Une question en droit des successions ?

Mon oncle et ma tante sans enfants sont décédés à quelques mois d'intervalle. ils ont des assurances vie avec peu d'argent dessus où ils ont mis 9 neveux et nièces comme héritiers. mon oncle décédé en dernier a laissé un papier où il...

Mon père vient de décéder le 9/11, il s'était remarié quelques années après le décès de ma mère alors que j'avais quitté la maison, et elle est venue habiter dans son logement bien naturellement. j'aimerais pouvoir...

Suite au deces de notre maman, mon frere et moi, seuls heritiers direct, avons refusé la succession. elle avait des loyers impayés, et les finances publiques harcelent litteralement mon frere pour qu?il les regle. comment faire...

Question mon mari et moi même avons une maison en france nous nous sommes donner aux plus vivant nous voulons faire un testament pour le déshérité mais en france cela n est pas possible nous nous demandons si on faisait un...

Mes parents sont dcd une succession est ouverte, mes frères et soeur, refusent de me donner les clefs de la maison de mes parents, ils ont vidé les comptes bancaires, j'ai fait intervenir un huissier pour obtenir les clefs a...

Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle. ma mère est fille unique. ma grand-mère maternelle est décédée il y a 2 ans et elle a laissée 1 maison, 50ke de liquidités et un contrat assurance vie sur lequel...

Comment faire pour desheriter de sa mere vu qu elle placer dans un centre speciasliser et que elle peut pas payer les charges et sa reviens aux enfants vu que j ai pu de nouvelle de ma mere depuis plus dix ans...

Je souhaiterais savoir ce qu'il est possible de faire dans la mesure ou à la suite du décès de notre père certains de ses enfants ont décidé de saisir le tribunal pour spoliation et d'autres non. ceux qui veulent porter...

A tous voila mon histoire j'ai perdu ma grand mere en janvier 2018 hier ma mere est allée chez le notaire est a appris quelle toucherai environ 400 euros ...il y a exactement 41 ans ma mere a eu un grave accident et...

Suite au décès de mon compagnon le 7 février et n'étant pas marié ni pacsé comment dois je vendre sa voiture en sachant que la carte grise est à son nom et qu'il a un fils. il est d'accord avec moi pour la vendre...

Je viens d apprendre que je vais hériter de mon oncle 50 000 dollars canadien j aurais aimé savoir combien sur cette somme va aller à l état? cordialement gilles merci de votre réponse...

Mon pére est décédé il avait des dettes, j'ai donc renoncer a la succession. je viens de recevoir un courrier de geneali,m'annonçant que mon pére avait souscrit un contrat d'assurance vie. j'ai renoncé à la...

Mo mari et moi avons acheté en 1994 un pavillon pour ma belle-mère car elle ne pouvait pas l'acheter car elle était en liquidation judiciaire de son commerce. aujourd'hui, elle est donc logée à titre gracieux. je...

Ma mère est décedè en fevrier dernier elle residée en france et percevait sa retraite neamoins elle a fait un testament en espagne pouvez vous me dire si le testament est valable merci...

J'ai reçu un message par mail de patrimoine bada consulting au bénin mais quand je demande de constacte mon notaire en france ou d envoyer les documents il disent pas besoin juste envoyé carte d identité adresse et profession...

Mon epoux est décédé nous étions en instance de divorce . par sont décès je suis devenu héritiers avec ma fille elle a la nu propriété moi usufruit. on m'a dit que je devais avoir une liquidation de communautés ensuite la...

Je voudrais savoir quels recours ,ou s'orienter, car au moment de la succession et la signature du partage des liquidités un des enfants n'a pas voulu signer {et en insultant les autres héritiers} vu qu'il avait déjà...

Dans une succession ouverte depuis 15 ans, un héritier, qui avait bénéficié d'une donation d'une maison, a perçu pendant 15 ans les loyers de cette maison donnée. le partage amiable est en cours. il prétend qu'il ne...