Une question en droit des successions ?

J'ai découvert l'existence d'un testament en date de 1970 effectué par mon beau-père en ma faveur. j'ai contacté l'office notarial qui a rédigé ledit testament et qui m'informe en tout cas par...

En date du 19 septembre 2016, j'ai fait un chèque de caution 2900,00€ aux pompes funèbres de nice pour les frais d'obsèques de mon beau frère. sa famille vivant au canada n'avait aucun chèque libellé en francs sur...

L heritage de ma femme comportait une donation des parents.notre couple avait une donation au dernier vivant.apres le deces de mon beau pere ma belle vient de decedee suis je toujours heritier de la donation faite par les parents...

Maman dcd en2015 elle errait sous tutelle depuis 2013 en 2009 elle ma fait un chèque de 5000 e que j ai rendu en liquide comme une c.. je m attendais pas à les remettre dans la sucession ce qui me révolte c est aucun d eux c est...

Voici veuve depuis 1 mois, la succession se deroule très mal. pas de fons dans la succession donc notaire refuse de traiter mes demandes, ne délivre pas de document dévolution successorale qui est demandée par plusieurs...

Le véhicule de notre défunt père ayant été immobilisé de nombreux mois doit passer en révision et subir un contrôle technique. qui prend en charge le montant des frais engagés? celui qui éventuellement décide de prendre pour lui la...

J ai signer pour que le notaire s occupe de la succession...et en fait il a distribuer tout l argent a tout le monde et m as donnee le minimun...de plus a inventer une lettre testamentaire legant toute l assurence vie que mon pere...

Nous venons d'apprendre le décès de notre arrière tante nous n'en avions pas connaissance décédé en 2005 sans soeur ni frère ni enfant mari décédé avant elle que c'est t il passé pour ne pas rechercher notre papa qui...

Comment peut on obtenir le certificat de concubinage de personne aujourd'hui décédé, afin de prouver leur vie a 2. merci...

Je réside en alsace, je suis française , née aux etats-unis. j’ai toujours travaillé en france. ma maman, américaine est décedée en janvier, aux usa où elle résidait. mon père est décédé depuis 10 ans. je vais donc hériter. il n.y...

J'aimerais avoir des conseils sur un cas très particulier. il y a des familles où il n'y a plus de relations et souvent on fait son testament en sorte pour protéger ses enfants et prendre ses dispositions. je prends le...

Au décès de ma mère j'ai ouvert une procédure notariale. or ,elle est héritière déjà dans une autre procédure ouverte depuis 18 ans et non clôturée. que va -il- se passer pour sa succession.? cela peut -il entraîner un blocage...

Suite au desset de mon pere et oncle je me suis fait harcele par plusieur societe de traiding a traver tout la planet en binaire et forex on ne ses rien de notre heritage depuis la mord de notre grand pere et a present mon pere et...

Au décès de ma mère qui avait l'usufruit sans convention d'un pea il apparaît qu'elle avait versé au profit d'un de ses enfants des sommes venant de ce pea au delà même de sa quote part. peut on aujourd'hui...

J'ai réfusé l'héritage de mon père (décéde en janvier 2014) car il était commercant et avait de dettes. mon grand père veuf (paternel) vend sa maison. il est rentré en ehpad en mars 2019 lors de la constitution du dossier...

J'ai d'abord perdu mon grand-père vers 8 ans, puis mon père à l'age de 15 ans. ce dernier avait une sœur qui vit en israël , ma grand-mère l'a suivie il y a 4 ans. elle est décédée là-bas il y a 4 mois...

Doit on déclaré les cheques que l on a reçu des parents lors de la déclaration de successions .ma soeur a reçu des chèques pour 15000€ elle refuse de les declarer...

J'ai plusieurs questions au sujet de la situation d'indivision entre les biens de ma famille. nos biens familiaux (maison familiale, dépendance agricole et terrains agricoles) sont en indivision depuis plus de 5 ans entre 7...

Mon nom de famille est un nom composé. le premier est celui de mes parents adoptifs et le second le nom de jeune fille de ma mère biologique. je suis né hors mariage, de père inconnu. a ma naissance, ma mère biologique était veuve...

La situation est comme celle-ci mon père vient de mourir ma mère est toujours vivante dans les années 90, mon père et ma mère se sont marié sous la communauté, sans contrat. ont eu un enfant, moi et dans la foulée ont acheté un...

Mon père m'a fait la donation d'une maison en 2013. il est décédé en janvier de cette année et nous ouvrons bientôt la succession chez le notaire. la maison à une valeur de 60`000 euros, mon frère et ma soeur héritent...