Résolu Je suis un nouveau papa, je suis pacsé avec ma femme. comment faire pour que tous mes biens soient attribués à ma femme si je décède? mariage? testament? quel est le plus pratique et le plus économique?…
Résolu Dans le cadre d'une succession, j'ai recu de la part de ma tante décédée un bien immobilier. je n'ai toujours pas obtenu le titre de propriété malgré plusieurs relances auprès du notaire. je n'ai plus de contact…
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Une dame possède plusieurs biens et liquidités. environ 500 000 euros . elle a 4 neveux et nièces. 2 issus de son frère (son frère et mort et ses 2 enfants sont vivants). 2 issus de sa demie sœur (sa demi sœur et vivante ainsi que…
Deux frères seuls héritiers ont mis une somme sous séquestre du notaire en attendant le rendu de validité du testament attaqué, et attribuant la somme a l'un des deux la somme séquestrée devant alors revenir en fonction du…
Mon père est décédé : il est propriétaire de la maison familiale dans laquelle il a vécu en concubinage avec une compagne après son divorce avec ma mère .nous sommes 2 enfants d un 1er mariage . l objet de la succession est la…
Résolu Pour une succession d'un total de 470000 euros avec des différents classiques…
Résolu Madame ,monsieur après plusieurs démarche je ne c'est plus ou aller est ce que un notaire peu fermer l'eau dans une propriété sans prévenir la personne a t'il le droit de forcer une personne pour faire une demande de…
Résolu Mes parents sont fiscalisés en france chez moi, on un compte en banque en france et vivent au portugal et on des biens là-bas. les héritiers sont : mon frère mes neuves et moi tousses domociliés en france. ma question est mes…
Résolu Mes.grand parents maternelles sont decede depuis plusieurs annees ils possedaient des terrains 10 parait il .ils avait 5 enfts .4 filles 1 garcon les 4 soeurs sont decedes donc ma mere qui en faisait partit .il reste que le fils de…
Résolu Mon compagnon est décédé pendant la procédure de divorce il m'a désigné légataire universel mais il semblerait que se soit son épouse qui hérite de la totalité des biens de la communauté en vertu des clauses de son contrat de mariage? je…
Comment savoir si ma maman de 84 ans a été mise sous tutelle ou curatelle par un membre de ma famille ? est-ce que j'en aurais été informée par le greffe alors ?…
Maître, est ce que pour favoriser un enfant,on peut retirer l'argent en espèce d'un compte et ensuite le clôturer et donner petit à petit de l'argent à mon enfant le plus dévoué,sans que personne ne le sache merci de…
Mon père a quitté le domicile conjugale en 2006 ils ont divorcé en 2009. il devait une pension compensatoire qu'il n'a jamais versé .et ma maman pouvait rester dans la maison familiale mais à titre onéreux mais aucun…
Résolu Je savoir se le testament legs universelle donne droit a un l'outre enfants qui demande la partenite après le décès du son prentendu père. en sachant que defent a laisse un a sa fille mineure un testament manuscrit legs…
Résolu Nous sommes 8 héritiers (3 frère et soeurs, 5 neveu et nièces venant en représentation de parents décédés). la succession se compose de liquidités et d'un bien immobilier. un héritier, le seul présent sur place, que nous avons…
Résolu Je suis actuellement dans un partage judiciaire. le notaire a ete nommé par le president de la chambre demande par le juge.j'ai avocat avec lequel j'ai signé une convention d'honoraire de resultat de 10 %.cela fait…
Résolu Mon concubin a vécu avec moi à l'étranger. il a acheté des biens au nom d'une société dont nous étions administrateurs. il a établi un testament précisant qu'il lègue ses avoirs qui sont les dépôts en banque en…
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Résolu Maître,est vrai que si je fais une donation a mon épouse ,mes enfants n'auront absolument rien et que ma femme pourra tout vendre et tout dépenser sans l'accord des enfants?expliquer moi avec des mots simples, je suis âgé…
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Résolu Renonciation a succession non enregistrée au tgi depuis 2016..je voudrais savoir en plus clair puisque cette renonciation n'est toujours pas enregistrée si je suis toujours l’héritière si la signature faite que chez notaire…
Résolu Ma maman est décédée il y a un mois. veuve de mon beau père décédé il y a 16 ans avec qui elle avait acheté une maison avant qu'ils se marient quelques années plus tard. mon beau père a deux enfants avec une autre femme. lors…
Résolu J'envisage l'achat d'un bien locatif avec l'argent qui est sur mon assurance vie. jusqu'à maintenant la close de mon assurance vie est en faveur de mon frère. le but était d'enlever mon père de la succession. si j'achète un bien…
Nous sommes 20 héritiers, tous cousins germains de la personne décédée en juillet 22, embarqués dans une succession dont la gestion est particulièrement opaque, 13 héritiers ayant donnés procuration aux généalogistes successoraux…
Résolu Peut on faire une hypothèque judiciaire sur la maison de mon papa, de son vivant, et, cela pour payer, tout ou partie des prèts bancaires de mon épouse, dont je suis cautionnaire, après qu'elle ait fait son dépot de bilan…
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la réponse de Maître LABERGERE-MENOZZI
Lors du décès de mon compagnon avec lequel je n'étais ni mariée ni pacsée, j'ai remis au notaire une déclaration de créances d'un montant de plus de 50.000 euros. a près deux an et demi j'ai appris que dans la déclaration officielle de la…
Je viens sur ce forum en esperant que quelqu'un aura été dans ma situation ou quelqu'un de professionnel qui pourra me répondre au plus juste. ( sachant que c'est compliqué, enfin, pour moi) je viens de percevoir un…
Résolu Je vient d'acheter un terrain et faire construire une maison dessus . je suis marié un enfant , je voudrais tout transmettre à ma femme si il m'arriverait quelque chose . mes je voudrais le faire de mon vivant ? car je ne…
Résolu Mon pere viens de deceder je suis en desacord avec ma mere et mes freres j ai deja eut un coup de tel du notaire comme quoi mes freres veulent que je signe pour que ma mere herite de l usufruit !! esce une obligation ou esceque je…
Résolu J'ai 32 ans marié depuis 5 ans mon mari à 15 ans de plus, nous avons eu derrière 2 enfants de notre union.je me suis mariée sans contrat de mariage mon mari a eu un bébé otage avec une fille avant notre union. ils n'ont…
Résolu Mon pere est decedé depuis 1an et demi et ses comptes sont toujours bloqués comment faire pour obtenir le partage lorsqu une de mes soeurs refuse de signer car cela fait 40ans qu elle a renié mes parents et freres et soeurs merci…
Ma sœur refuse de payer les frais d'obsèques elle a aussi vide tous l'appartement et ne m'a rien laisser elle ne veut rien payer et me dit que c'est à moi de tous prendre en charge comment puis je faire pour…