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Décès d'une tante sans enfants, avec un frère : information aux neveux ?
Posée par GAJ, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 4048 vues

Dans le cas du décès d'une tante sans enfants, avec un frère vivant (90 ans) et deux neveux (la soixantaine chacun) a) le notaire est-il dans le devoir de contacter tous les neveux ? b) les neveux doivent-ils se manifester...

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BELIGHA
 
Donation d'une inconnue
Posée par VTT, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4046 vues

Une personne m' écrit de la part de madame nicaise disant qu'elle va mourir et qu'elle voudrait me faire une donation de 720 000 euros. comment puis je savoir si sa fortune est ou non de l'argent sale. son avocat s'empresse de me...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Accéder au logement de mon père décédé mais habité par sa 'nouvelle' épouse
Posée par Thimojo, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Condor - 4046 vues

Mon père vient de décéder le 9/11, il s'était remarié quelques années après le décès de ma mère alors que j'avais quitté la maison, et elle est venue habiter dans son logement bien naturellement. j'aimerais pouvoir...

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Donation après 80 ans
Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hélène - 4046 vues

Ma mère de 81 ans souhaite me faire une donation ( je suis sa fille) de 13000 euros cette année ( ma part d'un héritage sur une maison familiale en vente mais non vendue). est ce que cela sera exonéré d'impôts? merci pour...

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Maître Coulon
 
Vente bien immobilier en indivision avec personne sous curatelle renforcée
Posée par Dédé, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 4043 vues

Ma maman est sous curatelle renforcée et pour payer ses dépenses le curateur veut vendre un bien immobilier dont elle a depuis le décès de mon papa la moitié des parts, l'autre moitié étant à mon frère, ma sœur et moi même...

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Maître DAHAN
 
Faire reconnainnaitre un enfant pour qu'il entre dans une succession
Posée par kolikondo, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4041 vues

Merci de votre réponse, mais la question était de savoir de quels voies et moyens dispose une mère pour faire entrer son enfant dans une succession, mère mari"e et enfant non reconnu...

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Succession
Posée par mairie, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4040 vues

Peut-on m'obliger à signer une succession...

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Liquidation communauté usufruit
Posée par Lesly, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 4039 vues

Mon epoux est décédé nous étions en instance de divorce . par sont décès je suis devenu héritiers avec ma fille elle a la nu propriété moi usufruit. on m'a dit que je devais avoir une liquidation de communautés ensuite la...

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Prescription de la prestation compensatoire
Posée par Pierrot, il y a 5 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par joconde - 4037 vues

Mon ex épouse n'a jamais voulu signer la liquidation qui devait régler la prestation compensatoire jugement du 25 avril 2001 de la cour d'appel de paris aujourd'hui mon ex épouse est décédée depuis 4 ans et son fils de son premier...

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Succession par tutelle
Posée par cedced63100, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître BOREL - 4036 vues

J ai mon papa qui est décédé le 9 juin dernier le j ai trois frères on a une succession qui est en cour. j ai un de mes frère qui est passe dernièrement au jugement des tutelles le notaires a j usqu au 31 décembre 2017 pour...

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Ma mère veut me déshériter
Posée par Musashi, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT - 4034 vues

Ma mère est décédée depuis peu je viens de recevoir le testament du notaire j'ai une sœur avec laquelle je suis en conflit. le notaire m'indique ou il y a un 2ième testament ou ma mère écrit : je prive mon fils...

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la réponse de
BELIGHA
 
Procès verbal de difficultés
Posée par Nadia FR, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nadia FR - 4034 vues

Apres une mésentente avec mon frère qui ne veut pas signer, après avoir saisi la chambres des notaires qui à répondu "pour répondre" mais aucune suite au dossier, après avoir envoyé une mise en demeure sur les conseil de mon...

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Donation à un enfant mineur
Posée par claudia75, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4033 vues

Madame, monsieur, peux-t-on faire une donation à un enfant mineur? notamment de parents à leur enfant...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Succession voiture
Posée par Violette, il y a 6 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4033 vues

Mon père est décédé. dans son héritage, il y a une voiture qu'il avait acheté avec ma belle-mère ( ils n'étaient ni mariés ni pacsés ). ma belle-mère veut nous racheter notre part de voiture. quelles démarches devons nous...

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Succession sur un héritage parental
Posée par Anne-Marie, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4024 vues

Nous sommes deux soeurs, le bien de nos parents a été vendu en décembre 2016 et l'argent est à la caisse des dépots et consignations et à ce jour ma soeur n'est toujours pas décidée à signer la succession chez le notaire. un...

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Demande pour mon beau frere demande que la maison soit partager en 3
Posée par rouennaise, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître BOREL - 4022 vues

Mon pere est decedé en 2004 ma belle mére 2017 mon frere doit avoir les 3/4 de la maison car moi et ma soeur 1/4 ayant demande mon salaire differe mon frere me demande d annuler et demande au notaire que la maison soit partager en 3...

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Succession
Posée par JUBA, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par dominique ferrante - 4022 vues

Apres la mort de mon défunt père en 2010 il a laisser une somme d'argent importante a la banque populaire on est 03 filles et 02 garçon plus ma mère tout le monde on as fait procuration a ma mère mais ya une fille qui refuse de...

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Qu 'est qu'un abatement??
Posée par reine01, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître radovitch - 4018 vues

Mon frere est décede il y a un an q'est ce l'abatement...

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Manquemant suite au partage.
Posée par BXA, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4017 vues

Pour faire simple après 20 ans de procédure, nous sommes arrivé au protocole de partage.( 7 enfants et une maman veuve contre 1 enfant qui à spolié toute la famille. multi terrains et biens immobiliers. les terrains (...

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Indemnités compensatrice
Posée par Paca, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Paca - 4012 vues

Mes frères et soeurs on abandonner notre mère ils lui rende juste de brève visite ocasionelle elle a 87 ans complètement dépendante je veille sur elle avec mon autre frère jour et nuit à tour de rôle peut on faire quelque chose pour...

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Annulation de l'usufruit si absence paiement impôts et entretien de l'immeuble?
Posée par maximehugo, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maximehugo - 4012 vues

En fonction de l'arrêt 1169 du 5 décembre 2018 cour de cassation 1ere chambre civile, est ce qu'un usufruit peut être annulé si l'usufruitier ne paye aucun impôt ( taxes foncières+ taxes d'habitation) ni aucun...

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Succession de mon grand père
Posée par Laurentm38100, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4010 vues

Je viens vers vous concernant la succession de mon grand père ! nous sommes dans un cas particulier un peu compliqué ! en effet en tant que fils je suis censé hériter d’un appartement d’une valeur de 300 000 euros avec ma sœur! le...

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la réponse de
BELIGHA
 
Donation vivant appartement
Posée par Estelle, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 4005 vues

Ma mère a un seul bien qu'il y a de la valeur est un appartement. elle a une petite retraite, divorcée depuis 1998 et mon père est décédé depuis 2019. nous sommes 3 enfants de cette union. ma question, ma mère peut, elle faire...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Reconnaissance de dettes
Posée par Valmont, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4005 vues

Je suis de nationalité française ainsi que mon épouse. nous sommes mariés sans contrat de mariage. je dispose dans mon compte chèque de l’argent appartenant à des membres de ma famille. comment pourrais-je garantir que ces membres...

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Indivision
Posée par marieloire, il y a 4 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4004 vues

? je souhaite sortir de l'indivision dans laquelle je me retrouve suite au décès de ma mère en 2001...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Succession
Posée par catheline, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par catheline - 4003 vues

J ai eu une donation en 1985 et pour faire le partage le notaire dit enfin mes soeurs que j ai eu trop d heritage elle cherche tout pour me diminuer le montant en effet j ai vecu avec mes parents avec une location verbal pendend 15 ans sans...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Les heritiers me reclament une somme qui leur est facturée par le notaire
Posée par Hax, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 - 4000 vues

Ma grand mere est décédée l'an dernier, elle n'avait qu'un seul heritier, ma mere. cependant elle m'a couchée sur son testament, et j'ai herite d'une somme par ce biais. aujourd'hui la succession...

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étant vulnerable.comment me faire représenter devant le notaire
Posée par stéphane972, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stephane972 - 3999 vues

Ayant un pathologie lourde, je suis vulnérable . mon pére est décedé depuis 6ans et depuis je subit des présions de la part des autres hériters pour que je renonce à ma part. pour me défendre et faire valoir mes droits, je pense me...

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Don
Posée par orpiment, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par orpiment - 3997 vues

Ma grand mere de 94 ans veut faire un don à ses 2 petits enfants de 40 000euros. va-t-on devoir payer des taxes? pour quel montant ? merci...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Immeuble en indivision successorale - vente judiciaire souhaitée faute d'accord
Posée par Ouiza MEZAIR ROLLAND, il y a 4 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3997 vues

Suite au décès de notre père, nous avons hérité d'un immeuble. n'arrivant pas à nous mettre d'accord pour mettre fin à l'indivision, nous souhaitons vendre l'immeuble aux enchères judiciaires. a-t-on besoin...

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