Une question en droit des successions ?

Je suis actuellement dans un partage judiciaire. le notaire a ete nommé par le president de la chambre demande par le juge.j'ai avocat avec lequel j'ai signé une convention d'honoraire de resultat de 10 %.cela fait...

Mon concubin a vécu avec moi à l'étranger. il a acheté des biens au nom d'une société dont nous étions administrateurs. il a établi un testament précisant qu'il lègue ses avoirs qui sont les dépôts en banque en...

Mes parents ont divorcé en 1990. mon papa vient de décéder et le notaire me demande si il existe des documents complémentaires annulant la donation au dernier vivant. je n ai rien trouvé. le divorce a été prononcé aux torts...

Mon ex compagnon est décédé. nous avons eu 1 fils hors mariage/reconnu. suite jugement, il devait verser une pension alimentaire. il a depuis refait sa vie et s'est marié. cette pension alimentaire pour notre fils n'est...

Sur un compte joint déficitaire, le conjoint survivant, marié sans contrat, peut il être considéré comme héritier et ce faisant, renoncer à la succession et ainsi ne pas payer les dettes laissées par son conjoint décédé ? le...

Maître,est vrai que si je fais une donation a mon épouse ,mes enfants n'auront absolument rien et que ma femme pourra tout vendre et tout dépenser sans l'accord des enfants?expliquer moi avec des mots simples, je suis âgé...

Ma mère qui est usufruitière, ne pouvant plus monter à l'étage a fait des travaux d'extensions. - une chambre dans le garage - une autre extension pour une salle de bain. le coût de ces travaux ferons t'ils parties...

Mon mari a acheter sa maison avant le mariage mais il continue de la payer actuellement il a un fils si mon mari décédé est ce que je dois quitter la maison familiale ?...

Je cherche des réponses à certaines questions concernant un héritage dans la famille de mon mari et j’espère que vous pourrez m’aiguiller quelque peu. mon mari a été adopté à l’âge de 18ans par son grand-père, qui n’est pas son...

Notre papa est décédé en mars 2020, il a été incinéré. nous souhaitons sceller l'urne sur la tombe de la concession familiale, dans laquelle sont inhumés les grands-parents (beaux-parents du défunt) située dans une autre...

Je savoir se le testament legs universelle donne droit a un l'outre enfants qui demande la partenite après le décès du son prentendu père. en sachant que defent a laisse un a sa fille mineure un testament manuscrit legs...

Madame ,monsieur après plusieurs démarche je ne c'est plus ou aller est ce que un notaire peu fermer l'eau dans une propriété sans prévenir la personne a t'il le droit de forcer une personne pour faire une demande de...

Nous sommes heritié de mon grand pere decede en 2001 a issy les moulineaux ns avons ete contacté par le notaire 1 ans apres il y a un lot de 3 maison 1 maison est occupe par la fille de sa 2eme femme qui l occupe sans rien payèe ns...

Mon père vient de décéder. il était marié pour la 3ème fois et nous n'avons aucun contact avec son épouse qui l'a abandonné malade et âgé pour aller vivre ailleurs non officiellement avec un autre. nous voudrions savoir...

Pour une succession d'un total de 470000 euros avec des différents classiques...

Comment s'appelle la procédure dans l'immobilier pour acheter avec usufruit pour ne pas payer les droits de succession et si je peux la faire maintenant pour mon fils j'ai 43 ans et mon fils 13 ans ( décret ) merci...

Mon compagnon est décédé pendant la procédure de divorce il m'a désigné légataire universel mais il semblerait que se soit son épouse qui hérite de la totalité des biens de la communauté en vertu des clauses de son contrat de mariage? je...

J'ai 32 ans marié depuis 5 ans mon mari à 15 ans de plus, nous avons eu derrière 2 enfants de notre union.je me suis mariée sans contrat de mariage mon mari a eu un bébé otage avec une fille avant notre union. ils n'ont...

Je souhaite connaitre la procédure de succession dans le cas suivant: mes parents ont un compte-joint bancaire, en cas de décès de l'un d'entre eux, leur banque bloquera-t- elle leur compte, le temps d'accomplir les...

Mon père est décédé en avril 2006. nous avons été chez un notaire pour faire le nécessaire il n'avait pas de bien mais une somme non négligeable sur son compte bancaire. sur son livret de famille il a reconnu 4 enfants, ma...

Mon père décédé ,ma mère dernier vivant plus de 84 ans: l'évaluation des biens s'élèvent à 900000e. chaque enfant est exobere de 100000e, il reste donc 600000e . quelle différences auront le choix de ma mère de garder...

Je me tourne vers vous car beaucoup de questions restent sans réponses aujourd'hui. j'ai perdu mon papa récemment, nous étions 5 enfants dont 3 de sont premier mariage et sa seconde femme etait en instance de...

Je vient d'acheter un terrain et faire construire une maison dessus . je suis marié un enfant , je voudrais tout transmettre à ma femme si il m'arriverait quelque chose . mes je voudrais le faire de mon vivant ? car je ne...

Le notaire peu t?il me fournir une copie de l?acte sous seing privé qui se trouve chez lui dans le cadre d?un procès qui m?oppose à mes fréres ? j?ai acheté en 2001 la part d?un de mes fréres mais l?erreur que j?ai faite c?était de...