Une question en droit des successions ?

Un heritier peut il pretendre a un salaire differe 10ans bonne journeele déces de celui ci il a attendu le déces de sa mere travaillant aussi a la ferme pour demander se salaire est il dans son droit merçi de votre réponse merci de...

Mon pére vient de décédé et ma mére il y a 5 ans il n y a pas de bien immobilier mais des meubles et normalement de l argent j ai 2 soeurs dont une s occupait des comptes . comment faire la succéssion ? un notaire va t il nous...

Ma belle mére viens de mourir six ans apres son mari concernant l héritage maison au fils cadet et terrain à mon conjoint qui est l ainé selon le testament qui n a pas encore été ouvert ma question le legs de la maison se fait il avec tout...

Mon frère et moi-même venons de perdre notre père et en l’absence de difficultés dans la gestion de la succession (pas de bien immobilier), nous étions sur le point de signer les actes notariés permettant de débloquer le versement...

Mon père est décédé en octobre 2014 je sais que je suis bénéficiaire d'une assurance vie mais elle reste introuvable même par l'agira...

Ma tante a deux enfants. il y a 15 ans de cela, elle leur a fait une donation, en conservant toutefois l'usufruit, de sa villa. mais elle en a favorisé l'un par rapport à l'autre. elle a voulu ensuite revenir sur sa...

Je souhaite vous poser une question sur les frais funéraires d'une succession. en effet, mon oncle est décédé en décembre dernier, il était pacsé et avait un enfant de 11 ans avec une autre femme avec qui il ne...

Serait-il possible de m'informer sur la succession suite au décès de mon mari il y a 6 ans ,le notaire me demandait à l'époque un règlement d'environs 3500 euros pour la succession que je ne pouvais pas régler sachant...

Mon mari et sa soeur et frere on herité de 2 appartements en espagne, nous voudrions se faire desherite de ses logements car tres compliqués comment puis je faire et a qui m'adresser car nous pouvons pas nous deplacer en...

Mon pÈre decede Était un des beneficiaires de lassurance vie de son frÈre les autres beneficiaires Étant un autre frÈre egalement dÉcÉdÉ et une soeur vivante pouvez vous me dire si les enfants des freres dÉcÉdÉs deviennent...

Nous sommes trois soeurs. notre père est décédé. divorcé de notre mère, le jugement de divorce lui a donné tort à 100%. nous avons soutenu notre mère (qui l a quitté pour des actions punissables par la loi) n ayant pas accepté la...

Nous avons reçu en donation de mon père : moi une maison et un terrain dont ma mère en a l'usufruit. mon frère un terrain devant le maison. ma sœur un terrain derrière la maison. ma sœur et mon frère ont refusé...

C'est un partage en cour depuis 17ans et toujours rien un oncle souhaite prendre un terrain mais n'a pas cette argents pour, en attendant lui il profite des terrains des hangars et même de la maison ou il fait des travaux...

Voilà sur 5 frère et sœur qui son en indivision ,un seul vie dans la maison.voila ma question ,chaqu'un a 1/5 de l'indivision juste que la part de celui qui vie dans la maison sans notre accord nous doit un droit...

Assigne pour partage héritage alors que j'ai renoncer a cette héritage avec papier du tribunal...

Mon époux est décédé il y a bientôt 2 ans. il avait des enfants d'un 1er mariage mais ces derniers sans le faire officiellement me laisse leur part du peu d'héritage qu'ils pourraient avoir (6 enfants au total et le...

Mon père est décédé et ma mère nous dit qu'ils ont fait un papier chez le notaire pour que tout l'argent est a elle jusqu'à sa mort alors qu'il qui il y avait comptes joints et comptes personnel. on veut bien la...

Est ce qu avec un testament, des héritiers réservataires peuvent avoir moins que prévu lors d un partage de bien immobilier (2 maisons)? car ma grand mère veut laisser une maison à notre cousin unique dans une grande ville (amiens...

Maman étant décédé avant notre père,celui ci a récupéré une partie de l'actif de succession dont cômptes a son nom et communs avec notre mère.a ce jour nous avons touche que ka partie d un compte au nom de maman.papa étant...

J'ai touché l'héritage de ma mère qui s'élève à 30.000 eurosje l'ai placé à mon nom et en ne mettant comme seul héritier mon petit fils car je ne veux pas que son père ait cet argent. pouvez vous me dire...

J'aimerais savoir comment faire pour le partage d'un héritage avec ma sœur qui ne veux pas le faire. au fait mes parents sont décédés mon père depuis 20 ans et ma mère depuis un an et demi comment obliger la sœur à...

Ma mere vient de rentrer en maison de retraite .ma soeur souhaite louer sa maison , dans laquelle beaucoup d objets de valeur et sentimentaux se trouvent .que faire par precaution .nous sommes 4 enfants ,? bien cordialement merci...

Mon frère et sa compagne vivent à titre gratuit dans la maison de notre grand mère. ils entament la septième année. jusqu'à maintenant ils parlaient de partir ou de la racheter. je voudrais savoir quels sont mes droits ce que...