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Donation d'un bien immobilier à une personne extérieure Posée par Leinad18000, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3983 vues Je suis veuf, je n'ai pas d'enfant, pas de famille directe 'nièce- neveu- cousin etc) j'ai décidé de faire donation de ma maison à une personne extérieure pouvez-vous me donner des renseignements sur la procédure avec le montant des frais ?... Répondre

Entretien d'une maison en usufruit non respecté Posée par jeanelisa, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3980 vues Suite à une donation en octobre 2010 , ma mère s'est gardé l'usufruit ( alors qu'elle a donné la pleine propriété de l'autre maison à son fils ) depuis elle refuse d'entretenir la maison , comme indiqué sur... Participer

Donation entre neveux, nièces /oncles tantes Posée par val, il y a 5 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 3979 vues En vue de la vente d'un terrain de famille du coté de mon père . en 1998 , mon père avait pas eu le choix de signer une renonciation sur sa part d'héritage. notre père étant décédé en 2004 et ayant signé cette... Participer

Succession Posée par tintin, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 3979 vues Mes parents sont dcd une succession est ouverte, mes frères et soeur, refusent de me donner les clefs de la maison de mes parents, ils ont vidé les comptes bancaires, j'ai fait intervenir un huissier pour obtenir les clefs a... Participer

Facture à payer Posée par starm, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par starm - 3978 vues Suite au décès du fils de ma femme dû à un accident de voiture qui a eu lieu en décembre 2013, nous avons reçu ce matin une mise en demeure d"une dette à payer de l'hôpital où il fut admis, plus de 5 ans après donc... cette... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mariage non déclaré au portugal Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 3972 vues Je suis française et mon mari portugais mariés en 2017 en france mon mari vient de décéder en france au 31 oct la famille au portugal vient de se rendre compte que le mariage n'a pas été déclaré au portugal. mon mari est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation sur usufruit Posée par PP22, il y a 4 ans dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PP22 - 3965 vues Je suis usufruitier d'un bien avec ma fille (nue-propriétaire), ai-je le droit de faire une donation au dernier des vivant de mon usufruit à ma nouvelle épouse qui n'a pas achetée le bien en commun ? j'avais opté... Participer

Divorce non effectif Posée par maryvict, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 3962 vues Mon époux est décédé avant que le divorce ne soit prononcé, à notre séparation j'ai acheté une maison en bien propre et mon epoux a signé en tant qu'intervenant afin que je sois seule proprietaire. aucune précision dans... Consulter la réponse de Maître legros

Donation a un enfant hors succession Posée par Dominique, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 3962 vues Pouvez vous me dire quelle somme je peux transmettre à mon fils de mon vivant afin d'éviter de payer trop de frais de succession. je suis mariée et nous n'avons qu'un enfant. je vous remercie pour votre aide... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Qui hérite sachant qu'il y a un testament! Posée par Tommy, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 3954 vues Mon père est décédé fin juin 2018, 3 enfants majeurs, divorcer en 1989, sans avoir fait le partage du régime matrimonial, ma question concerne le testament que mon père a fait, il explique qu'il donne tous ses biens personnels... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Avance sur héritage Posée par Adeline40, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Orange - 3954 vues Je souhaiterais avoir une avance sur ma part d'héritage de ma mère. ( 10 000 €) elle a 76 ans et pourrait décéder dans moins de 10 ans. a sa succession aurais je toujours droit à l'abattement de 100 000? merci de vos... Participer

Donation au dernier vivant Posée par dufour, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 3952 vues Que devient la donation au dernier vivant au décès de second conjoint. a-t-elle encore un effet... Compléter

Perte de testament par le notaire - réparation du préjudice Posée par torea, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 3951 vues J'ai découvert l'existence d'un testament en date de 1970 effectué par mon beau-père en ma faveur. j'ai contacté l'office notarial qui a rédigé ledit testament et qui m'informe en tout cas par... Participer

Successions et procédure de séparation Posée par Street14, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3941 vues En 2010 j'ai entammé une procédure de divorce qui n'a pas abouti car mon mari et décèdé en juillet 2010 mon notaire me dit que je pers 1/4 de la succession du fait de cette séparation ; il y a eu une ordonnance de non... Répondre

Démolition Posée par julien, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par julien - 3939 vues Dans le cas d’une opération de partage, est ce que le juge peur ordonner la démolition d’une partie de la maison d’une personne qui y habite depuis plus de 74 ans ? ou va-t-il se pencher sur une autre solution ? merci de vos... Participer

Succession mineurs en cas de prédécès des parents Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thomas - 3939 vues J'aimerais avoir des conseils sur un cas très particulier. il y a des familles où il n'y a plus de relations et souvent on fait son testament en sorte pour protéger ses enfants et prendre ses dispositions. je prends le... Participer

Succession assurance-vie Posée par Charentais, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charentais - 3937 vues Lorsque ma maman est décédée mes parents avaient chacun une assurance vie de 50 000 euros. mon père a transféré le montant sur son compte pour une assurance unique de 100 000 euros a-t-il le droit de mettre un des enfants comme... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Demande de document. Posée par denis, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Verschaeve - 3935 vues Comment peut on obtenir le certificat de concubinage de personne aujourd'hui décédé, afin de prouver leur vie a 2. merci... Participer

Quels sont mes droits d'usufruitier dans ce cas un peu compliqué ? Posée par Josephine, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3935 vues Ma fille est propriétaire pour moitié d'un appartement qui appartenait à sa grand-mère décédée, l'autre moitié appartenant à son oncle je suis usufruitier à 40% de la part de ma fille pour vendre cet appartement mon autorisation... Consulter la réponse de Diogene11

Déshérité un enfant Posée par thereseleonne 86, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par sfez - 3930 vues Question mon mari et moi même avons une maison en france nous nous sommes donner aux plus vivant nous voulons faire un testament pour le déshérité mais en france cela n est pas possible nous nous demandons si on faisait un... Participer

Est ce que la signature d'un partage est définitive Posée par gine.Guiol Domenicucci, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 3930 vues Après la signature du partage que les biens sont attribués, peut on contesté la valeur d'un bien vendu; étant donné la baisse de l'immobilier aujourd'hui par rapport a l'expertise qui a été faite il y a huit... Consulter la réponse de Maître FITAS

Donations aux petits enfants Posée par LAETICIABENOIST, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3928 vues Ma mère a fait des donations astronomiques hors notaire à ses quatre petits enfants il y a cinq ans . elle avait 79 ans . mon frère et moi n'avons rien reçu . nous sommes deux . peut elle continuer ainsi à nous déhériter mon... Participer

Revendication de bien d'une personne décédée par un tiers non héritier Posée par BELETTE21, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3925 vues Ma grand-mère est décédée courant mars, elle avait un "compagnon". pas de pacs, pas de mariage, pas de testament. un notaire a été choisi pour le règlement de la succession. nous sommes les petits enfants et les héritiers de ma... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Voiture dans la succession Posée par NORBERT, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NORBERT - 3924 vues Mon mari vient de décéder. il possédait seulement une voiture de 1994 qui ne vaut plus rien. j'aurais aimé faire une donation à titre gracieux à l'un de mes fils avec l'accord du second. mais celui-ci me dit que nous n'aurions plus... Compléter

Droits des enfants d'un premier mariage Posée par Pitchounette, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3922 vues Mon père est dcd en 2005. nous sommes 2 enfants nés de son premier mariage. notre mère est décédée alors que nous étions enfants. il s'est remarié 2 ans après avec une femme qui avait 2 enfants d'un premier mariage. il... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Mon père peut il me déhériter? Posée par Steeve, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3921 vues Mon père, marié a ma mère, a eu 3 enfants, 2 garçons et une fille.. moi même. divorcé, il se met en ménage avec une femme en union libre, et ont une fille. tous les biens immobiliers ont été mis au nom de sa compagne ainsi que que... Participer

Refus de donner mon adresse personnelle Posée par Lou, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lou - 3921 vues Vente d'une maison faisant partie d'une succession, j'ai déménagé et ne souhaite pas que les membres de la familles (eux aussi héritiers) connaissent ma nouvelle adresse. puis-je mettre... Consulter la réponse de Maître Gouin

Droit usufruit Posée par Maya, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maya - 3919 vues Au moment du décès de mon mari, nous étions séparés et ne vivions pas ensemble. mon mari a deux enfants majeurs issus d'un premier mariage. est ce que j'ai le droit à l'usufruit du logement? ma belle-fille a-t-elle... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Delai versements des sommes d un héritage Posée par pol, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par EL HAMMOUTI - 3919 vues Mon père est dcd en juin 2015. la succession, pourtant assez simple, n a toujours pas été réglér. le ntaire nous promène de semaines en semaines alors que ttes les étapes du dossier ont été faites. comment faire ???yen a t il encore... Participer

Quel est le recours lorsqu'un indivisaire s'installe sur une propriété ? Posée par M. Gerard, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M. Gerard - 3919 vues J'ai plusieurs questions au sujet de la situation d'indivision entre les biens de ma famille. nos biens familiaux (maison familiale, dépendance agricole et terrains agricoles) sont en indivision depuis plus de 5 ans entre 7... Compléter