Donation après 80 ans Posée par Violette, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 6508 vues Pouvez vous me dire quelles sont les taxes à payer pour le donataire en cas de don manuel entre parents et enfants après 80 ans sans donation antérieure et quel est le montant maximum possible car toutes les réponses que j'ai... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Deshéritage Posée par botunac1956, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par botunac1956 - 6503 vues Je suis issue d'un premier mariage mon pére c'est remarié et avec sa nouvelle femme on construit en une maison sur un terrain appartenant a sa nouvelle épouse,,au decé de mon pére il as fait la donation des bien a sa femme... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Prescrition acquisitive Posée par Sussu 52, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sussu 52 - 6483 vues Je suis à la recherche de renseignements concernant une propriété, un petit bois de 17,88 ares que j’ai eue après le décès de ma mère qui elle même l’avait eue de son père décédé en 1956. il y a donc un voisin de chaque côté... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Salaire différé Posée par le page, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans - 6470 vues Un heritier peut il pretendre a un salaire differe 10ans bonne journeele déces de celui ci il a attendu le déces de sa mere travaillant aussi a la ferme pour demander se salaire est il dans son droit merçi de votre réponse merci de... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Compte tenu de donations immobilières antérieures il ya 7 ans , j'ai atteint la limite de 100000?pour chacun. est ce que la loi tepa me permet de faire une nouvelle donation à chacun de 10000 euros à une taxation intéressante et... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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Je fais très souvent appel au forum et y ai trouvé de très nombreuses solutions à un divorce et à la succession de mon père qui sont tous deux des dossiers lourds et complexes.j'en remercie d'ailleurs vivement ici ceux... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Ma sœur refuse de payer les frais d'obsèques elle a aussi vide tous l'appartement et ne m'a rien laisser elle ne veut rien payer et me dit que c'est à moi de tous prendre en charge comment puis je faire pour... |
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Bien non partageable Posée par Cocobru, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Brubru - 6456 vues J e suis en indivision avec mes deux frères, l?un est sous tutelle le tuteur étant un de mes frères, cela fait trois ans que je demande de sortir de cette indivision mon frère fait blocage le bien immobilier n?est pas partageable... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Eviter mon père Posée par Nelly, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6452 vues J'envisage l'achat d'un bien locatif avec l'argent qui est sur mon assurance vie. jusqu'à maintenant la close de mon assurance vie est en faveur de mon frère. le but était d'enlever mon père de la succession. si j'achète un bien... Consulter la réponse de
jackT |
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L'année dernière, le frère de mon ex mari est mort. je pense qu'il m'a mît sur son testament car il m'avait assurer ne rien vouloir laisser à son frère. or, le grand-père paternel de mes enfants leur a demander... |
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Location maison familial Posée par cloclo, il y a 5 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 6435 vues Mon beau frere vit dans la maison familial ma belle mere est entree en ehpad peut on lui demander de payer une location pour completer la retraite de ma belle mere car sa retraite est insufissante pour regler la maison de retraite... |
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Ma tante veuve sans enfant vient de décéder. je suis sa seule famille proche. j'ai ordonné les funérailles et signé le devis des pompes funèbres et remis d'un rib du compte bancaire de ma tante. aujourd'hui... Consulter la réponse de
Maître GUERINOT |
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Ma soeur et moi ne nous parlons plus .. ceci va expliquer cela. nous sommes héritières de notre père décédé l'an dernier. les actes de notoriété ont été signés semaine dernière et là j'apprends via le notaire qu'elle... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Déshérité Posée par jo, il y a 10 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fredas - 6424 vues Est il possible de déshérité son enfant... |
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Dans le cadre de la succession de mon parrain il depend plusieurs biens dont une maison avec un bail en construction jusqu en 2020. il s agit plus précisément d une indivision successorale, et qui ne me concerne pas directement ( cela... |
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Ma tante a deux enfants. il y a 15 ans de cela, elle leur a fait une donation, en conservant toutefois l'usufruit, de sa villa. mais elle en a favorisé l'un par rapport à l'autre. elle a voulu ensuite revenir sur sa... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon pére vient de décédé et ma mére il y a 5 ans il n y a pas de bien immobilier mais des meubles et normalement de l argent j ai 2 soeurs dont une s occupait des comptes . comment faire la succéssion ? un notaire va t il nous... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
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Quel demarche dois je faire Posée par jean yves, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jean yves - 6415 vues Mon mari et sa soeur et frere on herité de 2 appartements en espagne, nous voudrions se faire desherite de ses logements car tres compliqués comment puis je faire et a qui m'adresser car nous pouvons pas nous deplacer en... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Deux testaments, l'un de 2001 attribuant une quotité disponible à deux des cinq enfants et le dernier de 2010 demandant le partage égalitaire entre les cinq... Consulter la réponse de
Maître Bouchefer |
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Mariée sous le régime de séparation de biens, mon mari se savait condamné et à sa demande j'avais établi 4 chèques a mon ordre de son compte sur lequel j'avais la procuration, il décède le 18/12 , et j'avais déposé... |
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Nom errone dans un testament Posée par viragirl, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 6403 vues Je viens de lire le testament authentique dicté par ma mère. son nom de jeune fille est mal orthographié. est-ce un motif d'annulation du testament, est-il contestable ou cela n'a aucune importance ? je vous remercie pour... |
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Mère de deux enfants mineurs, propriétaire d'un appartement acquis avant le mariage, je voudrais le donner à mes enfants. toutefois je ne sais pas s'il vaut mieux faire un donation "nue-propriété" en gardant... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Succession Posée par Maya, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maya - 6394 vues Mon frère et sa compagne vivent à titre gratuit dans la maison de notre grand mère. ils entament la septième année. jusqu'à maintenant ils parlaient de partir ou de la racheter. je voudrais savoir quels sont mes droits ce que... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Assignation Posée par abalonne, il y a 10 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par abalonne - 6392 vues Assigne pour partage héritage alors que j'ai renoncer a cette héritage avec papier du tribunal... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Part de succédions Posée par Christ67400, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6381 vues Voilà sur 5 frère et sœur qui son en indivision ,un seul vie dans la maison.voila ma question ,chaqu'un a 1/5 de l'indivision juste que la part de celui qui vie dans la maison sans notre accord nous doit un droit... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon père, seul héritier de ma tante est décédé 1 jour après elle. le suis le seul héritier de mon père. es-t-il vrai que je vais devoir payer 45% de droits pour l'héritage de ma tante vers mon père puis les droits de... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Problème bancaire Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 6375 vues Nous réglons à ce jour la succession de notre mère le notaire nous a établi le bordereau de frais de succession sur lesquels figurent tous les soldes des comptes ,biens....de la communaute mon père est desherite par ma mère un... |
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Renonciation a succession Posée par boitine, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Boitine - 6368 vues Renonciation a succession non enregistrée au tgi depuis 2016..je voudrais savoir en plus clair puisque cette renonciation n'est toujours pas enregistrée si je suis toujours l’héritière si la signature faite que chez notaire... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Rachat de parts Posée par Cris, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6366 vues Mon mari avait 2 enfants d'un 1er lit. mariés avec contrat en séparation de biens et donation entre époux. nous avions acheté une maison en indivision. dans la succession, puis je racheter les parts de ses 2 enfants sur notre... |
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Mon pere et ma mere ont divorce en1992. ils ont vendu leur maison et chacun en a eut la moitié. mon pere viens de decedé et il n'a pas signé son papier de divorce a lui. le tribunal du divorce n'ont pas gardé de papier du... |
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