Une question en droit des successions ?

Je suis un nouveau papa, je suis pacsé avec ma femme. comment faire pour que tous mes biens soient attribués à ma femme si je décède? mariage? testament? quel est le plus pratique et le plus économique?...

Une donation par acte authentique en date du 08/08/2002 à la force probante et exécutoire qui atteste qu'il n'y a pas eu de donation antérieure et une décision de justice à la force probante et exécutoire qui atteste...

Ma mère qui est usufruitière, ne pouvant plus monter à l'étage a fait des travaux d'extensions. - une chambre dans le garage - une autre extension pour une salle de bain. le coût de ces travaux ferons t'ils parties...

Je cherche des réponses à certaines questions concernant un héritage dans la famille de mon mari et j’espère que vous pourrez m’aiguiller quelque peu. mon mari a été adopté à l’âge de 18ans par son grand-père, qui n’est pas son...

Notre papa est décédé en mars 2020, il a été incinéré. nous souhaitons sceller l'urne sur la tombe de la concession familiale, dans laquelle sont inhumés les grands-parents (beaux-parents du défunt) située dans une autre...

Dans le cadre d'une succession, j'ai recu de la part de ma tante décédée un bien immobilier. je n'ai toujours pas obtenu le titre de propriété malgré plusieurs relances auprès du notaire. je n'ai plus de contact...

L'épouse de notre père décédé récemment vide toute la maison. le notaire vient d'ouvrir la succession et le testament de mon père lui laisse la jouissance du bien pendant un an. je précise qu'elle a acheté un bien...

Sur un compte joint déficitaire, le conjoint survivant, marié sans contrat, peut il être considéré comme héritier et ce faisant, renoncer à la succession et ainsi ne pas payer les dettes laissées par son conjoint décédé ? le...

En cours de divorce depuis 2013 mon conjoint est décédé en 2015 quel sera mes démarches et mes droit . le divorce n'est toujours pas prononcé.merci...

Je suis actuellement dans un partage judiciaire. le notaire a ete nommé par le president de la chambre demande par le juge.j'ai avocat avec lequel j'ai signé une convention d'honoraire de resultat de 10 %.cela fait...

Mon père vient de décéder. il était marié pour la 3ème fois et nous n'avons aucun contact avec son épouse qui l'a abandonné malade et âgé pour aller vivre ailleurs non officiellement avec un autre. nous voudrions savoir...

Mon concubin a vécu avec moi à l'étranger. il a acheté des biens au nom d'une société dont nous étions administrateurs. il a établi un testament précisant qu'il lègue ses avoirs qui sont les dépôts en banque en...

Nous sommes heritié de mon grand pere decede en 2001 a issy les moulineaux ns avons ete contacté par le notaire 1 ans apres il y a un lot de 3 maison 1 maison est occupe par la fille de sa 2eme femme qui l occupe sans rien payèe ns...

Maître,est vrai que si je fais une donation a mon épouse ,mes enfants n'auront absolument rien et que ma femme pourra tout vendre et tout dépenser sans l'accord des enfants?expliquer moi avec des mots simples, je suis âgé...

Pour une succession d'un total de 470000 euros avec des différents classiques...

Je souhaite connaitre la procédure de succession dans le cas suivant: mes parents ont un compte-joint bancaire, en cas de décès de l'un d'entre eux, leur banque bloquera-t- elle leur compte, le temps d'accomplir les...

Comment s'appelle la procédure dans l'immobilier pour acheter avec usufruit pour ne pas payer les droits de succession et si je peux la faire maintenant pour mon fils j'ai 43 ans et mon fils 13 ans ( décret ) merci...

Madame ,monsieur après plusieurs démarche je ne c'est plus ou aller est ce que un notaire peu fermer l'eau dans une propriété sans prévenir la personne a t'il le droit de forcer une personne pour faire une demande de...

J'ai 32 ans marié depuis 5 ans mon mari à 15 ans de plus, nous avons eu derrière 2 enfants de notre union.je me suis mariée sans contrat de mariage mon mari a eu un bébé otage avec une fille avant notre union. ils n'ont...

Mon mari et moi avons fait donation de notre maison à notre fille unique quelques mois avant sa majorité. pouvons nous annuler cette donation ?...

Je savoir se le testament legs universelle donne droit a un l'outre enfants qui demande la partenite après le décès du son prentendu père. en sachant que defent a laisse un a sa fille mineure un testament manuscrit legs...

Mon mari a acheter sa maison avant le mariage mais il continue de la payer actuellement il a un fils si mon mari décédé est ce que je dois quitter la maison familiale ?...

Nous sommes 3 frère et sœurs à heriter de la maison de nos parents. a la succession de mon papa en 2010 la maison valait 230000€ . j ai fais un credit de 50000€ pour effectuer des travaux d amelioration ( mur electricite..)...