Une question en droit des successions ?

Pouvez vous me dire quelles sont les taxes à payer pour le donataire en cas de don manuel entre parents et enfants après 80 ans sans donation antérieure et quel est le montant maximum possible car toutes les réponses que j'ai...

Compte tenu de donations immobilières antérieures il ya 7 ans , j'ai atteint la limite de 100000?pour chacun. est ce que la loi tepa me permet de faire une nouvelle donation à chacun de 10000 euros à une taxation intéressante et...

Mon père est héritier par testament d'un oncle et tante ( décédée en octobre 2014) dans le 82. la succession est plusieurs courriels sont restés sans réponse nous sommes dans le 59. qu'est il possible de mettre en action...

Deux testaments, l'un de 2001 attribuant une quotité disponible à deux des cinq enfants et le dernier de 2010 demandant le partage égalitaire entre les cinq...

Mon père possède 1 vigne qui risque fortement de passer à l'avenir terrain constructible. nous sommes 4 enfants dont l'ainé (mon frère) très vorace et privilégié manipule voire harcèle mes parents (82 ans) pour obtenir ce...

Une personne me met son légataire universel dès son décès que cela signifie t il ? en étant séparer de corps et de bien mon ex a t elle le droit de réclamer quelque chose ?...

Ma mère est décédée et elle avait acheté une voiture à crédit avec assurance décès , la voiture a été réglée par l'assurance mais son compagnon qui n'était ni marié, ni pacsé avec elle veut vendre la voiture et garder...

Mon frère et moi-même venons de perdre notre père et en l’absence de difficultés dans la gestion de la succession (pas de bien immobilier), nous étions sur le point de signer les actes notariés permettant de débloquer le versement...

J e suis en indivision avec mes deux frères, l?un est sous tutelle le tuteur étant un de mes frères, cela fait trois ans que je demande de sortir de cette indivision mon frère fait blocage le bien immobilier n?est pas partageable...

Mon père vient de décéder. il a séjourné dans une maison de retraite médicalisée. il semble que bien que j'ai fourni un courrier type avec les pièces justificatives, la direction se refuse à me les fournir mettant en avant que...

Ma tante veuve sans enfant vient de décéder. je suis sa seule famille proche. j'ai ordonné les funérailles et signé le devis des pompes funèbres et remis d'un rib du compte bancaire de ma tante. aujourd'hui...

Peut on réclamer 30 ans après le décès d'une personne des frais de successions? mon père dcd depuis 30 ans a sa mort maman est rester dans la maison acheter avec mon père et mise au dernier des vivants , ma mère viens de dcd...

Je me tourne vers vous car beaucoup de questions restent sans réponses aujourd'hui. j'ai perdu mon papa récemment, nous étions 5 enfants dont 3 de sont premier mariage et sa seconde femme etait en instance de...

Mes parents sont fiscalisés en france chez moi, on un compte en banque en france et vivent au portugal et on des biens là-bas. les héritiers sont : mon frère mes neuves et moi tousses domociliés en france. ma question est mes...

Je suis à la recherche de renseignements concernant une propriété, un petit bois de 17,88 ares que j’ai eue après le décès de ma mère qui elle même l’avait eue de son père décédé en 1956. il y a donc un voisin de chaque côté...

Un ami qui a perdu sa femme voudrait vendre sa maison, sa fille hérite la part de sa mère, seule héritière de cette union, il a d'autres enfants d'un autre mariage, si mon ami vend cette maison combien doit-il lu reverser...

Ma sœur m a fait un don de 15000 euros. j ai déclaré ce don aux impôts. c est une somme d argent destiné uniquement au développement de mon auto entreprise . la caf me verse une prime d activité et l apl. j'ai lu au mois d...