Une question en droit des successions ?

Le notaire peu t?il me fournir une copie de l?acte sous seing privé qui se trouve chez lui dans le cadre d?un procès qui m?oppose à mes fréres ? j?ai acheté en 2001 la part d?un de mes fréres mais l?erreur que j?ai faite c?était de...

Mon mari et moi avons fait donation de notre maison à notre fille unique quelques mois avant sa majorité. pouvons nous annuler cette donation ?...

Nous sommes heritié de mon grand pere decede en 2001 a issy les moulineaux ns avons ete contacté par le notaire 1 ans apres il y a un lot de 3 maison 1 maison est occupe par la fille de sa 2eme femme qui l occupe sans rien payèe ns...

Mes.grand parents maternelles sont decede depuis plusieurs annees ils possedaient des terrains 10 parait il .ils avait 5 enfts .4 filles 1 garcon les 4 soeurs sont decedes donc ma mere qui en faisait partit .il reste que le fils de...

Suite à un jugement pour partage judiciaire (abusif) cela fait un an que j'attends d'être convoquée pour signer l'état liquidatif. or un membre de la indivision sur 4 est absent pot 2 mois. une offre d'achat...

Je souhaite connaitre la procédure de succession dans le cas suivant: mes parents ont un compte-joint bancaire, en cas de décès de l'un d'entre eux, leur banque bloquera-t- elle leur compte, le temps d'accomplir les...

Un heritier peut il pretendre a un salaire differe 10ans bonne journeele déces de celui ci il a attendu le déces de sa mere travaillant aussi a la ferme pour demander se salaire est il dans son droit merçi de votre réponse merci de...

Mon père est héritier par testament d'un oncle et tante ( décédée en octobre 2014) dans le 82. la succession est plusieurs courriels sont restés sans réponse nous sommes dans le 59. qu'est il possible de mettre en action...

Un ami qui a perdu sa femme voudrait vendre sa maison, sa fille hérite la part de sa mère, seule héritière de cette union, il a d'autres enfants d'un autre mariage, si mon ami vend cette maison combien doit-il lu reverser...

Ma maman est décédée il y a un mois. veuve de mon beau père décédé il y a 16 ans avec qui elle avait acheté une maison avant qu'ils se marient quelques années plus tard. mon beau père a deux enfants avec une autre femme. lors...

Nous sommes 8 héritiers (3 frère et soeurs, 5 neveu et nièces venant en représentation de parents décédés). la succession se compose de liquidités et d'un bien immobilier. un héritier, le seul présent sur place, que nous avons...

Pouvez vous me dire quelles sont les taxes à payer pour le donataire en cas de don manuel entre parents et enfants après 80 ans sans donation antérieure et quel est le montant maximum possible car toutes les réponses que j'ai...

Je suis issue d'un premier mariage mon pére c'est remarié et avec sa nouvelle femme on construit en une maison sur un terrain appartenant a sa nouvelle épouse,,au decé de mon pére il as fait la donation des bien a sa femme...

J ai un cas d école à soumettre. mes parents étaient en procédure de divorce (mariés sans contrat de mariage), ma mère est décédée et avait pris la précaution de rédiger un testament afin de déshériter mon père. ma mère avait ouvert...

Je suis à la recherche d un avocat pour prendre une affaire succession . je suis étonnée de la différence de tarif concernant une première consultation. sur l annuaire des avocats j ai relevé deux cabinets qui annoncent clairement...

Nos parents âgés de 85 ans souhaitent effectuer un premier don manuel de 50.000€ à leur trois enfants majeurs. nous ferons une déclaration 2735-sd en suivant. serons-nous exonérés de toute imposition ? merci par avance pour votre...

Je suis à la recherche de renseignements concernant une propriété, un petit bois de 17,88 ares que j’ai eue après le décès de ma mère qui elle même l’avait eue de son père décédé en 1956. il y a donc un voisin de chaque côté...

Une tante maternelle vient de décédée et son fils unique est décédé ainsi que son mari. n'ayant plus que deux sœurs avec qui elle ne s'entendait pas, elle a souhaité que ce soit donc ses neveux et nièces qui héritent. est...

Compte tenu de donations immobilières antérieures il ya 7 ans , j'ai atteint la limite de 100000?pour chacun. est ce que la loi tepa me permet de faire une nouvelle donation à chacun de 10000 euros à une taxation intéressante et...

Assigne pour partage héritage alors que j'ai renoncer a cette héritage avec papier du tribunal...

Mon pére vient de décédé et ma mére il y a 5 ans il n y a pas de bien immobilier mais des meubles et normalement de l argent j ai 2 soeurs dont une s occupait des comptes . comment faire la succéssion ? un notaire va t il nous...

Mon frère et sa compagne vivent à titre gratuit dans la maison de notre grand mère. ils entament la septième année. jusqu'à maintenant ils parlaient de partir ou de la racheter. je voudrais savoir quels sont mes droits ce que...

Peut on faire une hypothèque judiciaire sur la maison de mon papa, de son vivant, et, cela pour payer, tout ou partie des prèts bancaires de mon épouse, dont je suis cautionnaire, après qu'elle ait fait son dépot de bilan...

Mon mari et sa soeur et frere on herité de 2 appartements en espagne, nous voudrions se faire desherite de ses logements car tres compliqués comment puis je faire et a qui m'adresser car nous pouvons pas nous deplacer en...

Si je souhaite entamer une procédure dans le cadre d'une succession et demander de faire valoriser des soins et des heures de présence auprés de ma mère qui était alzheimer ainsi que des nuits , que je sollicite aussi une...