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Nous a ont été déshérités par usufruit. que pouvons nous faire ?
Posée par Limis972, il y a 2 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 4062 vues

Du vivant de mon père il a signé un document qui permettait à ma belle mère d'avoir l'usufruit lors de sa mort. nous sommes 3 enfants d'un premier mariage et mon père s'est remarié et a eu également 3 enfants...

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Héritage de mes biens pourl'enfant de ma conjointe
Posée par MP, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MP - 4061 vues

Y a t il un moyen pour que mes 2 filles et la fille de ma conjointe héritent de la même part à notre décès? pour l’instant on est pas marié , si on se maris il me semble qu'elle aura quand même droit à rien... merci de vos...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Heritage de ma femme donnataire de ses parents
Posée par FRED, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4058 vues

L heritage de ma femme comportait une donation des parents.notre couple avait une donation au dernier vivant.apres le deces de mon beau pere ma belle vient de decedee suis je toujours heritier de la donation faite par les parents...

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Ma mère a t elle droit a la retraite de mon père décédée
Posée par Azerto, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4057 vues

Mon père a fait une demande de divorce il y a un an et au jour d aujourd hui il y a pas de jugement définitif , mon père est décédée aujourd hui est ce que ma mère pourra bénéficier de sa retraite en sachant qu'il touchait 1100? par mois...

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Donation
Posée par Chris06400, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans - 4056 vues

Mon ami souhaite que son ex compagne qui vient d acheter un appartement lui fasse une donation au dernier des vivants. ils ne vivent plus ensemble. ils n ont jamais été mariés et on 2 enfants majeurs en communs. ce genre de...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Creance copropriete succesdion
Posée par discordia45, il y a 4 ans dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4056 vues

Une succession en france. ont est 2 heritiers et ont a pas encore accepter ni refuser la succession a cause d'une dette en suspens. il y a un appartement en copropriete et une mise en peril suite a un affaisement de plancher...

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Maître COTTO
 
A qui transmettre le dossier?
Posée par cathyo, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cathyo - 4056 vues

Ma soeur a adressé un dossier comme indiqué auprès du procureur de la republique de nice . celui -ci lui a été renvoyé , indiquant que ce n?etait pas de la competence du procureur et qu?il fallait qu?elle l?adresse au service de la...

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LAFITTE
 
Notaire ne reponds pas
Posée par choucou74, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4055 vues

Voici veuve depuis 1 mois, la succession se deroule très mal. pas de fons dans la succession donc notaire refuse de traiter mes demandes, ne délivre pas de document dévolution successorale qui est demandée par plusieurs...

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Succession
Posée par remilou, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4054 vues

Mon défunt mari m'a laisser une donation entre époux. cette succession a du mal à se terminer ; cela fait 14 mois que ça dure. sa fille issue d'un premier mariage, refuse toutes les propositions de partage de mon notaire...

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Debloquer entre ayant droit. et personne introuvable
Posée par Michele, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4054 vues

De l argent est bloque chez mon notaire .mon frere ne savons pas ou il est mon neveu est mis sur le testament par ma mere..l avocat de mon neveu a fait demarches au tribunal perpignan moi suis dans l oise et mon notaire dit faut...

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Fonds indivis en provision chez le notaire
Posée par JACK3638, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4054 vues

Nous sommes 3 indivisaires à avoir hérité d'une maison et nous avons laissé chez le notaire une provision suffisamment importante pour régler les éventuels frais concernant ce bienen attendant la vente. cette maison n'est...

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Pb de difficulté
Posée par Alain, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Alain - 4052 vues

Le notaire nous demande de payer 8000 € parce qu'il nous a reçu pendant 25 heures sinon il ne dépose le pv au tribunal la masse est consigné à la caisse de dépôt certain héritiers ne veulent pas signer pour qu'il puisse...

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Testament devant notaire
Posée par moi, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans - 4051 vues

Peut on contester un testament chez notaire sachant que la personne qui l'a fait a ce moment la n'étais pas en pleine possession de toutes ses facultées mais rien pour le prouver...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Legs
Posée par Jane, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans - 4049 vues

Dites moi comment procéder pour vous adresser personnellement les précisions demandées. bien cordialement...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Pacse ou marie ?
Posée par beanass, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 4049 vues

Je suis pacse et avons une maison depuis 2011 nous avons fait un testament car mon conjoint 5 enfants moi 3 donc donation au dernier des vivants et partage en 8 parts égales est ce valable car on nous oui d un côté et d'autres...

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Véhicule du défunt: qui prend en charge les réparations?
Posée par vreia, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4048 vues

Le véhicule de notre défunt père ayant été immobilisé de nombreux mois doit passer en révision et subir un contrôle technique. qui prend en charge le montant des frais engagés? celui qui éventuellement décide de prendre pour lui la...

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Refus de succession
Posée par Riton, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Debonald - 4048 vues

Suis-je en droit de refuser une succession suite à demande du notaire réclamant une somme de plusieurs milliers d'euros (due à un retard de déclaration de succession ne me concernant pas directement) alors que le bien du défunt n'est pas...

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Certificats d'hérédité
Posée par nounou, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAZIN - 4047 vues

J'aimerais savoir comment et ou se procurer se certificat les notaires sont hors de prix c'est juste pour que mes enfants puissent vendre la voiture de leur père d'après le maire il non plus le droit d'en faire...

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Succession de parents en surendettement
Posée par MARIE, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4047 vues

Mes parents sont décédés en 2011. ils étaient en surendettement et payaient leurs créanciers selon un tableau effectué par la bdf. jai envoyé a tous les créanciers les certificats de décès selon les conseils de la bdf...

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Droits d'une notaire
Posée par nao-boo, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans - 4046 vues

Suite au décès de ma maman en 2003 dont je suis le seul héritier ses comptes et titres en banques n'ont jamais été clôturés par mes soins. l'été dernier la notaire chargée du dossier a...

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la réponse de
Maître Tempels Ruiz
 
Notaire ou avocat
Posée par SYL, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans - 4045 vues

Suite au cas exposer dans ma question précédente, je ne peux obtenir de la part des g parents paternel ni documents (factures des biens(achat de son vivant) du défunt, ni récupérer les biens restants 2 véhicules etc...) dois je...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Notaire detournement d argent
Posée par ALINE, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4044 vues

J ai signer pour que le notaire s occupe de la succession...et en fait il a distribuer tout l argent a tout le monde et m as donnee le minimun...de plus a inventer une lettre testamentaire legant toute l assurence vie que mon pere...

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Procuration d'héritier
Posée par Alain, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4044 vues

Est-ce que je peux donner tout pouvoir à une personne pour gérer la succession, de manière à ce que je ne m'occupe de rien ? devrais-je aller chez le notaire pour signer un acte ? est-ce que les héritiers peuvent...

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Procédure notariale qui se chevauche.
Posée par TINA64, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4044 vues

Au décès de ma mère j'ai ouvert une procédure notariale. or ,elle est héritière déjà dans une autre procédure ouverte depuis 18 ans et non clôturée. que va -il- se passer pour sa succession.? cela peut -il entraîner un blocage...

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Succession divorce
Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4041 vues

J'aimerais savoir ayant hérité de ma grand-mère je voudrais savoir si je peux mettre cette argent en plusieurs comptes et cette somme me reste t elle personnelle en cas de divorce. je vous remercie de votre réponse. bonne...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Taxesheritage aux usa
Posée par Brigitte, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4040 vues

Je réside en alsace, je suis française , née aux etats-unis. j’ai toujours travaillé en france. ma maman, américaine est décedée en janvier, aux usa où elle résidait. mon père est décédé depuis 10 ans. je vais donc hériter. il n.y...

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Déclaration de succession
Posée par philou83, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par philou83 - 4040 vues

Mon beau père est décédé en début d'année et ma belle mère a reçu la facture du notaire, très peu détaillée d'ailleurs, où figure les lignes suivantes : -pv de dépôt testament 210 € -notoriété 250 € -et déclaration de...

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la réponse de
Pseudo
 
Restituions de l'argent de notres tresor familial helias comment?
Posée par pinkercook, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4040 vues

Suite au desset de mon pere et oncle je me suis fait harcele par plusieur societe de traiding a traver tout la planet en binaire et forex on ne ses rien de notre heritage depuis la mord de notre grand pere et a present mon pere et...

Répondre
 
Vente maison parents
Posée par la jeanne, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par la jeanne - 4038 vues

Mon père est toujours vivant et est actuellement en résidence pour personnes agées mes sœurs ont décidés de vendre la maison ont elles le droit sans son accord et puis- je refuser étant l'ainée...

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la réponse de
Maître KARZAZI
 
Succession de la voiture
Posée par Eric, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4036 vues

Ma sœur a-t-elle le droit de faire mettre la carte grise de la voiture de mon père à son nom après son décès alors que la voiture et dans la succession. je vous remercie. cordialement...

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