pas reconnu donc c'est ma grand mère qui a reçu l’héritage ,mais ma grand mère viens aussi de décédé j'ai trouvé a son domicile plusieurs testament mais que des copies impossible de...

Maman dcd en2015 elle errait sous tutelle depuis 2013 en 2009 elle ma fait un chèque de 5000 e que j ai rendu en liquide comme une c.. je m attendais pas à les remettre dans la sucession ce qui me révolte c est aucun d eux c est...

J'ai plusieurs questions au sujet de la situation d'indivision entre les biens de ma famille. nos biens familiaux (maison familiale, dépendance agricole et terrains agricoles) sont en indivision depuis plus de 5 ans entre 7...

Ma mère a une dette prélevée direct sur sa pension; (saisie de rémunérations du travail) qui a été notifiée par le tribunal d'instance.(59 euros prélevé par mois, car petite pension.)la créancière est décédée et la dette...

Je souhaite acquérir la maison de mes parents en indivision avec mes 11 frères et sœurs. le juge a ordonné une réouverture des débats car notre avocate (celle de 9 d'entre nous) avait demandé une attribution préférentielle que...