Dans le cas du décès d'une tante sans enfants, avec un frère vivant (90 ans) et deux neveux (la soixantaine chacun) a) le notaire est-il dans le devoir de contacter tous les neveux ? b) les neveux doivent-ils se manifester... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Donation d'une inconnue Posée par VTT, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4046 vues Une personne m' écrit de la part de madame nicaise disant qu'elle va mourir et qu'elle voudrait me faire une donation de 720 000 euros. comment puis je savoir si sa fortune est ou non de l'argent sale. son avocat s'empresse de me... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Mon père vient de décéder le 9/11, il s'était remarié quelques années après le décès de ma mère alors que j'avais quitté la maison, et elle est venue habiter dans son logement bien naturellement. j'aimerais pouvoir... |
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Donation après 80 ans Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hélène - 4046 vues Ma mère de 81 ans souhaite me faire une donation ( je suis sa fille) de 13000 euros cette année ( ma part d'un héritage sur une maison familiale en vente mais non vendue). est ce que cela sera exonéré d'impôts? merci pour... Consulter la réponse de Maître Coulon |
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Ma maman est sous curatelle renforcée et pour payer ses dépenses le curateur veut vendre un bien immobilier dont elle a depuis le décès de mon papa la moitié des parts, l'autre moitié étant à mon frère, ma sœur et moi même... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Merci de votre réponse, mais la question était de savoir de quels voies et moyens dispose une mère pour faire entrer son enfant dans une succession, mère mari"e et enfant non reconnu... |
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Succession Posée par mairie, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4040 vues Peut-on m'obliger à signer une succession... |
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Mon epoux est décédé nous étions en instance de divorce . par sont décès je suis devenu héritiers avec ma fille elle a la nu propriété moi usufruit. on m'a dit que je devais avoir une liquidation de communautés ensuite la... |
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Mon ex épouse n'a jamais voulu signer la liquidation qui devait régler la prestation compensatoire jugement du 25 avril 2001 de la cour d'appel de paris aujourd'hui mon ex épouse est décédée depuis 4 ans et son fils de son premier... |
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Succession par tutelle Posée par cedced63100, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître BOREL - 4036 vues J ai mon papa qui est décédé le 9 juin dernier le j ai trois frères on a une succession qui est en cour. j ai un de mes frère qui est passe dernièrement au jugement des tutelles le notaires a j usqu au 31 décembre 2017 pour... |
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Ma mère veut me déshériter Posée par Musashi, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT - 4034 vues Ma mère est décédée depuis peu je viens de recevoir le testament du notaire j'ai une sœur avec laquelle je suis en conflit. le notaire m'indique ou il y a un 2ième testament ou ma mère écrit : je prive mon fils... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Procès verbal de difficultés Posée par Nadia FR, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nadia FR - 4034 vues Apres une mésentente avec mon frère qui ne veut pas signer, après avoir saisi la chambres des notaires qui à répondu "pour répondre" mais aucune suite au dossier, après avoir envoyé une mise en demeure sur les conseil de mon... |
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Madame, monsieur, peux-t-on faire une donation à un enfant mineur? notamment de parents à leur enfant... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Succession voiture Posée par Violette, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4033 vues Mon père est décédé. dans son héritage, il y a une voiture qu'il avait acheté avec ma belle-mère ( ils n'étaient ni mariés ni pacsés ). ma belle-mère veut nous racheter notre part de voiture. quelles démarches devons nous... |
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Nous sommes deux soeurs, le bien de nos parents a été vendu en décembre 2016 et l'argent est à la caisse des dépots et consignations et à ce jour ma soeur n'est toujours pas décidée à signer la succession chez le notaire. un... |
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Mon pere est decedé en 2004 ma belle mére 2017 mon frere doit avoir les 3/4 de la maison car moi et ma soeur 1/4 ayant demande mon salaire differe mon frere me demande d annuler et demande au notaire que la maison soit partager en 3... |
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Succession Posée par JUBA, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par dominique ferrante - 4022 vues Apres la mort de mon défunt père en 2010 il a laisser une somme d'argent importante a la banque populaire on est 03 filles et 02 garçon plus ma mère tout le monde on as fait procuration a ma mère mais ya une fille qui refuse de... |
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Qu 'est qu'un abatement?? Posée par reine01, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître radovitch - 4018 vues Mon frere est décede il y a un an q'est ce l'abatement... |
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Pour faire simple après 20 ans de procédure, nous sommes arrivé au protocole de partage.( 7 enfants et une maman veuve contre 1 enfant qui à spolié toute la famille. multi terrains et biens immobiliers. les terrains (... |
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Indemnités compensatrice Posée par Paca, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Paca - 4012 vues Mes frères et soeurs on abandonner notre mère ils lui rende juste de brève visite ocasionelle elle a 87 ans complètement dépendante je veille sur elle avec mon autre frère jour et nuit à tour de rôle peut on faire quelque chose pour... |
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En fonction de l'arrêt 1169 du 5 décembre 2018 cour de cassation 1ere chambre civile, est ce qu'un usufruit peut être annulé si l'usufruitier ne paye aucun impôt ( taxes foncières+ taxes d'habitation) ni aucun... |
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Je viens vers vous concernant la succession de mon grand père ! nous sommes dans un cas particulier un peu compliqué ! en effet en tant que fils je suis censé hériter d’un appartement d’une valeur de 300 000 euros avec ma sœur! le... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Ma mère a un seul bien qu'il y a de la valeur est un appartement. elle a une petite retraite, divorcée depuis 1998 et mon père est décédé depuis 2019. nous sommes 3 enfants de cette union. ma question, ma mère peut, elle faire... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Je suis de nationalité française ainsi que mon épouse. nous sommes mariés sans contrat de mariage. je dispose dans mon compte chèque de l’argent appartenant à des membres de ma famille. comment pourrais-je garantir que ces membres... |
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Indivision Posée par marieloire, il y a 4 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4004 vues ? je souhaite sortir de l'indivision dans laquelle je me retrouve suite au décès de ma mère en 2001... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Succession Posée par catheline, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par catheline - 4003 vues J ai eu une donation en 1985 et pour faire le partage le notaire dit enfin mes soeurs que j ai eu trop d heritage elle cherche tout pour me diminuer le montant en effet j ai vecu avec mes parents avec une location verbal pendend 15 ans sans... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Ma grand mere est décédée l'an dernier, elle n'avait qu'un seul heritier, ma mere. cependant elle m'a couchée sur son testament, et j'ai herite d'une somme par ce biais. aujourd'hui la succession... |
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Ayant un pathologie lourde, je suis vulnérable . mon pére est décedé depuis 6ans et depuis je subit des présions de la part des autres hériters pour que je renonce à ma part. pour me défendre et faire valoir mes droits, je pense me... |
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Don Posée par orpiment, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par orpiment - 3997 vues Ma grand mere de 94 ans veut faire un don à ses 2 petits enfants de 40 000euros. va-t-on devoir payer des taxes? pour quel montant ? merci... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU |
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Suite au décès de notre père, nous avons hérité d'un immeuble. n'arrivant pas à nous mettre d'accord pour mettre fin à l'indivision, nous souhaitons vendre l'immeuble aux enchères judiciaires. a-t-on besoin... |
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