Une question en droit des successions ?

Il y a une quinzaine d'années mes parents ont donné un terrain à mon frère sur lequel il a construit sa maison. en contrepartie, ils m'ont versé une somme d'argent équivalente à la valeur du m2 d'un...

Je voudrais savoir combien de pourcentage prend l etat sur la vente de la maison de mon pere dont je suis heritie car je ne peux pas payer les droits de successions merci d avance?...

Ma défunte maman a contracter une assurance vie de son vivant dont elle m'a désigné bénéficiaire après son décès je voudrai savoir si ça rentre dans la succession mon banquier m 'a affirmer que non lorsque nous avons fait...

Maman est dcd à l'âge de 94 ans, il y a quelques jours à peine.al'âge de 80 ans, elle m'a fait une donation en nue propriété de son premier appartement, dont elle a gardé l'usufruit jusqu'à son décès. deuxièmement , elle a un autre...

Mon épouse, qui avait intenté à titre personnel une action devant le tj, est décédée brutalement au cours de la phase de mise en état qui a été interrompue. ses héritiers, dont moi-même, disposent de fait de tous ses droits...

J'ai récemment perdu l'un de mes deux parents et la question de la succession devient de plus en plus d'actualité, étant le fils et mes parents n'étant ni pacsés ni mariés, je suis l'héritier de ce...

En tunisie est-ce que les enfants de mon beau-frère décédé ont un droit sur la succession de leur grand-père? des enfants tous nés en france. est-ce qu'ils doivent avoir la part de leur père décédé ? cordialement merci de vos...

Le notaire ns à informé en 2012 qu'il était en charge de ce dossier, depuis plus de nouvelles malgré les différents couriiers en ar et appels téléphoniques...

Mes parents ont eu 3 enfants. mon père est décédé en 2007, il y avait une donation au dernier vivant. ma sœur est décédée en 2015. elle était mariée et avait 2 filles. ma mère est décédée fin 2016. quels sont les droits de mon...

Je suis la seule héritière d'un terrain de mon père décédé. j'ai reçu la taxe foncière de 17€. que dois je fournir au centre des finances comme documents pour payer ? impossible de créer un espace particulier sur le site...

Mon père est décédé. dans son héritage, il y a une voiture qu'il avait acheté avec ma belle-mère ( ils n'étaient ni mariés ni pacsés ). ma belle-mère veut nous racheter notre part de voiture. quelles démarches devons nous...

Mon ex-mari est décédé récemment, j'ai eu une fille avec lui qui aura 18 ans le 26 novembre, mon ex-mari a eu des enfants de son premier mariage et à ma surprise leur mère a désigné ma fille et moi comme successeurs car elle avait...

Pour le partage de l'indivision , certains de mes co-héritiers ont fait valoir des droits sur un compte titre dont leur père avait hérité de sa mère. il m'avait été demandé de produire des éléments prouvant que les...

Mon ex épouse n'a jamais voulu signer la liquidation qui devait régler la prestation compensatoire jugement du 25 avril 2001 de la cour d'appel de paris aujourd'hui mon ex épouse est décédée depuis 4 ans et son fils de son premier...

On a reçu de la part des impots une demande de règlement pour une succession. nous avons déposé une demande de renonciation au tgi si le tgi accepte la demande de renonciation, les impots peut il demander de payer la dette associée...

En fonction de l'arrêt 1169 du 5 décembre 2018 cour de cassation 1ere chambre civile, est ce qu'un usufruit peut être annulé si l'usufruitier ne paye aucun impôt ( taxes foncières+ taxes d'habitation) ni aucun...

Dans une succession un heritirr souhaite transmettre sa part a un tiers personne . es ce possible faut il faire un courrier prévoyant que si cette tiers personne décédé cela sera dans sa succession et ne pourra reprendre a part...

Je suis le papa d'une adolescente que je n'ai jamais connue et donc que je n'ai pas élevée. suite à un test de paternité, il a bien été prouvé que j'étais le père. néanmoins, je ne souhaite pas que cette...