Une question en droit des successions ?

Mon père est décédé en mars 2004. nous sommes 6 héritiers ( 5 frères et 1 sœur) . ma mère est toujours vivante. ma soeur s'est approprié et à construit un mur tout le tour de la maison familiale. ma mère et ma soeur ont fait...

Ma soeur est décédée sans avoir eu le temps de rédiger un testament. elle a fait ‘un leg verbal’, c’est à dire qu’elle a dit à notre mère qu’elle souhaitait me donner 1/3 de ses biens, et l’a rédigé sur un papier sous forme de...

En 1996, ma grand mère a été contactée par un généalogiste qui recherchait les héritiers d'une cousine de ma grand-mère. un contrat de révélation de succession et une procuration ont été signées par ma grand-mère, qui est...

Ayant un pathologie lourde, je suis vulnérable . mon pére est décedé depuis 6ans et depuis je subit des présions de la part des autres hériters pour que je renonce à ma part. pour me défendre et faire valoir mes droits, je pense me...

Suite au décès de notre père, nous avons hérité d'un immeuble. n'arrivant pas à nous mettre d'accord pour mettre fin à l'indivision, nous souhaitons vendre l'immeuble aux enchères judiciaires. a-t-on besoin...

Je suis le papa d'une adolescente que je n'ai jamais connue et donc que je n'ai pas élevée. suite à un test de paternité, il a bien été prouvé que j'étais le père. néanmoins, je ne souhaite pas que cette...

Suite à une demande de mise sous tutelle de notre papa, un jugement de non lieu a été rendu le 8.04.2011. il a été fait appel de la décision le 20.04.2011 au tribunal angers. suite à la demande d'expertise médicale le...

Mon pere est decede on a pas fait de recherche dans l interé des familles je suis sont seul fils il avait un frere ils ont distribué l heritage j ai beau me manifeté pas de reponse la grand mere et decedé l année derniere et...

Mon concubin avec qui j'ai vécu trente ans m'a désigné sa légataire, je suis en concurrence avec ses enfants, qui occupe une maison, dont il était propriétaire avec sa femme qui est décédée avant lui. je n'ai pas mon...

Ma maman est décédée. mes parents étaient sous le régime de la communauté de bien. ils avaient une voiture récente, la carte grise est au nom de mon père. est ce que la voiture doit rentrer dans la succession? merci pour votre...

Mon mari et moi avons vendu notre maison l'année passée. il est malheureusement décédé entre le compromis de vente et l'acte définitif. j'ai hérité de l'usufruit de la totalité de sa succession (grace à un pacte...

Je me permets de vous posez cette question voici que maman doit toucher un eritage le notaire leur a dit que le 28 de ce mois ci il devais touché à ce jour il non toujours riens reçu quel recours pour t elle avoir . enttante votre...

Mon epoux est décédé nous étions en instance de divorce . par sont décès je suis devenu héritiers avec ma fille elle a la nu propriété moi usufruit. on m'a dit que je devais avoir une liquidation de communautés ensuite la...

Sans entrer dans les détails nous sommes dans une succession compliquée, les 3 héritiers sont la veuve de notre père (2ème femme) puis ses 2 enfants (mon frère et moi-même) la notaire sur le dossier est une notaire choisie par la...

Comment reprendre une différentielle de mon allocation adulte handicapée? et arrêter l'allocation spéciale pour personnes âgée(aspa) je suis reconnue à 80°/° jusqu en 2020 merci...

Une succession a été ouverte lors du décès de mes parents. ils avaient fait donation de leur maison à mon frère. la succession n'avance pas depuis 9 ans car il y a des conflits (procès etc.... j'ai appris que malgré...