J'ai versé chez le notaire un acompte à valoir sur la succession de mon oncle. cette succession tardant à se régler et ne présentant que peu d'intérêt, je souhaite y renoncer. puis-je encore le faire malgré l'acompte... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Qu 'est qu'un abatement?? Posée par reine01, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître radovitch - 3617 vues Mon frere est décede il y a un an q'est ce l'abatement... |
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Mon frere ne fait rien Posée par Karine, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3617 vues Mon père et décédés le 28 décembre 2023, je l ai cu le 15 mars par une personne qui recherche les héritiers elle m'a retrouvé par mon travail mais pas mon frère qui ne travail pas . j appel mon frère pour lui dire et... |
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Lors d'une succession (parent restant vers enfants), lorsque le tribunal de grande instance désigne un notaire, que devient le 1er notaire ayant rédigé le 1er acte (refusé par les héritiers) ? le 1er notaire a t'il obligation de... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Bénéficiaires assurance vie Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 3614 vues Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle. ma mère est fille unique. ma grand-mère maternelle est décédée il y a 2 ans et elle a laissée 1 maison, 50ke de liquidités et un contrat assurance vie sur lequel... |
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Mon père est décédé depuis peu, il était toujours marié avec ma mère. mon père a commis différents adultères il a eu un enfant avec une première femme qui est maintenant majeur et 3 autres enfants en bas âge. ma question est la... |
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Notaire incompétent Posée par Gwen, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3613 vues J'ai besoin d'un renseignement mon notaire actuel fait durer mon dossier de succession depuis mars 2017 nous sommes le 21 septembre 2021. il ne répond pas aux mails, ne répond pas aux téléphone donc ne rappelle jamais... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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M'a mère est en maison de retraite, elle as confié la vente de sa maison à ses enfants, comme je suis loin mes frères et sœurs m'ont demandé de faire une procuration pour qu'ils signe à ma place, ce que j'ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma grand mere est décédée l'an dernier, elle n'avait qu'un seul heritier, ma mere. cependant elle m'a couchée sur son testament, et j'ai herite d'une somme par ce biais. aujourd'hui la succession... |
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Indivision Posée par marieloire, il y a 4 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3610 vues ? je souhaite sortir de l'indivision dans laquelle je me retrouve suite au décès de ma mère en 2001... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je voulais savoir ma belle-mère va donner sa part à mon mari de donation sur la maison familiale et on doit acheter la part de son frère et sa sœur à part égale. mais ma belle-mère nous impose qu'elle y vivra dans... |
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Succession Posée par catheline, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par catheline - 3609 vues J ai eu une donation en 1985 et pour faire le partage le notaire dit enfin mes soeurs que j ai eu trop d heritage elle cherche tout pour me diminuer le montant en effet j ai vecu avec mes parents avec une location verbal pendend 15 ans sans... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Comment prouver Posée par Vdh, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3608 vues Comment prouver et quelles sont les pièces à fournir dans le cadre d'une adoption simple ´ que les adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Par testament devant notaire une personne - étrangère à la famille - hérite d'une collection de timbres. comment peut-elle la récupérer chez les enfants du défunt avant que des pièces disparaissent ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Forfait mobilier de 5% Posée par Flace940, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flace940 - 3608 vues Mon frère, décédé récemment, était hébergé par moi-même depuis plus de 30 ans, sans aucune contrepartie.(le fisc est au courant) or, je crains que le fisc ne retienne quand même le forfait de 5%, alors... Consulter la réponse de
Maître legros |
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1. j'aimerais savoir quelle clause est intéressante pour nous qui souhaiterions pouvoir faire ce que nous voulons de nos biens immobiliers en cas de décès du conjoint (vente de notre grande maison et rachat d'une plus... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Mon père est décédé en mars 2004. nous sommes 6 héritiers ( 5 frères et 1 sœur) . ma mère est toujours vivante. ma soeur s'est approprié et à construit un mur tout le tour de la maison familiale. ma mère et ma soeur ont fait... |
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Detournement d'argent Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3608 vues Mes parents on versé régulièrement de l'argent à mon frère sur une durée de 20 ans sous forme de sommes allant de 200 à 12 000 euros sans m'en tenir informé. ma mère vient de décéder et j'ai découvert les versements... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis le papa d'une adolescente que je n'ai jamais connue et donc que je n'ai pas élevée. suite à un test de paternité, il a bien été prouvé que j'étais le père. néanmoins, je ne souhaite pas que cette... |
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Mon père est décédé il y 6 mois, 3 enfants divorcer il y a 30 années sans partage des biens. propriétaire d'une maison,il a laissé un testament chez le notaire en expliquant qu'il donnait tout à ma sœur, compte bancaire... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Je suis fils unique mais mon papa fera jouer les quote part car j'ai 3 enfants, voici ce qu'il va faire , 50% pour moi et le reste divisé en 3 enfants. la question que je pose ici concerne la résidence principale... |
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Heritage de mon pere Posée par nere17, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nere17 - 3607 vues Mon pere est decede on a pas fait de recherche dans l interé des familles je suis sont seul fils il avait un frere ils ont distribué l heritage j ai beau me manifeté pas de reponse la grand mere et decedé l année derniere et... |
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Don Posée par orpiment, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par orpiment - 3607 vues Ma grand mere de 94 ans veut faire un don à ses 2 petits enfants de 40 000euros. va-t-on devoir payer des taxes? pour quel montant ? merci... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Ayant un pathologie lourde, je suis vulnérable . mon pére est décedé depuis 6ans et depuis je subit des présions de la part des autres hériters pour que je renonce à ma part. pour me défendre et faire valoir mes droits, je pense me... |
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Bonjour Posée par Azerty31*, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3607 vues 2 estimations immobilières pour évaluer un appartement très différentes, laquelle doit on présenter au notaire pour la succession : la plus basse ou la plus haute ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession voiture Posée par Violette, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3607 vues Mon père est décédé. dans son héritage, il y a une voiture qu'il avait acheté avec ma belle-mère ( ils n'étaient ni mariés ni pacsés ). ma belle-mère veut nous racheter notre part de voiture. quelles démarches devons nous... |
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J ai bien eu votre reponse pour le devenir du quasiusufruit mais comment interpreter l article 617 du code civil j avoue que ce n est pas clair... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Mon mari et moi avons vendu notre maison l'année passée. il est malheureusement décédé entre le compromis de vente et l'acte définitif. j'ai hérité de l'usufruit de la totalité de sa succession (grace à un pacte... |
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Héritage adoption simple Posée par Rty3, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rty3 - 3607 vues Je voulais savoir dans le cadre d une adoption simple est ce que la famille biologique peut prétendre à l heritage de l adoptée?... Consulter la réponse de
Maître OLIVIER |
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Un terrain acheté en 1975 à 50/50 par mes deux sœurs dont l'une célibataire sans enfant vient de décéder. sur ce terrain 2 maisons mitoyennes construites, puis extension de celle de la défunte importante, plus véranda et... |
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