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Décès du mari
Posée par Papayers, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans - 6717 vues

Notre divorce a été prononcé par le tribunal le 17 mars 2017 je pouvais faire appel jusqu' au 17 mai 2017 . je ne l'ai pas fait . mon mari est décédé le 13 juin 2017 . que se passe t il maintenant ?...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Mon père se ruine au profit de ma belle mère pour réduire à néant sa succession
Posée par strato95, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par PLOPLO99! - 6710 vues

Je suis fils unique. mon père a laissé en soulte son patrimoine à ma mère lors du divorce . depuis remarié, sans enfant issu de cette nouvelle union faite sous séparation des biens, il donne tout son patrimoine issu de notre...

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Droit d'habitation
Posée par Alana, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alana - 6708 vues

Mon ami vit depuis quelques années chez son père faute de moyens financiers suite à un divorce; son père vient de décéder et sa soeur souhaite vendre de suite la maison; en a - t- elle le droit? mon ami n'a-t-il pas le droit...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Chèque émis avant le décès et déposé en banque quelques jours après le décès
Posée par GLOBO, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 6708 vues

Mariée sous le régime de séparation de biens, mon mari se savait condamné et à sa demande j'avais établi 4 chèques a mon ordre de son compte sur lequel j'avais la procuration, il décède le 18/12 , et j'avais déposé...

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Pourquoi certaines de mes questions restent elles sans réponse?
Posée par vreia, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 6704 vues

Je fais très souvent appel au forum et y ai trouvé de très nombreuses solutions à un divorce et à la succession de mon père qui sont tous deux des dossiers lourds et complexes.j'en remercie d'ailleurs vivement ici ceux...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Notre père vient de décéder et nous sommes trois soeurs : comment se déroule la succession ?
Posée par nathalie, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nathalie - 6701 vues

Mon pére vient de décédé et ma mére il y a 5 ans il n y a pas de bien immobilier mais des meubles et normalement de l argent j ai 2 soeurs dont une s occupait des comptes . comment faire la succéssion ? un notaire va t il nous...

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CANEPA SAUER
 
Partage judiciaire.
Posée par nouflette, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans - 6691 vues

Suite à un jugement pour partage judiciaire (abusif) cela fait un an que j'attends d'être convoquée pour signer l'état liquidatif. or un membre de la indivision sur 4 est absent pot 2 mois. une offre d'achat...

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Maître DAHAN
 
Sucession
Posée par maie aline, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maie aline - 6688 vues

Ma belle mére viens de mourir six ans apres son mari concernant l héritage maison au fils cadet et terrain à mon conjoint qui est l ainé selon le testament qui n a pas encore été ouvert ma question le legs de la maison se fait il avec tout...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Suite à un décès
Posée par Lou, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lou - 6680 vues

Serait-il possible de m'informer sur la succession suite au décès de mon mari il y a 6 ans ,le notaire me demandait à l'époque un règlement d'environs 3500 euros pour la succession que je ne pouvais pas régler sachant...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Assurance vie introuvable
Posée par axel742, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par axel742 - 6677 vues

Mon père est décédé en octobre 2014 je sais que je suis bénéficiaire d'une assurance vie mais elle reste introuvable même par l'agira...

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DE ARAUJO RECCHIA
 
Problemes avec un notaire et deux autres personnes
Posée par laparisienne, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laparisienne - 6676 vues

Je suis en pleine succession, la notaire a fait une erreur et n'a pas fait son travail , je me retrouve avec une facture de 8000e a payer pour un cheque et une signature de 50e quelle devait faire. j'ai besoin d'une...

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Frais funéraires
Posée par JoannaB, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JoannaB - 6676 vues

Je souhaite vous poser une question sur les frais funéraires d'une succession. en effet, mon oncle est décédé en décembre dernier, il était pacsé et avait un enfant de 11 ans avec une autre femme avec qui il ne...

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a.dazin
 
Voiture au nom du défunt que faire quand les enfants ne réclament pas l'héritage
Posée par Kathy, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kathy - 6673 vues

Mon époux est décédé il y a bientôt 2 ans. il avait des enfants d'un 1er mariage mais ces derniers sans le faire officiellement me laisse leur part du peu d'héritage qu'ils pourraient avoir (6 enfants au total et le...

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Gutierrez
 
Déshérité
Posée par jo, il y a 11 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fredas - 6663 vues

Est il possible de déshérité son enfant...

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Droits des enfants d un premier lit
Posée par Ocealex, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ocealex - 6661 vues

Nous sommes trois soeurs. notre père est décédé. divorcé de notre mère, le jugement de divorce lui a donné tort à 100%. nous avons soutenu notre mère (qui l a quitté pour des actions punissables par la loi) n ayant pas accepté la...

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Maître DAHAN
 
Assurance vie
Posée par civ, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6651 vues

Mon pÈre decede Était un des beneficiaires de lassurance vie de son frÈre les autres beneficiaires Étant un autre frÈre egalement dÉcÉdÉ et une soeur vivante pouvez vous me dire si les enfants des freres dÉcÉdÉs deviennent...

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Gutierrez
 
Salaire différé
Posée par le page, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans - 6645 vues

Un heritier peut il pretendre a un salaire differe 10ans bonne journeele déces de celui ci il a attendu le déces de sa mere travaillant aussi a la ferme pour demander se salaire est il dans son droit merçi de votre réponse merci de...

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Maître BOREL
 
Mes droits
Posée par Cathare, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cathare - 6632 vues

Ma mère, sous tutelle, a etee placée en maison de retraite médicalisée, atteinte d'alzheimer et de motricité réduite. elle est décédée a l'âge de 94 ans. or, je viens d'apprendre que le conseil général va se faire...

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Assignation
Posée par abalonne, il y a 11 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par abalonne - 6630 vues

Assigne pour partage héritage alors que j'ai renoncer a cette héritage avec papier du tribunal...

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de Almeida Costa
 
Succession
Posée par Mena, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6627 vues

J'aimerais savoir comment faire pour le partage d'un héritage avec ma sœur qui ne veux pas le faire. au fait mes parents sont décédés mon père depuis 20 ans et ma mère depuis un an et demi comment obliger la sœur à...

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de Almeida Costa
 
Quel demarche dois je faire
Posée par jean yves, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jean yves - 6625 vues

Mon mari et sa soeur et frere on herité de 2 appartements en espagne, nous voudrions se faire desherite de ses logements car tres compliqués comment puis je faire et a qui m'adresser car nous pouvons pas nous deplacer en...

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de Almeida Costa
 
Occupation indue d une maison familiale
Posée par Monaco, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6622 vues

Au deces de mon pere ma soeur s est installee dans une maison de mes parents, refusant de payer un loyer a notre mere. au deces de cette deniere, vais je pouvoir reclamer les loyers non payes ? jusqu a quelle date puis je remonter?...

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TANGALAKIS
 
Donation et obligations
Posée par Marika, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marika - 6622 vues

Nous avons reçu en donation de mon père : moi une maison et un terrain dont ma mère en a l'usufruit. mon frère un terrain devant le maison. ma sœur un terrain derrière la maison. ma sœur et mon frère ont refusé...

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Gutierrez
 
Donation de son vivant et succession
Posée par Angelo1967, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angelo1967 - 6620 vues

Ma tante a deux enfants. il y a 15 ans de cela, elle leur a fait une donation, en conservant toutefois l'usufruit, de sa villa. mais elle en a favorisé l'un par rapport à l'autre. elle a voulu ensuite revenir sur sa...

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TANGALAKIS
 
Enfant déshéritée..
Posée par zaboulilou, il y a 7 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Valentine Journaliste - 6617 vues

Ma mère est décédée en 1992. mes parents étaient alors séparés de corps . je suis la seule fille de cette union. après la mort de ma mère, mon père a désiré vendre leur maison pour en racheter une autre . j'ai acheté cette...

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Maître POISSONNIER
 
Delai pour une succession
Posée par madame, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 - 6616 vues

Quel est le délai d attente pour la concrétisation d un testament...

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Donner de l'argent à mon petit fils
Posée par Alouette 76, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alouette 76 - 6615 vues

J'ai touché l'héritage de ma mère qui s'élève à 30.000 eurosje l'ai placé à mon nom et en ne mettant comme seul héritier mon petit fils car je ne veux pas que son père ait cet argent. pouvez vous me dire...

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la réponse de
joanna77
 
Prescription trentenaire
Posée par nicole, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL - 6612 vues

J'habite l'appartement de ma soeur décédée en 1985. nous l'avions acheté en commun en 1982 du moins c'est ce que je croyais. en effet au décès de ma mère en 1992 qu'elle ne fut pas ma surprise en...

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Heeritage
Posée par cosette, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6611 vues

Ma grand mère est décédée il y aura trente ans cette année,l'héritage est bloqué chez le notaire une des filles réclame 5 ans de salaire différé au prix d'un montant mensuel de 1500 euros ce qui est énorme et n 'a...

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Succession depuis 17 années
Posée par Kristell, il y a 10 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6611 vues

C'est un partage en cour depuis 17ans et toujours rien un oncle souhaite prendre un terrain mais n'a pas cette argents pour, en attendant lui il profite des terrains des hangars et même de la maison ou il fait des travaux...

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Maître DAHAN
 
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