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Deshéritage
Posée par botunac1956, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par botunac1956 - 6698 vues

Je suis issue d'un premier mariage mon pére c'est remarié et avec sa nouvelle femme on construit en une maison sur un terrain appartenant a sa nouvelle épouse,,au decé de mon pére il as fait la donation des bien a sa femme...

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Maître BOREL
 
Donation après 80 ans par le pere à son fils unique majeur
Posée par 278al52xca, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Pierreleg - 6693 vues

Peut-on faire une donation en argent à son enfant majeur et unique alors que l'on a 83 ans? si oui quel est le montant maximum, quelle est la procédure et quels sont les droits à régler? votre réponse serait d'une grande...

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Testament olographe
Posée par gros, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros - 6692 vues

Une personne me met son légataire universel dès son décès que cela signifie t il ? en étant séparer de corps et de bien mon ex a t elle le droit de réclamer quelque chose ?...

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la réponse de
Bernard DEBAISIEUX
 
Dossier médical résident maison retraite médicalisée
Posée par vreia, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vreia - 6692 vues

Mon père vient de décéder. il a séjourné dans une maison de retraite médicalisée. il semble que bien que j'ai fourni un courrier type avec les pièces justificatives, la direction se refuse à me les fournir mettant en avant que...

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DIGIURO
 
Peut on faire annuler 1 bail agricole?
Posée par gorry, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gorry - 6687 vues

Mon père possède 1 vigne qui risque fortement de passer à l'avenir terrain constructible. nous sommes 4 enfants dont l'ainé (mon frère) très vorace et privilégié manipule voire harcèle mes parents (82 ans) pour obtenir ce...

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la réponse de
Maître CORDELIER
 
Décès d'une mère et sucession
Posée par chainaibtissam, il y a 10 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chainaibtissam - 6684 vues

Ma mère est décédée et elle avait acheté une voiture à crédit avec assurance décès , la voiture a été réglée par l'assurance mais son compagnon qui n'était ni marié, ni pacsé avec elle veut vendre la voiture et garder...

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Maître DUCOURT
 
Assurance en cours
Posée par dany, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dany - 6683 vues

Nous avons été contacté deux ans aprés le décés de notre père, par l 'étude généalogique de paris, moi ,mon frère et ma soeur nous avons donné nos coordonnées comme demandé, car une assurance vie nous reviendrai notre père...

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Eviter mon père
Posée par Nelly, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6672 vues

J'envisage l'achat d'un bien locatif avec l'argent qui est sur mon assurance vie. jusqu'à maintenant la close de mon assurance vie est en faveur de mon frère. le but était d'enlever mon père de la succession. si j'achète un bien...

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la réponse de
jackT
 
Location maison familial
Posée par cloclo, il y a 5 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 6667 vues

Mon beau frere vit dans la maison familial ma belle mere est entree en ehpad peut on lui demander de payer une location pour completer la retraite de ma belle mere car sa retraite est insufissante pour regler la maison de retraite...

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Droits des enfants
Posée par Béa, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6666 vues

Un ami qui a perdu sa femme voudrait vendre sa maison, sa fille hérite la part de sa mère, seule héritière de cette union, il a d'autres enfants d'un autre mariage, si mon ami vend cette maison combien doit-il lu reverser...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Renonciation a succession
Posée par boitine, il y a 7 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Boitine - 6666 vues

Renonciation a succession non enregistrée au tgi depuis 2016..je voudrais savoir en plus clair puisque cette renonciation n'est toujours pas enregistrée si je suis toujours l’héritière si la signature faite que chez notaire...

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la réponse de
Diogene11
 
Succession après 2 décès très rapprochés
Posée par perplexe, il y a 5 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par NATACHA - 6662 vues

Mon père, seul héritier de ma tante est décédé 1 jour après elle. le suis le seul héritier de mon père. es-t-il vrai que je vais devoir payer 45% de droits pour l'héritage de ma tante vers mon père puis les droits de...

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la réponse de
Maître legros
 
Conflit de succession avec ma sœur
Posée par Jenni, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par CECCATO - 6658 vues

Ma sœur refuse de payer les frais d'obsèques elle a aussi vide tous l'appartement et ne m'a rien laisser elle ne veut rien payer et me dit que c'est à moi de tous prendre en charge comment puis je faire pour...

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Farais d'obsèques dois-je payer ?
Posée par annette, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par annette - 6658 vues

Ma tante veuve sans enfant vient de décéder. je suis sa seule famille proche. j'ai ordonné les funérailles et signé le devis des pompes funèbres et remis d'un rib du compte bancaire de ma tante. aujourd'hui...

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Maître GUERINOT
 
Bien non partageable
Posée par Cocobru, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Brubru - 6654 vues

J e suis en indivision avec mes deux frères, l?un est sous tutelle le tuteur étant un de mes frères, cela fait trois ans que je demande de sortir de cette indivision mon frère fait blocage le bien immobilier n?est pas partageable...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Succession oncle tante par testament
Posée par Zbine, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zbine - 6651 vues

Mon père est héritier par testament d'un oncle et tante ( décédée en octobre 2014) dans le 82. la succession est plusieurs courriels sont restés sans réponse nous sommes dans le 59. qu'est il possible de mettre en action...

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de Almeida Costa
 
Décès du mari
Posée par Papayers, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans - 6645 vues

Notre divorce a été prononcé par le tribunal le 17 mars 2017 je pouvais faire appel jusqu' au 17 mai 2017 . je ne l'ai pas fait . mon mari est décédé le 13 juin 2017 . que se passe t il maintenant ?...

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la réponse de
Maître DA COSTA GOMES
 
Terrain agricole devenant constructible après succession
Posée par MIR, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 6636 vues

Je souhaiterais savoir ce qui se passe lorsque qu'un terrain en "terre agricole" devient constructible après la succession ; même plusieurs années plus tard. y a t'il un report et recalcule de la succession surtout lorsqu'il y a...

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la réponse de
Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Prescrition acquisitive
Posée par Sussu 52, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sussu 52 - 6636 vues

Je suis à la recherche de renseignements concernant une propriété, un petit bois de 17,88 ares que j’ai eue après le décès de ma mère qui elle même l’avait eue de son père décédé en 1956. il y a donc un voisin de chaque côté...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Dispense des obligations de l'usufruitier
Posée par Fatigué, il y a 7 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fatigué - 6635 vues

Pour que ma mère se détermine sur l'héritage de mon père (entre quart de pleine propriété et usufruit), le notaire chargé de la succession demande à ses enfants "d'abandonner les droits des articles 600 et suivants et...

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Gestion d un bien immo indivision successorale
Posée par Larage, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 6626 vues

Dans le cadre de la succession de mon parrain il depend plusieurs biens dont une maison avec un bail en construction jusqu en 2020. il s agit plus précisément d une indivision successorale, et qui ne me concerne pas directement ( cela...

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Entre deux testaments contradictoire, lequel choisir ?
Posée par Collard Sylvie, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JackT - 6624 vues

Deux testaments, l'un de 2001 attribuant une quotité disponible à deux des cinq enfants et le dernier de 2010 demandant le partage égalitaire entre les cinq...

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la réponse de
Maître Bouchefer
 
Recherche de conseil pour un choix d avocat
Posée par Tatoo, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6620 vues

Je suis à la recherche d un avocat pour prendre une affaire succession . je suis étonnée de la différence de tarif concernant une première consultation. sur l annuaire des avocats j ai relevé deux cabinets qui annoncent clairement...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Partage judiciaire.
Posée par nouflette, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans - 6612 vues

Suite à un jugement pour partage judiciaire (abusif) cela fait un an que j'attends d'être convoquée pour signer l'état liquidatif. or un membre de la indivision sur 4 est absent pot 2 mois. une offre d'achat...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Droit d'habitation
Posée par Alana, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alana - 6610 vues

Mon ami vit depuis quelques années chez son père faute de moyens financiers suite à un divorce; son père vient de décéder et sa soeur souhaite vendre de suite la maison; en a - t- elle le droit? mon ami n'a-t-il pas le droit...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Attaquée sur les meubles suite succession
Posée par Augusterenoir, il y a 8 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Augusterenoir - 6605 vues

Ma soeur et moi ne nous parlons plus .. ceci va expliquer cela. nous sommes héritières de notre père décédé l'an dernier. les actes de notoriété ont été signés semaine dernière et là j'apprends via le notaire qu'elle...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Je souhaite faire don d'un appartement à mes enfants : quelle procédure choisir ?
Posée par Marguerite, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marguerite - 6598 vues

Mère de deux enfants mineurs, propriétaire d'un appartement acquis avant le mariage, je voudrais le donner à mes enfants. toutefois je ne sais pas s'il vaut mieux faire un donation "nue-propriété" en gardant...

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la réponse de
Gutierrez
 
Chèque émis avant le décès et déposé en banque quelques jours après le décès
Posée par GLOBO, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 6580 vues

Mariée sous le régime de séparation de biens, mon mari se savait condamné et à sa demande j'avais établi 4 chèques a mon ordre de son compte sur lequel j'avais la procuration, il décède le 18/12 , et j'avais déposé...

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Problème bancaire
Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 6578 vues

Nous réglons à ce jour la succession de notre mère le notaire nous a établi le bordereau de frais de succession sur lesquels figurent tous les soldes des comptes ,biens....de la communaute mon père est desherite par ma mère un...

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Pourquoi certaines de mes questions restent elles sans réponse?
Posée par vreia, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 6577 vues

Je fais très souvent appel au forum et y ai trouvé de très nombreuses solutions à un divorce et à la succession de mon père qui sont tous deux des dossiers lourds et complexes.j'en remercie d'ailleurs vivement ici ceux...

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Maître CISSE
 
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