Une question en droit des successions ?

Je viens vers vous pour une faire concernant 3 mineurs. les enfants étaient 3 à devoir percevoir une assurance vie que leur grand mère avait légué à leur défunte mère. l'udaf à renonce il y a de nombreuses années pour 2...

Question mon mari et moi même avons une maison en france nous nous sommes donner aux plus vivant nous voulons faire un testament pour le déshérité mais en france cela n est pas possible nous nous demandons si on faisait un...

Mon père est décédé le 31/10/15, marié sous le régime de la communauté universelle, et divorcé en 2006, le notaire de mon père m'as découvert un testament au bout de 8mois, mon père avait nommé ma mère héritière légataire, il...

Mon père et décédés le 28 décembre 2023, je l ai cu le 15 mars par une personne qui recherche les héritiers elle m'a retrouvé par mon travail mais pas mon frère qui ne travail pas . j appel mon frère pour lui dire et...

Je souhaiterais savoir ce qu'il est possible de faire dans la mesure ou à la suite du décès de notre père certains de ses enfants ont décidé de saisir le tribunal pour spoliation et d'autres non. ceux qui veulent porter...

A tous voila mon histoire j'ai perdu ma grand mere en janvier 2018 hier ma mere est allée chez le notaire est a appris quelle toucherai environ 400 euros ...il y a exactement 41 ans ma mere a eu un grave accident et...

Suite au décès de mon compagnon le 7 février et n'étant pas marié ni pacsé comment dois je vendre sa voiture en sachant que la carte grise est à son nom et qu'il a un fils. il est d'accord avec moi pour la vendre...

Mon pére est décédé il avait des dettes, j'ai donc renoncer a la succession. je viens de recevoir un courrier de geneali,m'annonçant que mon pére avait souscrit un contrat d'assurance vie. j'ai renoncé à la...

Mo mari et moi avons acheté en 1994 un pavillon pour ma belle-mère car elle ne pouvait pas l'acheter car elle était en liquidation judiciaire de son commerce. aujourd'hui, elle est donc logée à titre gracieux. je...

Testament instituant légataires universels à part égale ses 4 cousins germains et ses 3 beaux-frères pour l'intégralité de ses biens mobiliers et immobiliers sauf des biens immobiliers (en indivision déjà) devant revenir à ces...

Comment faire pour desheriter de sa mere vu qu elle placer dans un centre speciasliser et que elle peut pas payer les charges et sa reviens aux enfants vu que j ai pu de nouvelle de ma mere depuis plus dix ans...

Je viens d apprendre que je vais hériter de mon oncle 50 000 dollars canadien j aurais aimé savoir combien sur cette somme va aller à l état? cordialement gilles merci de votre réponse...

Ma mère est décedè en fevrier dernier elle residée en france et percevait sa retraite neamoins elle a fait un testament en espagne pouvez vous me dire si le testament est valable merci...

Suite au décès de mes parents je vais heritier d'une maison ou se trouve des locataires. cette maison était sous compromis anah avec un loyer faible dit sociaux que mes parents ne pouvaient pas depasser pour déduction...

Dans une succession ouverte depuis 15 ans, un héritier, qui avait bénéficié d'une donation d'une maison, a perçu pendant 15 ans les loyers de cette maison donnée. le partage amiable est en cours. il prétend qu'il ne...

Suite au deces de notre maman, mon frere et moi, seuls heritiers direct, avons refusé la succession. elle avait des loyers impayés, et les finances publiques harcelent litteralement mon frere pour qu?il les regle. comment faire...

Je voudrais savoir combien de pourcentage prend l etat sur la vente de la maison de mon pere dont je suis heritie car je ne peux pas payer les droits de successions merci d avance?...

Je voudrais savoir quels recours ,ou s'orienter, car au moment de la succession et la signature du partage des liquidités un des enfants n'a pas voulu signer {et en insultant les autres héritiers} vu qu'il avait déjà...

Mon père s'est remarié. mon père et ma belle mère, n'ont pas d'enfant ensemble. ma belle mère a quatre enfants d'une précédente union. mon père a donc mon frère et moi d'une précédente union. mon père a eu...

Mon père a rédigé 2 testaments à 2mois d'écart . est ce que le dernier testament rédigé est seul à prendre en compte? peut on additionner les 2 contenus pour exécution de la succession?...

Ma défunte maman a contracter une assurance vie de son vivant dont elle m'a désigné bénéficiaire après son décès je voudrai savoir si ça rentre dans la succession mon banquier m 'a affirmer que non lorsque nous avons fait...